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Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
18 pierre75 50 642 Ven 6 Mai - 18:37 (2016)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 2 641 Dim 21 Déc - 19:46 (2014)
pindoso Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
8 Admin 1 188 Ven 25 Oct - 23:39 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
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31 Admin 4 798 Sam 19 Oct - 22:37 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 762 Lun 9 Sep - 20:11 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 2 256 Mer 14 Aoû - 13:02 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
1 Admin 3 211 Mar 12 Mar - 14:44 (2013)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
2 Admin 1 698 Jeu 8 Sep - 09:17 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Contestation des actes d'état civil des conjoints de français - le manuel du Gisti pour contre-attaquer l'administration - Juillet 2011
Validité des actes étrangers - transcriptions - recours
1 Admin 1 663 Dim 28 Aoû - 03:31 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
1 missnass 7 819 Dim 31 Juil - 06:06 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 1 712 Jeu 7 Juil - 21:58 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
23 Admin 3 549 Jeu 7 Juil - 21:34 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
1 Admin 4 084 Ven 17 Juin - 20:02 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
2 Admin 2 757 Lun 9 Mai - 20:47 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
13 Admin 3 239 Mer 20 Avr - 08:18 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
10 Admin 2 958 Mer 20 Avr - 08:14 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
3 Admin 1 143 Mer 20 Avr - 08:11 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2 093 Lun 14 Mar - 03:27 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
9 Admin 3 937 Mar 23 Nov - 09:05 (2010)
bali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1 205 Jeu 28 Oct - 13:21 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2 129 Jeu 23 Sep - 18:59 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1 405 Ven 3 Sep - 19:39 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 1 745 Mer 18 Aoû - 03:47 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1 259 Sam 31 Juil - 17:30 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1 375 Dim 8 Nov - 00:04 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Comment saisir la Commission de Recours contre les Refus de visa
Exemple de lettre de saisie et remarques utiles
6 Admin 13 579 Mer 7 Déc - 00:28 (2016)
momoalaoui Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Délais Certificat Capacité Mariage
quels délais et quels recours si on vous gèle votre ccm ?
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30 Admin 15 425 Lun 14 Nov - 17:53 (2016)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Se défendre face aux Consulats qui tentent d'imposer un délai de 4 ou 8 mois pour vérification des documents étrangers
De l’importance cruciale de faire légaliser les actes d’état-civil étranger par le Consulat en France du pays concerné pour ne pas allonger les délais permettant d’engager les procédures de recours
7 Admin 4 301 Jeu 26 Mai - 11:34 (2016)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français
Comment éviter la procédure et les délais du regroupement familial ?
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55 Admin 35 185 Lun 2 Mai - 18:08 (2016)
olivx Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Quels délais en cas de vérification d'une pièce d'Etat-civil étrangère ?
8 mois d'un coup lors des CCM et transcriptions, 4 mois renouvelables une fois lors des demandes de visa
12 Admin 6 025 Mar 1 Déc - 12:02 (2015)
manon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Délais Transcription Consulat
Quels délais et quels recours si on vous refuse la transcription ?
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128 Admin 30 350 Sam 28 Fév - 14:57 (2015)
Maxwell69 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Le décret du 30 octobre impose jusqu'à 6 mois d'attente sans pouvoir saisir la justice aux conjoints de Français demandant un visa
Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif aux tests et formations préalables dans les pays d'origine
20 Admin 3 639 Sam 5 Mai - 09:26 (2012)
camomille33185 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas
quels délais et quels recours si on vous gèle votre visa conjoint français ?
[ Aller à la pageAller à la page: 13, 4, 5 ]
130 Admin 27 059 Mer 2 Mai - 13:02 (2012)
mahdi Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Délais transcription Consulat pour mariages SANS CCM
Si vous n'aviez pas de CCM avant de vous marier ...
23 Admin 15 462 Ven 29 Avr - 11:47 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : France : Force probante des actes d’état civil étrangers - Cour de cassation 4 juin 2009
Il est possible de faire légaliser tout acte d'état civil étranger par le consul en France du pays concerné
5 Admin 2 720 Mar 19 Avr - 13:39 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ?
Les grandes étapes du mariage à l'étranger - Rappel : les binationaux doivent également demander le CCM
6 Admin 6 803 Lun 30 Aoû - 23:32 (2010)
invitée Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Modèle de lettre de mise en demeure du Consulat pour transcription du mariage
Modèle très complet et très utile ...
