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Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
18 pierre75 62 986 Ven 6 Mai - 18:37 (2016)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 3 172 Dim 21 Déc - 19:46 (2014)
pindoso Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
8 Admin 1 442 Ven 25 Oct - 23:39 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
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31 Admin 5 557 Sam 19 Oct - 22:37 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 1 058 Lun 9 Sep - 20:11 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 3 169 Mer 14 Aoû - 13:02 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
1 Admin 3 751 Mar 12 Mar - 14:44 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
2 Admin 1 978 Jeu 8 Sep - 09:17 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Contestation des actes d'état civil des conjoints de français - le manuel du Gisti pour contre-attaquer l'administration - Juillet 2011
Validité des actes étrangers - transcriptions - recours
1 Admin 2 071 Dim 28 Aoû - 03:31 (2011)
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Pas de nouveaux messages Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
1 missnass 10 064 Dim 31 Juil - 06:06 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 1 975 Jeu 7 Juil - 21:58 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
23 Admin 4 002 Jeu 7 Juil - 21:34 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
1 Admin 5 458 Ven 17 Juin - 20:02 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
2 Admin 3 196 Lun 9 Mai - 20:47 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
13 Admin 3 663 Mer 20 Avr - 08:18 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
10 Admin 3 380 Mer 20 Avr - 08:14 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
3 Admin 1 463 Mer 20 Avr - 08:11 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2 634 Lun 14 Mar - 03:27 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
9 Admin 4 388 Mar 23 Nov - 09:05 (2010)
bali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1 474 Jeu 28 Oct - 13:21 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2 437 Jeu 23 Sep - 18:59 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1 664 Ven 3 Sep - 19:39 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 2 065 Mer 18 Aoû - 03:47 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1 604 Sam 31 Juil - 17:30 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1 661 Dim 8 Nov - 00:04 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Délais Certificat Capacité Mariage
quels délais et quels recours si on vous gèle votre ccm ?
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33 Admin 20 984 Mar 19 Juin - 19:13 (2018)
marie Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Délais Transcription Consulat
Quels délais et quels recours si on vous refuse la transcription ?
[ Aller à la pageAller à la page: 13, 4, 5 ]
129 Admin 35 971 Lun 24 Juil - 16:34 (2017)
appleluck Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Comment saisir la Commission de Recours contre les Refus de visa
Exemple de lettre de saisie et remarques utiles
6 Admin 15 414 Mer 7 Déc - 00:28 (2016)
momoalaoui Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Se défendre face aux Consulats qui tentent d'imposer un délai de 4 ou 8 mois pour vérification des documents étrangers
De l’importance cruciale de faire légaliser les actes d’état-civil étranger par le Consulat en France du pays concerné pour ne pas allonger les délais permettant d’engager les procédures de recours
7 Admin 5 589 Jeu 26 Mai - 11:34 (2016)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français
Comment éviter la procédure et les délais du regroupement familial ?
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]
55 Admin 48 467 Lun 2 Mai - 18:08 (2016)
olivx Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Quels délais en cas de vérification d'une pièce d'Etat-civil étrangère ?
8 mois d'un coup lors des CCM et transcriptions, 4 mois renouvelables une fois lors des demandes de visa
12 Admin 8 259 Mar 1 Déc - 12:02 (2015)
manon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Le décret du 30 octobre impose jusqu'à 6 mois d'attente sans pouvoir saisir la justice aux conjoints de Français demandant un visa
Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif aux tests et formations préalables dans les pays d'origine
20 Admin 3 919 Sam 5 Mai - 09:26 (2012)
camomille33185 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas
quels délais et quels recours si on vous gèle votre visa conjoint français ?
[ Aller à la pageAller à la page: 13, 4, 5 ]
130 Admin 30 992 Mer 2 Mai - 13:02 (2012)
mahdi Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Délais transcription Consulat pour mariages SANS CCM
Si vous n'aviez pas de CCM avant de vous marier ...
