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Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
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pierre75 |
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Ven 6 Mai - 18:37 (2016) Invité |
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Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
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Admin |
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Dim 21 Déc - 19:46 (2014) pindoso |
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Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
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Admin |
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Ven 25 Oct - 23:39 (2013) Admin |
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Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
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Admin |
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Sam 19 Oct - 22:37 (2013) Admin |
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Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
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Admin |
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Lun 9 Sep - 20:11 (2013) Admin |
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Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
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Admin |
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Mer 14 Aoû - 13:02 (2013) Admin |
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Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
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Admin |
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Mar 12 Mar - 14:44 (2013) Invité |
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Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
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Admin |
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Jeu 8 Sep - 01:52 (2011) thomas |
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Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
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missnass |
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Sam 30 Juil - 23:55 (2011) missnass |
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Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
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Admin |
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Jeu 7 Juil - 21:58 (2011) Admin |
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Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
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Admin |
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Jeu 7 Juil - 21:34 (2011) Admin |
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Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
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Admin |
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Ven 17 Juin - 20:02 (2011) Admin |
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Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
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Admin |
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Lun 9 Mai - 20:47 (2011) Admin |
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Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
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Admin |
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Lun 18 Avr - 14:45 (2011) Admin |
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Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
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Admin |
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Ven 8 Avr - 19:18 (2011) Admin |
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Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
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Admin |
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Mar 29 Mar - 20:25 (2011) Admin |
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Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
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Admin |
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Lun 14 Mar - 03:27 (2011) Admin |
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Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
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Admin |
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Mar 23 Nov - 09:05 (2010) bali |
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Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
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Admin |
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Jeu 28 Oct - 13:21 (2010) Admin |
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Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
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Admin |
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Jeu 23 Sep - 18:59 (2010) Admin |
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Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
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Admin |
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Ven 3 Sep - 19:39 (2010) Admin |
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Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
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Admin |
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Mer 18 Aoû - 03:47 (2010) Admin |
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Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
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Admin |
2 132 |
Sam 31 Juil - 17:30 (2010) Admin |
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Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
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Admin |
2 065 |
Dim 8 Nov - 00:04 (2009) Admin |
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Post-it : Faire venir les enfants étrangers de conjoints de Français
Comment éviter la procédure et les délais du regroupement familial ?
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Admin |
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Lun 13 Nov - 10:10 (2023) Claudio75 |
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Post-it : Délais Certificat Capacité Mariage
quels délais et quels recours si on vous gèle votre ccm ?
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Admin |
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Mar 19 Juin - 19:13 (2018) marie |
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Post-it : Comment saisir la Commission de Recours contre les Refus de visa
Exemple de lettre de saisie et remarques utiles
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Admin |
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Mer 7 Déc - 00:28 (2016) momoalaoui |
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Post-it : Se défendre face aux Consulats qui tentent d'imposer un délai de 4 ou 8 mois pour vérification des documents étrangers
De l’importance cruciale de faire légaliser les actes d’état-civil étranger par le Consulat en France du pays concerné pour ne pas allonger les délais permettant d’engager les procédures de recours
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Admin |
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Jeu 26 Mai - 11:34 (2016) Invité |
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Post-it : Quels délais en cas de vérification d'une pièce d'Etat-civil étrangère ?
8 mois d'un coup lors des CCM et transcriptions, 4 mois renouvelables une fois lors des demandes de visa
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Admin |
10 878 |
Mar 1 Déc - 12:02 (2015) manon |
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Post-it : Délais Transcription Consulat
Quels délais et quels recours si on vous refuse la transcription ?
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Admin |
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Sam 28 Fév - 14:57 (2015) Maxwell69 |
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Post-it : Le décret du 30 octobre impose jusqu'à 6 mois d'attente sans pouvoir saisir la justice aux conjoints de Français demandant un visa
Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif aux tests et formations préalables dans les pays d'origine
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Admin |
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Sam 5 Mai - 09:26 (2012) camomille33185 |
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Post-it : France : Force probante des actes d’état civil étrangers - Cour de cassation 4 juin 2009
Il est possible de faire légaliser tout acte d'état civil étranger par le consul en France du pays concerné
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Admin |
3 956 |
Mar 19 Avr - 13:39 (2011) BF59 |
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Post-it : Délais transcription Consulat pour mariages SANS CCM
Si vous n'aviez pas de CCM avant de vous marier ...
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Admin |
23 439 |
Mer 2 Mar - 21:38 (2011) mag31 |
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Post-it : Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas
quels délais et quels recours si on vous gèle votre visa conjoint français ?
