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Préfectures : Quels délais pour les conjoints de Français ?
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
18 pierre75 58 867 Ven 6 Mai - 18:37 (2016)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 2 857 Dim 21 Déc - 19:46 (2014)
pindoso Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
8 Admin 1 307 Ven 25 Oct - 23:39 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
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31 Admin 5 130 Sam 19 Oct - 22:37 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 844 Lun 9 Sep - 20:11 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 2 728 Mer 14 Aoû - 13:02 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
1 Admin 3 444 Mar 12 Mar - 14:44 (2013)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
2 Admin 1 851 Jeu 8 Sep - 09:17 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Contestation des actes d'état civil des conjoints de français - le manuel du Gisti pour contre-attaquer l'administration - Juillet 2011
Validité des actes étrangers - transcriptions - recours
1 Admin 1 843 Dim 28 Aoû - 03:31 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
1 missnass 9 025 Dim 31 Juil - 06:06 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 1 833 Jeu 7 Juil - 21:58 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
23 Admin 3 743 Jeu 7 Juil - 21:34 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
1 Admin 4 705 Ven 17 Juin - 20:02 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
2 Admin 2 939 Lun 9 Mai - 20:47 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
13 Admin 3 439 Mer 20 Avr - 08:18 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
10 Admin 3 153 Mer 20 Avr - 08:14 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
3 Admin 1 300 Mer 20 Avr - 08:11 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2 339 Lun 14 Mar - 03:27 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
9 Admin 4 164 Mar 23 Nov - 09:05 (2010)
bali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1 342 Jeu 28 Oct - 13:21 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2 260 Jeu 23 Sep - 18:59 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1 519 Ven 3 Sep - 19:39 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 1 894 Mer 18 Aoû - 03:47 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1 392 Sam 31 Juil - 17:30 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1 494 Dim 8 Nov - 00:04 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Une autorisation de travail doit accompagner l’autorisation provisoire de séjour délivrée par les Préfectures aux conjoints de Français et parents d'enfants français
Les pratiques des Préfectures de ne délivrer qu’une autorisation de séjour non accompagnée d’une autorisation de travail lors d’une demande de premier titre de séjour sont illégales
1 Admin 3 381 Jeu 4 Nov - 20:25 (2010)
Marocain-fiére Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Bénéficier d'une régularisation au titre de conjoint de Français implique de prouver 6 mois de vie commune avec son partenaire et non pas 6 mois de mariage
La date à laquelle a été célébrée le mariage ne rentre pas en ligne de compte
8 Admin 8 471 Ven 10 Sep - 20:08 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Quelles conditions pour être régularisé en France au titre de conjoint de Français
Pour ne pas être détourné vers le pays d'origine ...
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34 Admin 11 742 Jeu 1 Avr - 20:03 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Un visa Shengen d'un autre pays européen permet-il de prouver une "entrée régulière sur le territoire français " ?
A quelles conditions cette entrée doit-elle être considérée valable ?
9 iria 3 846 Ven 12 Mar - 00:48 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : France : Interpellation des "aidants" aux étrangers en situation irrégulière
Comment les couples et familles franco-étrangères doivent-elles se protéger ?
1 Admin 1 775 Mer 23 Déc - 18:49 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  TITRE DE SÉJOUR POUR CONJOINT DE FRANÇAIS DECEDE
0 karimor31 32 Jeu 29 Juin - 12:59 (2017)
karimor31 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages visa long sejour demande a la prefecture en france
0 soka 143 Ven 30 Déc - 15:02 (2016)
soka Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  pas de nouvelle de la préfecture visa long séjour conjoint..que faire?
5 bali 592 Ven 30 Déc - 14:47 (2016)
soka Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  regularisation
demande
8 momo831 1 484 Dim 20 Oct - 23:23 (2013)
midou831 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages droit au travail apres mariage avec un francais
1 nancy 407 Lun 29 Juil - 17:08 (2013)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Demande de conseils : Régularisation Conjointe de Français !
1 malvedius 576 Mer 9 Mai - 22:05 (2012)
malvedius Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Que faire pour obtenir ce visa de conjoint????
Refusé deux fois...
0 umm 435 Mer 28 Mar - 18:43 (2012)
umm Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Pour que mon futur conjoint puisse resider en France.