23 Admin 20 227 Ven 29 Avr - 11:47 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : France : Force probante des actes d’état civil étrangers - Cour de cassation 4 juin 2009
Il est possible de faire légaliser tout acte d'état civil étranger par le consul en France du pays concerné
5 Admin 3 346 Mar 19 Avr - 13:39 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ?
Les grandes étapes du mariage à l'étranger - Rappel : les binationaux doivent également demander le CCM
6 Admin 8 345 Lun 30 Aoû - 23:32 (2010)
invitée Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Modèle de lettre de mise en demeure du Consulat pour transcription du mariage
Modèle très complet et très utile ...
6 Admin 8 721 Mer 16 Juin - 18:45 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Preuves relation conjugale : Le Conseil d'Etat durcit sa jurisprudence
Arrêt 312348 du 8 janvier 2010
4 Admin 3 290 Ven 21 Mai - 18:55 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Comment saisir le Conseil d'Etat ?
Quelles sont les formalités et les étapes ?
24 pierre75 5 661 Ven 5 Fév - 14:48 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Qui peut former un recours face à un refus de visa ?
Le demandeur de visa, toute personne y justifiant d’un intérêt ou mandatée pour ce faire.
2 Admin 1 916 Jeu 4 Fév - 14:36 (2010)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Impossible d'obtenir un reçu du Consulat ?
Que faire si le Consulat ne vous délivre pas de reçu de dépôt de dossier ?
1 Admin 1 585 Ven 25 Avr - 17:57 (2008)
pierre75 Voir le dernier message
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Pas de nouveaux messages  demande de transcription d'acte de mariage
0 Nadjid 52 Ven 2 Mar - 12:25 (2018)
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Pas de nouveaux messages  J'offre des prêts allant de 1000 € à 100.000.000 € à n'importe qui
J'offre des prêts allant de 1000 € à 100.000.000 € à n'importe qui
1 saba 275 Lun 19 Fév - 17:50 (2018)
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Pas de nouveaux messages type de visa demander a mes enfant mineur et majeur de 19 ans
0 saida 31 Mar 13 Fév - 11:01 (2018)
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Pas de nouveaux messages  Achetez documents permis de conduire passeport enregistre en préfectur
0 klaut22 32 Mar 13 Fév - 02:55 (2018)
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Divorce
0 Ökmen 47 Mar 6 Fév - 19:08 (2018)
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0 Salima 51 Lun 25 Déc - 16:29 (2017)
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0 VERDURA 77 Jeu 23 Nov - 09:07 (2017)
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0 Le Dauphin 46 Dim 12 Nov - 12:19 (2017)
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Pas de nouveaux messages feu vert du procureur
0 michou58 46 Dim 5 Nov - 19:11 (2017)
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Pas de nouveaux messages  engistrement de acte devorce
0 CHENOUF DJAFFAR 75 Lun 23 Oct - 14:13 (2017)
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Pas de nouveaux messages  transcription de devorce
0 chenouf 62 Lun 23 Oct - 14:11 (2017)
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Pas de nouveaux messages  refus de visa conjoin français.
conseil d'état
0 noure 135 Ven 22 Sep - 13:22 (2017)
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0 Magui 115 Dim 27 Aoû - 18:33 (2017)
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0 bed 130 Lun 3 Juil - 15:20 (2017)
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Pas de nouveaux messages  engagement vérification acte naissance
visa conjoint de français
14 victad 7 164 Sam 1 Juil - 00:28 (2017)
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0 anasebengue@yahoo.f 114 Dim 18 Juin - 22:30 (2017)
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Pas de nouveaux messages  Pièces à fournir Regroupement familial
Quelles sont les pièces à fournir pour un regroupement familial Franco camerounais ?
0 Bredon 34 151 Jeu 8 Juin - 19:53 (2017)
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Pas de nouveaux messages  refus visa court sejour
aide moi svp
0 inconu 142 Mer 5 Avr - 18:03 (2017)
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Pas de nouveaux messages renseignements
visas regroupement familiales
0 jean 206 Lun 13 Mar - 03:37 (2017)
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Pas de nouveaux messages  la vérification de lacte de naissance
JAI PAS RECOIS MON LIVRET DE FAMILLE
0 abdou 146 Dim 12 Mar - 22:30 (2017)
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Pas de nouveaux messages  Bans publiés pas encore ccm
1 Philippe57 205 Dim 12 Mar - 05:00 (2017)
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Pas de nouveaux messages  capacité de mariage, quelles questionssont poser aux conjoints ?
