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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
18 pierre75 49 023 Ven 6 Mai - 18:37 (2016)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 2 615 Dim 21 Déc - 19:46 (2014)
pindoso Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
8 Admin 1 177 Ven 25 Oct - 23:39 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
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31 Admin 4 761 Sam 19 Oct - 22:37 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 754 Lun 9 Sep - 20:11 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 2 175 Mer 14 Aoû - 13:02 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
1 Admin 3 184 Mar 12 Mar - 14:44 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
2 Admin 1 684 Jeu 8 Sep - 09:17 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Contestation des actes d'état civil des conjoints de français - le manuel du Gisti pour contre-attaquer l'administration - Juillet 2011
Validité des actes étrangers - transcriptions - recours
1 Admin 1 633 Dim 28 Aoû - 03:31 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
1 missnass 7 648 Dim 31 Juil - 06:06 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 1 696 Jeu 7 Juil - 21:58 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
23 Admin 3 528 Jeu 7 Juil - 21:34 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
1 Admin 4 013 Ven 17 Juin - 20:02 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
2 Admin 2 737 Lun 9 Mai - 20:47 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
13 Admin 3 204 Mer 20 Avr - 08:18 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
10 Admin 2 942 Mer 20 Avr - 08:14 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
3 Admin 1 128 Mer 20 Avr - 08:11 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2 060 Lun 14 Mar - 03:27 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
9 Admin 3 905 Mar 23 Nov - 09:05 (2010)
bali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1 189 Jeu 28 Oct - 13:21 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2 115 Jeu 23 Sep - 18:59 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1 392 Ven 3 Sep - 19:39 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 1 727 Mer 18 Aoû - 03:47 (2010)
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Pas de nouveaux messages Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1 248 Sam 31 Juil - 17:30 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1 362 Dim 8 Nov - 00:04 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Annonce : Union Européenne : Rapport FABIENNE sur les difficultés des couples mixtes en Europe
Un rapport de 2001 qui reste d'une stupéfiante actualité - Actualisation 14 juillet 2010
1 Admin 924 Mer 14 Juil - 07:21 (2010)
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Pas de nouveaux messages  A VOTRE ATTENTION
0 anaaa 133 Jeu 15 Oct - 08:13 (2015)
anaaa Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Inégalités et Discriminations - Le rapport du COMEDD sur les statistiques ethniques en France
3 février 2010
3 Admin 807 Jeu 5 Sep - 11:40 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Note du Centre d'Analyse Stratégique - La prise en compte de critères ethniques et culturels dans l'action publique - Avril 2011
Après les coups de menton de l'aile dure de Sarkozy, le premier ministre Fillon tente de faire entendre une partition modérée et plutôt pragmatique
0 Admin 518 Dim 1 Mai - 15:05 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Rapport 2010 Office Français Immigration Intégration : Les conjoints de Français premiers financiers par leurs taxes de la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy
Nos familles doivent financer notre ségrégation et on nous impose de nous taire
0 Admin 600 Ven 22 Avr - 16:34 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Cohésion sociale, intégration et immigration en Guyane - 2007
Un rapport fourmillant de données sur un département en plein brassage humain. Mais y a-t-il vraiment brassage ?
1 Admin 1 213 Sam 20 Nov - 11:31 (2010)
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Pas de nouveaux messages  ONU - Discriminations raciales - Rapport France 2009
Rapport très intéressant présenté par les autorités françaises
7 Admin 1 136 Jeu 26 Aoû - 02:52 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Cimade : Le rapport qui dérange sur les refus de visa - juillet 2010
Juillet 2010
3 Admin 993 Ven 23 Juil - 09:17 (2010)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Acquisition de nationalité en UE : Légère baisse en 2008 - Les Africains en tête
Nouvelle citoyenneté européenne pour nouveaux citoyens ?
1 Admin 395 Mar 6 Juil - 19:25 (2010)
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Pas de nouveaux messages  ECRI 2010 - FRA 2010 - CNCDH 2010 : Trois rapports pour le prix d'un
Premières allusions encore très discrètes sur les familles franco-étrangères
1 Admin 317 Mar 15 Juin - 21:00 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Etats-Unis : Mariages Mixtes 2010 - Rappport Pew Research Center - 4 juin 2010
Un nouveau mariage sur sept est désormais interracial ou interethnique aux Etats-Unis
0 Admin 452 Lun 7 Juin - 08:17 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Etre né en France d'au moins un parent immigré
Enquête Insee mars 2010
2 Admin 451 Mer 5 Mai - 02:23 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  L'Europe et la "mobilité des jeunes" - Livre vert de la Commission - Juillet 2009
La mobilité en Europe : Un atout ou un filtre pour le droit à la vie familiale ?