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Admin |
36 030 |
Mer 1 Déc - 01:37 (2010) syleena93 |
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Post-it : Guide général : CCM CCAM Transcription - Qu'est ce que c'est ? Comment faire ?
Les grandes étapes du mariage à l'étranger - Rappel : les binationaux doivent également demander le CCM
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Admin |
10 080 |
Mer 21 Juil - 23:14 (2010) Dz |
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Post-it : Modèle de lettre de mise en demeure du Consulat pour transcription du mariage
Modèle très complet et très utile ...
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Admin |
10 145 |
Mer 16 Juin - 18:45 (2010) Admin |
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Post-it : Preuves relation conjugale : Le Conseil d'Etat durcit sa jurisprudence
Arrêt 312348 du 8 janvier 2010
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Admin |
3 810 |
Ven 21 Mai - 18:55 (2010) Admin |
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Post-it : Comment saisir le Conseil d'Etat ?
Quelles sont les formalités et les étapes ?
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pierre75 |
6 619 |
Ven 5 Fév - 14:48 (2010) Admin |
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Post-it : Qui peut former un recours face à un refus de visa ?
Le demandeur de visa, toute personne y justifiant d’un intérêt ou mandatée pour ce faire.
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Admin |
2 165 |
Jeu 4 Fév - 14:36 (2010) mouna29 |
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Post-it : Impossible d'obtenir un reçu du Consulat ?
Que faire si le Consulat ne vous délivre pas de reçu de dépôt de dossier ?
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Admin |
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Ven 25 Avr - 17:57 (2008) pierre75 |
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transcription de ma fille WENDISCA
demande de transcription depuis la naissance de ma fille
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lemmens Luc |
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Mer 25 Avr - 19:07 (2018) lemmens Luc |
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demande de transcription d'acte de mariage
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Nadjid |
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Ven 2 Mar - 12:25 (2018) Nadjid |
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J'offre des prêts allant de 1000 € à 100.000.000 € à n'importe qui
J'offre des prêts allant de 1000 € à 100.000.000 € à n'importe qui
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saba |
385 |
Lun 19 Fév - 17:50 (2018) Jack |
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Divorce
Divorce
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Ökmen |
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Mar 6 Fév - 19:08 (2018) Ökmen |
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Re: Questions sur le livret de famille et Nantes
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Salima |
145 |
Lun 25 Déc - 16:29 (2017) Salima |
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JUSTIFICATIF DE TRANSCRIPTION NON RECU
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VERDURA |
207 |
Jeu 23 Nov - 09:07 (2017) VERDURA |
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Quel procureur s'adresser
CCM
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Le Dauphin |
133 |
Dim 12 Nov - 12:19 (2017) Le Dauphin |
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engistrement de acte devorce
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CHENOUF DJAFFAR |
208 |
Lun 23 Oct - 14:13 (2017) CHENOUF DJAFFAR |
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transcription de devorce
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chenouf |
222 |
Lun 23 Oct - 14:11 (2017) chenouf |
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regroupement familial
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bed |
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Lun 3 Juil - 15:20 (2017) bed |
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engagement vérification acte naissance
visa conjoint de français
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victad |
8 384 |
Sam 1 Juil - 00:28 (2017) Ami |
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Pièces à fournir Regroupement familial
Quelles sont les pièces à fournir pour un regroupement familial Franco camerounais ?
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0 |
Bredon 34 |
366 |
Jeu 8 Juin - 19:53 (2017) Bredon 34 |
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renseignements
visas regroupement familiales
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0 |
jean |
434 |
Lun 13 Mar - 03:37 (2017) jean |
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Bans publiés pas encore ccm
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Philippe57 |
367 |
Dim 12 Mar - 05:00 (2017) Philippe57 |
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capacité de mariage, quelles questionssont poser aux conjoints ?
