La route de l'Europe, autrement dit l'Euro-exil pour mieux revenir

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La route de l'Europe, autrement dit l'Euro-exil pour mieux revenir Moderator: None Users browsing this forum: None		Goto page:
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	Global Announcement: Se marier en France avec un étranger présent en France Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...	15	pierre75	65,583	Fri 6 May - 18:37 (2016) Guest
	Global Announcement: Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier	6	Admin	3,672	Sun 21 Dec - 19:46 (2014) pindoso
	Global Announcement: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.	7	Admin	1,653	Fri 25 Oct - 23:39 (2013) Admin
	Global Announcement: Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.	29	Admin	6,906	Sat 19 Oct - 22:37 (2013) Admin
	Global Announcement: Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence 3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile	1	Admin	1,364	Mon 9 Sep - 20:11 (2013) Admin
	Global Announcement: Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires	1	Admin	3,719	Wed 14 Aug - 13:02 (2013) Admin
	Global Announcement: Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer. La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.	0	Admin	4,126	Tue 12 Mar - 14:44 (2013) Guest
	Global Announcement: Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011	1	Admin	2,159	Thu 8 Sep - 01:52 (2011) thomas
	Global Announcement: Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France	0	missnass	10,808	Sat 30 Jul - 23:55 (2011) missnass
	Global Announcement: Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ? Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas	7	Admin	2,175	Thu 7 Jul - 21:58 (2011) Admin
	Global Announcement: France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009 C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères	20	Admin	4,388	Thu 7 Jul - 21:34 (2011) Admin
	Global Announcement: L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation 16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage	0	Admin	6,022	Fri 17 Jun - 20:02 (2011) Admin
	Global Announcement: Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010	1	Admin	3,537	Mon 9 May - 20:47 (2011) Admin
	Global Announcement: Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale	2	Admin	1,670	Mon 18 Apr - 14:45 (2011) Admin
	Global Announcement: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009	9	Admin	3,688	Fri 8 Apr - 19:18 (2011) Admin
	Global Announcement: Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009	12	Admin	3,898	Tue 29 Mar - 20:25 (2011) Admin
	Global Announcement: Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration	0	Admin	2,940	Mon 14 Mar - 03:27 (2011) Admin
	Global Announcement: Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010 Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa	7	Admin	4,690	Tue 23 Nov - 09:05 (2010) bali
	Global Announcement: Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010 A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010	0	Admin	1,667	Thu 28 Oct - 13:21 (2010) Admin
	Global Announcement: France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?	3	Admin	2,650	Thu 23 Sep - 18:59 (2010) Admin
	Global Announcement: Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ? Définition donnée par la Commission Européenne	1	Admin	1,865	Fri 3 Sep - 19:39 (2010) Admin
	Global Announcement: EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.	0	Admin	2,288	Wed 18 Aug - 03:47 (2010) Admin
	Global Announcement: France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée 25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros	4	Admin	1,957	Sat 31 Jul - 17:30 (2010) Admin
	Global Announcement: Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir	0	Admin	1,897	Sun 8 Nov - 00:04 (2009) Admin
	Sticky: L'INCONTOURNABLE : Qu'est-ce que la route européenne (l'Euro-exil) ? Qu'est-ce que c'est que cette route ? Les avantages pour les couples franco-étrangers ? Que faut-il faire ?	5	Admin	1,872	Mon 26 Jul - 17:24 (2010) Admin
	Belgique : les difficultés des couples Euro-étrangers Avec une sélection de liens actualisée	4	Guest	4,535	Thu 1 Jul - 16:09 (2010) Admin
	informations informations	1	richard	617	Sat 12 Jun - 12:58 (2010) Admin
	Quels sont les pays de l'Union Européenne, de l'EEE et statut de la Suisse 28 pays pour accueillir votre couple et vous faire respecter en France !	1	Admin	8,874	Sun 18 Apr - 00:01 (2010) Admin
	Visa de long séjour : plus de facilités pour les ressortissants des pays tiers à circuler librement dans l’espace Schengen Possibilité de se trouver 3 mois dans un autre pays européen sur toute période de 6 mois pour nos conjoint dotés d'un visa long séjour	3	Admin	3,288	Tue 6 Apr - 01:33 (2010) Admin
	Directive citoyenneté européenne : le Parlement Européen place la Commission et les Etats membres sous surveillance concernant la ségrégation des familles euro-étrangères Le pré-rapport du Parlement Européen sur la Directive "libre circulation des citoyens européens" réaffirme le principe d'une libre circulation sans entraves et place la Commission Européenne et les Etats membres sous surveillance	0	Admin	1,216	Wed 16 Sep - 15:56 (2009) Admin
	Mariage et droit au séjour en Belgique	0	Admin	4,034	Sat 3 May - 02:51 (2008) Admin
	Couples et familles franco-étrangères au Royaume-Uni Le site le plus complet et le plus clair mais en anglais ...	0	Admin	727	Thu 1 May - 03:00 (2008) Admin
	Belgique : couples et familles binationales ADRESSES UTILES Forum, administrations spécialisées et associations de soutien	0	Admin	2,118	Tue 29 Apr - 17:14 (2008) Admin
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