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La lutte entre les Etats membres et les Institutions Européennes sur le respect du droit de vivre en Europe en famille
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
18 pierre75 47 244 Ven 6 Mai - 18:37 (2016)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 2 579 Dim 21 Déc - 19:46 (2014)
pindoso Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
8 Admin 1 155 Ven 25 Oct - 23:39 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
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31 Admin 4 670 Sam 19 Oct - 22:37 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 740 Lun 9 Sep - 20:11 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 2 088 Mer 14 Aoû - 13:02 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
1 Admin 3 130 Mar 12 Mar - 14:44 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
2 Admin 1 657 Jeu 8 Sep - 09:17 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Contestation des actes d'état civil des conjoints de français - le manuel du Gisti pour contre-attaquer l'administration - Juillet 2011
Validité des actes étrangers - transcriptions - recours
1 Admin 1 601 Dim 28 Aoû - 03:31 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
1 missnass 7 415 Dim 31 Juil - 06:06 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 1 671 Jeu 7 Juil - 21:58 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
23 Admin 3 477 Jeu 7 Juil - 21:34 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
1 Admin 3 932 Ven 17 Juin - 20:02 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
2 Admin 2 703 Lun 9 Mai - 20:47 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
13 Admin 3 147 Mer 20 Avr - 08:18 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
10 Admin 2 912 Mer 20 Avr - 08:14 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
3 Admin 1 104 Mer 20 Avr - 08:11 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2 014 Lun 14 Mar - 03:27 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
9 Admin 3 866 Mar 23 Nov - 09:05 (2010)
bali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1 163 Jeu 28 Oct - 13:21 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2 094 Jeu 23 Sep - 18:59 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1 369 Ven 3 Sep - 19:39 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 1 702 Mer 18 Aoû - 03:47 (2010)
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Pas de nouveaux messages Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1 230 Sam 31 Juil - 17:30 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1 343 Dim 8 Nov - 00:04 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Annonce : 27 millions de « couples multinationaux » dans l’Union Européenne, 13% des mariages en Europe chaque année. Et peut-être beaucoup plus suivant les définitions …
A partir des droits patrimoniaux des divorcés, Bruxelles propose une définition très large des couple multinationaux. Banquiers internationaux, fonctionnaires de Bruxelles ou familles immigrées, même combat. Les franco-étrangers ont tout à y gagner
0 Admin 945 Sam 19 Mar - 15:33 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Post-it : Euro-exil - libre circulation : Le guide officiel publié par la Commission Européenne
Comment faire venir en Europe son conjoint et sa famille non-européenne
1 Admin 1 179 Mar 13 Juil - 00:27 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Post-it : Résolution du Parlement Européen contre les restrictions par les Etats à la libre circulation des citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent
Le Parlement Européen s'affirme comme le gardien des droits familiaux fondamentaux contre les Etats membres européens souhaitant les réserver à quelques uns
1 Admin 470 Lun 14 Juin - 17:14 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Post-it : Le Parlement Européen place la Commission et les Etats membres sous surveillance étroite concernant le droit à libre circulation pour nos familles franco-etrangeres et euro-etrangeres
Deux enjeux à trancher : facilités de délivrance des certificats de séjour des citoyens européens / entrée et séjour des familles étrangères des citoyens européens - Quota inavoué de 80 000 personnes pour l'immigration familiale en France ?
0 Admin 460 Mer 16 Sep - 16:08 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Europe : La future directive sur la ségrégation et le travail obligatoire des étrangers est-elle illégale ?
Censure par les Etats membres de la position des services juridiques européens du 28 janvier 2009 sur la légalité des interdictions d'accès aux droits sociaux
4 Admin 957 Lun 24 Oct - 18:13 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Conseil Européen sur l'Immigration du 24 juin 2011 - Rétablir "à titre exceptionnel" l'obligation de visa entre pays européens pour les conjoints d'européens et leurs familles ?