quelles questions et quelles preuves sont demander aux conjoints pour juger de la sincerité mariage
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Soninke |
433 |
Sam 11 Mar - 16:49 (2017) Myriampierre |
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Help !!!!!CCM
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6 |
invité |
869 |
Ven 3 Mar - 01:29 (2017) Philippe57 |
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Bonjour
Ccm
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0 |
Invité |
414 |
Ven 3 Mar - 00:44 (2017) Philippe57 |
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Procedure CCM
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3 |
trx2012 |
1 129 |
Lun 27 Fév - 20:48 (2017) Cabet |
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publication des bans
demande visa mariage pour ma future épouse
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0 |
Claude |
327 |
Dim 15 Jan - 15:37 (2017) Claude |
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se marier en france avec un francais
une marocaine veut se marier avec un français en France
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0 |
douniagill |
428 |
Ven 30 Déc - 13:31 (2016) douniagill |
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sursis de procedure de certificat de capacité a mariage
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0 |
manue1972 |
582 |
Dim 28 Aoû - 18:34 (2016) manue1972 |
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Transcription acte de reconnaissance - Consul de Fce Tananarive
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lilas |
7 767 |
Sam 11 Juin - 08:03 (2016) pierrebetania @yahoo.fr |
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transcription de mariage
attente depuis 4 mois
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0 |
ayabephilipperene@gemail. |
808 |
Ven 15 Avr - 14:37 (2016) ayabephilipperene@gemail. |
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mariage algero-belge
refus d'inscrire le mariage en Belgique
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0 |
lamiabeat |
372 |
Mar 5 Avr - 17:08 (2016) lamiabeat |
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Sertifica de capacité
Bouhana54@HOTMAIL
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0 |
Meddah |
294 |
Mer 17 Fév - 04:35 (2016) Meddah |
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ccm
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13 |
monfaicel |
4 971 |
Ven 25 Sep - 16:13 (2015) Nexto14 |
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transcription réfusés des enfants français à tamatave
80 familles dans l'attente depuis 2010,donc en detresse
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0 |
collectifs |
407 |
Lun 17 Aoû - 13:12 (2015) collectifs |
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refus CCM
jugement supplétif refusé
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0 |
spirale |
2 663 |
Dim 26 Juil - 11:39 (2015) spirale |
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Regroupement familial
Malgré un avis favoral de la préfecture le consulat traine à délivrer le visa
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0 |
IYINDA |
473 |
Mar 14 Juil - 19:09 (2015) IYINDA |
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Retrait de la garde à sa mère
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1 |
EmerseTehi |
404 |
Lun 6 Juil - 14:20 (2015) Admin |
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Refus de dépôt de demande de nationalité
A la date du mariage mon conjoint n'était pas encore français
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0 |
YODA75 |
497 |
Ven 19 Juin - 17:58 (2015) YODA75 |
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Divorce franco-marocain
divorce
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0 |
paco06 |
779 |
Jeu 7 Mai - 18:03 (2015) paco06 |
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transcription de mariage
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1 |
sandra |
772 |
Lun 9 Mar - 21:15 (2015) sandra |
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Mariage
Mariage Valide ? et peut etre transcrit?
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0 |
N'importe quoi |
556 |
Ven 13 Fév - 15:51 (2015) N'importe quoi |
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attente et delais pour un visas long sejour coinjoint français
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0 |
zemharyr59 |
580 |
Sam 11 Oct - 18:45 (2014) zemharyr59 |
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mariage franco algerien
dénonciation au consulat
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0 |
misslarba |
1 498 |
Jeu 4 Sep - 22:56 (2014) misslarba |
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Transcription de mariage
Délai
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0 |
cecile |
1 154 |
Mar 10 Juin - 17:29 (2014) cecile |
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délai de vérification d'état civil
Un deuxième délai de notification de vérification d'état civil suspend-il le premier?
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0 |
armelbj |
2 057 |
Dim 1 Juin - 11:25 (2014) armelbj |
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Mariage avec une Chinoise et Visa 'Urgent svp'
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0 |
Kevingilles |
712 |
Lun 12 Mai - 14:40 (2014) Kevingilles |
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mariage avec un etranger : plutot en France ou à l'etranger?
procédure la plus "simple" quand on a le choix?
