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Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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No new posts  Global Announcement: Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
15 pierre75 65,267 Fri 6 May - 18:37 (2016)
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No new posts  Global Announcement: Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 3,588 Sun 21 Dec - 19:46 (2014)
pindoso View latest post
No new posts  Global Announcement: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
7 Admin 1,623 Fri 25 Oct - 23:39 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
29 Admin 6,820 Sat 19 Oct - 22:37 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 1,312 Mon 9 Sep - 20:11 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 3,629 Wed 14 Aug - 13:02 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
0 Admin 4,051 Tue 12 Mar - 14:44 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
1 Admin 2,130 Thu 8 Sep - 01:52 (2011)
thomas View latest post
No new posts Global Announcement: Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
0 missnass 10,725 Sat 30 Jul - 23:55 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 2,143 Thu 7 Jul - 21:58 (2011)
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No new posts  Global Announcement: France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
20 Admin 4,299 Thu 7 Jul - 21:34 (2011)
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No new posts  Global Announcement: L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
0 Admin 5,961 Fri 17 Jun - 20:02 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
1 Admin 3,500 Mon 9 May - 20:47 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
2 Admin 1,644 Mon 18 Apr - 14:45 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
9 Admin 3,646 Fri 8 Apr - 19:18 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
12 Admin 3,864 Tue 29 Mar - 20:25 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2,887 Mon 14 Mar - 03:27 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
7 Admin 4,645 Tue 23 Nov - 09:05 (2010)
bali View latest post
No new posts  Global Announcement: Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1,637 Thu 28 Oct - 13:21 (2010)
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No new posts  Global Announcement: France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2,620 Thu 23 Sep - 18:59 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1,836 Fri 3 Sep - 19:39 (2010)
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No new posts  Global Announcement: EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 2,253 Wed 18 Aug - 03:47 (2010)
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No new posts Global Announcement: France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1,898 Sat 31 Jul - 17:30 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1,859 Sun 8 Nov - 00:04 (2009)
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No new posts  Sticky: Délais Certificat Capacité Mariage
quels délais et quels recours si on vous gèle votre ccm ?
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31 Admin 23,581 Tue 19 Jun - 19:13 (2018)
marie View latest post
No new posts  Sticky: Comment saisir la Commission de Recours contre les Refus de visa
Exemple de lettre de saisie et remarques utiles
4 Admin 15,949 Wed 7 Dec - 00:28 (2016)
momoalaoui View latest post
No new posts  Sticky: Se défendre face aux Consulats qui tentent d'imposer un délai de 4 ou 8 mois pour vérification des documents étrangers
De l’importance cruciale de faire légaliser les actes d’état-civil étranger par le Consulat en France du pays concerné pour ne pas allonger les délais permettant d’engager les procédures de recours
7 Admin 6,111 Thu 26 May - 11:34 (2016)
Guest View latest post
No new posts  Sticky: Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français
Comment éviter la procédure et les délais du regroupement familial ?
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54 Admin 54,716 Mon 2 May - 18:08 (2016)
olivx View latest post
No new posts  Sticky: Quels délais en cas de vérification d'une pièce d'Etat-civil étrangère ?
8 mois d'un coup lors des CCM et transcriptions, 4 mois renouvelables une fois lors des demandes de visa
11 Admin 10,031 Tue 1 Dec - 12:02 (2015)
manon View latest post
No new posts  Sticky: Délais Transcription Consulat
Quels délais et quels recours si on vous refuse la transcription ?
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121 Admin 41,917 Sat 28 Feb - 14:57 (2015)
Maxwell69 View latest post
No new posts  Sticky: Le décret du 30 octobre impose jusqu'à 6 mois d'attente sans pouvoir saisir la justice aux conjoints de Français demandant un visa
Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif aux tests et formations préalables dans les pays d'origine
20 Admin 4,090 Sat 5 May - 09:26 (2012)
camomille33185 View latest post
No new posts  Sticky: France : Force probante des actes d’état civil étrangers - Cour de cassation 4 juin 2009
Il est possible de faire légaliser tout acte d'état civil étranger par le consul en France du pays concerné
5 Admin 3,730 Tue 19 Apr - 13:39 (2011)
BF59 View latest post
No new posts  Sticky: Délais transcription Consulat pour mariages SANS CCM
Si vous n'aviez pas de CCM avant de vous marier ...