quelles questions et quelles preuves sont demander aux conjoints pour juger de la sincerité mariage
1 Soninke 262 Sam 11 Mar - 16:49 (2017)
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Pas de nouveaux messages  Help !!!!!CCM
6 invité 655 Ven 3 Mar - 01:29 (2017)
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Pas de nouveaux messages  Bonjour
Ccm
1 Cabet 186 Ven 3 Mar - 00:44 (2017)
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3 trx2012 940 Lun 27 Fév - 20:48 (2017)
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Pas de nouveaux messages  publication des bans
demande visa mariage pour ma future épouse
0 Claude 185 Dim 15 Jan - 15:37 (2017)
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Pas de nouveaux messages se marier en france avec un francais
une marocaine veut se marier avec un français en France
0 douniagill 193 Ven 30 Déc - 13:31 (2016)
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Pas de nouveaux messages  éclaircissements
procédure a suivre pour avoir une nouvelle opportunité pour entrer en France en dehors d'un regroupe
0 christian 162 Jeu 17 Nov - 13:34 (2016)
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0 Jero_me 191 Mer 2 Nov - 18:30 (2016)
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Pas de nouveaux messages  sursis de procedure de certificat de capacité a mariage
0 manue1972 286 Dim 28 Aoû - 18:34 (2016)
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Pas de nouveaux messages Transcription acte de reconnaissance - Consul de Fce Tananarive
6 lilas 6 852 Sam 11 Juin - 08:03 (2016)
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Pas de nouveaux messages delais delivrance capacite de mariage
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0 mims 340 Ven 3 Juin - 11:58 (2016)
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Pas de nouveaux messages transcription de mariage
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0 ayabephilipperene@gemail. 312 Ven 15 Avr - 14:37 (2016)
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0 lamiabeat 221 Mar 5 Avr - 17:08 (2016)
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80 familles dans l'attente depuis 2010,donc en detresse
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Pas de nouveaux messages Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité
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Pas de nouveaux messages  refus CCM
jugement supplétif refusé
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Pas de nouveaux messages Regroupement familial
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Pas de nouveaux messages  Refus de dépôt de demande de nationalité
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Pas de nouveaux messages  transcription de mariage
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0 armandorel 282 Jeu 9 Avr - 15:17 (2015)
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1 zemharyr59 441 Jeu 9 Avr - 15:15 (2015)
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Mariage Valide ? et peut etre transcrit?
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0 kamila 309 Mar 17 Mar - 10:48 (2015)
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Pas de nouveaux messages  Divorce en France d un mariage venezuelien
Divorce ok en France mais pas acté ai Venezuela
0 Cadot 374 Ven 24 Jan - 12:10 (2014)
Cadot Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages que doit-on faire en premier Demande de CNF ou transcription d'acte de
c'est pour être inscrit parmi less français de Madagascar
0 lynah 435 Mar 26 Nov - 05:18 (2013)
lynah Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription d'acte de naissance
4 Tal 1 116 Dim 17 Nov - 08:47 (2013)
kili Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription de la mention de divorce au service état civil de Nantes
11 hafsa 65 126 Sam 19 Oct - 23:08 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Faire venir un enfant Camerounais en France rejoindre son papa
2 Rika 800 Mar 15 Oct - 18:12 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  suivi de dossier transcription acté de naissance à mon fils
2 pora Raymond julio 629 Mar 8 Oct - 20:29 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages visa long séjour combien de temps faut il attendre pour me le délivrer
3 nebneb 6 486 Lun 30 Sep - 10:54 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  courrier au consulat
0 mickaelsibel 551 Lun 23 Sep - 18:40 (2013)
mickaelsibel Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  opposition au ccm
refus du ccm par le consulat
0 spirale 685 Sam 17 Aoû - 11:31 (2013)
spirale Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage et divorce à l'etranger
0 leonidas.w 370 Jeu 15 Aoû - 14:11 (2013)
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Pas de nouveaux messages  mariage sous tutelle