6 Admin 7 245 Mer 16 Juin - 18:45 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Preuves relation conjugale : Le Conseil d'Etat durcit sa jurisprudence
Arrêt 312348 du 8 janvier 2010
4 Admin 2 818 Ven 21 Mai - 18:55 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Comment saisir le Conseil d'Etat ?
Quelles sont les formalités et les étapes ?
24 pierre75 4 957 Ven 5 Fév - 14:48 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Qui peut former un recours face à un refus de visa ?
Le demandeur de visa, toute personne y justifiant d’un intérêt ou mandatée pour ce faire.
2 Admin 1 700 Jeu 4 Fév - 14:36 (2010)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Impossible d'obtenir un reçu du Consulat ?
Que faire si le Consulat ne vous délivre pas de reçu de dépôt de dossier ?
1 Admin 1 339 Ven 25 Avr - 17:57 (2008)
pierre75 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Bonjour
Ccm
0 Cabet 10 Mer 22 Fév - 13:21 (2017)
Cabet Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  publication des bans
demande visa mariage pour ma future épouse
0 Claude 31 Dim 15 Jan - 15:37 (2017)
Claude Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages se marier en france avec un francais
une marocaine veut se marier avec un français en France
0 douniagill 35 Ven 30 Déc - 13:31 (2016)
douniagill Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  éclaircissements
procédure a suivre pour avoir une nouvelle opportunité pour entrer en France en dehors d'un regroupe
0 christian 75 Jeu 17 Nov - 13:34 (2016)
christian Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Visa pour enfant de conjoint de français
0 Jero_me 54 Mer 2 Nov - 18:30 (2016)
Jero_me Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  sursis de procedure de certificat de capacité a mariage
0 manue1972 87 Dim 28 Aoû - 18:34 (2016)
manue1972 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Transcription acte de reconnaissance - Consul de Fce Tananarive
6 lilas 5 320 Sam 11 Juin - 08:03 (2016)
pierrebetania @yahoo.fr Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages delais delivrance capacite de mariage
demande de aide
0 mims 148 Ven 3 Juin - 11:58 (2016)
mims Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages transcription de mariage
attente depuis 4 mois
0 ayabephilipperene@gemail. 102 Ven 15 Avr - 14:37 (2016)
ayabephilipperene@gemail. Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage algero-belge
refus d'inscrire le mariage en Belgique
0 lamiabeat 96 Mar 5 Avr - 17:08 (2016)
lamiabeat Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Sertifica de capacité
Bouhana54@HOTMAIL
0 Meddah 100 Mer 17 Fév - 04:35 (2016)
Meddah Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Délai de transcription de l'acte de mariage
Jeune
0 Firas 230 Jeu 21 Jan - 06:47 (2016)
Firas Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  engagement vérification acte naissance
visa conjoint de français
13 victad 4 986 Jeu 3 Déc - 11:40 (2015)
monique Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Dossier enterre
Demande de nationalité française
0 Raquel 110 Mer 2 Déc - 22:38 (2015)
Raquel Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Acte de naissance
Aider moi
0 Ltb 154 Mar 17 Nov - 18:54 (2015)
Ltb Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages ccm
15 monfaicel 3 728 Ven 25 Sep - 16:13 (2015)
Nexto14 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription réfusés des enfants français à tamatave
80 familles dans l'attente depuis 2010,donc en detresse
0 collectifs 139 Lun 17 Aoû - 13:12 (2015)
collectifs Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité
mariage à l'étranger au cour de naturalisation
20 nabilsafae 5 255 Mar 11 Aoû - 02:59 (2015)
KARIM Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  refus CCM
jugement supplétif refusé
0 spirale 500 Dim 26 Juil - 11:39 (2015)
spirale Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Regroupement familial
Malgré un avis favoral de la préfecture le consulat traine à délivrer le visa
0 IYINDA 206 Mar 14 Juil - 19:09 (2015)
IYINDA Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Retrait de la garde à sa mère
1 EmerseTehi 226 Lun 6 Juil - 14:20 (2015)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Refus de dépôt de demande de nationalité
A la date du mariage mon conjoint n'était pas encore français
0 YODA75 228 Ven 19 Juin - 17:58 (2015)
YODA75 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription de mariage
3 sandra 429 Ven 12 Juin - 17:24 (2015)
Miss Tigri Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Divorce franco-marocain
divorce
0 paco06 190 Jeu 7 Mai - 18:03 (2015)
paco06 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  solution
problemes financier-la solution
0 armandorel 201 Jeu 9 Avr - 15:17 (2015)
armandorel Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  attente et delais pour un visas long sejour coinjoint français
1 zemharyr59 342 Jeu 9 Avr - 15:15 (2015)
armandorel Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage
Mariage Valide ? et peut etre transcrit?