21 Admin 22,472 Wed 2 Mar - 21:38 (2011)
mag31 View latest post
No new posts  Sticky: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas
quels délais et quels recours si on vous gèle votre visa conjoint français ?
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129 Admin 34,347 Wed 1 Dec - 01:37 (2010)
syleena93 View latest post
No new posts  Sticky: Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ?
Les grandes étapes du mariage à l'étranger - Rappel : les binationaux doivent également demander le CCM
5 Admin 9,674 Wed 21 Jul - 23:14 (2010)
Dz View latest post
No new posts  Sticky: Modèle de lettre de mise en demeure du Consulat pour transcription du mariage
Modèle très complet et très utile ...
6 Admin 9,502 Wed 16 Jun - 18:45 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Sticky: Preuves relation conjugale : Le Conseil d'Etat durcit sa jurisprudence
Arrêt 312348 du 8 janvier 2010
4 Admin 3,642 Fri 21 May - 18:55 (2010)
Admin View latest post
No new posts  Sticky: Comment saisir le Conseil d'Etat ?
Quelles sont les formalités et les étapes ?
22 pierre75 6,152 Fri 5 Feb - 14:48 (2010)
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No new posts  Sticky: Qui peut former un recours face à un refus de visa ?
Le demandeur de visa, toute personne y justifiant d’un intérêt ou mandatée pour ce faire.
2 Admin 2,069 Thu 4 Feb - 14:36 (2010)
mouna29 View latest post
No new posts  Sticky: Impossible d'obtenir un reçu du Consulat ?
Que faire si le Consulat ne vous délivre pas de reçu de dépôt de dossier ?
1 Admin 1,694 Fri 25 Apr - 17:57 (2008)
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No new posts transcription de ma fille WENDISCA
demande de transcription depuis la naissance de ma fille
0 lemmens Luc 108 Wed 25 Apr - 19:07 (2018)
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No new posts  demande de transcription d'acte de mariage
0 Nadjid 117 Fri 2 Mar - 12:25 (2018)
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No new posts  J'offre des prêts allant de 1000 € à 100.000.000 € à n'importe qui
J'offre des prêts allant de 1000 € à 100.000.000 € à n'importe qui
0 saba 328 Mon 19 Feb - 17:50 (2018)
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No new posts  Divorce
Divorce
0 Ökmen 99 Tue 6 Feb - 19:08 (2018)
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No new posts  Re: Questions sur le livret de famille et Nantes
0 Salima 100 Mon 25 Dec - 16:29 (2017)
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No new posts  JUSTIFICATIF DE TRANSCRIPTION NON RECU
0 VERDURA 152 Thu 23 Nov - 09:07 (2017)
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No new posts  Quel procureur s'adresser
CCM
0 Le Dauphin 88 Sun 12 Nov - 12:19 (2017)
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No new posts  engistrement de acte devorce
0 CHENOUF DJAFFAR 155 Mon 23 Oct - 14:13 (2017)
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No new posts  transcription de devorce
0 chenouf 124 Mon 23 Oct - 14:11 (2017)
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No new posts  regroupement familial
0 bed 227 Mon 3 Jul - 15:20 (2017)
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No new posts  engagement vérification acte naissance
visa conjoint de français
12 victad 8,066 Sat 1 Jul - 00:28 (2017)
Ami View latest post
No new posts  Pièces à fournir Regroupement familial
Quelles sont les pièces à fournir pour un regroupement familial Franco camerounais ?