L'augmentation statistique des mariages entre européens et non-européens est considéré comme motif exceptionnel au même titre qu'un afflux important d'étrangers à une frontière
2 Admin 580 Mar 19 Juil - 03:27 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Le Danemark veut limiter l'accès de l'Etat-providence pour les étrangers
Coppenhague entend tester les marges de manoeuvre que lui laisse Bruxelles
2 Admin 411 Mar 19 Juil - 03:18 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Schengen - Les Commissaires Européens mettent en garde : Il faut pouvoir conserver le droit de circuler sans passeport pour tous ceux bénéficiant de la citoyenneté européenne
"Il faut éviter que des gouvernements définissent eux-mêmes les conditions de réinstauration des contrôle aux frontières"
0 Admin 399 Dim 8 Mai - 21:40 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annulation des expulsions ARF : Le Conseil d'Etat a tranché - La directive européenne prime sur le droit national
Accorder un délai de retour volontaire est obligatoire mais sous conditions
0 Admin 988 Mer 23 Mar - 12:29 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Danemark :La ministre de l'intégration limogée pour masquer durant de nombreuses années des refus de naturalisation illégaux au regard de la Convention de l'Onu sur les Apatrides
Mais attention : "Son portefeuille est revenu au ministre de l'Aide au développement Soeren Pind, considéré comme un « dur » sur les questions d'immigration'
0 Admin 341 Mer 9 Mar - 14:52 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Comment les Etats membres contrôleront Bruxelles ? Règles de comitologie opérationnelles au 1er mars 2011
0 Admin 358 Mer 2 Mar - 14:48 (2011)
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Pas de nouveaux messages  France - citoyenneté européenne : Ils ont le droit de se marier mais le Maire refuse
En Bretagne, à Loudéac, refus du Maire malgré l'injonction de l'Etat
3 Admin 1 057 Mer 8 Déc - 13:25 (2010)
BF59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Irlande: Lutte contre mariages simulés
Enquête journalistique sur les femmes d'Europe de l'Est épousant des orientaux et des africains
0 Braouezec 1 710 Jeu 25 Nov - 02:18 (2010)
Braouezec Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Commission Européenne : Rapport 2010 sur la citoyenneté européenne mais horizon 2013
Horizon 2013 : Libre circulation, mariage/divorce, droit de vote, état-civil …
0 Admin 746 Jeu 28 Oct - 05:03 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Hollande : Nouveau Premier Ministre - Accord sur l'immigration : "En finir avec l’actuelle venue en masse de migrants désavantagés"
Les familles non-européenes de citoyens hollandais implicitement visées
0 Admin 330 Sam 16 Oct - 02:49 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Europe : la Commission prépare un site web européen centralisant toutes les lois et toutes les procédures européennes comme nationales pour immigrer en Europe
Face à la volonté des Etats membres d'obscurcir les lois afin de perdre les candidats et de donner le pouvoir d'appréciation aux administrations, Bruxelles tente de reprendre la main
3 Admin 678 Mer 18 Aoû - 20:24 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Royaume-Uni : Le ministère de l'Intérieur n'a pas le droit d'interdire aux sans-papiers de se marier en objectant qu'ils tentent d'obtenir un titre de séjour – BBC news - 30 juillet
15 000 couples mixtes empêchés illégalement de se marier selon la BBC - La Grande-Bretagne doit se soumettre à la législation européenne
2 Admin 2 443 Mer 4 Aoû - 23:38 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Travailleurs migrants de l'UE - 13 juillet 2010 - COM(2010)373 - Communication Commission Européenne
Clarification notion de travailleur - Nouveau rapport sur la citoyenneté annoncé pour 2010 - Mise en œuvre "effective" du principe d’égalité pour les travailleurs et leurs familles d'où qu'elles viennent - Implication ONG et partenaires sociaux
0 Admin 547 Mar 20 Juil - 11:54 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Europe : Le critère de la langue commence à être utilisé comme motif légal afin de justifier des salaires inférieurs au minimum légal pour les travailleurs immigrés.
Pas encore en France mais pour combien de temps ?
1 Admin 593 Lun 19 Juil - 05:27 (2010)
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Pas de nouveaux messages  L’Europe bloquée par l’article 13 des accords de Cotonou interdisant d’imposer à tout pays ACP la réadmission d’un expulsé d’une autre nationalité.