2 S Patrick 320 Jeu 9 Avr - 15:14 (2015)
armandorel Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription de mariage
0 kamila 230 Mar 17 Mar - 10:48 (2015)
kamila Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  J'offre des prêts allant de 1000 € à 100.000.000 € à n'importe qui
J'offre des prêts allant de 1000 € à 100.000.000 € à n'importe qui
0 saba 182 Sam 28 Fév - 11:49 (2015)
saba Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Naturalisation
mariage à l'étranger non transcritn
0 abdel2303 154 Mer 4 Fév - 20:51 (2015)
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Pas de nouveaux messages  Délai d'obtention du CCAM
Mariage
3 Fanilo 1 431 Lun 22 Déc - 11:26 (2014)
sariaka Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription
0 Mialy 280 Ven 24 Oct - 20:13 (2014)
Mialy Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  concernant la transcription du mariage
pour savoir combien de temps pour avoir un acte de mariage et le livret de famille
0 teearano17 324 Mer 1 Oct - 14:41 (2014)
teearano17 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage franco algerien
dénonciation au consulat
0 misslarba 665 Jeu 4 Sep - 22:56 (2014)
misslarba Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Info visa conjoint suite refus de 2 visa touristique
0 lexingtonsteel 984 Jeu 19 Juin - 01:30 (2014)
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Pas de nouveaux messages  Transcription de mariage
Délai
0 cecile 880 Mar 10 Juin - 17:29 (2014)
cecile Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  délai de vérification d'état civil
Un deuxième délai de notification de vérification d'état civil suspend-il le premier?
0 armelbj 974 Dim 1 Juin - 11:25 (2014)
armelbj Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage avec une Chinoise et Visa 'Urgent svp'
0 Kevingilles 497 Lun 12 Mai - 14:40 (2014)
Kevingilles Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage avec un etranger : plutot en France ou à l'etranger?
procédure la plus "simple" quand on a le choix?
0 lns2014 311 Mer 5 Mar - 01:31 (2014)
lns2014 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  REFUS DE VISA
bjr
1 zouhour 339 Lun 17 Fév - 04:55 (2014)
zouhour Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Divorce en France d un mariage venezuelien
Divorce ok en France mais pas acté ai Venezuela
0 Cadot 284 Ven 24 Jan - 12:10 (2014)
Cadot Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages que doit-on faire en premier Demande de CNF ou transcription d'acte de
c'est pour être inscrit parmi less français de Madagascar
0 lynah 355 Mar 26 Nov - 05:18 (2013)
lynah Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription d'acte de naissance
4 Tal 820 Dim 17 Nov - 08:47 (2013)
kili Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription de la mention de divorce au service état civil de Nantes
11 hafsa 54 729 Sam 19 Oct - 23:08 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Faire venir un enfant Camerounais en France rejoindre son papa
2 Rika 655 Mar 15 Oct - 18:12 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  suivi de dossier transcription acté de naissance à mon fils
2 pora Raymond julio 417 Mar 8 Oct - 20:29 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages visa long séjour combien de temps faut il attendre pour me le délivrer
3 nebneb 4 372 Lun 30 Sep - 10:54 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  courrier au consulat
0 mickaelsibel 452 Lun 23 Sep - 18:40 (2013)
mickaelsibel Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  opposition au ccm
refus du ccm par le consulat
0 spirale 526 Sam 17 Aoû - 11:31 (2013)
spirale Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage et divorce à l'etranger
0 leonidas.w 320 Jeu 15 Aoû - 14:11 (2013)
leonidas.w Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage sous tutelle
sous tutelle
1 NADAA 435 Lun 5 Aoû - 02:43 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Loi Camerounaise
refus de visa
1 rayonne 481 Dim 9 Juin - 14:19 (2013)
rayonne Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage franco malgache
je suis francais et j ai epouse une femme malgache a tananarive en aout
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]
63 Invité 7 831 Sam 11 Mai - 17:50 (2013)
mAri Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription Mariage à Madagascar