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0 |
lns2014 |
503 |
Mer 5 Mar - 01:31 (2014) lns2014 |
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REFUS DE VISA
bjr
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1 |
zouhour |
508 |
Lun 17 Fév - 04:55 (2014) zouhour |
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Divorce en France d un mariage venezuelien
Divorce ok en France mais pas acté ai Venezuela
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0 |
Cadot |
495 |
Ven 24 Jan - 12:10 (2014) Cadot |
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Transcription d'acte de naissance
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2 |
Invité |
1 335 |
Dim 17 Nov - 08:47 (2013) kili |
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Transcription de la mention de divorce au service état civil de Nantes
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11 |
hafsa |
68 605 |
Sam 19 Oct - 23:08 (2013) Admin |
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Faire venir un enfant Camerounais en France rejoindre son papa
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2 |
Rika |
951 |
Mar 15 Oct - 18:12 (2013) Admin |
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suivi de dossier transcription acté de naissance à mon fils
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2 |
pora Raymond julio |
805 |
Mar 8 Oct - 20:29 (2013) Admin |
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courrier au consulat
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0 |
mickaelsibel |
704 |
Lun 23 Sep - 18:40 (2013) mickaelsibel |
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opposition au ccm
refus du ccm par le consulat
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0 |
spirale |
897 |
Sam 17 Aoû - 11:31 (2013) spirale |
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Mariage et divorce à l'etranger
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0 |
leonidas.w |
467 |
Jeu 15 Aoû - 14:11 (2013) leonidas.w |
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mariage sous tutelle
sous tutelle
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0 |
Invité |
714 |
Lun 5 Aoû - 02:43 (2013) Admin |
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Loi Camerounaise
refus de visa
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1 |
rayonne |
762 |
Dim 9 Juin - 14:19 (2013) rayonne |
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transcription
mariage
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1 |
lastar |
567 |
Lun 22 Avr - 17:13 (2013) BF59 |
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mariage
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0 |
cindy-salah |
397 |
Lun 11 Mar - 05:47 (2013) cindy-salah |
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Certificat de nationalite d'un enfant francais
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0 |
NAS |
484 |
Jeu 27 Déc - 19:34 (2012) NAS |
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Refus de visa en qualité d'enfantétranger de parent français
Recours et action en justice
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Johnsen |
3 261 |
Sam 15 Déc - 21:16 (2012) cedric |
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TRIBUNAL ADMIN de Nantes : quel délai pour un recours? (refus de visa)
attente VRAIMENT longue sans nouvelle
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1 |
SBRC |
1 138 |
Lun 26 Nov - 10:19 (2012) BF59 |
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refus de demande de visa LS motif menace d ordre public
marier en france depuis 2011 retours au pays pour demander un visa test effectuer visite medical aus
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0 |
saliha |
1 335 |
Mer 31 Oct - 11:43 (2012) saliha |
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visa touristique pendant un traitement de dossier de transcription
Obtention du visa touristiques et ses conséquenses sur visa long séjours
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0 |
millet |
664 |
Lun 1 Oct - 11:58 (2012) millet |
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acte de naissance
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1 |
yvonne |
468 |
Mer 26 Sep - 11:09 (2012) BF59 |
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visa
refus de visa
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0 |
ange23 |
487 |
Mer 12 Sep - 04:59 (2012) ange23 |
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demande de visa
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3 |
inna45 |
502 |
Jeu 30 Aoû - 09:19 (2012) BF59 |
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Couple franco-malgache
Discussion
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0 |
Chem |
449 |
Jeu 9 Aoû - 21:43 (2012) Chem |
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REFUS DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE
QUEL RECOUR???
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1 |
VERRA |
887 |
Mer 18 Juil - 17:05 (2012) BF59 |
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visa de conjoint Français
procedure
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0 |
kasmi |
575 |
Mer 27 Juin - 10:25 (2012) kasmi |
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demande de transcription en cour
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0 |
diafara |
447 |
Mar 26 Juin - 14:03 (2012) diafara |
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exemplaire de lettre de demande de transcription de mariage
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0 |
nihad |
532 |
Sam 23 Juin - 23:11 (2012) nihad |
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ccam
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1 |
lulu26 |
562 |
Mar 5 Juin - 10:19 (2012) BF59 |
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transcription d'acte de naissance extremement long
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1 |
sandy |
2 870 |
Dim 22 Avr - 17:10 (2012) Fanja |
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Modèle courrier pour le consulat ?
rappel au consulat des délais...pour obtention du visa de conjoint
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0 |
camomille33185 |
526 |
Sam 21 Avr - 17:48 (2012) camomille33185 |
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Problème de transcription de mariage avec Ambassade de France en Inde
L'Ambassade ne veut pas procéder à la transcription à cause de l'act de naissance de mon mari
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2 |
Me |
1 973 |
Ven 20 Avr - 10:32 (2012) Invité |
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Refus de VISA : menace de TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC !!!
Help!!! SVP, besoin d'aide...