sous tutelle
1 NADAA 610 Lun 5 Aoû - 02:43 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Loi Camerounaise
refus de visa
1 rayonne 671 Dim 9 Juin - 14:19 (2013)
rayonne Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage franco malgache
je suis francais et j ai epouse une femme malgache a tananarive en aout
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63 Invité 8 846 Sam 11 Mai - 17:50 (2013)
mAri Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription Mariage à Madagascar
11 philippe 4 906 Sam 11 Mai - 15:14 (2013)
mari Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription
mariage
1 lastar 476 Lun 22 Avr - 17:13 (2013)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages demande de transcription livret de famille
docier envoyer de antsiranana depius 15 j demande delai
0 martelet yvesmart@no-log. 603 Jeu 18 Avr - 09:05 (2013)
martelet yvesmart@no-log. Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  livret de famille francais
docier envoyer + 15 j valise diplomatique antsiranana yves 0347995202
0 martelet et zafizara 367 Jeu 18 Avr - 07:58 (2013)
martelet et zafizara Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage
0 cindy-salah 314 Lun 11 Mar - 05:47 (2013)
cindy-salah Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  demande de transcriptin
0 mahamadou 416 Lun 7 Jan - 23:53 (2013)
mahamadou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Certificat de nationalite d'un enfant francais
0 NAS 381 Jeu 27 Déc - 19:34 (2012)
NAS Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Refus de visa en qualité d'enfantétranger de parent français
Recours et action en justice
4 Johnsen 2 743 Sam 15 Déc - 21:16 (2012)
cedric Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription d'acte d'état civil
Dossier sous BE N°604 au nom de BACO SAID Mounirah
0 Mme FATOMA Absie 321 Mer 12 Déc - 14:19 (2012)
Mme FATOMA Absie Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages TRIBUNAL ADMIN de Nantes : quel délai pour un recours? (refus de visa)
attente VRAIMENT longue sans nouvelle
1 SBRC 827 Lun 26 Nov - 10:19 (2012)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages refus de demande de visa LS motif menace d ordre public
marier en france depuis 2011 retours au pays pour demander un visa test effectuer visite medical aus
0 saliha 1 007 Mer 31 Oct - 11:43 (2012)
saliha Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa touristique pendant un traitement de dossier de transcription
Obtention du visa touristiques et ses conséquenses sur visa long séjours
0 millet 501 Lun 1 Oct - 11:58 (2012)
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Pas de nouveaux messages  acte de naissance
1 yvonne 370 Mer 26 Sep - 11:09 (2012)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa
refus de visa
0 ange23 389 Mer 12 Sep - 04:59 (2012)
ange23 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  demande de visa
3 inna45 405 Jeu 30 Aoû - 09:19 (2012)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Couple franco-malgache
Discussion
0 Chem 358 Jeu 9 Aoû - 21:43 (2012)
Chem Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  REFUS DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE
QUEL RECOUR???
1 VERRA 686 Mer 18 Juil - 17:05 (2012)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  DURE DE VISA
DURE DE VIZA
0 tun 336 Sam 30 Juin - 20:24 (2012)
tun Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa de conjoint Français
procedure
0 kasmi 471 Mer 27 Juin - 10:25 (2012)
kasmi Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages demande de transcription en cour
0 diafara 352 Mar 26 Juin - 14:03 (2012)
diafara Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  exemplaire de lettre de demande de transcription de mariage
0 nihad 377 Sam 23 Juin - 23:11 (2012)
nihad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  ccam
1 lulu26 452 Mar 5 Juin - 10:19 (2012)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa retour déposé depuis plus de deux mois et demi sans réponse
0 fifou 415 Dim 13 Mai - 23:20 (2012)
fifou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages transcription d'acte de naissance extremement long
1 sandy 2 530 Dim 22 Avr - 17:10 (2012)
Fanja Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Modèle courrier pour le consulat ?
rappel au consulat des délais...pour obtention du visa de conjoint
0 camomille33185 420 Sam 21 Avr - 17:48 (2012)
camomille33185 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Problème de transcription de mariage avec Ambassade de France en Inde
L'Ambassade ne veut pas procéder à la transcription à cause de l'act de naissance de mon mari
2 Me 1 474 Ven 20 Avr - 10:32 (2012)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Refus de VISA : menace de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC !!!