La muraille électronique mise en place par les Etats membres en Afrique, Europe Sud et Est au climax - Le Conseil européen des Etats membres du 25-26 février appelle à mettre « tout le poids politique de l’Europe » pour lever les derniers obstacles
7 Admin 662 Jeu 1 Juil - 19:18 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Royaume Uni : Les Britanniques de moins de 21 ans interdits de faire venir leurs conjoints étrangers - annonce du Home Office au nom de la lutte contre les mariages forcés
5 000 couples mixtes interdits chaque année. Les jeunes britanniques originaires de l'Inde, Pakistan et Bengladesh premiers visés. La citoyenneté européenne devient leur seule protection. Les restrictions s'attaquent en fait à tous les couples mixtes.
2 Admin 1 127 Mer 2 Juin - 19:28 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Directives services : La libre circulation européenne électronique bientôt à domicile pour nos familles ?
Le PArlement Européen tape (un peu) sur la table et demande aux Etats membres de respecter leur engagement de transposer l'inscription par Internet d'une activité dans un autre pays européen
1 Admin 333 Mar 1 Juin - 21:35 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Grande Bretagne - Euro-exil : le guide officiel d'installation de la route anglaise - Juin 2008
Vivre en Angleterre sous le régime des directives européenne pour les couples franco-étrangers
1 Admin 545 Mar 13 Avr - 17:47 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Révolution européenne pour les couples mixtes et familles franco-étrangères !
Nous pouvons désormais directement nous réclamer des directives européennes non transposées ou transposées incorrectement par l’Etat français dans nos recours contre l’administration française.
2 Admin 625 Dim 11 Avr - 22:43 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Le Conseil des Etats membres réaffirme son pouvoir de s'opposer à une décision de la Commission Européenne
Danger ...
0 Admin 364 Mer 31 Mar - 22:28 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Renégociation 2010 de la directive européenne sur le regroupement familial : la Hollande ouvre le bal et cela concerne également les familles franco-étrangères
Explication de texte par la Hollande de l’intervention d’Eric Besson au Grand Jury RTL du dimanche 29 octobre 2009.
2 Admin 2 087 Ven 12 Mar - 22:56 (2010)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : France : Proposition de loi au Sénat pour permettre la reconnaissance par la France des unions civiles européennes dans le cadre de la mobilité européenne
5 Admin 2 038 Jeu 14 Jan - 01:53 (2010)
kitty Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Pétition avortée au Parlement Européen d'un citoyen britannique contestant les conditions plus favorables du droit à la vie familiale accordées aux autres citoyens européens au Royaume Uni
Qu'en sera-t-il du dossier présenté en France à la Halde ?
0 Admin 562 Sam 5 Déc - 01:39 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Europe/Espagne : Qui est donc ce mystérieux ministre espagnol de l'Immigration qui ose s'opposer à la France ?
Et surtout qu'a-t-il fait ? et bien d'autre choses montrant comment lutter contre un Contrat d'Intégration par l'apprentissage obligatoire du français qui vise à nous empêcher de résider en France avec notre conjoint étranger
1 Admin 742 Sam 10 Oct - 18:46 (2009)
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Pas de nouveaux messages  La Commission Europeenne s'oppose à des quotas d'immigration familiale dans son rapport au Parlement Europeen - 8 oct 08
Rapport sur l'application de la directive 2003/86 relative au droit au regroupement familial
0 Admin 692 Ven 2 Oct - 20:13 (2009)
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Pas de nouveaux messages  2004/38 Libre circulation des citoyens européens et de leurs familles 21 sept. 09 – Conseil Européen : Statu quo entre la Commission et les Etats membres qui réclamaient des « mesures fortes » au nom de la fraude.
Les Etats membres devront présenter des preuves de « fraudes systématiques » à la Commission et ce sera la Commission et non pas les Etats membres qui sera responsable de « proposer des moyens appropriés » si ces tendances paraissent systématiques
0 Admin 650 Mar 22 Sep - 12:50 (2009)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : CIRCULAIRE N°DSS/2B//2009/146 - 03 juin 2009 : Bénéfice des prestations familiales en cas d’inactivité professionnelle en France pour les ressortissants de l'UE, EEE et Suisse ainsi leurs familles d'où qu'elles viennent.