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4 |
SBCR |
3 285 |
Lun 16 Avr - 19:19 (2012) camomille33185 |
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Demande de VISA CONJOINT FRANCAIS et fiché au STIC
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7 |
camomille33185 |
1 376 |
Mar 14 Fév - 14:42 (2012) camomille33185 |
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mariage francais marocain conjoint sous tutelle
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0 |
marocaine |
472 |
Sam 7 Jan - 04:09 (2012) marocaine |
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mariage franco_algérien avec conjoint sous tutelle en france
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2 |
el tarcha |
2 341 |
Sam 7 Jan - 03:58 (2012) marocaine |
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Transcription Bamako (Mali)
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3 |
salber |
1 300 |
Sam 31 Déc - 12:44 (2011) mariagemali |
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le refut de transcrire mon acte de mariage
aidez moi s'il vous plais
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0 |
Invité |
522 |
Mer 14 Déc - 10:17 (2011) BF59 |
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2visa
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11 |
MISSA1 |
1 403 |
Sam 22 Oct - 18:01 (2011) MISSA1 |
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Couple franco-malgache
durée du courrier demande de CCAM vers consulat de France à Tananarive
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22 |
Andy_09 |
5 949 |
Mar 18 Oct - 19:54 (2011) un choix |
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Je suis en cours de naturalisation et je me suis marié
Je suis en cours de naturalisation et je me suis marié
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1 |
WhiteDove |
603 |
Ven 14 Oct - 18:21 (2011) mouna29 |
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transcription tardive
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0 |
Invité |
1 219 |
Lun 29 Aoû - 16:54 (2011) BF59 |
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Mariage en france : visa affaires allemand
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1 |
helena |
651 |
Ven 5 Aoû - 16:43 (2011) BF59 |
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Délai d'obtention du CCAM
Mariage
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0 |
Invité |
2 414 |
Jeu 7 Juil - 17:52 (2011) Admin |
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Faire venir l'enfant de mon conjoint
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1 |
Mawie |
1 945 |
Mer 22 Juin - 15:55 (2011) Chaville92 |
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Obtenir la nationalité marocaine pour mon bébé
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0 |
nawal |
715 |
Jeu 2 Juin - 15:19 (2011) nawal |
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SAISINE CCM
saisne du procureur pour demande de certificat de capacitè a mariage
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0 |
JILOU |
906 |
Dim 22 Mai - 06:24 (2011) JILOU |
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ccm
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0 |
Invité |
692 |
Ven 22 Avr - 17:19 (2011) Admin |
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comment faire venir mon fils chez moi a la reunion ?
marier avec femme malgache un petit garçon de 2 ans
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1 |
Invité |
1 349 |
Mer 6 Avr - 13:51 (2011) Admin |
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transcription de mariage
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0 |
Invité |
705 |
Lun 4 Avr - 17:27 (2011) Admin |
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transcription de divorce
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0 |
simon |
691 |
Jeu 31 Mar - 17:38 (2011) simon |
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CPAM
CPAM
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3 |
Modeste |
1 023 |
Lun 28 Mar - 19:23 (2011) victad |
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PASSEPORT BIOMETRIQUE
OBLIGATOIRE POUR LES PAYS DE LA CEMAC
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7 |
SCOTY |
12 875 |
Mer 16 Mar - 11:00 (2011) Admin |
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mariage en Algerie sans ccm
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2 |
mag31 |
1 196 |
Jeu 10 Mar - 18:37 (2011) thomas |
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France : 5 jugements du Tribunal de Nantes concernant les refus et retards artificiels de transcription de mariage à l'étranger.
Les cinq dossiers ont été présenté par le Gisti, le délibéré de la procédure d'urgence a été retardé de 4 mois, le juge des référés se défausse sur le le juge de fond pour éviter de condamner les pratiques administratives illégales
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4 |
Admin |
3 934 |
Mar 8 Mar - 13:43 (2011) Admin |
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transcription au registre d'état civile français
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2 |
betty10 |
719 |
Lun 7 Mar - 18:54 (2011) BF59 |
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delai de transcription
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0 |
mag31 |
756 |
Mer 2 Mar - 21:37 (2011) mag31 |
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refusde transcription d acte de naissance
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3 |
sixloh |
8 444 |
Mer 23 Fév - 21:04 (2011) sixloh |
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mariage
tunisienne et français
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0 |
Invité |
609 |
Jeu 17 Fév - 17:35 (2011) Chaville92 |
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mariage franco malgache
je suis francais et j ai epouse une femme malgache a tananarive en aout
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60 |
Invité |
10 407 |
Mer 16 Fév - 18:29 (2011) BF59 |
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CCm
