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La lutte entre les Etats membres et les Institutions Européennes sur le respect du droit de vivre en Europe en famille
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No new posts  Global Announcement: Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
15 pierre75 65,267 Fri 6 May - 18:37 (2016)
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No new posts  Global Announcement: Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 3,588 Sun 21 Dec - 19:46 (2014)
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No new posts  Global Announcement: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
7 Admin 1,623 Fri 25 Oct - 23:39 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
29 Admin 6,820 Sat 19 Oct - 22:37 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 1,312 Mon 9 Sep - 20:11 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 3,629 Wed 14 Aug - 13:02 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
0 Admin 4,051 Tue 12 Mar - 14:44 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
1 Admin 2,130 Thu 8 Sep - 01:52 (2011)
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No new posts Global Announcement: Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
0 missnass 10,725 Sat 30 Jul - 23:55 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 2,143 Thu 7 Jul - 21:58 (2011)
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No new posts  Global Announcement: France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
20 Admin 4,299 Thu 7 Jul - 21:34 (2011)
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No new posts  Global Announcement: L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
0 Admin 5,961 Fri 17 Jun - 20:02 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
1 Admin 3,500 Mon 9 May - 20:47 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
2 Admin 1,644 Mon 18 Apr - 14:45 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
9 Admin 3,646 Fri 8 Apr - 19:18 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
12 Admin 3,864 Tue 29 Mar - 20:25 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2,887 Mon 14 Mar - 03:27 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
7 Admin 4,645 Tue 23 Nov - 09:05 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1,637 Thu 28 Oct - 13:21 (2010)
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No new posts  Global Announcement: France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2,620 Thu 23 Sep - 18:59 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1,836 Fri 3 Sep - 19:39 (2010)
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No new posts  Global Announcement: EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 2,253 Wed 18 Aug - 03:47 (2010)
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No new posts Global Announcement: France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1,898 Sat 31 Jul - 17:30 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1,859 Sun 8 Nov - 00:04 (2009)
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No new posts  Announcement: 27 millions de « couples multinationaux » dans l’Union Européenne, 13% des mariages en Europe chaque année. Et peut-être beaucoup plus suivant les définitions …
A partir des droits patrimoniaux des divorcés, Bruxelles propose une définition très large des couple multinationaux. Banquiers internationaux, fonctionnaires de Bruxelles ou familles immigrées, même combat. Les franco-étrangers ont tout à y gagner
0 Admin 1,198 Sat 19 Mar - 15:33 (2011)
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No new posts  Sticky: Euro-exil - libre circulation : Le guide officiel publié par la Commission Européenne
Comment faire venir en Europe son conjoint et sa famille non-européenne
1 Admin 1,362 Tue 13 Jul - 00:27 (2010)
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No new posts  Sticky: Résolution du Parlement Européen contre les restrictions par les Etats à la libre circulation des citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent
Le Parlement Européen s'affirme comme le gardien des droits familiaux fondamentaux contre les Etats membres européens souhaitant les réserver à quelques uns
1 Admin 569 Mon 14 Jun - 17:14 (2010)
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No new posts  Sticky: Le Parlement Européen place la Commission et les Etats membres sous surveillance étroite concernant le droit à libre circulation pour nos familles franco-etrangeres et euro-etrangeres
Deux enjeux à trancher : facilités de délivrance des certificats de séjour des citoyens européens / entrée et séjour des familles étrangères des citoyens européens - Quota inavoué de 80 000 personnes pour l'immigration familiale en France ?