Help!!! SVP, besoin d'aide...
4 SBCR 2 449 Lun 16 Avr - 19:19 (2012)
camomille33185 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages transcription de mariage
acte de mariage
0 Invité 507 Sam 18 Fév - 04:02 (2012)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Demande de VISA CONJOINT FRANCAIS et fiché au STIC
7 camomille33185 1 089 Mar 14 Fév - 14:42 (2012)
camomille33185 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages demande de renseignement
dab
0 mesna 406 Mer 25 Jan - 17:02 (2012)
mesna Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage francais marocain conjoint sous tutelle
0 marocaine 375 Sam 7 Jan - 04:09 (2012)
marocaine Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage franco_algérien avec conjoint sous tutelle en france
2 el tarcha 1 884 Sam 7 Jan - 03:58 (2012)
marocaine Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription Bamako (Mali)
3 salber 1 121 Sam 31 Déc - 12:44 (2011)
mariagemali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages le refut de transcrire mon acte de mariage
aidez moi s'il vous plais
1 souhirabderrahmen@yahoo.f 426 Mer 14 Déc - 10:17 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription d'acte de naissance
0 haouche zira 599 Mer 2 Nov - 12:46 (2011)
haouche zira Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages 2visa
14 MISSA1 1 153 Sam 22 Oct - 18:01 (2011)
MISSA1 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Couple franco-malgache
durée du courrier demande de CCAM vers consulat de France à Tananarive
24 Andy_09 5 123 Mar 18 Oct - 19:54 (2011)
un choix Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Je suis en cours de naturalisation et je me suis marié
Je suis en cours de naturalisation et je me suis marié
1 WhiteDove 498 Ven 14 Oct - 18:21 (2011)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Regroupement familial enfants étrangers conjoint de Français
Les délais d'autorisation au regroupement familial ne sont pas respectés par la Préfecture
11 Ali18 7 854 Jeu 29 Sep - 19:15 (2011)
robin des bois Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription tardive
1 naya 943 Lun 29 Aoû - 16:54 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  renseigner moi svp
0 nathres 372 Dim 28 Aoû - 03:40 (2011)
nathres Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  demande de renseignement sur visa long-séjours conjoint français
0 nathres 410 Dim 28 Aoû - 03:15 (2011)
nathres Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Mariage en france : visa affaires allemand
1 helena 541 Ven 5 Aoû - 16:43 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa long sejour regroupement familiale
1 marie 668 Lun 18 Juil - 14:41 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Faire venir l'enfant de mon conjoint
3 Mawie 1 734 Jeu 23 Juin - 02:09 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Obtenir la nationalité marocaine pour mon bébé
0 nawal 575 Jeu 2 Juin - 15:19 (2011)
nawal Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  SAISINE CCM
saisne du procureur pour demande de certificat de capacitè a mariage
0 JILOU 759 Dim 22 Mai - 06:24 (2011)
JILOU Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  ccm
1 sonia 566 Ven 22 Avr - 17:19 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  comment faire venir mon fils chez moi a la reunion ?
marier avec femme malgache un petit garçon de 2 ans
2 cecere 1 042 Mer 6 Avr - 13:51 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription de mariage
1 maud 618 Lun 4 Avr - 17:27 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages transcription de divorce
0 simon 596 Jeu 31 Mar - 17:38 (2011)
simon Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  CPAM
CPAM
3 Modeste 822 Lun 28 Mar - 19:23 (2011)
victad Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages PASSEPORT BIOMETRIQUE
OBLIGATOIRE POUR LES PAYS DE LA CEMAC
13 SCOTY 11 363 Mer 16 Mar - 11:00 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage en Algerie sans ccm
2 mag31 1 024 Jeu 10 Mar - 18:37 (2011)
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Pas de nouveaux messages  France : 5 jugements du Tribunal de Nantes concernant les refus et retards artificiels de transcription de mariage à l'étranger.