0 Bredon 34 270 Thu 8 Jun - 19:53 (2017)
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No new posts renseignements
visas regroupement familiales
0 jean 322 Mon 13 Mar - 03:37 (2017)
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No new posts  Bans publiés pas encore ccm
1 Philippe57 298 Sun 12 Mar - 05:00 (2017)
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No new posts  capacité de mariage, quelles questionssont poser aux conjoints ?
quelles questions et quelles preuves sont demander aux conjoints pour juger de la sincerité mariage
1 Soninke 362 Sat 11 Mar - 16:49 (2017)
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No new posts  Help !!!!!CCM
6 invité 751 Fri 3 Mar - 01:29 (2017)
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No new posts  Bonjour
Ccm
0 Guest 304 Fri 3 Mar - 00:44 (2017)
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No new posts  Procedure CCM
3 trx2012 1,048 Mon 27 Feb - 20:48 (2017)
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No new posts  publication des bans
demande visa mariage pour ma future épouse
0 Claude 269 Sun 15 Jan - 15:37 (2017)
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No new posts se marier en france avec un francais
une marocaine veut se marier avec un français en France
0 douniagill 319 Fri 30 Dec - 13:31 (2016)
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No new posts  sursis de procedure de certificat de capacité a mariage
0 manue1972 434 Sun 28 Aug - 18:34 (2016)
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No new posts Transcription acte de reconnaissance - Consul de Fce Tananarive
6 lilas 7,486 Sat 11 Jun - 08:03 (2016)
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No new posts transcription de mariage
attente depuis 4 mois
0 ayabephilipperene@gemail. 565 Fri 15 Apr - 14:37 (2016)
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No new posts  mariage algero-belge
refus d'inscrire le mariage en Belgique
0 lamiabeat 301 Tue 5 Apr - 17:08 (2016)
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No new posts  Sertifica de capacité
Bouhana54@HOTMAIL
0 Meddah 224 Wed 17 Feb - 04:35 (2016)
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No new posts ccm
13 monfaicel 4,742 Fri 25 Sep - 16:13 (2015)
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No new posts  transcription réfusés des enfants français à tamatave
80 familles dans l'attente depuis 2010,donc en detresse
0 collectifs 311 Mon 17 Aug - 13:12 (2015)
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No new posts  refus CCM
jugement supplétif refusé
0 spirale 2,067 Sun 26 Jul - 11:39 (2015)
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No new posts Regroupement familial
Malgré un avis favoral de la préfecture le consulat traine à délivrer le visa
0 IYINDA 413 Tue 14 Jul - 19:09 (2015)
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No new posts Retrait de la garde à sa mère
1 EmerseTehi 354 Mon 6 Jul - 14:20 (2015)
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No new posts  Refus de dépôt de demande de nationalité
A la date du mariage mon conjoint n'était pas encore français
0 YODA75 443 Fri 19 Jun - 17:58 (2015)
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No new posts  Divorce franco-marocain
divorce
0 paco06 637 Thu 7 May - 18:03 (2015)
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No new posts  transcription de mariage
1 sandra 662 Mon 9 Mar - 21:15 (2015)
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No new posts  Mariage
Mariage Valide ? et peut etre transcrit?
0 N'importe quoi 477 Fri 13 Feb - 15:51 (2015)
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No new posts  attente et delais pour un visas long sejour coinjoint français
0 zemharyr59 501 Sat 11 Oct - 18:45 (2014)
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No new posts  mariage franco algerien
dénonciation au consulat
0 misslarba 1,347 Thu 4 Sep - 22:56 (2014)
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No new posts  Transcription de mariage
Délai
0 cecile 1,072 Tue 10 Jun - 17:29 (2014)
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No new posts  délai de vérification d'état civil
Un deuxième délai de notification de vérification d'état civil suspend-il le premier?
0 armelbj 1,723 Sun 1 Jun - 11:25 (2014)
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No new posts  Mariage avec une Chinoise et Visa 'Urgent svp'
0 Kevingilles 655 Mon 12 May - 14:40 (2014)
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No new posts  mariage avec un etranger : plutot en France ou à l'etranger?
procédure la plus "simple" quand on a le choix?