0 Admin 642 Wed 16 Sep - 16:08 (2009)
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No new posts  Schengen - Les Commissaires Européens mettent en garde : Il faut pouvoir conserver le droit de circuler sans passeport pour tous ceux bénéficiant de la citoyenneté européenne
"Il faut éviter que des gouvernements définissent eux-mêmes les conditions de réinstauration des contrôle aux frontières"
0 Admin 589 Sun 8 May - 21:40 (2011)
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No new posts  Le Danemark veut limiter l'accès de l'Etat-providence pour les étrangers
Coppenhague entend tester les marges de manoeuvre que lui laisse Bruxelles
0 Admin 667 Fri 8 Apr - 20:36 (2011)
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No new posts  Annulation des expulsions ARF : Le Conseil d'Etat a tranché - La directive européenne prime sur le droit national
Accorder un délai de retour volontaire est obligatoire mais sous conditions
0 Admin 1,344 Wed 23 Mar - 12:29 (2011)
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No new posts  Danemark :La ministre de l'intégration limogée pour masquer durant de nombreuses années des refus de naturalisation illégaux au regard de la Convention de l'Onu sur les Apatrides
Mais attention : "Son portefeuille est revenu au ministre de l'Aide au développement Soeren Pind, considéré comme un « dur » sur les questions d'immigration'
0 Admin 508 Wed 9 Mar - 14:52 (2011)
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No new posts  Comment les Etats membres contrôleront Bruxelles ? Règles de comitologie opérationnelles au 1er mars 2011
0 Admin 474 Wed 2 Mar - 14:48 (2011)
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No new posts  Europe : La future directive sur la ségrégation et le travail obligatoire des étrangers est-elle illégale ?
Censure par les Etats membres de la position des services juridiques européens du 28 janvier 2009 sur la légalité des interdictions d'accès aux droits sociaux
3 Admin 1,332 Sun 19 Dec - 19:31 (2010)
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No new posts  France - citoyenneté européenne : Ils ont le droit de se marier mais le Maire refuse
En Bretagne, à Loudéac, refus du Maire malgré l'injonction de l'Etat
3 Admin 1,366 Wed 8 Dec - 13:25 (2010)
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No new posts  Commission Européenne : Rapport 2010 sur la citoyenneté européenne mais horizon 2013
Horizon 2013 : Libre circulation, mariage/divorce, droit de vote, état-civil …
0 Admin 921 Thu 28 Oct - 05:03 (2010)
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No new posts  Hollande : Nouveau Premier Ministre - Accord sur l'immigration : "En finir avec l’actuelle venue en masse de migrants désavantagés"
Les familles non-européenes de citoyens hollandais implicitement visées
0 Admin 442 Sat 16 Oct - 02:49 (2010)
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No new posts  Europe : la Commission prépare un site web européen centralisant toutes les lois et toutes les procédures européennes comme nationales pour immigrer en Europe
Face à la volonté des Etats membres d'obscurcir les lois afin de perdre les candidats et de donner le pouvoir d'appréciation aux administrations, Bruxelles tente de reprendre la main
3 Admin 790 Wed 18 Aug - 20:24 (2010)
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No new posts  Travailleurs migrants de l'UE - 13 juillet 2010 - COM(2010)373 - Communication Commission Européenne
Clarification notion de travailleur - Nouveau rapport sur la citoyenneté annoncé pour 2010 - Mise en œuvre "effective" du principe d’égalité pour les travailleurs et leurs familles d'où qu'elles viennent - Implication ONG et partenaires sociaux
0 Admin 670 Tue 20 Jul - 11:54 (2010)
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No new posts  Europe : Le critère de la langue commence à être utilisé comme motif légal afin de justifier des salaires inférieurs au minimum légal pour les travailleurs immigrés.
Pas encore en France mais pour combien de temps ?
0 Admin 954 Mon 19 Jul - 05:27 (2010)
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No new posts  L’Europe bloquée par l’article 13 des accords de Cotonou interdisant d’imposer à tout pays ACP la réadmission d’un expulsé d’une autre nationalité.
La muraille électronique mise en place par les Etats membres en Afrique, Europe Sud et Est au climax - Le Conseil européen des Etats membres du 25-26 février appelle à mettre « tout le poids politique de l’Europe » pour lever les derniers obstacles
7 Admin 991 Thu 1 Jul - 19:18 (2010)
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No new posts  Royaume Uni : Les Britanniques de moins de 21 ans interdits de faire venir leurs conjoints étrangers - annonce du Home Office au nom de la lutte contre les mariages forcés
5 000 couples mixtes interdits chaque année. Les jeunes britanniques originaires de l'Inde, Pakistan et Bengladesh premiers visés. La citoyenneté européenne devient leur seule protection. Les restrictions s'attaquent en fait à tous les couples mixtes.
2 Admin 1,466 Wed 2 Jun - 19:28 (2010)
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No new posts  Directives services : La libre circulation européenne électronique bientôt à domicile pour nos familles ?
