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Mairies : Procédures, délais et recours pour les mariages franco-étrangers
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No new posts  Global Announcement: Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
15 pierre75 65,267 Fri 6 May - 18:37 (2016)
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No new posts  Global Announcement: Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 3,588 Sun 21 Dec - 19:46 (2014)
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No new posts  Global Announcement: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
7 Admin 1,623 Fri 25 Oct - 23:39 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
29 Admin 6,820 Sat 19 Oct - 22:37 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 1,312 Mon 9 Sep - 20:11 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 3,629 Wed 14 Aug - 13:02 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
0 Admin 4,051 Tue 12 Mar - 14:44 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
1 Admin 2,130 Thu 8 Sep - 01:52 (2011)
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No new posts Global Announcement: Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
0 missnass 10,725 Sat 30 Jul - 23:55 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 2,143 Thu 7 Jul - 21:58 (2011)
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No new posts  Global Announcement: France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
20 Admin 4,299 Thu 7 Jul - 21:34 (2011)
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No new posts  Global Announcement: L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
0 Admin 5,961 Fri 17 Jun - 20:02 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
1 Admin 3,500 Mon 9 May - 20:47 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
2 Admin 1,644 Mon 18 Apr - 14:45 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
9 Admin 3,646 Fri 8 Apr - 19:18 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
12 Admin 3,864 Tue 29 Mar - 20:25 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2,887 Mon 14 Mar - 03:27 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
7 Admin 4,645 Tue 23 Nov - 09:05 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1,638 Thu 28 Oct - 13:21 (2010)
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No new posts  Global Announcement: France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2,620 Thu 23 Sep - 18:59 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1,836 Fri 3 Sep - 19:39 (2010)
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No new posts  Global Announcement: EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 2,253 Wed 18 Aug - 03:47 (2010)
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No new posts Global Announcement: France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1,898 Sat 31 Jul - 17:30 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1,859 Sun 8 Nov - 00:04 (2009)
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No new posts  Sticky: Les délais susceptibles de retarder le mariage en Mairie. Que faire ?
La Mairie rechigne ? Le Procureur est saisi ?
19 Admin 17,353 Sun 25 Feb - 11:46 (2018)
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No new posts  Sticky: Circulaire sur refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil
Ministère de l'Intérieur - 19 juin 2013
0 Admin 372 Wed 16 Oct - 21:13 (2013)
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No new posts  Sticky: Pourquoi et comment imposer le respect du droit à se marier en France ? Que faire quand le Consulat bloque le visa pour mariage ?
Fiche d'info + exemple de jurisprudence du Conseil d'Etat
1 Admin 3,229 Wed 3 Sep - 18:23 (2008)
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No new posts  Mariage en France d'une Française et d'un Algerien
0 Dabi77700 79 Sat 28 Jul - 17:20 (2018)
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No new posts Nom de famille transcription Nantes
Mariage algérien
0 l.lepan@yahoo.com 100 Fri 13 Apr - 14:27 (2018)
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No new posts  Mariage Franco-camerounais
0 FredetAlvine 540 Wed 20 Sep - 17:52 (2017)
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No new posts  Mariage avec un tunisien
Comment se passe l'obtention du visa
0 Sana 195 Sun 2 Jul - 18:40 (2017)
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No new posts  recoure de visa conjoint francais
1 zakaria 660 Wed 7 Dec - 00:37 (2016)
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No new posts opposition à notre mariage
peut-on nous pacser aprés un refus pour notre mariage
0 herlud95 461 Sun 10 Jul - 17:53 (2016)
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No new posts  mariage franco algérien
à propos de l'enquête du procureur
0 kali87 317 Wed 2 Mar - 14:19 (2016)
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No new posts  Mariage franco algérien en france
mariage franco algerien
6 Guest 6,945 Tue 1 Mar - 20:32 (2016)
selim View latest post
No new posts  mariage avec mon américain
0 louise2016 318 Fri 5 Feb - 13:32 (2016)
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No new posts  Transcription
0 Nounou 223 Thu 4 Feb - 00:26 (2016)
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No new posts  Transcription
