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Mairies : Procédures, délais et recours pour les mariages franco-étrangers
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
18 pierre75 62 988 Ven 6 Mai - 18:37 (2016)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 3 172 Dim 21 Déc - 19:46 (2014)
pindoso Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
8 Admin 1 443 Ven 25 Oct - 23:39 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
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31 Admin 5 557 Sam 19 Oct - 22:37 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 1 058 Lun 9 Sep - 20:11 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 3 169 Mer 14 Aoû - 13:02 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
1 Admin 3 751 Mar 12 Mar - 14:44 (2013)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
2 Admin 1 978 Jeu 8 Sep - 09:17 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Contestation des actes d'état civil des conjoints de français - le manuel du Gisti pour contre-attaquer l'administration - Juillet 2011
Validité des actes étrangers - transcriptions - recours
1 Admin 2 071 Dim 28 Aoû - 03:31 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
1 missnass 10 067 Dim 31 Juil - 06:06 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 1 975 Jeu 7 Juil - 21:58 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
23 Admin 4 002 Jeu 7 Juil - 21:34 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
1 Admin 5 458 Ven 17 Juin - 20:02 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
2 Admin 3 196 Lun 9 Mai - 20:47 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
13 Admin 3 663 Mer 20 Avr - 08:18 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
10 Admin 3 380 Mer 20 Avr - 08:14 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
3 Admin 1 463 Mer 20 Avr - 08:11 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2 634 Lun 14 Mar - 03:27 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
9 Admin 4 388 Mar 23 Nov - 09:05 (2010)
bali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1 474 Jeu 28 Oct - 13:21 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2 437 Jeu 23 Sep - 18:59 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1 664 Ven 3 Sep - 19:39 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 2 065 Mer 18 Aoû - 03:47 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1 604 Sam 31 Juil - 17:30 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1 661 Dim 8 Nov - 00:04 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Les délais susceptibles de retarder le mariage en Mairie. Que faire ?
La Mairie rechigne ? Le Procureur est saisi ?
21 Admin 16 320 Dim 25 Fév - 11:46 (2018)
Nabil/fatma Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Circulaire sur refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil
Ministère de l'Intérieur - 19 juin 2013
0 Admin 317 Mer 16 Oct - 21:13 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Pourquoi et comment imposer le respect du droit à se marier en France ? Que faire quand le Consulat bloque le visa pour mariage ?
Fiche d'info + exemple de jurisprudence du Conseil d'Etat
1 Admin 2 966 Mer 3 Sep - 18:23 (2008)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Nom de famille transcription Nantes
Mariage algérien
0 l.lepan@yahoo.com 37 Ven 13 Avr - 14:27 (2018)
l.lepan@yahoo.com Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Achetez documents permis de conduire passeport enregistre en préfectur
0 klaut 26 Mar 13 Fév - 02:54 (2018)
klaut Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Enquête de la police après opposition de mariage
0 Evy 30 Mer 3 Jan - 12:31 (2018)
Evy Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage Franco-camerounais
0 FredetAlvine 214 Mer 20 Sep - 17:52 (2017)
FredetAlvine Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage avec un tunisien
Comment se passe l'obtention du visa
0 Sana 93 Dim 2 Juil - 18:40 (2017)
Sana Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  recoure de visa conjoint francais
2 zakaria 551 Mer 7 Déc - 00:37 (2016)
nadiakard Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages opposition à notre mariage
peut-on nous pacser aprés un refus pour notre mariage
0 herlud95 232 Dim 10 Juil - 17:53 (2016)
herlud95 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage d'un etranger
mariage a l'etranger
0 elias 277 Lun 20 Juin - 20:35 (2016)
elias Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage franco algérien
à propos de l'enquête du procureur
0 kali87 237 Mer 2 Mar - 14:19 (2016)
kali87 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage franco algérien en france
mariage franco algerien
10 sara 6 470 Mar 1 Mar - 20:32 (2016)
selim Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage avec mon américain
0 louise2016 213 Ven 5 Fév - 13:32 (2016)
louise2016 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription
0 Nounou 180 Jeu 4 Fév - 00:26 (2016)
Nounou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Transcription
0 Nounou 171 Jeu 4 Fév - 00:18 (2016)
Nounou Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  recherche
recherche