0 Admin 3 875 Lun 21 Sep - 12:17 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Citoyenneté européenne : La Suisse et l'Union européenne paraphent l'accord sur l'éducation - 6 août 09
La jeunesse suisse en Europe comme la jeunesse française en Suisse peuvent désormais bénéficier de la citoyenneté européenne lors de leurs études pour faire venir leur conjoint/partenaire des pays tiers
0 Admin 886 Ven 7 Aoû - 13:28 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Nouveaux Guidelines de la Commission Européenne sur l'application de la directive 2004/38 sur le droit de vivre en Europe en famille
Au coeur de nos droits - 2 juillet 2009 - version anglaise et version française
1 Admin 2 494 Jeu 30 Juil - 14:33 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Europe : Le pré-rapport de Fev 2009 du Parlement Européen sur la libre circulation des citoyens européens réaffirme le principe d'une libre circulation sans entraves et place la Commission Européenne et les Etats membres sous surveillance
Deux enjeux à trancher avant juin 09: facilités de délivrance des certificats de séjour des citoyens européens / entrée et séjour des familles étrangères des citoyens européens - Quota inavoué de 80 000 personnes pour l'immigration familiale en France ?
0 Admin 665 Sam 14 Fév - 13:25 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Commission Européenne : Droit inconditionnel réaffirmé de libre circulation et installation des citoyens européens et de leurs familles d'où qu'elles viennent – Rapport du 10 décembre 2008 en français.
Le non-respect de la directive par les Etats membres sévèrement critiqué, l'arrêt Metock réaffirmé, refus d'amender la directive, 6 mois pour définir des instructions sans ambiguités qui s'imposeront aux Etats membres.
0 Admin 783 Sam 13 Déc - 12:45 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Rapport de la Commission Européenne sur le respect par les Etats membres de la libre circulation des citoyens européens et de leur famille d'où qu'elle vienne
Un rapport qui semble sévère contre les Etats membres mais multinational n'en dispose pas encore
0 Admin 553 Ven 12 Déc - 19:46 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe - Les Présidents de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Conseil de l'Europe, Strasbourg) et de la Cour Européenne de Justice (Union Européenne, Luxembourg) se concertent le 24 novembre 08
Le Président Costa de la Cour Européenne des Droits de l'Homme conduira une délégation à Luxembourg le 24 novembre
0 Admin 517 Mar 25 Nov - 04:41 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Séminaire Conseil de l'Europe – Nations Unies : Comment faire respecter la Convention Internationale sur les droits des migrants et de leur famille en Europe ?
Les deux Institutions engagent une réflexion commune sur les moyens de s'opposer à des lois ségrégationnistes nationales ou européennes
0 Admin 636 Mar 25 Nov - 04:15 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe - Immigration qualifiée : regroupement familial de droit et IMMEDIAT, les "mesures d'intégrations" seulement une fois la famille arrivée sur le sol européen
La directive Blue Card sur l'immigration qualifiée a été adoptée en commission par le Parlement Européen le 4 novembre 2008
0 Admin 597 Jeu 6 Nov - 10:41 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe : la future directive "sanctions des employeurs des clandestins" concerne également les particuliers qui emploient des nurses et des femmes de ménage
Ils veulent faire payer les frais d'expulsion aux employeurs ...
0 Admin 595 Jeu 6 Nov - 09:33 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe / Intégration / Conférence de Vichy : la Synthèse officielle par le Gouvernement Français
Acquisition de la langue, connaissance des valeurs communes européennes, accès à l'emploi ...
0 Admin 585 Jeu 6 Nov - 00:18 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe : Les Vingt-Sept cherchent-ils principalement à mieux intégrer leurs immigrés ?
Conférence de Vichy : "disposer d'immigrés mieux intégrés culturellement et économiquement, tout en leur limitant l'accès au territoire français"
0 Admin 631 Lun 3 Nov - 08:07 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe : la mise en place d'une procédure européenne commune de traitement des demandes d'asile se met en place à partir d'une coopération Royaume Uni / HCR
Des équipes du Haut Commissariat aux Réfugiés intégrés dans les administrations nationales de traitement des dossiers
0 Admin 502 Mer 29 Oct - 18:30 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe : Analyse juridique de l'arrêt Metock permettant la régularisation de son conjoint sans papiers
Premier lien évoqué entre la législation européenne pouvant bloquer les restrictions nationales à la vie en famille par les tests de langue et des valeurs de la République
0 Admin 1 352 Jeu 23 Oct - 14:44 (2008)
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Pas de nouveaux messages  De l'Europe, de nous et des Etats-Unis
Par quelle technique les Etats membre se réservent-ils le droit de modifier secrètement les directives européennes ? Quel bilan de la crise aux Etats-Unis ?