11 philippe 3 916 Sam 11 Mai - 15:14 (2013)
mari Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription
mariage
1 lastar 320 Lun 22 Avr - 17:13 (2013)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages demande de transcription livret de famille
docier envoyer de antsiranana depius 15 j demande delai
0 martelet yvesmart@no-log. 463 Jeu 18 Avr - 09:05 (2013)
martelet yvesmart@no-log. Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  livret de famille francais
docier envoyer + 15 j valise diplomatique antsiranana yves 0347995202
0 martelet et zafizara 313 Jeu 18 Avr - 07:58 (2013)
martelet et zafizara Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage
0 cindy-salah 273 Lun 11 Mar - 05:47 (2013)
cindy-salah Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  demande de transcriptin
0 mahamadou 363 Lun 7 Jan - 23:53 (2013)
mahamadou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Certificat de nationalite d'un enfant francais
0 NAS 298 Jeu 27 Déc - 19:34 (2012)
NAS Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Refus de visa en qualité d'enfantétranger de parent français
Recours et action en justice
4 Johnsen 1 991 Sam 15 Déc - 21:16 (2012)
cedric Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription d'acte d'état civil
Dossier sous BE N°604 au nom de BACO SAID Mounirah
0 Mme FATOMA Absie 273 Mer 12 Déc - 14:19 (2012)
Mme FATOMA Absie Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages TRIBUNAL ADMIN de Nantes : quel délai pour un recours? (refus de visa)
attente VRAIMENT longue sans nouvelle
1 SBRC 588 Lun 26 Nov - 10:19 (2012)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages refus de demande de visa LS motif menace d ordre public
marier en france depuis 2011 retours au pays pour demander un visa test effectuer visite medical aus
0 saliha 755 Mer 31 Oct - 11:43 (2012)
saliha Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa touristique pendant un traitement de dossier de transcription
Obtention du visa touristiques et ses conséquenses sur visa long séjours
0 millet 338 Lun 1 Oct - 11:58 (2012)
millet Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  acte de naissance
1 yvonne 299 Mer 26 Sep - 11:09 (2012)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa
refus de visa
0 ange23 309 Mer 12 Sep - 04:59 (2012)
ange23 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  demande de visa
3 inna45 365 Jeu 30 Aoû - 09:19 (2012)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Couple franco-malgache
Discussion
0 Chem 307 Jeu 9 Aoû - 21:43 (2012)
Chem Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  REFUS DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE
QUEL RECOUR???
1 VERRA 439 Mer 18 Juil - 17:05 (2012)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  DURE DE VISA
DURE DE VIZA
0 tun 287 Sam 30 Juin - 20:24 (2012)
tun Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa de conjoint Français
procedure
0 kasmi 408 Mer 27 Juin - 10:25 (2012)
kasmi Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages demande de transcription en cour
0 diafara 295 Mar 26 Juin - 14:03 (2012)
diafara Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  exemplaire de lettre de demande de transcription de mariage
0 nihad 281 Sam 23 Juin - 23:11 (2012)
nihad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  ccam
1 lulu26 386 Mar 5 Juin - 10:19 (2012)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa retour déposé depuis plus de deux mois et demi sans réponse
0 fifou 326 Dim 13 Mai - 23:20 (2012)
fifou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages transcription d'acte de naissance extremement long
1 sandy 2 048 Dim 22 Avr - 17:10 (2012)
Fanja Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Modèle courrier pour le consulat ?
rappel au consulat des délais...pour obtention du visa de conjoint
0 camomille33185 375 Sam 21 Avr - 17:48 (2012)
camomille33185 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Problème de transcription de mariage avec Ambassade de France en Inde
L'Ambassade ne veut pas procéder à la transcription à cause de l'act de naissance de mon mari
2 Me 1 040 Ven 20 Avr - 10:32 (2012)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Refus de VISA : menace de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC !!!