Le PArlement Européen tape (un peu) sur la table et demande aux Etats membres de respecter leur engagement de transposer l'inscription par Internet d'une activité dans un autre pays européen
1 Admin 470 Tue 1 Jun - 21:35 (2010)
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No new posts  Grande Bretagne - Euro-exil : le guide officiel d'installation de la route anglaise - Juin 2008
Vivre en Angleterre sous le régime des directives européenne pour les couples franco-étrangers
0 Admin 636 Tue 13 Apr - 17:47 (2010)
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No new posts  Révolution européenne pour les couples mixtes et familles franco-étrangères !
Nous pouvons désormais directement nous réclamer des directives européennes non transposées ou transposées incorrectement par l’Etat français dans nos recours contre l’administration française.
1 Admin 774 Sun 11 Apr - 22:43 (2010)
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No new posts  Le Conseil des Etats membres réaffirme son pouvoir de s'opposer à une décision de la Commission Européenne
Danger ...
0 Admin 465 Wed 31 Mar - 22:28 (2010)
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No new posts  Pétition avortée au Parlement Européen d'un citoyen britannique contestant les conditions plus favorables du droit à la vie familiale accordées aux autres citoyens européens au Royaume Uni
Qu'en sera-t-il du dossier présenté en France à la Halde ?
0 Admin 684 Sat 5 Dec - 01:39 (2009)
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No new posts  Renégociation 2010 de la directive européenne sur le regroupement familial : la Hollande ouvre le bal et cela concerne également les familles franco-étrangères
Explication de texte par la Hollande de l’intervention d’Eric Besson au Grand Jury RTL du dimanche 29 octobre 2009.
1 Admin 2,616 Sat 21 Nov - 00:45 (2009)
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No new posts  Europe/Espagne : Qui est donc ce mystérieux ministre espagnol de l'Immigration qui ose s'opposer à la France ?
Et surtout qu'a-t-il fait ? et bien d'autre choses montrant comment lutter contre un Contrat d'Intégration par l'apprentissage obligatoire du français qui vise à nous empêcher de résider en France avec notre conjoint étranger
1 Admin 912 Sat 10 Oct - 18:46 (2009)
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No new posts  La Commission Europeenne s'oppose à des quotas d'immigration familiale dans son rapport au Parlement Europeen - 8 oct 08
Rapport sur l'application de la directive 2003/86 relative au droit au regroupement familial
0 Admin 912 Fri 2 Oct - 20:13 (2009)
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No new posts  2004/38 Libre circulation des citoyens européens et de leurs familles 21 sept. 09 – Conseil Européen : Statu quo entre la Commission et les Etats membres qui réclamaient des « mesures fortes » au nom de la fraude.
Les Etats membres devront présenter des preuves de « fraudes systématiques » à la Commission et ce sera la Commission et non pas les Etats membres qui sera responsable de « proposer des moyens appropriés » si ces tendances paraissent systématiques
0 Admin 771 Tue 22 Sep - 12:50 (2009)
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<b>Moved:</b>  Moved: CIRCULAIRE N°DSS/2B//2009/146 - 03 juin 2009 : Bénéfice des prestations familiales en cas d’inactivité professionnelle en France pour les ressortissants de l'UE, EEE et Suisse ainsi leurs familles d'où qu'elles viennent.
0 Admin 4,553 Mon 21 Sep - 12:17 (2009)
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No new posts  Citoyenneté européenne : La Suisse et l'Union européenne paraphent l'accord sur l'éducation - 6 août 09
La jeunesse suisse en Europe comme la jeunesse française en Suisse peuvent désormais bénéficier de la citoyenneté européenne lors de leurs études pour faire venir leur conjoint/partenaire des pays tiers
0 Admin 1,023 Fri 7 Aug - 13:28 (2009)
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No new posts  Nouveaux Guidelines de la Commission Européenne sur l'application de la directive 2004/38 sur le droit de vivre en Europe en famille
Au coeur de nos droits - 2 juillet 2009 - version anglaise et version française
0 Admin 3,342 Thu 30 Jul - 14:33 (2009)
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No new posts  Europe : Le pré-rapport de Fev 2009 du Parlement Européen sur la libre circulation des citoyens européens réaffirme le principe d'une libre circulation sans entraves et place la Commission Européenne et les Etats membres sous surveillance
Deux enjeux à trancher avant juin 09: facilités de délivrance des certificats de séjour des citoyens européens / entrée et séjour des familles étrangères des citoyens européens - Quota inavoué de 80 000 personnes pour l'immigration familiale en France ?