0 lns2014 458 Wed 5 Mar - 01:31 (2014)
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No new posts  REFUS DE VISA
bjr
1 zouhour 456 Mon 17 Feb - 04:55 (2014)
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No new posts  Divorce en France d un mariage venezuelien
Divorce ok en France mais pas acté ai Venezuela
0 Cadot 428 Fri 24 Jan - 12:10 (2014)
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No new posts  Transcription d'acte de naissance
2 Guest 1,235 Sun 17 Nov - 08:47 (2013)
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No new posts  Transcription de la mention de divorce au service état civil de Nantes
11 hafsa 67,588 Sat 19 Oct - 23:08 (2013)
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No new posts Faire venir un enfant Camerounais en France rejoindre son papa
2 Rika 881 Tue 15 Oct - 18:12 (2013)
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No new posts  suivi de dossier transcription acté de naissance à mon fils
2 pora Raymond julio 733 Tue 8 Oct - 20:29 (2013)
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No new posts  courrier au consulat
0 mickaelsibel 648 Mon 23 Sep - 18:40 (2013)
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No new posts  opposition au ccm
refus du ccm par le consulat
0 spirale 800 Sat 17 Aug - 11:31 (2013)
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No new posts  Mariage et divorce à l'etranger
0 leonidas.w 412 Thu 15 Aug - 14:11 (2013)
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No new posts  mariage sous tutelle
sous tutelle
0 Guest 665 Mon 5 Aug - 02:43 (2013)
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No new posts  Loi Camerounaise
refus de visa
1 rayonne 714 Sun 9 Jun - 14:19 (2013)
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No new posts  transcription
mariage
1 lastar 527 Mon 22 Apr - 17:13 (2013)
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No new posts  mariage
0 cindy-salah 348 Mon 11 Mar - 05:47 (2013)
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No new posts  Certificat de nationalite d'un enfant francais
0 NAS 425 Thu 27 Dec - 19:34 (2012)
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No new posts  Refus de visa en qualité d'enfantétranger de parent français
Recours et action en justice
4 Johnsen 3,094 Sat 15 Dec - 21:16 (2012)
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No new posts TRIBUNAL ADMIN de Nantes : quel délai pour un recours? (refus de visa)
attente VRAIMENT longue sans nouvelle
1 SBRC 1,019 Mon 26 Nov - 10:19 (2012)
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No new posts refus de demande de visa LS motif menace d ordre public
marier en france depuis 2011 retours au pays pour demander un visa test effectuer visite medical aus
0 saliha 1,207 Wed 31 Oct - 11:43 (2012)
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No new posts  visa touristique pendant un traitement de dossier de transcription
Obtention du visa touristiques et ses conséquenses sur visa long séjours
0 millet 590 Mon 1 Oct - 11:58 (2012)
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No new posts  acte de naissance
1 yvonne 418 Wed 26 Sep - 11:09 (2012)
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No new posts  visa
refus de visa
0 ange23 440 Wed 12 Sep - 04:59 (2012)
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No new posts  demande de visa
3 inna45 450 Thu 30 Aug - 09:19 (2012)
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No new posts  Couple franco-malgache
Discussion
0 Chem 404 Thu 9 Aug - 21:43 (2012)
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No new posts  REFUS DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE
QUEL RECOUR???
1 VERRA 819 Wed 18 Jul - 17:05 (2012)
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No new posts  visa de conjoint Français
procedure
0 kasmi 516 Wed 27 Jun - 10:25 (2012)
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No new posts demande de transcription en cour
0 diafara 395 Tue 26 Jun - 14:03 (2012)
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No new posts  exemplaire de lettre de demande de transcription de mariage
0 nihad 473 Sat 23 Jun - 23:11 (2012)
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No new posts  ccam
1 lulu26 501 Tue 5 Jun - 10:19 (2012)
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No new posts transcription d'acte de naissance extremement long
1 sandy 2,759 Sun 22 Apr - 17:10 (2012)
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No new posts Modèle courrier pour le consulat ?
rappel au consulat des délais...pour obtention du visa de conjoint
0 camomille33185 459 Sat 21 Apr - 17:48 (2012)
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No new posts  Problème de transcription de mariage avec Ambassade de France en Inde
L'Ambassade ne veut pas procéder à la transcription à cause de l'act de naissance de mon mari
2 Me 1,794 Fri 20 Apr - 10:32 (2012)
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No new posts Refus de VISA : menace de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC !!!
Help!!! SVP, besoin d'aide...