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1 |
m.fazzani |
695 |
Mar 8 Fév - 18:57 (2011) BF59 |
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regroupment familial
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1 |
lahcen |
577 |
Ven 4 Fév - 12:26 (2011) BF59 |
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trancription mariage
mariage
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3 |
toumb92 |
1 321 |
Ven 4 Fév - 01:21 (2011) Tigui |
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refus visa conjoint
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16 |
fafatima |
5 162 |
Mar 11 Jan - 21:36 (2011) imperial |
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Avocat pour une procédure devant le tribunal administratif
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2 |
Pasjess |
1 244 |
Mar 11 Jan - 19:07 (2011) thomas |
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visa long séjour conjoint de français par l prefecture
visa long séjour conjoint de français
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0 |
mch3200 |
517 |
Sam 8 Jan - 03:24 (2011) mch3200 |
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transcription
j'attend unne reponse pour la transcription depuis hier mais j'ai deja envoyer un autre message
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0 |
MAREE |
517 |
Lun 3 Jan - 10:28 (2011) MAREE |
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projet de mariage
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1 |
Invité |
689 |
Mer 24 Nov - 17:34 (2010) Aina |
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bonjour
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0 |
turko26 |
427 |
Mar 23 Nov - 19:19 (2010) turko26 |
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transcription de maraige sans ccm
je cherche des infos
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0 |
Invité |
805 |
Mar 23 Nov - 14:10 (2010) mouna29 |
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TRANSCRIPTION DE MARIAGE FRANCO ALGERIENNE
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0 |
momo57300 |
927 |
Dim 21 Nov - 04:45 (2010) momo57300 |
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la logic est ou
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1 |
meriem |
542 |
Lun 15 Nov - 12:23 (2010) mouna29 |
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Delai et type de visa demander
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8 |
Ben |
2 224 |
Mer 10 Nov - 00:12 (2010) Ben |
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se defendre contre une plainte de son ambassade
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0 |
habsha27@yahoo.fr |
537 |
Mer 27 Oct - 22:22 (2010) habsha27@yahoo.fr |
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delai transcription mariage
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1 |
espoire |
973 |
Ven 22 Oct - 22:52 (2010) Invité |
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transcription de mariage
dossier en cours
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0 |
eric |
656 |
Mer 20 Oct - 13:03 (2010) eric |
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Nouveau décret pour les personnels d'Etat-civil habilités pour CCM et transcriptions
Le service central d'Etat-civil de Nantes est désormais habilité, les transcriptions non effectuées dans l'année ne peuvent être demandées qu'au Tribunal
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4 |
Admin |
2 322 |
Jeu 14 Oct - 20:10 (2010) njm |
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aidez min svp
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0 |
espoire |
423 |
Jeu 14 Oct - 16:32 (2010) espoire |
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solution
tt
|
0 |
Invité |
447 |
Jeu 14 Oct - 07:25 (2010) Admin |
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retranscription état civil nantes en attente (mariage 21 Janvier 2010)
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1 |
BOBERRY |
900 |
Lun 11 Oct - 12:57 (2010) Admin |
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demande de certificat de nationalité française
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1 |
njm |
505 |
Ven 8 Oct - 18:30 (2010) Admin |
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Pour l'obtention du CCAM
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10 |
Papa |
3 408 |
Ven 8 Oct - 18:07 (2010) Admin |
| |
Transcription d'un acte de mariage célébré en Tunisie en 20004
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6 |
njm |
1 734 |
Jeu 7 Oct - 23:58 (2010) njm |
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mariag
sssssssss
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0 |
Invité |
591 |
Jeu 30 Sep - 17:16 (2010) Admin |
| |
retard de transcription
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0 |
Invité |
1 883 |
Lun 6 Sep - 10:36 (2010) Admin |
| |
transcription d'acte d'état civil
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1 |
hicham |
570 |
Dim 29 Aoû - 23:09 (2010) Admin |
| |
TRANSCRIPTION AMBASSADE TANANARIVE
pas reponse
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1 |
jeromebik |
1 332 |
Lun 9 Aoû - 16:51 (2010) Admin |
| |
France - L'arbitraire des procédures de délivrance des visas montré du doigt (Les Echos)
Rapport CIMADE - Refus de visa - 8 juillet 2010
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10 |
Admin |
2 272 |
Sam 17 Juil - 23:04 (2010) MD |
| |
Obligation de carte de séjour à partir de 12 ans ? Décret 2010-645 du 10 juin 2010
Obligation d’enregistrement biométrique pour visa des plus de 12 ans - collecte des données autorisée « à titre expérimental » par des prestataires privés à Alger, Istanbul et Londres.
|
2 |
Admin |
1 263 |
Ven 2 Juil - 00:27 (2010) Admin |
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transcription d'acte de Naissance
Transcription consulaire
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2 |
sunrise |
1 414 |
Sam 19 Juin - 12:46 (2010) sunrise |
| |
visa de conjoint de francais : justificatif de domicile ?
visa de conjoint de francais : justificatif de domicile ?
