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Vivre en France en famille

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Vivre en France en famille grâce aux Directives européennes
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No new posts  Global Announcement: Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
15 pierre75 65,195 Fri 6 May - 18:37 (2016)
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No new posts  Global Announcement: Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 3,570 Sun 21 Dec - 19:46 (2014)
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No new posts  Global Announcement: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
7 Admin 1,615 Fri 25 Oct - 23:39 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
29 Admin 6,795 Sat 19 Oct - 22:37 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 1,297 Mon 9 Sep - 20:11 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 3,600 Wed 14 Aug - 13:02 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
0 Admin 4,035 Tue 12 Mar - 14:44 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
1 Admin 2,124 Thu 8 Sep - 01:52 (2011)
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No new posts Global Announcement: Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
0 missnass 10,702 Sat 30 Jul - 23:55 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 2,135 Thu 7 Jul - 21:58 (2011)
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No new posts  Global Announcement: France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
20 Admin 4,283 Thu 7 Jul - 21:34 (2011)
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No new posts  Global Announcement: L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
0 Admin 5,939 Fri 17 Jun - 20:02 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
1 Admin 3,487 Mon 9 May - 20:47 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
2 Admin 1,634 Mon 18 Apr - 14:45 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
9 Admin 3,631 Fri 8 Apr - 19:18 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
12 Admin 3,855 Tue 29 Mar - 20:25 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2,873 Mon 14 Mar - 03:27 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
7 Admin 4,631 Tue 23 Nov - 09:05 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1,628 Thu 28 Oct - 13:21 (2010)
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No new posts  Global Announcement: France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2,610 Thu 23 Sep - 18:59 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1,828 Fri 3 Sep - 19:39 (2010)
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No new posts  Global Announcement: EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 2,239 Wed 18 Aug - 03:47 (2010)
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No new posts Global Announcement: France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1,885 Sat 31 Jul - 17:30 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1,847 Sun 8 Nov - 00:04 (2009)
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No new posts  Sticky: CIRCULAIRE N°DSS/2B//2009/146 - 03 juin 2009 : Bénéfice des prestations familiales en cas d’inactivité professionnelle en France pour les ressortissants de l'UE, EEE et Suisse ainsi leurs familles d'où qu'elles viennent.
Une circulaire récente et extrêmement détaillée sur les pièces et justifications à fournir qui en font LE DOCUMENT DE REFERENCE pour nos familles utilisant la citoyenneté européenne, en activité ou sans activité, face aux administrations françaises
3 Admin 4,542 Tue 7 Sep - 02:26 (2010)
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No new posts  Sticky: Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des citoyens européens pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour
La condition de ressource est considérée remplie par une seule déclaration sans justificatifs - Aucun justificatif de domicile ne peut être exigé
2 Admin 1,426 Sat 7 Aug - 23:44 (2010)
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No new posts  Sticky: Circulaire INT/D/06/0115/C : Ce qu'il faut respecter pour ne pas se voir refuser le droit au séjour dans le cadre de la libre circulation européenne
Circulaire du 22 décembre 2006 sur l'admission au séjour des roumains et bulgares, excellente valeur explicative pour l'ensemble des citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent
4 Admin 1,846 Tue 27 Jul - 00:30 (2010)
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No new posts  Sticky: France : conditions de séjour citoyens UE pour prestations sociales - Circulaire CNAF 2009-022 du 21 octobre 2009
Récapitulatif conditions de séjour ressortissants UE et familles pour bénéficier des prestations sociales en France
0 Admin 1,546 Wed 31 Mar - 00:12 (2010)
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No new posts  Sticky: Décret entrée et séjour en France citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent
Décret 2007-371 du 21 mars 2007 - transposition directive européenne - partie réglementaire
0 Guest 2,018 Sun 22 Nov - 20:38 (2009)
Chaville92 View latest post
No new posts  Sticky: L'INDISPENSABLE : Le guide officiel de l'Euro-exil est désormais publié en ligne par la Commission Européenne
Comment tirer le meilleur parti de la directive liberté de circulation (voir également les textes et directives européennes sur multinational.leforum
0 Admin 1,362 Sat 17 Jan - 20:24 (2009)
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No new posts  Sticky: Quel délai pour obtenir un visa par les Consulats français de famille de citoyens européens ?
Le délai maximum pour que le Consulat vous délivre un visa est de quatre semaines
0 Admin 2,340 Fri 29 Aug - 06:23 (2008)
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No new posts  Vivre en France avec ma conjointe née en Allemagne
0 Atesh 331 Thu 9 Jun - 03:37 (2016)
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No new posts  dossier a fournir pour une demande de titre de sejour.
0 kabanelly 296 Sat 16 May - 12:04 (2015)
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No new posts  Carte de sejour
0 Carmen 288 Tue 14 Apr - 19:23 (2015)
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No new posts  conjoint citoyen eu
0 Paola 266 Sun 25 Jan - 20:21 (2015)
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No new posts refut de titre de sejour
0 sara 372 Mon 26 May - 21:55 (2014)
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No new posts  Américaine marié à un belge et vécue enBelgique
1 caribou15 616 Sat 5 Jan - 23:09 (2013)
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No new posts  Faire venir enfant de son conjoint étranger ?