0 Admin 894 Sat 14 Feb - 13:25 (2009)
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No new posts  Commission Européenne : Droit inconditionnel réaffirmé de libre circulation et installation des citoyens européens et de leurs familles d'où qu'elles viennent – Rapport du 10 décembre 2008 en français.
Le non-respect de la directive par les Etats membres sévèrement critiqué, l'arrêt Metock réaffirmé, refus d'amender la directive, 6 mois pour définir des instructions sans ambiguités qui s'imposeront aux Etats membres.
0 Admin 1,031 Sat 13 Dec - 12:45 (2008)
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No new posts  Rapport de la Commission Européenne sur le respect par les Etats membres de la libre circulation des citoyens européens et de leur famille d'où qu'elle vienne
Un rapport qui semble sévère contre les Etats membres mais multinational n'en dispose pas encore
0 Admin 707 Fri 12 Dec - 19:46 (2008)
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No new posts  Europe - Les Présidents de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Conseil de l'Europe, Strasbourg) et de la Cour Européenne de Justice (Union Européenne, Luxembourg) se concertent le 24 novembre 08
Le Président Costa de la Cour Européenne des Droits de l'Homme conduira une délégation à Luxembourg le 24 novembre
0 Admin 631 Tue 25 Nov - 04:41 (2008)
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No new posts  Séminaire Conseil de l'Europe – Nations Unies : Comment faire respecter la Convention Internationale sur les droits des migrants et de leur famille en Europe ?
Les deux Institutions engagent une réflexion commune sur les moyens de s'opposer à des lois ségrégationnistes nationales ou européennes
0 Admin 794 Tue 25 Nov - 04:15 (2008)
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No new posts  Europe - Immigration qualifiée : regroupement familial de droit et IMMEDIAT, les "mesures d'intégrations" seulement une fois la famille arrivée sur le sol européen
La directive Blue Card sur l'immigration qualifiée a été adoptée en commission par le Parlement Européen le 4 novembre 2008
0 Admin 752 Thu 6 Nov - 10:41 (2008)
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No new posts  Europe : la future directive "sanctions des employeurs des clandestins" concerne également les particuliers qui emploient des nurses et des femmes de ménage
Ils veulent faire payer les frais d'expulsion aux employeurs ...
0 Admin 701 Thu 6 Nov - 09:33 (2008)
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No new posts  Europe / Intégration / Conférence de Vichy : la Synthèse officielle par le Gouvernement Français
Acquisition de la langue, connaissance des valeurs communes européennes, accès à l'emploi ...
0 Admin 713 Thu 6 Nov - 00:18 (2008)
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No new posts  Europe : Les Vingt-Sept cherchent-ils principalement à mieux intégrer leurs immigrés ?
Conférence de Vichy : "disposer d'immigrés mieux intégrés culturellement et économiquement, tout en leur limitant l'accès au territoire français"
0 Admin 775 Mon 3 Nov - 08:07 (2008)
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No new posts  Europe : la mise en place d'une procédure européenne commune de traitement des demandes d'asile se met en place à partir d'une coopération Royaume Uni / HCR
Des équipes du Haut Commissariat aux Réfugiés intégrés dans les administrations nationales de traitement des dossiers
0 Admin 609 Wed 29 Oct - 18:30 (2008)
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No new posts  Europe : Analyse juridique de l'arrêt Metock permettant la régularisation de son conjoint sans papiers
Premier lien évoqué entre la législation européenne pouvant bloquer les restrictions nationales à la vie en famille par les tests de langue et des valeurs de la République
0 Admin 1,700 Thu 23 Oct - 14:44 (2008)
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No new posts  De l'Europe, de nous et des Etats-Unis
Par quelle technique les Etats membre se réservent-ils le droit de modifier secrètement les directives européennes ? Quel bilan de la crise aux Etats-Unis ?
