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Couples mixtes et familles franco-étrangères : à quelle sauce veulent-ils nous manger ?
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
18 pierre75 54 425 Ven 6 Mai - 18:37 (2016)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 2 698 Dim 21 Déc - 19:46 (2014)
pindoso Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
8 Admin 1 229 Ven 25 Oct - 23:39 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
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31 Admin 4 922 Sam 19 Oct - 22:37 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 793 Lun 9 Sep - 20:11 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 2 449 Mer 14 Aoû - 13:02 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
1 Admin 3 327 Mar 12 Mar - 14:44 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
2 Admin 1 751 Jeu 8 Sep - 09:17 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Contestation des actes d'état civil des conjoints de français - le manuel du Gisti pour contre-attaquer l'administration - Juillet 2011
Validité des actes étrangers - transcriptions - recours
1 Admin 1 716 Dim 28 Aoû - 03:31 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
1 missnass 8 272 Dim 31 Juil - 06:06 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 1 755 Jeu 7 Juil - 21:58 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
23 Admin 3 618 Jeu 7 Juil - 21:34 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
1 Admin 4 323 Ven 17 Juin - 20:02 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
2 Admin 2 818 Lun 9 Mai - 20:47 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
13 Admin 3 316 Mer 20 Avr - 08:18 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
10 Admin 3 025 Mer 20 Avr - 08:14 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
3 Admin 1 210 Mer 20 Avr - 08:11 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2 177 Lun 14 Mar - 03:27 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
9 Admin 4 007 Mar 23 Nov - 09:05 (2010)
bali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1 266 Jeu 28 Oct - 13:21 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2 175 Jeu 23 Sep - 18:59 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1 439 Ven 3 Sep - 19:39 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 1 797 Mer 18 Aoû - 03:47 (2010)
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Pas de nouveaux messages Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1 294 Sam 31 Juil - 17:30 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1 417 Dim 8 Nov - 00:04 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  acte de naissance refusé par le consulat de france a oran
0 MANEL 367 Lun 25 Jan - 21:36 (2016)
MANEL Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  mon acte de naissance refusé par le consulat
urgent
0 MANEL 125 Lun 25 Jan - 21:33 (2016)
MANEL Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  acte de naissance de ma fiancé camerounaise
l'acte de naissance
2 rico 396 Lun 25 Jan - 21:20 (2016)
MANEL Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Visa Pérou > France ?
Besoin d'aide
1 foxy 301 Mar 8 Oct - 20:34 (2013)
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Pas de nouveaux messages  je cherche un couple franco malgache
0 Invité 449 Mar 28 Juin - 11:01 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Les mauvais comptes des familles franco-étrangères dans le football français : les quotas d’exclusion après les quotas d’expulsion
Ils nous refont avec les binationaux du foot le coup des Roms de cet été pour les citoyens européens. Pas de quotas officiels mais de nouvelles conditionalités permettant de fait les mêmes restrictions. Footballeurs binationaux comme familles franco-étra
1 Admin 515 Sam 30 Avr - 23:33 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Dignité-Libertés – multinational.leforum.eu Alerte n°3 6 août 2008
Des Etats membres européens lancent leur première attaque frontale contre la citoyenneté européenne
1 Admin 1 540 Lun 14 Mar - 03:37 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Défenseur des Droits : Les familles franco-étrangères ne pourront pas faire motiver les refus de leurs dossiers
Dernier round à l’Assemblée Nationale avant la réunion finale de la Commission Mixte Paritaire Assemblée/Sénat
0 Admin 840 Mer 9 Mar - 16:16 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Kirghizistan - Fabrication d'une guerre civile inter-ethnique - 11 juin 2010
Familles mixtes Ouzbek-Kirghiz
0 Admin 477 Dim 13 Juin - 19:01 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  France - Le rapport de Simone Veil disponible en téléchargement sur le site de l'Elysée
France : Premières informations sur rapport Veil présentées par le Monde
1 Admin 715 Jeu 18 Mar - 20:54 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Réponse du syndicat de la magistrature à E. BESSON
Communiqué relatif aux récents propos d'Eric Besson sur les "mariage gris"
0 mouna29 506 Ven 20 Nov - 14:33 (2009)
mouna29 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Le pré-rapport du Parlement Européen sur la Directive "libre circulation des citoyens européens" réaffirme le principe d'une libre circulation sans entraves et place la Commission Européenne et les Etats membres sous surveillance
Deux enjeux à trancher avant juin 09: facilités de délivrance des certificats de séjour des citoyens européens / entrée et séjour des familles étrangères des citoyens européens - Quota inavoué de 80 000 personnes pour l'immigration familiale en France ?
0 Admin 456 Mer 16 Sep - 15:58 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Multinational.le forum/Dignité-Libertés ALERTE N°2 14 juillet 2008 Analyse rapport Mazeaud et Pacte Européen sur l'Immigration
SUPPRESSION DU DROIT A VIVRE EN FRANCE DES COUPLES ET FAMILLES FRANCO-ETRANGERES A PARTIR DE 2012 AU NOM DE L'IMPERATIF D'INTEGRATION ?
0 Admin 1 321 Jeu 17 Juil - 16:56 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Version finale du rapport Mazeau
Le rapport Mazeau est consultable
0 BF59 694 Mar 15 Juil - 16:22 (2008)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Version quasi-finale Pacte Européen de l'Immigration présenté par la france
Droit au séjour des conjoints de français lié aux capacités d'intégration de la famille et aux capacités d'accueil du territoire français
2 Admin 741 Lun 30 Juin - 15:04 (2008)
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Pas de nouveaux messages  France : le rapport au 1er Ministre inaugurant la chasse aux couples mixtes - mai 2006
6 mois après les émeutes à la voiture brûlée, le rapport du Centre d'Analyse Stratégique s'interroge en détail sur la façon d'empêcher les jeunes Français d'origine musulmane et/ou africaine de se marier au bled et d'en ramener leurs conjoints
0 Admin 687 Sam 31 Mai - 01:42 (2008)
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Pas de nouveaux messages  L'audition du GISTI par la Commission Mazeaud - 28 mars 2008
Tout de même un mot en trois parties sur les quotas d'immigration familiale ...
2 Admin 718 Dim 18 Mai - 23:22 (2008)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  L'audition de la Cimade par la Commission Mazeaud - 28 mars 2008
La Cimade en dit un peu plus que le Gisti sur les quotas d'immigration familiale
0 Admin 640 Sam 10 Mai - 01:41 (2008)
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Pas de nouveaux messages  L'audition du Syndicat de la Juridiction Administrative devant la Commission Mazeaud
Qu'en pensent les magistrats des tribunaux Administratifs et du Conseil d'Etat ?
0 Admin 589 Ven 9 Mai - 02:55 (2008)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Lettre de mission du Comité Veil sur le Préambule de la Constitution - 9 avril 2008
Que demande Sarkozy au Comité Simone Veil ?
0 Admin 647 Ven 25 Avr - 19:10 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Lettre de mission de la Commission Mazeaud sur les quotas d'immigration - 7 fevrier 2008
Que demande sarkozy à la Commission Mazeaud ?
0 Admin 705 Ven 25 Avr - 18:45 (2008)
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Pas de nouveaux messages  L'INCONTOURNABLE : les pistes du Gouvernement pour limiter l'immigration familiale
Pour comprendre la stratégie Sarkozy-Hortefeux 2008 - Alerte Dignité-Libertés n° 1 - 28 janvier 2008
0 Admin 1 147 Ven 25 Avr - 18:37 (2008)
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