La route de l'Europe, autrement dit l'Euro-exil pour mieux revenir

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La route de l'Europe, autrement dit l'Euro-exil pour mieux revenir Modérateur: Aucun Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun		Aller à la page:
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		Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...	18	pierre75	58 120	Ven 6 Mai - 18:37 (2016) Invité
		Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier	6	Admin	2 824	Dim 21 Déc - 19:46 (2014) pindoso
		Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.	8	Admin	1 296	Ven 25 Oct - 23:39 (2013) Admin
		Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères. [ Aller à la page: 1, 2 ]	31	Admin	5 097	Sam 19 Oct - 22:37 (2013) Admin
		Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence 3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile	1	Admin	835	Lun 9 Sep - 20:11 (2013) Admin
		Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires	1	Admin	2 669	Mer 14 Aoû - 13:02 (2013) Admin
		Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer. La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.	1	Admin	3 421	Mar 12 Mar - 14:44 (2013) Invité
		Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011	2	Admin	1 839	Jeu 8 Sep - 09:17 (2011) Invité
		Annonce Globale : Contestation des actes d'état civil des conjoints de français - le manuel du Gisti pour contre-attaquer l'administration - Juillet 2011 Validité des actes étrangers - transcriptions - recours	1	Admin	1 823	Dim 28 Aoû - 03:31 (2011) Invité
		Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France	1	missnass	8 895	Dim 31 Juil - 06:06 (2011) Admin
		Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ? Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas	7	Admin	1 823	Jeu 7 Juil - 21:58 (2011) Admin
		Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009 C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères	23	Admin	3 722	Jeu 7 Juil - 21:34 (2011) Admin
		Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation 16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage	1	Admin	4 601	Ven 17 Juin - 20:02 (2011) Admin
		Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010	2	Admin	2 920	Lun 9 Mai - 20:47 (2011) Admin
		Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009	13	Admin	3 419	Mer 20 Avr - 08:18 (2011) youky
		Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009	10	Admin	3 129	Mer 20 Avr - 08:14 (2011) youky
		Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale	3	Admin	1 287	Mer 20 Avr - 08:11 (2011) youky
		Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration	0	Admin	2 286	Lun 14 Mar - 03:27 (2011) Admin
		Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010 Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa	9	Admin	4 139	Mar 23 Nov - 09:05 (2010) bali
		Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010 A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010	0	Admin	1 329	Jeu 28 Oct - 13:21 (2010) Admin
		Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?	3	Admin	2 250	Jeu 23 Sep - 18:59 (2010) Admin
		Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ? Définition donnée par la Commission Européenne	1	Admin	1 504	Ven 3 Sep - 19:39 (2010) Admin
		Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.	0	Admin	1 874	Mer 18 Aoû - 03:47 (2010) Admin
		Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée 25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros	4	Admin	1 369	Sam 31 Juil - 17:30 (2010) Admin
		Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir	0	Admin	1 477	Dim 8 Nov - 00:04 (2009) Admin
		Post-it : L'INCONTOURNABLE : Qu'est-ce que la route européenne (l'Euro-exil) ? Qu'est-ce que c'est que cette route ? Les avantages pour les couples franco-étrangers ? Que faut-il faire ?	5	Admin	1 368	Lun 26 Juil - 17:24 (2010) Admin
		Belgique : les difficultés des couples Euro-étrangers Avec une sélection de liens actualisée	5	Invité	4 180	Jeu 1 Juil - 16:09 (2010) Admin
		informations informations	1	richard	461	Sam 12 Juin - 12:58 (2010) Admin
		Visa de long séjour : plus de facilités pour les ressortissants des pays tiers à circuler librement dans l’espace Schengen Possibilité de se trouver 3 mois dans un autre pays européen sur toute période de 6 mois pour nos conjoint dotés d'un visa long séjour	5	Admin	2 806	Lun 17 Mai - 22:54 (2010) MD
		Quels sont les pays de l'Union Européenne, de l'EEE et statut de la Suisse 28 pays pour accueillir votre couple et vous faire respecter en France !	1	Admin	8 246	Dim 18 Avr - 00:01 (2010) Admin
		Directive citoyenneté européenne : le Parlement Européen place la Commission et les Etats membres sous surveillance concernant la ségrégation des familles euro-étrangères Le pré-rapport du Parlement Européen sur la Directive "libre circulation des citoyens européens" réaffirme le principe d'une libre circulation sans entraves et place la Commission Européenne et les Etats membres sous surveillance	0	Admin	892	Mer 16 Sep - 15:56 (2009) Admin
		Vivre en Belgique ou s'y marier pour les franco-étrangers La criculaire du 28 août 1997 (annulée par la circulaire de mai-juin 2008)	0	Invité	1 860	Mer 14 Mai - 23:51 (2008) Invité
		Mariage et droit au séjour en Belgique	0	Admin	3 587	Sam 3 Mai - 02:51 (2008) Admin
		Couples et familles franco-étrangères au Royaume-Uni Le site le plus complet et le plus clair mais en anglais ...	0	Admin	646	Jeu 1 Mai - 03:00 (2008) Admin
		Belgique : couples et familles binationales ADRESSES UTILES Forum, administrations spécialisées et associations de soutien	0	Admin	1 959	Mar 29 Avr - 17:14 (2008) Admin
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