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Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
18 pierre75 63 853 Ven 6 Mai - 18:37 (2016)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 3 281 Dim 21 Déc - 19:46 (2014)
pindoso Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
8 Admin 1 497 Ven 25 Oct - 23:39 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
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31 Admin 5 719 Sam 19 Oct - 22:37 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 1 120 Lun 9 Sep - 20:11 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 3 280 Mer 14 Aoû - 13:02 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
1 Admin 3 833 Mar 12 Mar - 14:44 (2013)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
2 Admin 2 015 Jeu 8 Sep - 09:17 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Contestation des actes d'état civil des conjoints de français - le manuel du Gisti pour contre-attaquer l'administration - Juillet 2011
Validité des actes étrangers - transcriptions - recours
1 Admin 2 124 Dim 28 Aoû - 03:31 (2011)
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Pas de nouveaux messages Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
1 missnass 10 328 Dim 31 Juil - 06:06 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 2 014 Jeu 7 Juil - 21:58 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
23 Admin 4 084 Jeu 7 Juil - 21:34 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
1 Admin 5 646 Ven 17 Juin - 20:02 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
2 Admin 3 305 Lun 9 Mai - 20:47 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
13 Admin 3 726 Mer 20 Avr - 08:18 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
10 Admin 3 442 Mer 20 Avr - 08:14 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
3 Admin 1 515 Mer 20 Avr - 08:11 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2 728 Lun 14 Mar - 03:27 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
9 Admin 4 464 Mar 23 Nov - 09:05 (2010)
bali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1 519 Jeu 28 Oct - 13:21 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2 479 Jeu 23 Sep - 18:59 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1 716 Ven 3 Sep - 19:39 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 2 126 Mer 18 Aoû - 03:47 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1 681 Sam 31 Juil - 17:30 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1 707 Dim 8 Nov - 00:04 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages mariag
sssssssss
1 babou 506 Jeu 30 Sep - 17:16 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  retard de transcription
1 noor 1 639 Lun 6 Sep - 10:36 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription d'acte d'état civil
1 hicham 480 Dim 29 Aoû - 23:09 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages TRANSCRIPTION AMBASSADE TANANARIVE
pas reponse
1 jeromebik 1 091 Lun 9 Aoû - 16:51 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  France - L'arbitraire des procédures de délivrance des visas montré du doigt (Les Echos)
Rapport CIMADE - Refus de visa - 8 juillet 2010
12 Admin 2 076 Sam 24 Juil - 12:17 (2010)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  VISA CONJOINT FRANCAIS
4 CHOUCHOU555 1 407 Jeu 22 Juil - 22:07 (2010)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Obligation de carte de séjour à partir de 12 ans ? Décret 2010-645 du 10 juin 2010
Obligation d’enregistrement biométrique pour visa des plus de 12 ans - collecte des données autorisée « à titre expérimental » par des prestataires privés à Alger, Istanbul et Londres.
2 Admin 1 118 Ven 2 Juil - 00:27 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription d'acte de Naissance
Transcription consulaire
2 sunrise 1 165 Sam 19 Juin - 12:46 (2010)
sunrise Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa de conjoint de francais : justificatif de domicile ?
visa de conjoint de francais : justificatif de domicile ?
2 fabrice 2 335 Lun 7 Juin - 07:32 (2010)
fabrice Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  CCM et limite de validité de l'acte de naissance étranger
10 Tonton Sola 8 299 Mer 2 Juin - 10:18 (2010)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  trascription de mariage franco algérien
probléme avec mon extrait de naissance
1 apache24 683 Mar 1 Juin - 23:53 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Besoin d'avis svp
2 lexou75 494 Lun 12 Avr - 14:47 (2010)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Pratiques des consulats de Marrakech et Agadir au Maroc
la demande de CCM
1 mouna29 700 Jeu 8 Avr - 15:54 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mauvaise surprise pour les conjoints étrangers
Ce que cache le nouveau visa
4 mouna29 1 156 Sam 3 Avr - 17:43 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  refus de transcription d'acte de naissance et livret de famille
6 bouwdene 4 260 Dim 14 Mar - 21:30 (2010)
issamia2 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  2mois et 14jours d'attente aprés une demande de visa auprés de annaba
3 stif19 846 Mer 17 Fév - 19:43 (2010)
mouna29 Voir le dernier message
<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Comment demander une attestation du certificat de non opposition.