Les cinq dossiers ont été présenté par le Gisti, le délibéré de la procédure d'urgence a été retardé de 4 mois, le juge des référés se défausse sur le le juge de fond pour éviter de condamner les pratiques administratives illégales
4 Admin 3 467 Mar 8 Mar - 13:43 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages transcription au registre d'état civile français
3 betty10 583 Lun 7 Mar - 18:54 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  delai de transcription
0 mag31 603 Mer 2 Mar - 21:37 (2011)
mag31 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  refusde transcription d acte de naissance
3 sixloh 7 701 Mer 23 Fév - 21:04 (2011)
sixloh Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages mariage
tunisienne et français
1 Emmi 464 Jeu 17 Fév - 17:35 (2011)
Chaville92 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  CCm
1 m.fazzani 507 Mar 8 Fév - 18:57 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  regroupment familial
2 lahcen 474 Ven 4 Fév - 12:26 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  trancription mariage
mariage
3 toumb92 1 190 Ven 4 Fév - 01:21 (2011)
Tigui Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  refus visa conjoint
16 fafatima 4 480 Mar 11 Jan - 21:36 (2011)
imperial Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Avocat pour une procédure devant le tribunal administratif
2 Pasjess 997 Mar 11 Jan - 19:07 (2011)
thomas Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa long séjour conjoint de français par l prefecture
visa long séjour conjoint de français
0 mch3200 421 Sam 8 Jan - 03:24 (2011)
mch3200 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  en cas de refus de visa long sejour
0 baladi 402 Mar 4 Jan - 11:10 (2011)
baladi Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription
j'attend unne reponse pour la transcription depuis hier mais j'ai deja envoyer un autre message
0 MAREE 420 Lun 3 Jan - 10:28 (2011)
MAREE Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  projet de mariage
4 fanilo 549 Jeu 25 Nov - 18:23 (2010)
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Pas de nouveaux messages  bonjour
0 turko26 327 Mar 23 Nov - 19:19 (2010)
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Pas de nouveaux messages  transcription de maraige sans ccm
je cherche des infos
1 lyes 655 Mar 23 Nov - 14:10 (2010)
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Pas de nouveaux messages  TRANSCRIPTION DE MARIAGE FRANCO ALGERIENNE
0 momo57300 769 Dim 21 Nov - 04:45 (2010)
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Pas de nouveaux messages la logic est ou
2 meriem 425 Mar 16 Nov - 21:21 (2010)
Dz2 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Delai et type de visa demander
8 Ben 1 962 Mer 10 Nov - 00:12 (2010)
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Pas de nouveaux messages  se defendre contre une plainte de son ambassade
0 habsha27@yahoo.fr 430 Mer 27 Oct - 22:22 (2010)
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Pas de nouveaux messages  delai transcription mariage
1 espoire 855 Ven 22 Oct - 22:52 (2010)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription de mariage
dossier en cours
0 eric 580 Mer 20 Oct - 13:03 (2010)
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Pas de nouveaux messages  couple fraco-malgache
Femme malgache
0 Dinah 399 Ven 15 Oct - 15:20 (2010)
Dinah Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Nouveau décret pour les personnels d'Etat-civil habilités pour CCM et transcriptions
Le service central d'Etat-civil de Nantes est désormais habilité, les transcriptions non effectuées dans l'année ne peuvent être demandées qu'au Tribunal
4 Admin 1 995 Jeu 14 Oct - 20:10 (2010)
njm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  aidez min svp
0 espoire 350 Jeu 14 Oct - 16:32 (2010)
espoire Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages solution
tt
1 walid 354 Jeu 14 Oct - 07:25 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  retranscription état civil nantes en attente (mariage 21 Janvier 2010)
1 BOBERRY 802 Lun 11 Oct - 12:57 (2010)
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Pas de nouveaux messages  demande de certificat de nationalité française
1 njm 412 Ven 8 Oct - 18:30 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Pour l'obtention du CCAM
10 Papa 2 395 Ven 8 Oct - 18:07 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription d'un acte de mariage célébré en Tunisie en 20004
6 njm 1 521 Jeu 7 Oct - 23:58 (2010)
njm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages mariag
sssssssss
1 babou 497 Jeu 30 Sep - 17:16 (2010)
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Pas de nouveaux messages  retard de transcription
1 noor 1 584 Lun 6 Sep - 10:36 (2010)
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Pas de nouveaux messages  transcription d'acte d'état civil
1 hicham 468 Dim 29 Aoû - 23:09 (2010)
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Pas de nouveaux messages TRANSCRIPTION AMBASSADE TANANARIVE
pas reponse
1 jeromebik 1 041 Lun 9 Aoû - 16:51 (2010)
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Pas de nouveaux messages  France - L'arbitraire des procédures de délivrance des visas montré du doigt (Les Echos)
Rapport CIMADE - Refus de visa - 8 juillet 2010
12 Admin 2 040 Sam 24 Juil - 12:17 (2010)
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Pas de nouveaux messages  VISA CONJOINT FRANCAIS
4 CHOUCHOU555 1 360 Jeu 22 Juil - 22:07 (2010)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Obligation de carte de séjour à partir de 12 ans ? Décret 2010-645 du 10 juin 2010
Obligation d’enregistrement biométrique pour visa des plus de 12 ans - collecte des données autorisée « à titre expérimental » par des prestataires privés à Alger, Istanbul et Londres.