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2 |
fabrice |
2 563 |
Lun 7 Juin - 07:32 (2010) fabrice |
| |
CCM et limite de validité de l'acte de naissance étranger
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10 |
Tonton Sola |
9 077 |
Mer 2 Juin - 10:18 (2010) BF59 |
| |
trascription de mariage franco algérien
probléme avec mon extrait de naissance
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1 |
apache24 |
784 |
Mar 1 Juin - 23:53 (2010) Admin |
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Besoin d'avis svp
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2 |
lexou75 |
579 |
Lun 12 Avr - 14:47 (2010) mouna29 |
| |
Pratiques des consulats de Marrakech et Agadir au Maroc
la demande de CCM
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1 |
mouna29 |
803 |
Jeu 8 Avr - 15:54 (2010) Admin |
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Transcription Mariage à Madagascar
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10 |
philippe |
5 652 |
Sam 3 Avr - 19:14 (2010) Admin |
| |
Mauvaise surprise pour les conjoints étrangers
Ce que cache le nouveau visa
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4 |
mouna29 |
1 360 |
Sam 3 Avr - 17:43 (2010) Admin |
| |
refus de transcription d'acte de naissance et livret de famille
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6 |
bouwdene |
4 773 |
Dim 14 Mar - 21:30 (2010) issamia2 |
| |
Regroupement familial enfants étrangers conjoint de Français
Les délais d'autorisation au regroupement familial ne sont pas respectés par la Préfecture
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10 |
Ali18 |
9 072 |
Mer 10 Mar - 02:28 (2010) Admin |
| |
2mois et 14jours d'attente aprés une demande de visa auprés de annaba
|
3 |
stif19 |
950 |
Mer 17 Fév - 19:43 (2010) mouna29 |
| |
Déplacé : Comment demander une attestation du certificat de non opposition.
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3 |
avalone |
1 172 |
Mar 16 Fév - 16:39 (2010) BF59 |
| |
transcription qui s'eternise
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4 |
parapentiste |
1 548 |
Lun 15 Fév - 14:05 (2010) parapentiste |
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Visa long séjour à partir des consulats
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2 |
bzh |
1 249 |
Jeu 28 Jan - 23:31 (2010) Admin |
| |
Déplacé : Visa Long Séjour conjoint de français
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11 |
lexou75 |
4 395 |
Jeu 28 Jan - 18:05 (2010) lexou75 |
| |
Le recours aprés un réfus implicite de Visa
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22 |
mounif |
4 084 |
Jeu 21 Jan - 18:54 (2010) oum3abderahman |
| |
Inquiétude
Aucune nouvelles plus de deux mois après l'audition pour le CCM
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2 |
pascald |
782 |
Sam 16 Jan - 18:04 (2010) pascald |
| |
lettre d'engagement
pour obtenir le visa long séjour
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1 |
safaei |
668 |
Mer 23 Déc - 19:05 (2009) Admin |
| |
Relancer le consulat de france d'alger pour mon visa retour consulaire
toujours ps d réponse du cunslat pour mon visa
|
2 |
NEBNEB |
1 890 |
Mer 16 Déc - 20:28 (2009) NEBNEB |
| |
attente de visa
2 mois sans nouvelles
|
8 |
nels1020 |
1 993 |
Mar 15 Déc - 12:58 (2009) mounif |
| |
visa long séjour combien de temps faut il attendre pour me le délivrer
|
1 |
Invité |
7 447 |
Mer 9 Déc - 15:14 (2009) NEBNEB |
| |
Délais de réponse du Consulat
|
12 |
valhosm |
2 043 |
Mer 2 Déc - 23:32 (2009) Admin |
| |
question visa
|
3 |
mounif |
764 |
Lun 30 Nov - 04:40 (2009) mounif |
| |
nouvelle loi
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10 |
S |
1 481 |
Mar 24 Nov - 19:39 (2009) Admin |
| |
RECOURS REFUS DE VISA CONJOINT
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1 |
fafatima |
1 008 |
Mar 10 Nov - 13:13 (2009) BF59 |
| |
droits de mon mari
URGENT
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0 |
Invité |
645 |
Jeu 22 Oct - 23:25 (2009) Admin |
| |
Le visa en poche après 4 mois
mariage franco-algérien (consulat d'annaba)
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1 |
nath |
864 |
Mer 21 Oct - 20:45 (2009) syleena93 |
| |
visa conjoint de français long sejour ou court sejour
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3 |
sama&seb |
1 222 |
Ven 9 Oct - 16:05 (2009) sama&seb |
| |
Délai transcription passant par Nantes + Réception livret de famille.
