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Préfectures : Quels délais pour les conjoints de Français ?
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No new posts  Global Announcement: Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
15 pierre75 65,267 Fri 6 May - 18:37 (2016)
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No new posts  Global Announcement: Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 3,588 Sun 21 Dec - 19:46 (2014)
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No new posts  Global Announcement: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
7 Admin 1,623 Fri 25 Oct - 23:39 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
29 Admin 6,820 Sat 19 Oct - 22:37 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 1,312 Mon 9 Sep - 20:11 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 3,629 Wed 14 Aug - 13:02 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
0 Admin 4,051 Tue 12 Mar - 14:44 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
1 Admin 2,130 Thu 8 Sep - 01:52 (2011)
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No new posts Global Announcement: Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
0 missnass 10,725 Sat 30 Jul - 23:55 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 2,143 Thu 7 Jul - 21:58 (2011)
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No new posts  Global Announcement: France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
20 Admin 4,299 Thu 7 Jul - 21:34 (2011)
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No new posts  Global Announcement: L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
0 Admin 5,961 Fri 17 Jun - 20:02 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
1 Admin 3,500 Mon 9 May - 20:47 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
2 Admin 1,644 Mon 18 Apr - 14:45 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
9 Admin 3,646 Fri 8 Apr - 19:18 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
12 Admin 3,864 Tue 29 Mar - 20:25 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2,887 Mon 14 Mar - 03:27 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
7 Admin 4,645 Tue 23 Nov - 09:05 (2010)
bali View latest post
No new posts  Global Announcement: Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1,638 Thu 28 Oct - 13:21 (2010)
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No new posts  Global Announcement: France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2,620 Thu 23 Sep - 18:59 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1,836 Fri 3 Sep - 19:39 (2010)
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No new posts  Global Announcement: EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 2,253 Wed 18 Aug - 03:47 (2010)
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No new posts Global Announcement: France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1,898 Sat 31 Jul - 17:30 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1,859 Sun 8 Nov - 00:04 (2009)
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No new posts  Sticky: Une autorisation de travail doit accompagner l’autorisation provisoire de séjour délivrée par les Préfectures aux conjoints de Français et parents d'enfants français
Les pratiques des Préfectures de ne délivrer qu’une autorisation de séjour non accompagnée d’une autorisation de travail lors d’une demande de premier titre de séjour sont illégales
1 Admin 3,815 Thu 4 Nov - 20:25 (2010)
Marocain-fiére View latest post
No new posts  Sticky: Bénéficier d'une régularisation au titre de conjoint de Français implique de prouver 6 mois de vie commune avec son partenaire et non pas 6 mois de mariage
La date à laquelle a été célébrée le mariage ne rentre pas en ligne de compte
8 Admin 9,772 Fri 10 Sep - 20:08 (2010)
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No new posts  Sticky: Quelles conditions pour être régularisé en France au titre de conjoint de Français
Pour ne pas être détourné vers le pays d'origine ...
[ Goto pageGoto page: 1, 2 ]
34 Admin 12,870 Thu 1 Apr - 20:03 (2010)
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No new posts  Sticky: Un visa Shengen d'un autre pays européen permet-il de prouver une "entrée régulière sur le territoire français " ?
A quelles conditions cette entrée doit-elle être considérée valable ?
8 iria 4,790 Fri 12 Mar - 00:48 (2010)
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No new posts  Sticky: France : Interpellation des "aidants" aux étrangers en situation irrégulière
Comment les couples et familles franco-étrangères doivent-elles se protéger ?
1 Admin 2,003 Wed 23 Dec - 18:49 (2009)
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No new posts  TITRE DE SÉJOUR POUR CONJOINT DE FRANÇAIS DECEDE
0 karimor31 223 Thu 29 Jun - 12:59 (2017)
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No new posts visa long sejour demande a la prefecture en france
0 soka 230 Fri 30 Dec - 15:02 (2016)
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No new posts  pas de nouvelle de la préfecture visa long séjour conjoint..que faire?
5 bali 771 Fri 30 Dec - 14:47 (2016)
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No new posts  regularisation
demande
8 momo831 1,983 Sun 20 Oct - 23:23 (2013)
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No new posts droit au travail apres mariage avec un francais
0 Guest 491 Mon 29 Jul - 17:08 (2013)
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No new posts Demande de conseils : Régularisation Conjointe de Français !
1 malvedius 642 Wed 9 May - 22:05 (2012)
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No new posts Que faire pour obtenir ce visa de conjoint????
Refusé deux fois...
0 umm 509 Wed 28 Mar - 18:43 (2012)
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No new posts  Pour que mon futur conjoint puisse resider en France.