7 Patita 2 632 Ven 23 Mar - 20:33 (2012)
nella28 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Augmentation des Timbres Fiscaux
3 lexou75 7 292 Mar 20 Déc - 18:52 (2011)
semsphere Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  demande récipissé de carte de séjour, mariée conjoint francais
droit travailler/voyager avec
2 jamila 662 Sam 10 Déc - 16:41 (2011)
jamila Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages droit au rmi avec récépicé qui autorise à travailler
1 tibette 618 Lun 18 Juil - 14:42 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Problème avec conjoint
1 alex75 626 Mar 21 Juin - 09:00 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Demande de visa de long séjour non transmise par la préfecture
5 Mira 2 290 Jeu 14 Avr - 13:06 (2011)
bellecolombe Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Dde de visa long séjour par sous-préf.antony
0 bellecolombe 467 Jeu 14 Avr - 09:40 (2011)
bellecolombe Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Visa long séjour
Aidez moi svp svp svp
3 Noisette 565 Mer 9 Mar - 12:51 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages validité d'un visa Schengen
passer un séjour ailleurs avec le visa Schengen autre que le pays hôte
2 opan 691 Jeu 17 Fév - 17:37 (2011)
Chaville92 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  expiration du séjour et autorisation de travail
0 piso 429 Mar 21 Déc - 18:31 (2010)
piso Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages visa long sejour conjoint familiale
1 Elie 619 Mer 1 Déc - 16:17 (2010)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Travailler avec la récépissé de demande de titre de sejour
1 lupflamind 8 664 Ven 27 Aoû - 01:26 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  on est perdus??????????
2 casa94 480 Jeu 5 Aoû - 18:16 (2010)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Se préparer à l'avance dès le pays d'origine : quels docs faut-il pour renouveler une carte de séjour et accès aux services sociaux ?
Acte de naissance - légalisation - preuves de vie commune - etc ...
2 fabrice 1 029 Dim 4 Juil - 06:07 (2010)
fabrice Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Ne pas perdre espoir
2 lexou75 425 Jeu 27 Mai - 17:09 (2010)
lexou75 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  La Préfecture de Seine Saint-Denis ne fournit plus de formulaires de demandes de CNI ou Passeport à certaines communes populaires depuis la mi-février 2010
Ces communes populaires de Seine Saint-Denis sont actuellement obligées de refuser d'enregistrer les demandes de Carte d'Identité Française ou de Passeport de leurs administrés
9 Admin 3 820 Ven 21 Mai - 10:33 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  annuation de mariage
1 boubazidane 382 Ven 7 Mai - 11:16 (2010)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages visa long séjour conjoint français après 6 mois de vie commune
1 boubakindia 947 Ven 7 Mai - 11:14 (2010)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Conseil d'Etat : les Algériens pourront être régularisés selon le droit commun mais à la discrétion des Préfets.
Avis du Conseil d'Etat du 22 mars 2010 (publication JO du 9 avril 2010).
0 Admin 2 124 Sam 10 Avr - 21:16 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Vers la suppression de la possibilité de régularisation en France après 3 ans de mariage pour les conjoints de Français entrés irrégulièrement sur le territoire français ?
La proposition de loi Besson sur l’immigration (31 mars 2010) propose de supprimer la dernière possibilité d’obtenir une régularisation à partir du territoire français dans le cas d’une entrée irrégulière.
0 Admin 2 086 Jeu 1 Avr - 20:33 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  conjoint français depuis 2005
titre de sejour pour conjoint
2 Diawara 685 Jeu 1 Avr - 20:10 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages URGENT AIDEZ MOI SVP...
11 lexou75 671 Mar 30 Mar - 17:49 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Comment prouver une demande de carte d'identité ou de passeport antérieure aux futures lois défavorables ?
Comment prouver une demande de carte d'identité ou de passeport antérieure aux futures lois défavorables
0 Admin 611 Mer 24 Fév - 19:48 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Visa Long Séjour conjoint de français
11 lexou75 3 848 Jeu 28 Jan - 18:05 (2010)
lexou75 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Visa Long Séjour conjoint de français
1 lexou75 591 Lun 25 Jan - 12:25 (2010)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Droit au travail conjoint étranger
Un conjoint étranger marié en France à un Français peut-il travailler?
1 didierjb 3 686 Mer 16 Déc - 10:02 (2009)
admin2 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages délai en préfécture
Premier titre de séjour pour l'algérien conjoint de français
12 fikosou 3 617 Ven 4 Déc - 21:39 (2009)
admin2 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages que puis je faire pr obtenir 1 visa long séjour étant marié
1 didier 794 Sam 21 Nov - 16:39 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages mariage
attente a la réponce
3 martamix 580 Ven 13 Nov - 19:47 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  rejet de carte de sejours
jai plusieur version je ne conprend pas
1 kamel 779 Lun 30 Mar - 18:21 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  demande d un titre de sejourne pour conjoint
4 waf139 1 045 Ven 16 Jan - 19:23 (2009)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  3ème avenant à l'accord franco algrien (68)signé en jui2001
Régularisation des algériens conjoints de français?
14 fikosou 1 149 Mar 28 Oct - 02:32 (2008)
Admin Voir le dernier message
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