4 SBCR 3,018 Mon 16 Apr - 19:19 (2012)
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No new posts Demande de VISA CONJOINT FRANCAIS et fiché au STIC
7 camomille33185 1,246 Tue 14 Feb - 14:42 (2012)
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No new posts  mariage francais marocain conjoint sous tutelle
0 marocaine 417 Sat 7 Jan - 04:09 (2012)
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No new posts  mariage franco_algérien avec conjoint sous tutelle en france
2 el tarcha 2,165 Sat 7 Jan - 03:58 (2012)
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No new posts  Transcription Bamako (Mali)
3 salber 1,224 Sat 31 Dec - 12:44 (2011)
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No new posts le refut de transcrire mon acte de mariage
aidez moi s'il vous plais
0 Guest 464 Wed 14 Dec - 10:17 (2011)
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No new posts 2visa
11 MISSA1 1,288 Sat 22 Oct - 18:01 (2011)
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No new posts Couple franco-malgache
durée du courrier demande de CCAM vers consulat de France à Tananarive
22 Andy_09 5,633 Tue 18 Oct - 19:54 (2011)
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No new posts Je suis en cours de naturalisation et je me suis marié
Je suis en cours de naturalisation et je me suis marié
1 WhiteDove 548 Fri 14 Oct - 18:21 (2011)
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No new posts  transcription tardive
0 Guest 1,119 Mon 29 Aug - 16:54 (2011)
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No new posts Mariage en france : visa affaires allemand
1 helena 584 Fri 5 Aug - 16:43 (2011)
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No new posts  Délai d'obtention du CCAM
Mariage
0 Guest 2,247 Thu 7 Jul - 17:52 (2011)
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No new posts  Faire venir l'enfant de mon conjoint
1 Mawie 1,859 Wed 22 Jun - 15:55 (2011)
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No new posts  Obtenir la nationalité marocaine pour mon bébé
0 nawal 664 Thu 2 Jun - 15:19 (2011)
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No new posts  SAISINE CCM
saisne du procureur pour demande de certificat de capacitè a mariage
0 JILOU 844 Sun 22 May - 06:24 (2011)
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No new posts  ccm
0 Guest 630 Fri 22 Apr - 17:19 (2011)
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No new posts  comment faire venir mon fils chez moi a la reunion ?
marier avec femme malgache un petit garçon de 2 ans
1 Guest 1,247 Wed 6 Apr - 13:51 (2011)
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No new posts  transcription de mariage
0 Guest 663 Mon 4 Apr - 17:27 (2011)
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No new posts transcription de divorce
0 simon 637 Thu 31 Mar - 17:38 (2011)
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No new posts  CPAM
CPAM
3 Modeste 908 Mon 28 Mar - 19:23 (2011)
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No new posts PASSEPORT BIOMETRIQUE
OBLIGATOIRE POUR LES PAYS DE LA CEMAC
7 SCOTY 12,528 Wed 16 Mar - 11:00 (2011)
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No new posts  mariage en Algerie sans ccm
2 mag31 1,118 Thu 10 Mar - 18:37 (2011)
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No new posts  France : 5 jugements du Tribunal de Nantes concernant les refus et retards artificiels de transcription de mariage à l'étranger.
