Franco-Etrangers Forum Index

Franco-Etrangers
Vivre en France en famille

 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 
Site Meter
Forums immigration/couples mixtes autres pays européens - maj 23 nov 2009
Moderator: None

Users browsing this forum: None
Post new topic
 Topics   Replies   Author   Views   Last Post 
No new posts  Global Announcement: Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
15 pierre75 65,267 Fri 6 May - 18:37 (2016)
Guest View latest post
No new posts  Global Announcement: Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 3,588 Sun 21 Dec - 19:46 (2014)
pindoso View latest post
No new posts  Global Announcement: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
7 Admin 1,623 Fri 25 Oct - 23:39 (2013)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
29 Admin 6,820 Sat 19 Oct - 22:37 (2013)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 1,312 Mon 9 Sep - 20:11 (2013)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 3,629 Wed 14 Aug - 13:02 (2013)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
0 Admin 4,051 Tue 12 Mar - 14:44 (2013)
Guest View latest post
No new posts  Global Announcement: Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
1 Admin 2,130 Thu 8 Sep - 01:52 (2011)
thomas View latest post
No new posts Global Announcement: Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
0 missnass 10,725 Sat 30 Jul - 23:55 (2011)
missnass View latest post
No new posts  Global Announcement: Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 2,143 Thu 7 Jul - 21:58 (2011)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
20 Admin 4,299 Thu 7 Jul - 21:34 (2011)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
0 Admin 5,961 Fri 17 Jun - 20:02 (2011)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
1 Admin 3,500 Mon 9 May - 20:47 (2011)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
2 Admin 1,644 Mon 18 Apr - 14:45 (2011)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
9 Admin 3,646 Fri 8 Apr - 19:18 (2011)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
12 Admin 3,864 Tue 29 Mar - 20:25 (2011)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2,887 Mon 14 Mar - 03:27 (2011)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
7 Admin 4,645 Tue 23 Nov - 09:05 (2010)
bali View latest post
No new posts  Global Announcement: Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1,637 Thu 28 Oct - 13:21 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2,620 Thu 23 Sep - 18:59 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1,836 Fri 3 Sep - 19:39 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 2,253 Wed 18 Aug - 03:47 (2010)
Admin View latest post
No new posts Global Announcement: France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1,898 Sat 31 Jul - 17:30 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Global Announcement: Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1,859 Sun 8 Nov - 00:04 (2009)
Admin View latest post
No new posts  Sticky: Belgique
4 Admin 3,339 Fri 6 May - 17:22 (2011)
Admin View latest post
No new posts  Sticky: Danemark
0 Admin 1,178 Wed 9 Mar - 14:39 (2011)
Admin View latest post
No new posts  Sticky: Suisse
12 Admin 1,350 Mon 7 Jun - 09:58 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Sticky: Allemagne
2 Admin 1,319 Tue 27 Apr - 02:28 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Sticky: Royaume-Uni
1 Admin 946 Sat 10 Apr - 19:22 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Sticky: Irlande
0 Admin 636 Fri 5 Mar - 00:00 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Sticky: Hollande
0 Admin 1,084 Thu 4 Mar - 23:34 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Sticky: Italie
1 Admin 2,161 Sun 21 Feb - 02:51 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Sticky: Autriche
1 Admin 664 Sat 6 Feb - 04:04 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Transcription
Deux fois divorce de la meme personne ...
8 Riads 3,091 Sun 14 Jan - 01:23 (2018)
Mohamed1 View latest post
No new posts  Accuser de polygamie a cause d’une transcription de divorce tardive
0 Rablai 347 Wed 16 Sep - 16:16 (2015)
Rablai View latest post