0 Nounou 221 Thu 4 Feb - 00:18 (2016)
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No new posts  belge dont la compagne bolivienne est enceinte et visas
droits a obtenir un visa vers Europe et conditions
2 Guest 276 Sun 1 Nov - 18:09 (2015)
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No new posts  Mariage franco etranger
0 Lok'hiaa 259 Mon 31 Aug - 02:12 (2015)
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No new posts  mariage franco algerien
echec mariage franco algerien
1 misslarba 566 Thu 11 Dec - 20:11 (2014)
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No new posts le mariage mixte
le dossier de mariage est chez un procureur
1 walid 627 Wed 16 Apr - 13:02 (2014)
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No new posts Enquete du procureur - publication des bancs apres son accord
URGENT/ Je dois me marier au plus vite, je recherche une réponse avec une loi pour ma mairie
0 wardanaim 834 Tue 8 Apr - 11:49 (2014)
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No new posts  La suite de notre mariage franco / marocain
Procédure à la préfecture
0 Anouck 381 Fri 28 Feb - 20:54 (2014)
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No new posts  Mariage Franco Marocain
attente audition suite dépose du dossier complet de mariage
10 Anouck 1,127 Wed 16 Oct - 10:03 (2013)
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No new posts questions
mariage
0 anonymat 418 Mon 25 Feb - 13:36 (2013)
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No new posts  mariage en france
mariage franco -etranger
0 Guest 502 Thu 24 Jan - 10:31 (2013)
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No new posts  renseignement
1 Guest 380 Tue 8 Jan - 06:15 (2013)
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No new posts  Mariage avec une étrangère domiciliée en Serbie
2 Koko 5,302 Sun 19 Aug - 15:06 (2012)
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No new posts  je suis enceinte et sans papier et veux me marier d'un irlandais
je suis une gabonaise!
0 nina 446 Fri 13 Jul - 11:26 (2012)
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No new posts  CCAM
mariage avant CCAM
0 jjohn01 459 Mon 28 Nov - 22:12 (2011)
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No new posts  mariage en france en présence du conjoint étranger
[ Goto pageGoto page: 1, 2 ]
54 fikosou 6,441 Thu 10 Nov - 15:13 (2011)
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No new posts  mariage franco algerien avec visa C
0 scybal 634 Mon 7 Nov - 14:55 (2011)
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No new posts  Mariage en France avec ma fiancée chinoise
4 nicolas 2,476 Mon 14 Feb - 11:45 (2011)
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No new posts Transcription d'état civil qui dure
12 zanaka 7,339 Tue 2 Nov - 20:23 (2010)
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No new posts  éclaircissement sur le mariage avec un etranger vivant en france
2 nabil54 1,064 Wed 27 Oct - 18:06 (2010)
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No new posts  Mariage Franco-Nigerian
1 priscipessina 1,957 Wed 1 Sep - 12:47 (2010)
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No new posts  Contrairement aux exigences de certaines Mairies, le certificat de coutume n'est pas nécessaire lorsque conventions bilétérales
Que faire quand la mairie bloque à ce titre le mariage d'un futur conjoint maghrébin ?
0 mouna29 1,145 Wed 7 Jul - 10:55 (2010)
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No new posts  En attendant la transcription
Que faire pendant?
5 Sam75 1,182 Sat 10 Apr - 20:02 (2010)
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No new posts Mariage en France ou au Maroc ?
2 laguill 1,147 Sat 20 Feb - 23:03 (2010)
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No new posts  Comment demander une attestation du certificat de non opposition.
3 avalone 1,054 Tue 16 Feb - 16:39 (2010)
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No new posts  mariage franco-algérien - comment le faire venir en France ?
DEMANDE DE CONSEILS
3 rouge 1,779 Sat 6 Feb - 23:57 (2010)
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No new posts Se marié ou pas
7 chacha81 802 Fri 22 Jan - 14:40 (2010)
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No new posts  Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est
Mariage et visa de long séjour
7 Chaville92 1,020 Sat 28 Nov - 18:33 (2009)
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No new posts  responsabilité de l'officier d'état civil consulaire ou terr
question sénatoriale
1 BF59 2,262 Thu 1 Oct - 00:30 (2009)
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No new posts transcription mariage sur l'état civil français
7 seloua 1,733 Wed 30 Sep - 14:17 (2009)
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No new posts mariage franco algerien en france
0 Guest 1,137 Wed 9 Sep - 16:31 (2009)
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No new posts  documents à fournir au niveau de la préfecture
documents à fournir pour l'obtention de la carte de séjour au niveau de la préfecture
2 Guest 1,404 Tue 30 Jun - 13:49 (2009)
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No new posts  Visa en vue de mariage
1 mouna29 5,431 Fri 19 Jun - 17:19 (2009)
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