0 Admin 543 Sam 18 Oct - 07:06 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe : La Commission déclare que sa Directive "regroupement familial" interdit les quotas de familles étrangères
La Commission lance une consultation générale pour publier un livre vert sur le regroupement familial
0 Admin 930 Jeu 16 Oct - 06:53 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe : La Commission Européenne se met en ordre de bataille face aux Etats membres concernant les questions d'immigration, d'intégration et de regroupement familial. Trop tôt pour en discerner le bon du mauvais pour les familles franco-étrangères.
3 nouvelles initiatives dont un nouveau guidelines sur le droit au regroupement familial pour les familles étrangères
0 Admin 436 Sam 11 Oct - 16:34 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe par UK - L'arrêt Metock ne s'applique pas à la famille élargie selon la justice britannique
Le noyau familial (conjoint et ascendants/descendants directs) serait seul concerné
0 Admin 998 Ven 10 Oct - 02:14 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Danemark : le Ministre de l'Immigration a délibéremment violé la loi selon le médiateur du Parlement
Dissimulation des droits à la vie en famille liés à la citoyenneté européenne : le parti radical(centre gauche, opposition) demande la démission du ministre
0 Admin 819 Mar 7 Oct - 18:46 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe par Danemark : travailler n'est pas nécessaire pour pouvoir bénéficier de la citoyenneté européenne
Le Gouvernement reconnaît qu'il s'opposait illégalement depuis 2004 aux demandes des étudiants, des retraités et des indépendants danois demandant à vivre en famille au Danemark
0 Admin 637 Ven 3 Oct - 18:30 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Saisie de la Commission Européenne par le GISTI concernant le non-respect par la France de la Directive libre circulation des citoyens européens et de leur famille d'où qu'elle vienne
Cette saisie concerne essentiellement les expulsions des Roms mais aussi deux refus illégaux de titre de séjour à des sans-papiers mariés en France avec des citoyens européens
0 Admin 583 Mer 1 Oct - 15:20 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Danemark: L'accord gouvernement/extrême droite sur les restrictions à la citoyenneté européenne a été conclu hiers lundi
Le Monde évoque enfin l'affaire danoise mais dans une version expurgée
0 Admin 579 Mar 23 Sep - 05:48 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Danemark : Accord entre le Gouvernement et la droite populiste EXCLUSIF MULTINATIONAL : l'intégralité de l'accord en français
Contestation administrative de la légitimité à bénéficier des effets du libre établissement pour nos familles, négociations officielles avec les autres Etats membres européens pour modifier la directive en 2009 afin de la restreindre
0 Admin 813 Mar 23 Sep - 05:17 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Danemark : Le Premier Ministre accusé de pratiquer la politique de l'autruche face aux directives européennes sur les migrations
Les conservateurs font un appel du pied voilé pour que les restrictions soient imposées par l'Europe en toute discrétion car ce sont les médias qui ont levé l'affaire et il faut trouver un biais pour les neutraliser
0 Admin 655 Mer 27 Aoû - 17:35 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Règles OFFICIELLES de la citoyenneté européenne telle que publiées OFFICIELLEMENT par les services d'immigration du Danemark le 20 août 2008
Immense remerciement à l'association danoise "Mariages Sans Frontières" ...
0 Admin 998 Dim 24 Aoû - 05:11 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Danemark : l'hebdomadaire anglais THE ECONOMIST lève enfin le tabou médiatique sur les couples mixtes
La presse française sera bien obligée d'en parler un jour à son tour ...
0 Admin 720 Ven 22 Aoû - 03:14 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Danemark : Les couples mixtes proches de faire sauter le Gouvernement !!! L'Union Européenne se prépare à engager des poursuites contre le Danemark !!!