7 Patita 3,115 Fri 23 Mar - 20:33 (2012)
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No new posts  demande récipissé de carte de séjour, mariée conjoint francais
droit travailler/voyager avec
2 jamila 837 Sat 10 Dec - 16:41 (2011)
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No new posts droit au rmi avec récépicé qui autorise à travailler
1 tibette 846 Mon 18 Jul - 14:42 (2011)
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No new posts  Problème avec conjoint
0 alex75 782 Mon 2 May - 13:42 (2011)
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No new posts  Demande de visa de long séjour non transmise par la préfecture
5 Mira 2,601 Thu 14 Apr - 13:06 (2011)
bellecolombe View latest post
No new posts Dde de visa long séjour par sous-préf.antony
0 bellecolombe 608 Thu 14 Apr - 09:40 (2011)
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No new posts Visa long séjour
Aidez moi svp svp svp
3 Noisette 613 Wed 9 Mar - 12:51 (2011)
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No new posts validité d'un visa Schengen
passer un séjour ailleurs avec le visa Schengen autre que le pays hôte
0 Guest 816 Thu 17 Feb - 17:37 (2011)
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No new posts  expiration du séjour et autorisation de travail
0 piso 533 Tue 21 Dec - 18:31 (2010)
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No new posts visa long sejour conjoint familiale
0 Guest 752 Wed 1 Dec - 16:17 (2010)
mouna29 View latest post
No new posts Augmentation des Timbres Fiscaux
2 lexou75 7,955 Wed 13 Oct - 00:36 (2010)
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No new posts  Travailler avec la récépissé de demande de titre de sejour
0 lupflamind 11,197 Fri 20 Aug - 15:22 (2010)
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No new posts  on est perdus??????????
2 casa94 542 Thu 5 Aug - 18:16 (2010)
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No new posts  Se préparer à l'avance dès le pays d'origine : quels docs faut-il pour renouveler une carte de séjour et accès aux services sociaux ?
Acte de naissance - légalisation - preuves de vie commune - etc ...
1 fabrice 1,253 Sun 4 Jul - 06:07 (2010)
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No new posts Ne pas perdre espoir
2 lexou75 500 Thu 27 May - 17:09 (2010)
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No new posts  La Préfecture de Seine Saint-Denis ne fournit plus de formulaires de demandes de CNI ou Passeport à certaines communes populaires depuis la mi-février 2010
Ces communes populaires de Seine Saint-Denis sont actuellement obligées de refuser d'enregistrer les demandes de Carte d'Identité Française ou de Passeport de leurs administrés
9 Admin 4,131 Fri 21 May - 10:33 (2010)
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No new posts  annuation de mariage
1 boubazidane 435 Fri 7 May - 11:16 (2010)
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No new posts visa long séjour conjoint français après 6 mois de vie commune
1 boubakindia 1,174 Fri 7 May - 11:14 (2010)
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No new posts  Conseil d'Etat : les Algériens pourront être régularisés selon le droit commun mais à la discrétion des Préfets.
Avis du Conseil d'Etat du 22 mars 2010 (publication JO du 9 avril 2010).
0 Admin 2,298 Sat 10 Apr - 21:16 (2010)
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No new posts  Vers la suppression de la possibilité de régularisation en France après 3 ans de mariage pour les conjoints de Français entrés irrégulièrement sur le territoire français ?
La proposition de loi Besson sur l’immigration (31 mars 2010) propose de supprimer la dernière possibilité d’obtenir une régularisation à partir du territoire français dans le cas d’une entrée irrégulière.
0 Admin 2,364 Thu 1 Apr - 20:33 (2010)
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No new posts  conjoint français depuis 2005
titre de sejour pour conjoint
2 Diawara 769 Thu 1 Apr - 20:10 (2010)
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No new posts URGENT AIDEZ MOI SVP...
11 lexou75 739 Tue 30 Mar - 17:49 (2010)
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No new posts  Comment prouver une demande de carte d'identité ou de passeport antérieure aux futures lois défavorables ?
Comment prouver une demande de carte d'identité ou de passeport antérieure aux futures lois défavorables
0 Admin 675 Wed 24 Feb - 19:48 (2010)
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No new posts  Visa Long Séjour conjoint de français
11 lexou75 4,270 Thu 28 Jan - 18:05 (2010)
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No new posts  Visa Long Séjour conjoint de français
1 lexou75 663 Mon 25 Jan - 12:25 (2010)
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No new posts  Droit au travail conjoint étranger
Un conjoint étranger marié en France à un Français peut-il travailler?
0 didierjb 4,112 Wed 16 Dec - 09:06 (2009)
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No new posts délai en préfécture
Premier titre de séjour pour l'algérien conjoint de français
11 fikosou 3,972 Fri 4 Dec - 21:39 (2009)
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No new posts que puis je faire pr obtenir 1 visa long séjour étant marié
1 didier 871 Sat 21 Nov - 16:39 (2009)
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No new posts mariage
attente a la réponce
2 Guest 651 Fri 13 Nov - 19:47 (2009)
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No new posts  rejet de carte de sejours
jai plusieur version je ne conprend pas
0 Guest 838 Mon 30 Mar - 18:21 (2009)
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No new posts  demande d un titre de sejourne pour conjoint
4 waf139 1,121 Fri 16 Jan - 19:23 (2009)
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No new posts  3ème avenant à l'accord franco algrien (68)signé en jui2001
Régularisation des algériens conjoints de français?
14 fikosou 1,277 Tue 28 Oct - 02:32 (2008)
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