0 Admin 672 Sat 18 Oct - 07:06 (2008)
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No new posts  Europe : La Commission déclare que sa Directive "regroupement familial" interdit les quotas de familles étrangères
La Commission lance une consultation générale pour publier un livre vert sur le regroupement familial
0 Admin 1,213 Thu 16 Oct - 06:53 (2008)
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No new posts  Europe : La Commission Européenne se met en ordre de bataille face aux Etats membres concernant les questions d'immigration, d'intégration et de regroupement familial. Trop tôt pour en discerner le bon du mauvais pour les familles franco-étrangères.
3 nouvelles initiatives dont un nouveau guidelines sur le droit au regroupement familial pour les familles étrangères
0 Admin 577 Sat 11 Oct - 16:34 (2008)
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No new posts  Europe par UK - L'arrêt Metock ne s'applique pas à la famille élargie selon la justice britannique
Le noyau familial (conjoint et ascendants/descendants directs) serait seul concerné
0 Admin 1,126 Fri 10 Oct - 02:14 (2008)
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No new posts  Danemark : le Ministre de l'Immigration a délibéremment violé la loi selon le médiateur du Parlement
Dissimulation des droits à la vie en famille liés à la citoyenneté européenne : le parti radical(centre gauche, opposition) demande la démission du ministre
0 Admin 1,165 Tue 7 Oct - 18:46 (2008)
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No new posts  Europe par Danemark : travailler n'est pas nécessaire pour pouvoir bénéficier de la citoyenneté européenne
Le Gouvernement reconnaît qu'il s'opposait illégalement depuis 2004 aux demandes des étudiants, des retraités et des indépendants danois demandant à vivre en famille au Danemark
0 Admin 796 Fri 3 Oct - 18:30 (2008)
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No new posts  Saisie de la Commission Européenne par le GISTI concernant le non-respect par la France de la Directive libre circulation des citoyens européens et de leur famille d'où qu'elle vienne
Cette saisie concerne essentiellement les expulsions des Roms mais aussi deux refus illégaux de titre de séjour à des sans-papiers mariés en France avec des citoyens européens
0 Admin 697 Wed 1 Oct - 15:20 (2008)
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No new posts  Danemark: L'accord gouvernement/extrême droite sur les restrictions à la citoyenneté européenne a été conclu hiers lundi
Le Monde évoque enfin l'affaire danoise mais dans une version expurgée
0 Admin 724 Tue 23 Sep - 05:48 (2008)
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No new posts  Danemark : Accord entre le Gouvernement et la droite populiste EXCLUSIF MULTINATIONAL : l'intégralité de l'accord en français
Contestation administrative de la légitimité à bénéficier des effets du libre établissement pour nos familles, négociations officielles avec les autres Etats membres européens pour modifier la directive en 2009 afin de la restreindre
0 Admin 967 Tue 23 Sep - 05:17 (2008)
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No new posts  Danemark : Le Premier Ministre accusé de pratiquer la politique de l'autruche face aux directives européennes sur les migrations
Les conservateurs font un appel du pied voilé pour que les restrictions soient imposées par l'Europe en toute discrétion car ce sont les médias qui ont levé l'affaire et il faut trouver un biais pour les neutraliser
0 Admin 866 Wed 27 Aug - 17:35 (2008)
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No new posts  Règles OFFICIELLES de la citoyenneté européenne telle que publiées OFFICIELLEMENT par les services d'immigration du Danemark le 20 août 2008
Immense remerciement à l'association danoise "Mariages Sans Frontières" ...
0 Admin 1,319 Sun 24 Aug - 05:11 (2008)
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No new posts  Danemark : l'hebdomadaire anglais THE ECONOMIST lève enfin le tabou médiatique sur les couples mixtes
La presse française sera bien obligée d'en parler un jour à son tour ...
0 Admin 905 Fri 22 Aug - 03:14 (2008)
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No new posts  Danemark : Les couples mixtes proches de faire sauter le Gouvernement !!! L'Union Européenne se prépare à engager des poursuites contre le Danemark !!!
Le Gouvernement a menti aux Citoyens comme aux Parlementaires et concocté des parades juridiques illégales dès 2004 pour empêcher les Danois d'exercer leurs droits de citoyens européens à vivre en famille d'où qu'elle vienne.