Le Gouvernement a menti aux Citoyens comme aux Parlementaires et concocté des parades juridiques illégales dès 2004 pour empêcher les Danois d'exercer leurs droits de citoyens européens à vivre en famille d'où qu'elle vienne.
0 Admin 1 570 Lun 18 Aoû - 04:53 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe s'engage solennellement pour le droit de vivre en Europe en famille
Le Commissaire relance ses attaques frontales contre le Dannemark pour la politique de blocage des couples mixtes dans ce pays
0 Admin 604 Sam 16 Aoû - 20:00 (2008)
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Pas de nouveaux messages  LES DOSSIERS DE LA FUTURE IMMIGRATION DE TRAVAIL SERONT TRAITéS EN TROIS MOIS MAXIMUM !!!
Les délais légaux des couples et familles franco-étrangères sont de 10 mois auxquel le gouvernement veut ajouter 2 mois supplémentaires à l'automne. Discrimination ou dissuasion des couples mixtes pour faire place à l'immigration qualifiée ? Ségrégation ?
0 Admin 698 Dim 10 Aoû - 04:38 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Dignité-Libertés – multinational.leforum.eu Alerte n°3 6 août 2008
LES ETATS EUROPEENS LANCENT PAR LE DANEMARK LEUR PREMIERE ATTAQUE FRONTALE CONTRE LA CITOYENNETE EUROPEENNE QUI PROTEGE LE DROIT DES COUPLES ET FAMILLES FRANCO-ETRANGERES A VIVRE EN FRANCE EN FAMILLE Y COMPRIS POUR LES SANS-PAPIERS
1 Admin 663 Mer 6 Aoû - 10:20 (2008)
avalone Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Italie : L'opposition oblige le gouvernement Berlusconi à transmettre les trois "décrets-lois" de "l'ensemble de sécurité sur l'immigration" à Bruxelles pour avis conforme
Statut des réfugiés, regroupement familial et libre circulation des citoyens européens et leurs familles. Les Roms, citoyens européens, en ligne de mire - derrière, c'est l'asile et l'immigration familiale
0 Admin 612 Dim 3 Aoû - 13:10 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Echec des négociations de l'OMC : les paysans de l'Inde et de la Chine tiennent-ils le destin des couples et familles franco-étrangères ? - Sur quelles bases approcher les pays d'origine ?
Comment pouvons-nous bénéficier de l'appui des pays d'origine ? – 29 juillet 2008
0 Admin 584 Mer 30 Juil - 03:41 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Multinational.le forum/Dignité-Libertés ALERTE N°2 Analyse rapport Mazeaud Version détaillée 4 pages
Actualisée au 25 juillet 2008, incluant décision Grande Cour de Justice Européenne
1 Admin 596 Mar 29 Juil - 10:14 (2008)
avalone Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Irlande : le gouvernement empêche illégalement des couples mixtes de vivre ensemble
Illustration très concrète de la façon dont la citoyenneté européenne protège les couples mixtes - Le Gouvernement sur la sellette
0 Admin 807 Mar 29 Juil - 02:11 (2008)
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Pas de nouveaux messages  La Cour Européenne de Justice impose à l'Irlande de respecter le droit à la vie familiale des citoyens européens
Décision historique du 25 juillet 2008 : Le droit à la vie familiale des citoyens européens n'est pas conditionné à l'entrée régulière ou au séjour régulier en Europe du conjoint étranger
0 Admin 681 Ven 25 Juil - 19:31 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Pays-Bas : la justice refuse l'obstacle des tests de langue et d'intégration au droit à la vie familiale
La justice se réclame de la législation européenne - l'Etat neerlandais étudie la possibilité de faire appel
0 Admin 704 Mer 23 Juil - 19:35 (2008)
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Pas de nouveaux messages  L'Inde conditionne les accords de Doha à la levée des quotas d'immigration de travail
L'Inde annonce vouloir bloquer les négociations de l'OMC si elle n'obtient pas la suppression des restrictions à la circulation des professionnels indiens aux Etats-Unis et en Europe.