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6 |
leila76 |
18 203 |
Jeu 8 Oct - 22:51 (2009) Admin |
| |
Déplacé : Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas
[ Aller à la page: 1, 2, 3 ] |
80 |
Admin |
36 030 |
Mar 6 Oct - 14:23 (2009) Admin |
| |
Déplacé : responsabilité de l'officier d'état civil consulaire ou terr
|
1 |
BF59 |
2 407 |
Jeu 1 Oct - 00:30 (2009) Admin |
| |
Attention!nouveaux traitement de délivrance de visa
VISA CONJOINT
|
0 |
PHIL84 |
1 101 |
Mer 24 Juin - 14:53 (2009) PHIL84 |
| |
Demande de visa conjoint francais ou études??
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0 |
Invité |
961 |
Mer 24 Juin - 09:20 (2009) BF59 |
| |
inquietude
|
1 |
missk |
898 |
Lun 22 Juin - 22:58 (2009) missk |
| |
Dois-je m'inquiéter?
DELAI VISA CONJOINT
|
2 |
PHIL84 |
967 |
Dim 21 Juin - 10:12 (2009) PHIL84 |
| |
mon dossier a nantes
|
1 |
Invité |
1 634 |
Mer 20 Mai - 17:39 (2009) BF59 |
| |
CCM : Pratique de certains maires
Attitude douteuse de certains maires vis-à-vis des couples bi-nationaux se mariant à l'étranger
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2 |
mouna29 |
1 067 |
Ven 15 Mai - 17:22 (2009) BF59 |
| |
Transcription du mariage célébré à Londres.
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4 |
freon21 |
4 985 |
Sam 2 Mai - 21:55 (2009) freon21 |
| |
Nouvelle sur le forum, aidez moi!
|
5 |
chouchoute |
902 |
Mer 1 Avr - 22:11 (2009) avalone |
| |
CCM a Nantes
|
12 |
Invité |
6 166 |
Mar 17 Mar - 13:02 (2009) BF59 |
| |
ccm à marrakech : sur quels délais compter ?
|
2 |
Arriba |
1 846 |
Lun 16 Mar - 13:07 (2009) BF59 |
| |
organisation consulat
|
2 |
aurélie |
1 717 |
Mer 11 Mar - 17:01 (2009) aurélie |
| |
Mariage étranger sans ccm,et problème de nationalité
mariage à l'étranger au cour de naturalisation
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17 |
nabilsafae |
7 149 |
Mer 25 Fév - 13:56 (2009) mouna29 |
| |
Un témoignage intéressant
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9 |
mouna29 |
1 692 |
Mar 24 Fév - 10:28 (2009) Invité |
| |
mon combat pour l'homme que j'aime
j'ai attendu 2ans et demi pour avoir une repons pour la demande de visa de mon mari et il nous l'on
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1 |
aurelia |
1 238 |
Sam 15 Nov - 22:15 (2008) Muslim |
| |
Transcription du mariage célébré à Madagascar
|
1 |
suncorto29 |
1 932 |
Ven 31 Oct - 13:13 (2008) BF59 |
| |
L’interprétation de la notion d’urgence par les juridictions administratives
Comment caractériser l'urgence aux yeux, par exemple, du Conseil d'Etat
|
0 |
Admin |
2 107 |
Mer 22 Oct - 21:01 (2008) Admin |
| |
Délais du tribunal
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1 |
mouna29 |
898 |
Jeu 16 Oct - 16:51 (2008) BF59 |
| |
VISA CONJOINT FRANCAIS
|
2 |
CHOUCHOU555 |
1 681 |
Mer 8 Oct - 17:12 (2008) BF59 |
| |
Attention, sujet rendu caduque depuis la parution au Journal Officiel du 1er novembre 2008 des décrets d'application
Les tests de langue dans les Consulats et le Contrat d'Accueil et d'Intégration proposé en France NE CONDITIONNENT PAS le visa ou le tite de séjour
|
10 |
Admin |
1 851 |
Mer 8 Oct - 16:20 (2008) mouna29 |
| |
demande de visa pour conjoint francais
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8 |
jamal93 |
1 415 |
Ven 3 Oct - 18:30 (2008) mouna29 |
| |
peut-on mettre le consulat dos au mur ??
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14 |
ayaw06 |
3 766 |
Mer 17 Sep - 12:00 (2008) avalone |
| |
ccm
ccm est il accepté?
|
1 |
yac33 |
897 |
Mer 10 Sep - 11:59 (2008) BF59 |
Montrer les sujets depuis:
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