Les cinq dossiers ont été présenté par le Gisti, le délibéré de la procédure d'urgence a été retardé de 4 mois, le juge des référés se défausse sur le le juge de fond pour éviter de condamner les pratiques administratives illégales
4 Admin 3,716 Tue 8 Mar - 13:43 (2011)
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No new posts transcription au registre d'état civile français
2 betty10 642 Mon 7 Mar - 18:54 (2011)
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No new posts  delai de transcription
0 mag31 685 Wed 2 Mar - 21:37 (2011)
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No new posts  refusde transcription d acte de naissance
3 sixloh 8,281 Wed 23 Feb - 21:04 (2011)
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No new posts mariage
tunisienne et français
0 Guest 534 Thu 17 Feb - 17:35 (2011)
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No new posts  mariage franco malgache
je suis francais et j ai epouse une femme malgache a tananarive en aout
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60 Guest 9,697 Wed 16 Feb - 18:29 (2011)
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No new posts  CCm
1 m.fazzani 600 Tue 8 Feb - 18:57 (2011)
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No new posts  regroupment familial
1 lahcen 516 Fri 4 Feb - 12:26 (2011)
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No new posts  trancription mariage
mariage
3 toumb92 1,268 Fri 4 Feb - 01:21 (2011)
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No new posts  refus visa conjoint
16 fafatima 4,868 Tue 11 Jan - 21:36 (2011)
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No new posts  Avocat pour une procédure devant le tribunal administratif
2 Pasjess 1,104 Tue 11 Jan - 19:07 (2011)
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No new posts  visa long séjour conjoint de français par l prefecture
visa long séjour conjoint de français
0 mch3200 461 Sat 8 Jan - 03:24 (2011)
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No new posts  transcription
j'attend unne reponse pour la transcription depuis hier mais j'ai deja envoyer un autre message
0 MAREE 460 Mon 3 Jan - 10:28 (2011)
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No new posts  projet de mariage
1 Guest 600 Wed 24 Nov - 17:34 (2010)
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No new posts  bonjour
0 turko26 372 Tue 23 Nov - 19:19 (2010)
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No new posts  transcription de maraige sans ccm
je cherche des infos
0 Guest 736 Tue 23 Nov - 14:10 (2010)
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No new posts  TRANSCRIPTION DE MARIAGE FRANCO ALGERIENNE
0 momo57300 853 Sun 21 Nov - 04:45 (2010)
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No new posts la logic est ou
1 meriem 482 Mon 15 Nov - 12:23 (2010)
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No new posts  Delai et type de visa demander
8 Ben 2,109 Wed 10 Nov - 00:12 (2010)
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No new posts  se defendre contre une plainte de son ambassade
0 habsha27@yahoo.fr 475 Wed 27 Oct - 22:22 (2010)
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No new posts  delai transcription mariage
1 espoire 909 Fri 22 Oct - 22:52 (2010)
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No new posts  transcription de mariage
dossier en cours
0 eric 614 Wed 20 Oct - 13:03 (2010)
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No new posts  Nouveau décret pour les personnels d'Etat-civil habilités pour CCM et transcriptions
Le service central d'Etat-civil de Nantes est désormais habilité, les transcriptions non effectuées dans l'année ne peuvent être demandées qu'au Tribunal
4 Admin 2,109 Thu 14 Oct - 20:10 (2010)
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No new posts  aidez min svp
0 espoire 388 Thu 14 Oct - 16:32 (2010)
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No new posts solution
tt
0 Guest 393 Thu 14 Oct - 07:25 (2010)
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No new posts  retranscription état civil nantes en attente (mariage 21 Janvier 2010)
1 BOBERRY 853 Mon 11 Oct - 12:57 (2010)
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No new posts  demande de certificat de nationalité française
1 njm 450 Fri 8 Oct - 18:30 (2010)
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No new posts  Pour l'obtention du CCAM
10 Papa 2,692 Fri 8 Oct - 18:07 (2010)
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No new posts  Transcription d'un acte de mariage célébré en Tunisie en 20004
6 njm 1,634 Thu 7 Oct - 23:58 (2010)
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No new posts mariag
sssssssss
0 Guest 532 Thu 30 Sep - 17:16 (2010)
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No new posts  retard de transcription
0 Guest 1,782 Mon 6 Sep - 10:36 (2010)
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No new posts  transcription d'acte d'état civil
1 hicham 510 Sun 29 Aug - 23:09 (2010)
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No new posts TRANSCRIPTION AMBASSADE TANANARIVE
pas reponse
1 jeromebik 1,229 Mon 9 Aug - 16:51 (2010)
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No new posts  France - L'arbitraire des procédures de délivrance des visas montré du doigt (Les Echos)
Rapport CIMADE - Refus de visa - 8 juillet 2010
10 Admin 2,169 Sat 17 Jul - 23:04 (2010)
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No new posts  Obligation de carte de séjour à partir de 12 ans ? Décret 2010-645 du 10 juin 2010
Obligation d’enregistrement biométrique pour visa des plus de 12 ans - collecte des données autorisée « à titre expérimental » par des prestataires privés à Alger, Istanbul et Londres.