0 trinacria 463 Sun 10 Jun - 18:14 (2012)
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No new posts  Vivre en France après mariage
2 B45 990 Wed 18 Jan - 16:18 (2012)
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No new posts "CE - membre de famille" : 12 mois de salaire ?
Faut-il prouver 12 mois de salaires du conjoint européen pour demander ce titre?
0 Cibele 579 Mon 9 Jan - 13:37 (2012)
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No new posts  Carte de sejour de conjoint apres divorce/separation
0 Hollandaise 1,446 Sun 8 Jan - 18:05 (2012)
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No new posts Demande de visa Schengen par conjoint de ressor europ dans le consula
ANNABA ALGERIE
23 imperial 4,302 Fri 13 May - 18:59 (2011)
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No new posts  Mariage Hollandais-Tunisien en Tunisie puis vie en France
Quelles formalités pour le mariage ?
1 s.c. 978 Mon 11 Apr - 19:36 (2011)
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No new posts  Question de Nora : quel visa pour rejoindre son mari en France dans le cadre de la citoyenneté européenne
Elle : Algérienne - lui : Irlandais vivant en France - mariés à Alger - le Consulat de France exige une transcription du mariage.
7 Admin 4,993 Wed 16 Mar - 14:09 (2011)
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No new posts Carte vie familiale
0 etudiant90 625 Tue 7 Sep - 02:23 (2010)
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No new posts  visa
1 maya 539 Sat 17 Jul - 22:54 (2010)
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No new posts  Circulaire CNAV 2010 54 retraite et sécurité sociale des pensionnés - libre circulation des citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent
Circulaire CNAV 2010/54 du 21 mai 2010 - s'applique également aux réfugiés / apatrides et familles
0 Admin 1,197 Thu 24 Jun - 20:19 (2010)
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<b>Moved:</b>  Moved: mariage franco_algérien avec conjoint sous tutelle en france
1 el tarcha 2,150 Sat 12 Jun - 11:49 (2010)
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No new posts  Conditions d'accès au RSA pour les citoyens européens et leurs familles
Où l'on remarque que la transhumance européenne permet également de revenir en France bénéficier du RSA pour nos conjoints étrangers ...
2 Admin 15,155 Thu 27 May - 02:17 (2010)
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No new posts  Titre de long séjour européen / carte vie privée familiale
Un titre de long séjour européen permet t-il de demander une carte vie privée et familiale
1 iria 2,389 Sat 20 Feb - 15:58 (2010)
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<b>Moved:</b>  Moved: Un visa Shengen d'un autre pays européen permet-il de prouver une "entrée régulière sur le territoire français " ?
3 iria 4,743 Fri 19 Feb - 18:57 (2010)
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No new posts  Maintien du droit au séjour
Quitter le pays européen "de transit", abandon de travail/étude, conséquences?
0 iria 630 Fri 19 Feb - 00:59 (2010)
iria View latest post
No new posts famille suisse (mari francais) désire venir vivre en france
ouvert a toutes les astuces
5 lylou15 1,017 Tue 24 Nov - 14:54 (2009)
Chaville92 View latest post
No new posts  L'INDISPENSABLE BIS - L'autre guide de la Commission Européenne, cette fois dans le cadre de la libre circulation des TRAVAILLEURS et de leurs familles
Un guide publié à l'automne 2008 par la DG emploi et sécurité sociale, complémentaire du guide publié dans le cadre de la citoyenneté européenne (DG justice et libertés)
0 Admin 1,066 Sun 25 Jan - 21:31 (2009)
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No new posts  Possibilité de refus du droit au séjour en France d'un citoyen européen et sa famille pour insuffisance de ressources
Avis 315441 du Conseil d'Etat - 26 novembre 2008
0 Admin 1,240 Fri 9 Jan - 20:54 (2009)
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No new posts  Quelle est la durée du travail en France ou en Europe donne accès à la liberté d'installation ainsi que pour la famille ?
Selon la Commission Européenne : 10 heures par semaine - la définition de "travailleur" ne doit pas être restrictive
0 Admin 987 Fri 26 Sep - 15:41 (2008)
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No new posts  Demande de visa Schengen par conjoint de ressortissant européen dans les Consulats de France
Principales difficultés éventuelles : délais de délivrance sup. à 2 mois, transcription du certificat de mariage par les autorités de la nationalité du conjoint européen pouvant être exigée
0 Admin 4,469 Tue 20 May - 02:08 (2008)
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No new posts  Vivre en France en famille pour les citoyens D'AUTRES pays UE et Suisse - également valable si le conjoint français revient d'une autre pays européen où il s'est prévalu des directives européennes
La procédure est également valable pour les franco-étrangers revenant d'un autre pays européen sous le régime des directives européennes
0 Admin 1,335 Fri 25 Apr - 04:06 (2008)
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