3 avalone 992 Mar 16 Fév - 16:39 (2010)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  transcription qui s'eternise
4 parapentiste 1 280 Lun 15 Fév - 14:05 (2010)
parapentiste Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Visa long séjour à partir des consulats
2 bzh 1 141 Jeu 28 Jan - 23:31 (2010)
Admin Voir le dernier message
<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Visa Long Séjour conjoint de français
11 lexou75 4 079 Jeu 28 Jan - 18:05 (2010)
lexou75 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Le recours aprés un réfus implicite de Visa
27 mounif 3 267 Jeu 21 Jan - 18:54 (2010)
oum3abderahman Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Inquiétude
Aucune nouvelles plus de deux mois après l'audition pour le CCM
2 pascald 672 Sam 16 Jan - 18:04 (2010)
pascald Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  lettre d'engagement
pour obtenir le visa long séjour
1 safaei 603 Mer 23 Déc - 19:05 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Relancer le consulat de france d'alger pour mon visa retour consulaire
toujours ps d réponse du cunslat pour mon visa
2 NEBNEB 1 707 Mer 16 Déc - 20:28 (2009)
NEBNEB Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  attente de visa
2 mois sans nouvelles
8 nels1020 1 842 Mar 15 Déc - 12:58 (2009)
mounif Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Délais de réponse du Consulat
12 valhosm 1 715 Mer 2 Déc - 23:32 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  question visa
3 mounif 670 Lun 30 Nov - 04:40 (2009)
mounif Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  nouvelle loi
10 S 1 363 Mar 24 Nov - 19:39 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  RECOURS REFUS DE VISA CONJOINT
1 fafatima 874 Mar 10 Nov - 13:13 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages droits de mon mari
URGENT
1 fouzia 566 Jeu 22 Oct - 23:25 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Le visa en poche après 4 mois
mariage franco-algérien (consulat d'annaba)
1 nath 783 Mer 21 Oct - 20:45 (2009)
syleena93 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages visa conjoint de français long sejour ou court sejour
3 sama&seb 1 124 Ven 9 Oct - 16:05 (2009)
sama&seb Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Délai transcription passant par Nantes + Réception livret de famille.
6 leila76 17 226 Jeu 8 Oct - 22:51 (2009)
Admin Voir le dernier message
<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Délais et recours visa long séjour conjoint de français - délai de 2 à 6 mois selon les cas
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80 Admin 31 717 Mar 6 Oct - 14:23 (2009)
Admin Voir le dernier message
<b>Déplacé :</b>  Déplacé : responsabilité de l'officier d'état civil consulaire ou terr
1 BF59 2 114 Jeu 1 Oct - 00:30 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  inquietude
2 missk 813 Dim 12 Juil - 12:00 (2009)
eeee Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Attention!nouveaux traitement de délivrance de visa
VISA CONJOINT
0 PHIL84 1 022 Mer 24 Juin - 14:53 (2009)
PHIL84 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Demande de visa conjoint francais ou études??
1 sara 844 Mer 24 Juin - 09:20 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Dois-je m'inquiéter?
DELAI VISA CONJOINT
2 PHIL84 880 Dim 21 Juin - 10:12 (2009)
PHIL84 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mon dossier a nantes
3 najou 1 386 Mer 20 Mai - 17:39 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  MON DOSSIER A NANTES
0 NAJOU 790 Mer 20 Mai - 13:21 (2009)
NAJOU Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  CCM : Pratique de certains maires
Attitude douteuse de certains maires vis-à-vis des couples bi-nationaux se mariant à l'étranger
2 mouna29 986 Ven 15 Mai - 17:22 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription du mariage célébré à Londres.
4 freon21 4 315 Sam 2 Mai - 21:55 (2009)
freon21 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Nouvelle sur le forum, aidez moi!
5 chouchoute 797 Mer 1 Avr - 22:11 (2009)
avalone Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages CCM a Nantes
12 Invité 5 238 Mar 17 Mar - 13:02 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  ccm à marrakech : sur quels délais compter ?
2 Arriba 1 578 Lun 16 Mar - 13:07 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  organisation consulat
2 aurélie 1 472 Mer 11 Mar - 17:01 (2009)
aurélie Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Un témoignage intéressant
9 mouna29 1 453 Mar 24 Fév - 10:28 (2009)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages mon combat pour l'homme que j'aime
j'ai attendu 2ans et demi pour avoir une repons pour la demande de visa de mon mari et il nous l'on
1 aurelia 1 128 Sam 15 Nov - 22:15 (2008)
Muslim Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Transcription du mariage célébré à Madagascar
1 suncorto29 1 789 Ven 31 Oct - 13:13 (2008)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  L’interprétation de la notion d’urgence par les juridictions administratives
Comment caractériser l'urgence aux yeux, par exemple, du Conseil d'Etat
0 Admin 1 910 Mer 22 Oct - 21:01 (2008)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Délais du tribunal
1 mouna29 813 Jeu 16 Oct - 16:51 (2008)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Attention, sujet rendu caduque depuis la parution au Journal Officiel du 1er novembre 2008 des décrets d'application
Les tests de langue dans les Consulats et le Contrat d'Accueil et d'Intégration proposé en France NE CONDITIONNENT PAS le visa ou le tite de séjour
10 Admin 1 596 Mer 8 Oct - 16:20 (2008)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages demande de visa pour conjoint francais
9 jamal93 1 326 Ven 3 Oct - 18:30 (2008)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages peut-on mettre le consulat dos au mur ??
15 ayaw06 3 425 Mer 17 Sep - 12:00 (2008)
avalone Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  ccm
ccm est il accepté?
1 yac33 813 Mer 10 Sep - 11:59 (2008)
BF59 Voir le dernier message
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