2 Admin 1,180 Fri 2 Jul - 00:27 (2010)
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No new posts  transcription d'acte de Naissance
Transcription consulaire
2 sunrise 1,302 Sat 19 Jun - 12:46 (2010)
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No new posts  visa de conjoint de francais : justificatif de domicile ?
visa de conjoint de francais : justificatif de domicile ?
2 fabrice 2,458 Mon 7 Jun - 07:32 (2010)
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No new posts  CCM et limite de validité de l'acte de naissance étranger
10 Tonton Sola 8,697 Wed 2 Jun - 10:18 (2010)
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No new posts  trascription de mariage franco algérien
probléme avec mon extrait de naissance
1 apache24 719 Tue 1 Jun - 23:53 (2010)
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No new posts  Besoin d'avis svp
2 lexou75 524 Mon 12 Apr - 14:47 (2010)
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No new posts  Pratiques des consulats de Marrakech et Agadir au Maroc
la demande de CCM
1 mouna29 736 Thu 8 Apr - 15:54 (2010)
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No new posts  Transcription Mariage à Madagascar
10 philippe 5,471 Sat 3 Apr - 19:14 (2010)
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No new posts  Mauvaise surprise pour les conjoints étrangers
Ce que cache le nouveau visa
4 mouna29 1,249 Sat 3 Apr - 17:43 (2010)
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No new posts  refus de transcription d'acte de naissance et livret de famille
6 bouwdene 4,520 Sun 14 Mar - 21:30 (2010)
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No new posts  Regroupement familial enfants étrangers conjoint de Français
Les délais d'autorisation au regroupement familial ne sont pas respectés par la Préfecture
10 Ali18 8,738 Wed 10 Mar - 02:28 (2010)
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No new posts  2mois et 14jours d'attente aprés une demande de visa auprés de annaba
3 stif19 882 Wed 17 Feb - 19:43 (2010)
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<b>Moved:</b>  Moved: Comment demander une attestation du certificat de non opposition.
3 avalone 1,054 Tue 16 Feb - 16:39 (2010)
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No new posts  transcription qui s'eternise
4 parapentiste 1,407 Mon 15 Feb - 14:05 (2010)
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No new posts  Visa long séjour à partir des consulats
2 bzh 1,190 Thu 28 Jan - 23:31 (2010)
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<b>Moved:</b>  Moved: Visa Long Séjour conjoint de français
11 lexou75 4,270 Thu 28 Jan - 18:05 (2010)
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No new posts  Le recours aprés un réfus implicite de Visa
22 mounif 3,721 Thu 21 Jan - 18:54 (2010)
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No new posts  Inquiétude
Aucune nouvelles plus de deux mois après l'audition pour le CCM
2 pascald 720 Sat 16 Jan - 18:04 (2010)
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No new posts  lettre d'engagement
pour obtenir le visa long séjour
1 safaei 617 Wed 23 Dec - 19:05 (2009)
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No new posts Relancer le consulat de france d'alger pour mon visa retour consulaire
toujours ps d réponse du cunslat pour mon visa
2 NEBNEB 1,817 Wed 16 Dec - 20:28 (2009)
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No new posts  attente de visa
2 mois sans nouvelles
8 nels1020 1,910 Tue 15 Dec - 12:58 (2009)
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No new posts visa long séjour combien de temps faut il attendre pour me le délivrer
1 Guest 7,294 Wed 9 Dec - 15:14 (2009)
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No new posts  Délais de réponse du Consulat
12 valhosm 1,911 Wed 2 Dec - 23:32 (2009)
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No new posts  question visa
3 mounif 707 Mon 30 Nov - 04:40 (2009)
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No new posts  nouvelle loi
10 S 1,414 Tue 24 Nov - 19:39 (2009)
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No new posts  RECOURS REFUS DE VISA CONJOINT
1 fafatima 944 Tue 10 Nov - 13:13 (2009)
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No new posts droits de mon mari
URGENT
0 Guest 596 Thu 22 Oct - 23:25 (2009)
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No new posts  Le visa en poche après 4 mois
mariage franco-algérien (consulat d'annaba)
1 nath 813 Wed 21 Oct - 20:45 (2009)
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No new posts visa conjoint de français long sejour ou court sejour
3 sama&seb 1,164 Fri 9 Oct - 16:05 (2009)
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No new posts Délai transcription passant par Nantes + Réception livret de famille.