2 Admin 1 093 Ven 2 Juil - 00:27 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription d'acte de Naissance
Transcription consulaire
2 sunrise 1 120 Sam 19 Juin - 12:46 (2010)
sunrise Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa de conjoint de francais : justificatif de domicile ?
visa de conjoint de francais : justificatif de domicile ?
2 fabrice 2 282 Lun 7 Juin - 07:32 (2010)
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Pas de nouveaux messages  CCM et limite de validité de l'acte de naissance étranger
10 Tonton Sola 8 182 Mer 2 Juin - 10:18 (2010)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  trascription de mariage franco algérien
probléme avec mon extrait de naissance
1 apache24 672 Mar 1 Juin - 23:53 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Besoin d'avis svp
2 lexou75 485 Lun 12 Avr - 14:47 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Pratiques des consulats de Marrakech et Agadir au Maroc
la demande de CCM
1 mouna29 691 Jeu 8 Avr - 15:54 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mauvaise surprise pour les conjoints étrangers
Ce que cache le nouveau visa
4 mouna29 1 126 Sam 3 Avr - 17:43 (2010)
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Pas de nouveaux messages  refus de transcription d'acte de naissance et livret de famille
6 bouwdene 4 199 Dim 14 Mar - 21:30 (2010)
issamia2 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  2mois et 14jours d'attente aprés une demande de visa auprés de annaba
3 stif19 833 Mer 17 Fév - 19:43 (2010)
mouna29 Voir le dernier message
<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Comment demander une attestation du certificat de non opposition.
3 avalone 963 Mar 16 Fév - 16:39 (2010)
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Pas de nouveaux messages  transcription qui s'eternise
4 parapentiste 1 235 Lun 15 Fév - 14:05 (2010)
parapentiste Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Visa long séjour à partir des consulats
2 bzh 1 125 Jeu 28 Jan - 23:31 (2010)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Visa Long Séjour conjoint de français
11 lexou75 4 025 Jeu 28 Jan - 18:05 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Le recours aprés un réfus implicite de Visa
27 mounif 3 006 Jeu 21 Jan - 18:54 (2010)
oum3abderahman Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Inquiétude
Aucune nouvelles plus de deux mois après l'audition pour le CCM
2 pascald 655 Sam 16 Jan - 18:04 (2010)
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Pas de nouveaux messages  lettre d'engagement
pour obtenir le visa long séjour
1 safaei 597 Mer 23 Déc - 19:05 (2009)
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Pas de nouveaux messages Relancer le consulat de france d'alger pour mon visa retour consulaire
toujours ps d réponse du cunslat pour mon visa
2 NEBNEB 1 648 Mer 16 Déc - 20:28 (2009)
NEBNEB Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  attente de visa
2 mois sans nouvelles
8 nels1020 1 817 Mar 15 Déc - 12:58 (2009)
mounif Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Délais de réponse du Consulat
12 valhosm 1 666 Mer 2 Déc - 23:32 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  question visa
3 mounif 664 Lun 30 Nov - 04:40 (2009)
mounif Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  nouvelle loi
10 S 1 341 Mar 24 Nov - 19:39 (2009)
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Pas de nouveaux messages  RECOURS REFUS DE VISA CONJOINT
1 fafatima 852 Mar 10 Nov - 13:13 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages droits de mon mari
URGENT
1 fouzia 561 Jeu 22 Oct - 23:25 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Le visa en poche après 4 mois
mariage franco-algérien (consulat d'annaba)
1 nath 770 Mer 21 Oct - 20:45 (2009)
syleena93 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages visa conjoint de français long sejour ou court sejour
3 sama&seb 1 106 Ven 9 Oct - 16:05 (2009)
sama&seb Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Délai transcription passant par Nantes + Réception livret de famille.