Help!!! SVP, besoin d'aide...
4 SBCR 1 621 Lun 16 Avr - 19:19 (2012)
camomille33185 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages transcription de mariage
acte de mariage
0 Invité 446 Sam 18 Fév - 04:02 (2012)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Demande de VISA CONJOINT FRANCAIS et fiché au STIC
7 camomille33185 890 Mar 14 Fév - 14:42 (2012)
camomille33185 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages demande de renseignement
dab
0 mesna 352 Mer 25 Jan - 17:02 (2012)
mesna Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Procedure CCM
2 trx2012 697 Mar 10 Jan - 17:12 (2012)
trx2012 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage francais marocain conjoint sous tutelle
0 marocaine 301 Sam 7 Jan - 04:09 (2012)
marocaine Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage franco_algérien avec conjoint sous tutelle en france
2 el tarcha 1 479 Sam 7 Jan - 03:58 (2012)
marocaine Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription Bamako (Mali)
3 salber 960 Sam 31 Déc - 12:44 (2011)
mariagemali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages le refut de transcrire mon acte de mariage
aidez moi s'il vous plais
1 souhirabderrahmen@yahoo.f 390 Mer 14 Déc - 10:17 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription d'acte de naissance
0 haouche zira 454 Mer 2 Nov - 12:46 (2011)
haouche zira Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages 2visa
14 MISSA1 975 Sam 22 Oct - 18:01 (2011)
MISSA1 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Couple franco-malgache
durée du courrier demande de CCAM vers consulat de France à Tananarive
24 Andy_09 4 483 Mar 18 Oct - 19:54 (2011)
un choix Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Je suis en cours de naturalisation et je me suis marié
Je suis en cours de naturalisation et je me suis marié
1 WhiteDove 439 Ven 14 Oct - 18:21 (2011)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Regroupement familial enfants étrangers conjoint de Français
Les délais d'autorisation au regroupement familial ne sont pas respectés par la Préfecture
11 Ali18 6 361 Jeu 29 Sep - 19:15 (2011)
robin des bois Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription tardive
1 naya 705 Lun 29 Aoû - 16:54 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  renseigner moi svp
0 nathres 306 Dim 28 Aoû - 03:40 (2011)
nathres Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  demande de renseignement sur visa long-séjours conjoint français
0 nathres 353 Dim 28 Aoû - 03:15 (2011)
nathres Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Mariage en france : visa affaires allemand
1 helena 379 Ven 5 Aoû - 16:43 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa long sejour regroupement familiale
1 marie 494 Lun 18 Juil - 14:41 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Faire venir l'enfant de mon conjoint
3 Mawie 1 520 Jeu 23 Juin - 02:09 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Obtenir la nationalité marocaine pour mon bébé
0 nawal 480 Jeu 2 Juin - 15:19 (2011)
nawal Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  SAISINE CCM
saisne du procureur pour demande de certificat de capacitè a mariage
0 JILOU 640 Dim 22 Mai - 06:24 (2011)
JILOU Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  ccm
1 sonia 416 Ven 22 Avr - 17:19 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  comment faire venir mon fils chez moi a la reunion ?
marier avec femme malgache un petit garçon de 2 ans
2 cecere 766 Mer 6 Avr - 13:51 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription de mariage
1 maud 547 Lun 4 Avr - 17:27 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages transcription de divorce
0 simon 529 Jeu 31 Mar - 17:38 (2011)
simon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  CPAM
CPAM
3 Modeste 694 Lun 28 Mar - 19:23 (2011)
victad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages PASSEPORT BIOMETRIQUE
OBLIGATOIRE POUR LES PAYS DE LA CEMAC
13 SCOTY 10 488 Mer 16 Mar - 11:00 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage en Algerie sans ccm
2 mag31 931 Jeu 10 Mar - 18:37 (2011)
thomas Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  France : 5 jugements du Tribunal de Nantes concernant les refus et retards artificiels de transcription de mariage à l'étranger.
