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Vivre ailleurs en Europe en famille sous le régime des Directives Européennes
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No new posts  Global Announcement: Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
15 pierre75 65,267 Fri 6 May - 18:37 (2016)
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No new posts  Global Announcement: Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 3,588 Sun 21 Dec - 19:46 (2014)
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No new posts  Global Announcement: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
7 Admin 1,623 Fri 25 Oct - 23:39 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
29 Admin 6,820 Sat 19 Oct - 22:37 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 1,312 Mon 9 Sep - 20:11 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 3,629 Wed 14 Aug - 13:02 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
0 Admin 4,051 Tue 12 Mar - 14:44 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
1 Admin 2,130 Thu 8 Sep - 01:52 (2011)
thomas View latest post
No new posts Global Announcement: Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
0 missnass 10,725 Sat 30 Jul - 23:55 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 2,143 Thu 7 Jul - 21:58 (2011)
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No new posts  Global Announcement: France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
20 Admin 4,299 Thu 7 Jul - 21:34 (2011)
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No new posts  Global Announcement: L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
0 Admin 5,961 Fri 17 Jun - 20:02 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
1 Admin 3,500 Mon 9 May - 20:47 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
2 Admin 1,644 Mon 18 Apr - 14:45 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
9 Admin 3,646 Fri 8 Apr - 19:18 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
12 Admin 3,864 Tue 29 Mar - 20:25 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2,887 Mon 14 Mar - 03:27 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
7 Admin 4,645 Tue 23 Nov - 09:05 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1,637 Thu 28 Oct - 13:21 (2010)
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No new posts  Global Announcement: France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2,620 Thu 23 Sep - 18:59 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1,836 Fri 3 Sep - 19:39 (2010)
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No new posts  Global Announcement: EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 2,253 Wed 18 Aug - 03:47 (2010)
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No new posts Global Announcement: France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1,898 Sat 31 Jul - 17:30 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1,859 Sun 8 Nov - 00:04 (2009)
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No new posts  Sticky: Le guide officiel de l'Euro-exil publié par la Commission Européenne
Comment faire venir en Europe son conjoint et sa famille non-européenne - en français
4 Admin 776 Wed 10 Sep - 19:31 (2008)
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No new posts  Norvège - couple franco-tunisien
0 MaybeNorway 378 Thu 22 Sep - 18:03 (2016)
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No new posts  Marriage a Londres UK - entre francais et russe.
0 lud 440 Wed 25 Dec - 15:21 (2013)
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No new posts  Vivre en Suisse; revue de presse et juridique de Multinational
Ouverture dès novembre 2010
5 Chaville92 940 Tue 18 Jan - 18:00 (2011)
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No new posts  transcription de Mariage a londres
Coment faire une transcription de son mariage anglais au consulat francais
2 ukmsd 1,787 Sun 19 Dec - 14:08 (2010)
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No new posts  Belgique - Euro-exil : les nouvelles circulaires aux administrations belges réglementant la route européenne - Juin 2008
EXCLUSIF MULTINATIONAL : La législation belge a totalement changé au 1er juin pour prendre en compte l'Euro-exil par exemple pour les couples franco-étrangers
3 Admin 1,618 Mon 6 Sep - 17:44 (2010)
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No new posts  La Suisse refuse, "à ce stade", d'appliquer l'arrêt Metock
un droit au regroupement familial ne peut être reconnu au conjoint d'un Européen que s'il séjournait déjà auparavant légalement et de maniière durable sur le territoire d'un Etat de l'UE-AELE - Décision invalidée par le Tribunal Fédéral novembre 2009
18 Admin 4,469 Wed 1 Sep - 18:49 (2010)
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No new posts  Le Luxembourg s’interroge sur le contenu d’une proposition de loi contre les mariages simulés.
Modèle belge « plus respectueux des droits de l’homme » ou « pâle copie » d’une autre « réalité étrangère auquel le Luxembourg n’est pas habitué » ? Avis du Conseil National des Etrangers
1 Admin 1,180 Sat 5 Jun - 02:45 (2010)
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No new posts  Grande Bretagne : les circulaires d'application de la route européenne - Avril 2008
Les instructions du Gouvernement britannique à ses administrations pour traiter la route européenne
0 Admin 705 Wed 2 Jun - 19:16 (2010)
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No new posts  Belgique - Synthèse circulaire mariages simulés du 1er octobre 2009
Mariages simulés : circulaire, vade-mecum et perspectives - Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles Capitale
0 Admin 1,922 Fri 13 Nov - 05:22 (2009)
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No new posts  Belgique – Circulaire COL 10/2009 1er oct 2009 relative aux mariages simulés
La circulaire originale in-extenso
0 Admin 2,143 Fri 13 Nov - 05:14 (2009)
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No new posts  Belgique – Août 2009 - Rapport du médiateur fédéral pour 2008 – Un véritable mode d'emploi face aux principales difficultés auxquelles nos familles peuvent se trouver confrontées.
A quand une initiative similaire du Médiateur de la République Française ?
0 Admin 1,090 Wed 26 Aug - 21:03 (2009)
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No new posts  Belgique : Circulaire du 29 mai 2009 sur l'identification d'étrangers en situation irrégulière
Présentation des procédures existantes
0 Admin 1,033 Fri 7 Aug - 14:41 (2009)
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No new posts  Accords bilatéraux Suisse – Union Européenne - Récapitulatif Juin 2009
Voir en particulier la partie "Libre circulation des personnes" - pages 19 à 25
0 Admin 885 Fri 7 Aug - 13:58 (2009)
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No new posts  Arrêt Metock de la Cour de Justice Européenne permettant la régularisation de son conjoint sans papier
Analyse Juridique
0 Admin 1,322 Thu 23 Oct - 14:54 (2008)
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No new posts  Quelle est la durée du travail ailleurs en Europe pour un ressortissant Français afin de déclencher son droit à la réunification familiale ?
Définition de la Commission Européenne au titre de la libre circulation des travailleurs
0 Admin 639 Fri 26 Sep - 15:43 (2008)
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No new posts  Espagne Euro-exil : Guide officiel de la route espagnole en français - Avril 2007
Comment faire venir son conjoint étranger en s'installant en Espagne
0 Admin 662 Wed 11 Jun - 08:35 (2008)
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No new posts  Espagne - Euro-exil : Guide officiel de la route espagnole en français
Comment faire venir son conjoint étranger en s'installant en Espagne
0 Admin 589 Sat 7 Jun - 01:08 (2008)
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