0 christinelarose 222 Ven 27 Nov - 13:33 (2015)
christinelarose Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  belge dont la compagne bolivienne est enceinte et visas
droits a obtenir un visa vers Europe et conditions
3 demian 223 Dim 1 Nov - 18:09 (2015)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage franco etranger
0 Lok'hiaa 201 Lun 31 Aoû - 02:12 (2015)
Lok'hiaa Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage franco algerien
echec mariage franco algerien
1 misslarba 495 Jeu 11 Déc - 20:11 (2014)
olivee Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages le mariage mixte
le dossier de mariage est chez un procureur
1 walid 556 Mer 16 Avr - 13:02 (2014)
Anouck Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Enquete du procureur - publication des bancs apres son accord
URGENT/ Je dois me marier au plus vite, je recherche une réponse avec une loi pour ma mairie
0 wardanaim 568 Mar 8 Avr - 11:49 (2014)
wardanaim Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  La suite de notre mariage franco / marocain
Procédure à la préfecture
0 Anouck 336 Ven 28 Fév - 20:54 (2014)
Anouck Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage Franco Marocain
attente audition suite dépose du dossier complet de mariage
10 Anouck 839 Mer 16 Oct - 10:03 (2013)
Anouck Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages questions
mariage
0 anonymat 372 Lun 25 Fév - 13:36 (2013)
anonymat Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage en france
mariage franco -etranger
1 Tinah 448 Jeu 24 Jan - 10:31 (2013)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  renseignement
1 Invité 329 Mar 8 Jan - 06:15 (2013)
rayonne Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage avec une étrangère domiciliée en Serbie
2 Koko 4 854 Dim 19 Aoû - 15:06 (2012)
Roe Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  je suis enceinte et sans papier et veux me marier d'un irlandais
je suis une gabonaise!
0 nina 381 Ven 13 Juil - 11:26 (2012)
nina Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  CCAM
mariage avant CCAM
0 jjohn01 411 Lun 28 Nov - 22:12 (2011)
jjohn01 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage en france en présence du conjoint étranger
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2 ]
54 fikosou 5 865 Jeu 10 Nov - 15:13 (2011)
Chaville92 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage franco algerien avec visa C
0 scybal 574 Lun 7 Nov - 14:55 (2011)
scybal Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage en France avec ma fiancée chinoise
4 nicolas 2 133 Lun 14 Fév - 11:45 (2011)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Transcription d'état civil qui dure
12 zanaka 7 038 Mar 2 Nov - 20:23 (2010)
zanaka Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  éclaircissement sur le mariage avec un etranger vivant en france
2 nabil54 971 Mer 27 Oct - 18:06 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage Franco-Nigerian
1 priscipessina 1 723 Mer 1 Sep - 12:47 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Join my spouse in France
1 victoria1 470 Ven 27 Aoû - 02:09 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Contrairement aux exigences de certaines Mairies, le certificat de coutume n'est pas nécessaire lorsque conventions bilétérales
Que faire quand la mairie bloque à ce titre le mariage d'un futur conjoint maghrébin ?
0 mouna29 1 101 Mer 7 Juil - 10:55 (2010)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  En attendant la transcription
Que faire pendant?
5 Sam75 1 121 Sam 10 Avr - 20:02 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Mariage en France ou au Maroc ?
2 laguill 1 104 Sam 20 Fév - 23:03 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Comment demander une attestation du certificat de non opposition.
3 avalone 963 Mar 16 Fév - 16:39 (2010)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mariage franco-algérien - comment le faire venir en France ?
DEMANDE DE CONSEILS
3 rouge 1 724 Sam 6 Fév - 23:57 (2010)
rouge Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Se marié ou pas
7 chacha81 749 Ven 22 Jan - 14:40 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage en France entre un Français et une personne de l'Est
Mariage et visa de long séjour
7 Chaville92 896 Sam 28 Nov - 18:33 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  responsabilité de l'officier d'état civil consulaire ou terr
question sénatoriale
1 BF59 2 063 Jeu 1 Oct - 00:30 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages transcription mariage sur l'état civil français
7 seloua 1 629 Mer 30 Sep - 14:17 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages mariage franco algerien en france
1 éspoire 1 097 Mer 9 Sep - 16:31 (2009)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  documents à fournir au niveau de la préfecture
documents à fournir pour l'obtention de la carte de séjour au niveau de la préfecture
4 sara 1 322 Mar 30 Juin - 15:31 (2009)
sara Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Visa en vue de mariage
1 mouna29 4 775 Ven 19 Juin - 17:19 (2009)
BF59 Voir le dernier message
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