Les cinq dossiers ont été présenté par le Gisti, le délibéré de la procédure d'urgence a été retardé de 4 mois, le juge des référés se défausse sur le le juge de fond pour éviter de condamner les pratiques administratives illégales
4 Admin 3 098 Mar 8 Mar - 13:43 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages transcription au registre d'état civile français
3 betty10 523 Lun 7 Mar - 18:54 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  delai de transcription
0 mag31 507 Mer 2 Mar - 21:37 (2011)
mag31 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  refusde transcription d acte de naissance
3 sixloh 6 000 Mer 23 Fév - 21:04 (2011)
sixloh Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages mariage
tunisienne et français
1 Emmi 376 Jeu 17 Fév - 17:35 (2011)
Chaville92 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  CCm
1 m.fazzani 421 Mar 8 Fév - 18:57 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  regroupment familial
2 lahcen 405 Ven 4 Fév - 12:26 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  trancription mariage
mariage
3 toumb92 1 093 Ven 4 Fév - 01:21 (2011)
Tigui Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  refus visa conjoint
16 fafatima 3 883 Mar 11 Jan - 21:36 (2011)
imperial Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Avocat pour une procédure devant le tribunal administratif
2 Pasjess 872 Mar 11 Jan - 19:07 (2011)
thomas Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa long séjour conjoint de français par l prefecture
visa long séjour conjoint de français
0 mch3200 368 Sam 8 Jan - 03:24 (2011)
mch3200 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  en cas de refus de visa long sejour
0 baladi 342 Mar 4 Jan - 11:10 (2011)
baladi Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription
j'attend unne reponse pour la transcription depuis hier mais j'ai deja envoyer un autre message
0 MAREE 363 Lun 3 Jan - 10:28 (2011)
MAREE Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  projet de mariage
4 fanilo 494 Jeu 25 Nov - 18:23 (2010)
fanilo Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  bonjour
0 turko26 279 Mar 23 Nov - 19:19 (2010)
turko26 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription de maraige sans ccm
je cherche des infos
1 lyes 454 Mar 23 Nov - 14:10 (2010)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  TRANSCRIPTION DE MARIAGE FRANCO ALGERIENNE
0 momo57300 666 Dim 21 Nov - 04:45 (2010)
momo57300 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages la logic est ou
2 meriem 366 Mar 16 Nov - 21:21 (2010)
Dz2 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Delai et type de visa demander
8 Ben 1 696 Mer 10 Nov - 00:12 (2010)
Ben Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Help !!!!!CCM
5 invité 487 Jeu 28 Oct - 11:05 (2010)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  se defendre contre une plainte de son ambassade
0 habsha27@yahoo.fr 322 Mer 27 Oct - 22:22 (2010)
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Pas de nouveaux messages  delai transcription mariage
1 espoire 750 Ven 22 Oct - 22:52 (2010)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription de mariage
dossier en cours
0 eric 496 Mer 20 Oct - 13:03 (2010)
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Pas de nouveaux messages  couple fraco-malgache
Femme malgache
0 Dinah 353 Ven 15 Oct - 15:20 (2010)
Dinah Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Nouveau décret pour les personnels d'Etat-civil habilités pour CCM et transcriptions
Le service central d'Etat-civil de Nantes est désormais habilité, les transcriptions non effectuées dans l'année ne peuvent être demandées qu'au Tribunal
4 Admin 1 769 Jeu 14 Oct - 20:10 (2010)
njm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  aidez min svp
0 espoire 300 Jeu 14 Oct - 16:32 (2010)
espoire Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages solution
tt
1 walid 328 Jeu 14 Oct - 07:25 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  retranscription état civil nantes en attente (mariage 21 Janvier 2010)
1 BOBERRY 745 Lun 11 Oct - 12:57 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  demande de certificat de nationalité française
1 njm 352 Ven 8 Oct - 18:30 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Pour l'obtention du CCAM
10 Papa 1 947 Ven 8 Oct - 18:07 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription d'un acte de mariage célébré en Tunisie en 20004
6 njm 1 326 Jeu 7 Oct - 23:58 (2010)
njm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages mariag
sssssssss
1 babou 362 Jeu 30 Sep - 17:16 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  retard de transcription
1 noor 1 237 Lun 6 Sep - 10:36 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription d'acte d'état civil
1 hicham 420 Dim 29 Aoû - 23:09 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages TRANSCRIPTION AMBASSADE TANANARIVE
pas reponse
1 jeromebik 746 Lun 9 Aoû - 16:51 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  France - L'arbitraire des procédures de délivrance des visas montré du doigt (Les Echos)
Rapport CIMADE - Refus de visa - 8 juillet 2010
12 Admin 1 877 Sam 24 Juil - 12:17 (2010)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  VISA CONJOINT FRANCAIS
4 CHOUCHOU555 1 151 Jeu 22 Juil - 22:07 (2010)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Obligation de carte de séjour à partir de 12 ans ? Décret 2010-645 du 10 juin 2010
Obligation d’enregistrement biométrique pour visa des plus de 12 ans - collecte des données autorisée « à titre expérimental » par des prestataires privés à Alger, Istanbul et Londres.