0 Admin 2,181 Mon 18 Aug - 04:53 (2008)
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No new posts  Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe s'engage solennellement pour le droit de vivre en Europe en famille
Le Commissaire relance ses attaques frontales contre le Dannemark pour la politique de blocage des couples mixtes dans ce pays
0 Admin 816 Sat 16 Aug - 20:00 (2008)
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No new posts  LES DOSSIERS DE LA FUTURE IMMIGRATION DE TRAVAIL SERONT TRAITéS EN TROIS MOIS MAXIMUM !!!
Les délais légaux des couples et familles franco-étrangères sont de 10 mois auxquel le gouvernement veut ajouter 2 mois supplémentaires à l'automne. Discrimination ou dissuasion des couples mixtes pour faire place à l'immigration qualifiée ? Ségrégation ?
0 Admin 835 Sun 10 Aug - 04:38 (2008)
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No new posts  Dignité-Libertés – multinational.leforum.eu Alerte n°3 6 août 2008
LES ETATS EUROPEENS LANCENT PAR LE DANEMARK LEUR PREMIERE ATTAQUE FRONTALE CONTRE LA CITOYENNETE EUROPEENNE QUI PROTEGE LE DROIT DES COUPLES ET FAMILLES FRANCO-ETRANGERES A VIVRE EN FRANCE EN FAMILLE Y COMPRIS POUR LES SANS-PAPIERS
1 Admin 809 Wed 6 Aug - 10:20 (2008)
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No new posts  Italie : L'opposition oblige le gouvernement Berlusconi à transmettre les trois "décrets-lois" de "l'ensemble de sécurité sur l'immigration" à Bruxelles pour avis conforme
Statut des réfugiés, regroupement familial et libre circulation des citoyens européens et leurs familles. Les Roms, citoyens européens, en ligne de mire - derrière, c'est l'asile et l'immigration familiale
0 Admin 758 Sun 3 Aug - 13:10 (2008)
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No new posts  Royaume-Uni : Le ministère de l'Intérieur n'a pas le droit d'interdire aux sans-papiers de se marier en objectant qu'ils tentent d'obtenir un titre de séjour – BBC news - 30 juillet
15 000 couples mixtes empêchés illégalement de se marier selon la BBC - La Grande-Bretagne doit se soumettre à la législation européenne
0 Admin 2,859 Fri 1 Aug - 14:48 (2008)
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No new posts  Echec des négociations de l'OMC : les paysans de l'Inde et de la Chine tiennent-ils le destin des couples et familles franco-étrangères ? - Sur quelles bases approcher les pays d'origine ?
Comment pouvons-nous bénéficier de l'appui des pays d'origine ? – 29 juillet 2008
0 Admin 817 Wed 30 Jul - 03:41 (2008)
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No new posts  Multinational.le forum/Dignité-Libertés ALERTE N°2 Analyse rapport Mazeaud Version détaillée 4 pages
Actualisée au 25 juillet 2008, incluant décision Grande Cour de Justice Européenne
1 Admin 791 Tue 29 Jul - 10:14 (2008)
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No new posts  Irlande : le gouvernement empêche illégalement des couples mixtes de vivre ensemble
Illustration très concrète de la façon dont la citoyenneté européenne protège les couples mixtes - Le Gouvernement sur la sellette
0 Admin 1,302 Tue 29 Jul - 02:11 (2008)
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No new posts  Pays-Bas : la justice refuse l'obstacle des tests de langue et d'intégration au droit à la vie familiale
La justice se réclame de la législation européenne - l'Etat neerlandais étudie la possibilité de faire appel
0 Admin 870 Wed 23 Jul - 19:35 (2008)
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No new posts  L'Inde conditionne les accords de Doha à la levée des quotas d'immigration de travail
L'Inde annonce vouloir bloquer les négociations de l'OMC si elle n'obtient pas la suppression des restrictions à la circulation des professionnels indiens aux Etats-Unis et en Europe.