0 Admin 579 Mer 23 Juil - 19:33 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Multinational.le forum/Dignité-Libertés ALERTE N°2
SUPPRESSION DU DROIT DE VIVRE EN FRANCE DES COUPLES ET FAMILLES FRANCO-ETRANGERES A PARTIR DE 2012 AU NOM DE L'IMPERATIF D'INTEGRATION
0 Admin 590 Mer 16 Juil - 14:48 (2008)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Version finale du rapport Mazeau
0 BF59 666 Mar 15 Juil - 16:22 (2008)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : VERSION QUASI-FINALE PACTE EUROPEEN DE L'IMMIGRATION présenté par la france
2 Admin 711 Lun 30 Juin - 15:04 (2008)
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Pas de nouveaux messages  France-Europe: Jacques Delors et Michel Rocard demandent le retrait de la Directive Retour en l'état - 17 juin 2008
Remarque Multinational : Le Parlement Européen a besoin de l'accord de Députés Socialistes Européen pour que la Directive Retour soit adoptée
0 Admin 529 Mar 17 Juin - 15:22 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe : La Directive européenne Retour telle que présentée au vote du Parlement Européen le 17 juin
La directive dont tout le monde parle proposée en première lecture au Parlement Européen
0 Admin 589 Lun 16 Juin - 16:02 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Bolivie : le Président de la République appelle l'Amérique du Sud et l'Afrique à s'opposer à la Directive Retour préparée pour l'Europe par la France - discours argumenté
Jusqu'à 18 mois d'enfermement sans procès ni justice : l'Union Européenne refuse leurs droits fondamentaux aux migrants sans papiers
0 Admin 495 Lun 16 Juin - 03:26 (2008)
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Pas de nouveaux messages  France/Espagne :Paris et Madrid souhaitent surmonter leurs divergences au sujet de l'immigration
Nouveau round de discussion à Saragosse le 27 juin lors du sommet bilatéral
0 Admin 484 Lun 16 Juin - 03:08 (2008)
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Pas de nouveaux messages  International : "La pénurie mondiale de cadres de haut niveau constitue la chance des minorités et impose aux entreprises de s'ouvrir à la diversité"
Le PDG de Michael Page, spécialiste international du recrutement, se prononce contre la discrimination positive et fait l'éloge de l'excellence et de la mobilité – La Tribune – 12 juin 2008
0 Admin 518 Ven 13 Juin - 05:13 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Europe : accord sur le temps de travail hebdomaire en Europe - 11 juin 2008
48 heures par semaine pouvant être boosté à 60, les Etats membre gardent la possibilité d'accords différents s'ils sont ratifiés par les syndicats et le patronat nationaux
0 Admin 509 Jeu 12 Juin - 12:19 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Belgique - Euro-exil : les nouvelles circulaires aux administrations belges réglementant la route européenne
EXCLU MULTINATIONAL : La législation belge a totalement changé au 1er juin pour prendre en compte l'Euro-exil par exemple pour les couples franco-étrangers
0 Admin 1 225 Mer 11 Juin - 10:39 (2008)
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Pas de nouveaux messages  2001 : La forteresse europe ouvre ses portes. Unesco - sept. 2001
Leçons pour 2008 ?
0 Admin 556 Mer 4 Juin - 12:23 (2008)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : France : le rapport au 1er Ministre inaugurant la chasse aux couples mixtes - mai 2006
0 Admin 666 Sam 31 Mai - 01:42 (2008)
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Pas de nouveaux messages  EXCLUSIF MULTINATIONAL - Traduction française 5ème Rapport Européen Citoyenneté Européenne
La citoyenneté européenne représente la principale protection des couples franco-étrangers - voir le point 3.2
0 Admin 659 Mar 27 Mai - 03:15 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Rapport de la Commission Européenne sur le respect par les Etats membres de la citoyenneté européenne et des droits des citoyens européens au regroupement familial avec les membres de leurs familles non-européens
Citation : Le contrôle de l'application correcte de la directive est une priorité absolue pour la Commission - 15 février 2008
0 Admin 1 210 Sam 24 Mai - 16:03 (2008)
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<b>Déplacé :</b>  Déplacé : directive libre circulation des travailleurs
0 Admin 1 039 Jeu 24 Avr - 16:17 (2008)
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