2 Admin 956 Ven 2 Juil - 00:27 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription d'acte de Naissance
Transcription consulaire
2 sunrise 913 Sam 19 Juin - 12:46 (2010)
sunrise Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa de conjoint de francais : justificatif de domicile ?
visa de conjoint de francais : justificatif de domicile ?
2 fabrice 1 888 Lun 7 Juin - 07:32 (2010)
fabrice Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  CCM et limite de validité de l'acte de naissance étranger
10 Tonton Sola 7 069 Mer 2 Juin - 10:18 (2010)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  trascription de mariage franco algérien
probléme avec mon extrait de naissance
1 apache24 548 Mar 1 Juin - 23:53 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Besoin d'avis svp
2 lexou75 450 Lun 12 Avr - 14:47 (2010)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Pratiques des consulats de Marrakech et Agadir au Maroc
la demande de CCM
1 mouna29 617 Jeu 8 Avr - 15:54 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mauvaise surprise pour les conjoints étrangers
Ce que cache le nouveau visa
4 mouna29 986 Sam 3 Avr - 17:43 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  refus de transcription d'acte de naissance et livret de famille
6 bouwdene 3 807 Dim 14 Mar - 21:30 (2010)
issamia2 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  2mois et 14jours d'attente aprés une demande de visa auprés de annaba
3 stif19 748 Mer 17 Fév - 19:43 (2010)
mouna29 Voir le dernier message
<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Comment demander une attestation du certificat de non opposition.
3 avalone 834 Mar 16 Fév - 16:39 (2010)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription qui s'eternise
4 parapentiste 1 076 Lun 15 Fév - 14:05 (2010)
parapentiste Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Visa long séjour à partir des consulats
2 bzh 1 021 Jeu 28 Jan - 23:31 (2010)
Admin Voir le dernier message
<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Visa Long Séjour conjoint de français
11 lexou75 3 620 Jeu 28 Jan - 18:05 (2010)
lexou75 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Le recours aprés un réfus implicite de Visa
27 mounif 2 604 Jeu 21 Jan - 18:54 (2010)
oum3abderahman Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Inquiétude
Aucune nouvelles plus de deux mois après l'audition pour le CCM
2 pascald 565 Sam 16 Jan - 18:04 (2010)
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Pas de nouveaux messages  lettre d'engagement
pour obtenir le visa long séjour
1 safaei 553 Mer 23 Déc - 19:05 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Relancer le consulat de france d'alger pour mon visa retour consulaire
toujours ps d réponse du cunslat pour mon visa
2 NEBNEB 1 377 Mer 16 Déc - 20:28 (2009)
NEBNEB Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  attente de visa
2 mois sans nouvelles
8 nels1020 1 652 Mar 15 Déc - 12:58 (2009)
mounif Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Délais de réponse du Consulat
12 valhosm 1 463 Mer 2 Déc - 23:32 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  question visa
3 mounif 611 Lun 30 Nov - 04:40 (2009)
mounif Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  nouvelle loi
10 S 1 192 Mar 24 Nov - 19:39 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  RECOURS REFUS DE VISA CONJOINT
1 fafatima 653 Mar 10 Nov - 13:13 (2009)
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Pas de nouveaux messages droits de mon mari
URGENT
1 fouzia 509 Jeu 22 Oct - 23:25 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Le visa en poche après 4 mois
mariage franco-algérien (consulat d'annaba)
1 nath 601 Mer 21 Oct - 20:45 (2009)
syleena93 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages visa conjoint de français long sejour ou court sejour
3 sama&seb 996 Ven 9 Oct - 16:05 (2009)
sama&seb Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Délai transcription passant par Nantes + Réception livret de famille.