0 Admin 700 Wed 23 Jul - 19:33 (2008)
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No new posts  Multinational.le forum/Dignité-Libertés ALERTE N°2
SUPPRESSION DU DROIT DE VIVRE EN FRANCE DES COUPLES ET FAMILLES FRANCO-ETRANGERES A PARTIR DE 2012 AU NOM DE L'IMPERATIF D'INTEGRATION
0 Admin 811 Wed 16 Jul - 14:48 (2008)
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<b>Moved:</b>  Moved: Version finale du rapport Mazeau
0 BF59 846 Tue 15 Jul - 16:22 (2008)
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<b>Moved:</b>  Moved: VERSION QUASI-FINALE PACTE EUROPEEN DE L'IMMIGRATION présenté par la france
2 Admin 967 Mon 30 Jun - 15:04 (2008)
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No new posts  France-Europe: Jacques Delors et Michel Rocard demandent le retrait de la Directive Retour en l'état - 17 juin 2008
Remarque Multinational : Le Parlement Européen a besoin de l'accord de Députés Socialistes Européen pour que la Directive Retour soit adoptée
0 Admin 633 Tue 17 Jun - 15:22 (2008)
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No new posts  Europe : La Directive européenne Retour telle que présentée au vote du Parlement Européen le 17 juin
La directive dont tout le monde parle proposée en première lecture au Parlement Européen
0 Admin 676 Mon 16 Jun - 16:02 (2008)
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No new posts  Bolivie : le Président de la République appelle l'Amérique du Sud et l'Afrique à s'opposer à la Directive Retour préparée pour l'Europe par la France - discours argumenté
Jusqu'à 18 mois d'enfermement sans procès ni justice : l'Union Européenne refuse leurs droits fondamentaux aux migrants sans papiers
0 Admin 679 Mon 16 Jun - 03:26 (2008)
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No new posts  France/Espagne :Paris et Madrid souhaitent surmonter leurs divergences au sujet de l'immigration
Nouveau round de discussion à Saragosse le 27 juin lors du sommet bilatéral
0 Admin 567 Mon 16 Jun - 03:08 (2008)
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No new posts  International : "La pénurie mondiale de cadres de haut niveau constitue la chance des minorités et impose aux entreprises de s'ouvrir à la diversité"
Le PDG de Michael Page, spécialiste international du recrutement, se prononce contre la discrimination positive et fait l'éloge de l'excellence et de la mobilité – La Tribune – 12 juin 2008
0 Admin 626 Fri 13 Jun - 05:13 (2008)
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No new posts  Europe : accord sur le temps de travail hebdomaire en Europe - 11 juin 2008
48 heures par semaine pouvant être boosté à 60, les Etats membre gardent la possibilité d'accords différents s'ils sont ratifiés par les syndicats et le patronat nationaux
0 Admin 618 Thu 12 Jun - 12:19 (2008)
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No new posts  Belgique - Euro-exil : les nouvelles circulaires aux administrations belges réglementant la route européenne
EXCLU MULTINATIONAL : La législation belge a totalement changé au 1er juin pour prendre en compte l'Euro-exil par exemple pour les couples franco-étrangers
0 Admin 1,551 Wed 11 Jun - 10:39 (2008)
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No new posts  2001 : La forteresse europe ouvre ses portes. Unesco - sept. 2001
Leçons pour 2008 ?
0 Admin 742 Wed 4 Jun - 12:23 (2008)
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<b>Moved:</b>  Moved: France : le rapport au 1er Ministre inaugurant la chasse aux couples mixtes - mai 2006
0 Admin 806 Sat 31 May - 01:42 (2008)
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No new posts  EXCLUSIF MULTINATIONAL - Traduction française 5ème Rapport Européen Citoyenneté Européenne
La citoyenneté européenne représente la principale protection des couples franco-étrangers - voir le point 3.2
0 Admin 798 Tue 27 May - 03:15 (2008)
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No new posts  Rapport de la Commission Européenne sur le respect par les Etats membres de la citoyenneté européenne et des droits des citoyens européens au regroupement familial avec les membres de leurs familles non-européens
Citation : Le contrôle de l'application correcte de la directive est une priorité absolue pour la Commission - 15 février 2008
0 Admin 1,355 Sat 24 May - 16:03 (2008)
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<b>Moved:</b>  Moved: directive libre circulation des travailleurs
0 Admin 1,364 Thu 24 Apr - 16:17 (2008)
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