6 leila76 16 788 Jeu 8 Oct - 22:51 (2009)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas
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80 Admin 30 992 Mar 6 Oct - 14:23 (2009)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : responsabilité de l'officier d'état civil consulaire ou terr
1 BF59 2 063 Jeu 1 Oct - 00:30 (2009)
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Pas de nouveaux messages  inquietude
2 missk 805 Dim 12 Juil - 12:00 (2009)
eeee Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Attention!nouveaux traitement de délivrance de visa
VISA CONJOINT
0 PHIL84 1 015 Mer 24 Juin - 14:53 (2009)
PHIL84 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Demande de visa conjoint francais ou études??
1 sara 826 Mer 24 Juin - 09:20 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Dois-je m'inquiéter?
DELAI VISA CONJOINT
2 PHIL84 872 Dim 21 Juin - 10:12 (2009)
PHIL84 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mon dossier a nantes
3 najou 1 338 Mer 20 Mai - 17:39 (2009)
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Pas de nouveaux messages  MON DOSSIER A NANTES
0 NAJOU 781 Mer 20 Mai - 13:21 (2009)
NAJOU Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  CCM : Pratique de certains maires
Attitude douteuse de certains maires vis-à-vis des couples bi-nationaux se mariant à l'étranger
2 mouna29 965 Ven 15 Mai - 17:22 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription du mariage célébré à Londres.
4 freon21 4 187 Sam 2 Mai - 21:55 (2009)
freon21 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Nouvelle sur le forum, aidez moi!
5 chouchoute 785 Mer 1 Avr - 22:11 (2009)
avalone Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages CCM a Nantes
12 Invité 5 035 Mar 17 Mar - 13:02 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  ccm à marrakech : sur quels délais compter ?
2 Arriba 1 525 Lun 16 Mar - 13:07 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  organisation consulat
2 aurélie 1 417 Mer 11 Mar - 17:01 (2009)
aurélie Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Un témoignage intéressant
9 mouna29 1 432 Mar 24 Fév - 10:28 (2009)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages mon combat pour l'homme que j'aime
j'ai attendu 2ans et demi pour avoir une repons pour la demande de visa de mon mari et il nous l'on
1 aurelia 1 113 Sam 15 Nov - 22:15 (2008)
Muslim Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Transcription du mariage célébré à Madagascar
1 suncorto29 1 756 Ven 31 Oct - 13:13 (2008)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  L’interprétation de la notion d’urgence par les juridictions administratives
Comment caractériser l'urgence aux yeux, par exemple, du Conseil d'Etat
0 Admin 1 887 Mer 22 Oct - 21:01 (2008)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Délais du tribunal
1 mouna29 802 Jeu 16 Oct - 16:51 (2008)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Attention, sujet rendu caduque depuis la parution au Journal Officiel du 1er novembre 2008 des décrets d'application
Les tests de langue dans les Consulats et le Contrat d'Accueil et d'Intégration proposé en France NE CONDITIONNENT PAS le visa ou le tite de séjour
10 Admin 1 556 Mer 8 Oct - 16:20 (2008)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages demande de visa pour conjoint francais
9 jamal93 1 322 Ven 3 Oct - 18:30 (2008)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages peut-on mettre le consulat dos au mur ??
15 ayaw06 3 368 Mer 17 Sep - 12:00 (2008)
avalone Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  ccm
ccm est il accepté?
1 yac33 804 Mer 10 Sep - 11:59 (2008)
BF59 Voir le dernier message
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