6 leila76 17,876 Thu 8 Oct - 22:51 (2009)
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<b>Moved:</b>  Moved: Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas
[ Goto pageGoto page: 1, 2, 3 ]
80 Admin 34,347 Tue 6 Oct - 14:23 (2009)
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<b>Moved:</b>  Moved: responsabilité de l'officier d'état civil consulaire ou terr
1 BF59 2,262 Thu 1 Oct - 00:30 (2009)
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No new posts  Attention!nouveaux traitement de délivrance de visa
VISA CONJOINT
0 PHIL84 1,050 Wed 24 Jun - 14:53 (2009)
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No new posts Demande de visa conjoint francais ou études??
0 Guest 899 Wed 24 Jun - 09:20 (2009)
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No new posts  inquietude
1 missk 852 Mon 22 Jun - 22:58 (2009)
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No new posts Dois-je m'inquiéter?
DELAI VISA CONJOINT
2 PHIL84 910 Sun 21 Jun - 10:12 (2009)
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No new posts  mon dossier a nantes
1 Guest 1,532 Wed 20 May - 17:39 (2009)
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No new posts  CCM : Pratique de certains maires
Attitude douteuse de certains maires vis-à-vis des couples bi-nationaux se mariant à l'étranger
2 mouna29 1,013 Fri 15 May - 17:22 (2009)
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No new posts  Transcription du mariage célébré à Londres.
4 freon21 4,643 Sat 2 May - 21:55 (2009)
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No new posts Nouvelle sur le forum, aidez moi!
5 chouchoute 837 Wed 1 Apr - 22:11 (2009)
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No new posts CCM a Nantes
12 Guest 5,809 Tue 17 Mar - 13:02 (2009)
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No new posts  ccm à marrakech : sur quels délais compter ?
2 Arriba 1,738 Mon 16 Mar - 13:07 (2009)
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No new posts  organisation consulat
2 aurélie 1,584 Wed 11 Mar - 17:01 (2009)
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No new posts Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité
mariage à l'étranger au cour de naturalisation
17 nabilsafae 6,795 Wed 25 Feb - 13:56 (2009)
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No new posts  Un témoignage intéressant
9 mouna29 1,541 Tue 24 Feb - 10:28 (2009)
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No new posts mon combat pour l'homme que j'aime
j'ai attendu 2ans et demi pour avoir une repons pour la demande de visa de mon mari et il nous l'on
1 aurelia 1,177 Sat 15 Nov - 22:15 (2008)
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No new posts Transcription du mariage célébré à Madagascar
1 suncorto29 1,865 Fri 31 Oct - 13:13 (2008)
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No new posts  L’interprétation de la notion d’urgence par les juridictions administratives
Comment caractériser l'urgence aux yeux, par exemple, du Conseil d'Etat
0 Admin 1,998 Wed 22 Oct - 21:01 (2008)
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No new posts  Délais du tribunal
1 mouna29 843 Thu 16 Oct - 16:51 (2008)
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No new posts  VISA CONJOINT FRANCAIS
2 CHOUCHOU555 1,571 Wed 8 Oct - 17:12 (2008)
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No new posts  Attention, sujet rendu caduque depuis la parution au Journal Officiel du 1er novembre 2008 des décrets d'application
Les tests de langue dans les Consulats et le Contrat d'Accueil et d'Intégration proposé en France NE CONDITIONNENT PAS le visa ou le tite de séjour
10 Admin 1,756 Wed 8 Oct - 16:20 (2008)
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No new posts demande de visa pour conjoint francais
8 jamal93 1,352 Fri 3 Oct - 18:30 (2008)
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No new posts peut-on mettre le consulat dos au mur ??
14 ayaw06 3,623 Wed 17 Sep - 12:00 (2008)
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No new posts  ccm
ccm est il accepté?
1 yac33 847 Wed 10 Sep - 11:59 (2008)
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