1 Admin 777 Mer 24 Fév - 18:28 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Eurostat : combien d'étrangers en Europe en 2008 ?
6% de résidents étrangers en Europe dont les deux tiers non européens. La France est en douzième position en nombre d'étrangers
0 Admin 1 959 Lun 18 Jan - 18:44 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Rapport Agence Européenne des Droits Fondamentaux 2009 sur les Discriminations envers les minorités/communautés en Europe : "Les discriminations ethniques sont un problème majeur incontestable"
« Les Roms, les Africains d’Afrique du Nord et d’Afrique Sub-Saharienne subissent de très hauts niveaux de discrimination en comparaison avec les autres groupes »
0 Admin 537 Lun 14 Déc - 19:21 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Enquête eurobaromètre sur la perception des discriminations en Europe – novembre 2009
Une enquête trop policée qui se garde d’aller voir là où se jouent les discriminations touchant les familles euro-étrangères populaires
0 Admin 449 Dim 6 Déc - 02:18 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Plan Départemental d'Accueil et d'Intégration de la Seine Saint-Denis 2007-2010
Zoom sur les orientations de la Préfecture dans le département le plus brassé de Métropole
1 Admin 1 258 Ven 6 Nov - 00:40 (2009)
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Pas de nouveaux messages  France : Cimade - enquête dans les services pour étrangers des Préfectures - 60 pages - 10 juin 2008
Les étrangers n'ont-ils pas droit au même respect que les Français ?
0 Admin 563 Mer 11 Juin - 03:01 (2008)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Rapport de la Commission Européenne sur le respect par les Etats membres de la citoyenneté européenne et des droits des citoyens européens au regroupement familial avec les membres de leurs familles non-européens
0 Admin 1 215 Sam 24 Mai - 16:03 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Hollande - Rapport Human Right Watch : discriminations des familles étrangères face aux tests d'intégration
44 pages pour tout savoir sur l'un des principaux modèles de dissuasion étudiés par la France - 17 mai 2008
0 Admin 529 Sam 17 Mai - 20:11 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Belgique : Immigration, travail et intégration - le rapport 2007
900.473 étrangers, soit 8,57% de la population totale - 67% sont européens
0 Admin 577 Lun 12 Mai - 08:22 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Le discours sur la race et la religion de Barack Obama - 17 mars 2008
Antiraciste ? Compétent ? Adroit ? Moderne ? A vous de juger ...
0 Admin 455 Sam 10 Mai - 18:11 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Le discours de Dakar de Nicolas Sarkozy - 26 juillet 2007
Raciste ? Ignorant ? Maladroit ? Ringard ? A vous de juger ...
0 Admin 544 Sam 10 Mai - 17:57 (2008)
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Pas de nouveaux messages  La part du contentieux des étrangers dans les juridictions administratives 2007
Les chiffres tous frais du Syndicat de la Juridiction Administrative - avril 2008
0 Admin 547 Ven 9 Mai - 13:26 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Directive préfecture du 92 - arrestation aux guichets de la Préfecture - 28 février 2008
Interpellation des étrangers faisant l'objet d'une OQTF ou d'un APRF - valable pour conjoints de Français
0 Admin 478 Jeu 8 Mai - 23:31 (2008)
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Pas de nouveaux messages  France : Rapport CIMADE d'avril 2008 sur les difficultés administratives des couples mixtes
Rapport de référence très complet avec de nombreux exemples sur la situation actuelle
0 Admin 621 Mar 6 Mai - 11:15 (2008)
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Pas de nouveaux messages  France : Rapport au Parlement sur les orientations de l'immigration 2007-2008
Et la formule devenue célèbre : Au-delà des dispositions tendant à éviter la fraude au mariage ...
0 Admin 572 Lun 5 Mai - 02:02 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Faire France ?
Septembre 2007 - Vivre ensemble vu par les Républicains de Gauche ...
0 Admin 515 Dim 4 Mai - 17:16 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Atlas des populations immigrées en Guyane
Par l'INSEE, document très complet, 2006
0 Admin 501 Dim 4 Mai - 15:08 (2008)
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