6 leila76 12 341 Jeu 8 Oct - 22:51 (2009)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas
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80 Admin 27 059 Mar 6 Oct - 14:23 (2009)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : responsabilité de l'officier d'état civil consulaire ou terr
1 BF59 1 727 Jeu 1 Oct - 00:30 (2009)
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Pas de nouveaux messages  inquietude
2 missk 736 Dim 12 Juil - 12:00 (2009)
eeee Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Attention!nouveaux traitement de délivrance de visa
VISA CONJOINT
0 PHIL84 940 Mer 24 Juin - 14:53 (2009)
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Pas de nouveaux messages Demande de visa conjoint francais ou études??
1 sara 740 Mer 24 Juin - 09:20 (2009)
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Pas de nouveaux messages Dois-je m'inquiéter?
DELAI VISA CONJOINT
2 PHIL84 800 Dim 21 Juin - 10:12 (2009)
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Pas de nouveaux messages  mon dossier a nantes
3 najou 1 159 Mer 20 Mai - 17:39 (2009)
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Pas de nouveaux messages  MON DOSSIER A NANTES
0 NAJOU 719 Mer 20 Mai - 13:21 (2009)
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Pas de nouveaux messages  CCM : Pratique de certains maires
Attitude douteuse de certains maires vis-à-vis des couples bi-nationaux se mariant à l'étranger
2 mouna29 812 Ven 15 Mai - 17:22 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Transcription du mariage célébré à Londres.
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Pas de nouveaux messages Nouvelle sur le forum, aidez moi!
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Pas de nouveaux messages CCM a Nantes
12 Invité 4 037 Mar 17 Mar - 13:02 (2009)
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Pas de nouveaux messages  ccm à marrakech : sur quels délais compter ?
2 Arriba 1 135 Lun 16 Mar - 13:07 (2009)
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Pas de nouveaux messages  organisation consulat
2 aurélie 1 114 Mer 11 Mar - 17:01 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Un témoignage intéressant
9 mouna29 1 254 Mar 24 Fév - 10:28 (2009)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages mon combat pour l'homme que j'aime
j'ai attendu 2ans et demi pour avoir une repons pour la demande de visa de mon mari et il nous l'on
1 aurelia 1 010 Sam 15 Nov - 22:15 (2008)
Muslim Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Transcription du mariage célébré à Madagascar
1 suncorto29 1 483 Ven 31 Oct - 13:13 (2008)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  L’interprétation de la notion d’urgence par les juridictions administratives
Comment caractériser l'urgence aux yeux, par exemple, du Conseil d'Etat
0 Admin 1 707 Mer 22 Oct - 21:01 (2008)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Délais du tribunal
1 mouna29 639 Jeu 16 Oct - 16:51 (2008)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Attention, sujet rendu caduque depuis la parution au Journal Officiel du 1er novembre 2008 des décrets d'application
Les tests de langue dans les Consulats et le Contrat d'Accueil et d'Intégration proposé en France NE CONDITIONNENT PAS le visa ou le tite de séjour
10 Admin 1 322 Mer 8 Oct - 16:20 (2008)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages demande de visa pour conjoint francais
9 jamal93 1 238 Ven 3 Oct - 18:30 (2008)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages peut-on mettre le consulat dos au mur ??
15 ayaw06 2 931 Mer 17 Sep - 12:00 (2008)
avalone Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  ccm
ccm est il accepté?
1 yac33 749 Mer 10 Sep - 11:59 (2008)
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