No new posts  Problemes pour obtenir l' attestation de formation linguistique du CAI
3 fabrice 1,364 Tue 21 Jul - 21:26 (2015)
vincentc77 View latest post
No new posts  transcription d'acte de naissance
0 richard 289 Fri 12 Sep - 00:36 (2014)
richard View latest post
No new posts  refus de trancription acte de naissance de mon fils
5 steste 3,264 Thu 12 Dec - 00:47 (2013)
will View latest post
No new posts  Mariage avec un tunisien italien
1 delassia 421 Mon 25 Feb - 10:15 (2013)
BF59 View latest post
No new posts  jeune homme il cherche la vie en france
1 senouci90 385 Thu 27 Sep - 15:32 (2012)
Réaliste View latest post
No new posts mariage
mariage
0 Guest 328 Fri 24 Aug - 11:28 (2012)
BF59 View latest post
No new posts  Ou se marier?!!!!
1 bettyboopmw 432 Fri 6 Apr - 09:33 (2012)
BF59 View latest post
No new posts  mariage en france avec un marocain qui a un visas italien
0 bouchra 521 Mon 31 Oct - 01:25 (2011)
bouchra View latest post
No new posts  DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALTE FRANCAISE
KHALED99187@YAHOO.FR
0 Guest 680 Thu 13 Oct - 15:10 (2011)
Chaville92 View latest post
No new posts  Parent d’un citoyen de l’UE/EEE ?
visa conjiont court sejour refuse
0 dijan1985 588 Thu 13 Oct - 15:05 (2011)
Chaville92 View latest post
No new posts Titre de séjour:" membre de famille d'un citoyen de l'union"
0 missnass 2,681 Fri 29 Jul - 16:40 (2011)
missnass View latest post
No new posts regroupement familliale
0 nassi 409 Wed 11 May - 15:30 (2011)
nassi View latest post
No new posts  Blog pour ressortissants de certains pays arabisants
0 Chaville92 434 Tue 26 Apr - 17:37 (2011)
Chaville92 View latest post
No new posts  Refus visa d’entrée en France de long séjour de conjoint Francais
4 Pasjess 2,623 Wed 5 Jan - 21:06 (2011)
Pasjess View latest post
No new posts  visa long sejour conjoint de francais
1 elhy_11 1,665 Mon 27 Dec - 16:15 (2010)
mouna29 View latest post
No new posts  Travailler avec la récépissé de demande de titre de sejour
1 lupflamind 2,818 Fri 1 Oct - 02:13 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Avril 2010 : Répression coordonnée des mariages euro-étrangers à l'échelle européenne
Irlande, Royaume-Uni, Suisse, Italie, France - Sélection géographique des expulsés : Nigérians et africains anglophones
5 Admin 1,679 Mon 12 Jul - 07:40 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Suisse : Le Tribunal Fédéral force la Suisse à abandonner la condition du séjour légal préalable du conjoint étranger dans le cadre de la libre circulation européenne. Respect de l'arrêt Metock
Les familles franco-étrangères mariées se rendant en Suisse dans le cadre de la législation européenne sont désormais protégées.
5 Admin 1,321 Mon 5 Jul - 16:34 (2010)
Admin View latest post
No new posts  visa long sejour royaume uni
3 joslene08 934 Tue 1 Jun - 23:03 (2010)
joslene08 View latest post
No new posts  conjoint français depuis 2005
titre de sejour pour conjoint français
9 lassy 897 Tue 6 Apr - 19:00 (2010)
lassy View latest post
No new posts  Histoire du droit au mariage en Suisse
0 Chaville92 1,231 Sun 21 Mar - 16:16 (2010)
Chaville92 View latest post
No new posts  Conseils du Monde pour utiliser les traducteurs automatiques et dépasser la censure
La solution la plus fiable : utiliser en parallèle google translator et systran pour traduire un même texte
0 Admin 709 Thu 25 Feb - 23:00 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Précisions titre de séjour "européen"
7 Guest 3,024 Sat 20 Feb - 03:38 (2010)
Admin View latest post
Display topics from previous:  
Post new topic    Franco-Etrangers Forum Index -> couples et familles binationales -> Forums immigration/couples mixtes autres pays européens - maj 23 nov 2009 All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1
Jump to:  
New posts New posts    No new posts No new posts    Announcement Announcement
New posts [ Popular ] New posts [ Popular ]    No new posts [ Popular ] No new posts [ Popular ]    Sticky Sticky
New posts [ Locked ] New posts [ Locked ]    No new posts [ Locked ] No new posts [ Locked ]
Watch this forum for new topics

Index | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group