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Vivre en France en famille grâce aux Directives européennes
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
18 pierre75 54 425 Ven 6 Mai - 18:37 (2016)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 2 698 Dim 21 Déc - 19:46 (2014)
pindoso Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
8 Admin 1 229 Ven 25 Oct - 23:39 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
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31 Admin 4 922 Sam 19 Oct - 22:37 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 793 Lun 9 Sep - 20:11 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 2 449 Mer 14 Aoû - 13:02 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
1 Admin 3 327 Mar 12 Mar - 14:44 (2013)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
2 Admin 1 751 Jeu 8 Sep - 09:17 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Contestation des actes d'état civil des conjoints de français - le manuel du Gisti pour contre-attaquer l'administration - Juillet 2011
Validité des actes étrangers - transcriptions - recours
1 Admin 1 716 Dim 28 Aoû - 03:31 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
1 missnass 8 272 Dim 31 Juil - 06:06 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 1 755 Jeu 7 Juil - 21:58 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
23 Admin 3 618 Jeu 7 Juil - 21:34 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
1 Admin 4 323 Ven 17 Juin - 20:02 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
2 Admin 2 818 Lun 9 Mai - 20:47 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
13 Admin 3 316 Mer 20 Avr - 08:18 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
10 Admin 3 025 Mer 20 Avr - 08:14 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
3 Admin 1 210 Mer 20 Avr - 08:11 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2 177 Lun 14 Mar - 03:27 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
9 Admin 4 007 Mar 23 Nov - 09:05 (2010)
bali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1 266 Jeu 28 Oct - 13:21 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2 175 Jeu 23 Sep - 18:59 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1 439 Ven 3 Sep - 19:39 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 1 797 Mer 18 Aoû - 03:47 (2010)
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Pas de nouveaux messages Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1 294 Sam 31 Juil - 17:30 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1 417 Dim 8 Nov - 00:04 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : CIRCULAIRE N°DSS/2B//2009/146 - 03 juin 2009 : Bénéfice des prestations familiales en cas d’inactivité professionnelle en France pour les ressortissants de l'UE, EEE et Suisse ainsi leurs familles d'où qu'elles viennent.
Une circulaire récente et extrêmement détaillée sur les pièces et justifications à fournir qui en font LE DOCUMENT DE REFERENCE pour nos familles utilisant la citoyenneté européenne, en activité ou sans activité, face aux administrations françaises
3 Admin 4 024 Mar 7 Sep - 02:26 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des citoyens européens pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour
La condition de ressource est considérée remplie par une seule déclaration sans justificatifs - Aucun justificatif de domicile ne peut être exigé
2 Admin 1 041 Sam 7 Aoû - 23:44 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Circulaire INT/D/06/0115/C : Ce qu'il faut respecter pour ne pas se voir refuser le droit au séjour dans le cadre de la libre circulation européenne
Circulaire du 22 décembre 2006 sur l'admission au séjour des roumains et bulgares, excellente valeur explicative pour l'ensemble des citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent
4 Admin 1 517 Mar 27 Juil - 00:30 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : France : conditions de séjour citoyens UE pour prestations sociales - Circulaire CNAF 2009-022 du 21 octobre 2009
Récapitulatif conditions de séjour ressortissants UE et familles pour bénéficier des prestations sociales en France
0 Admin 1 251 Mer 31 Mar - 00:12 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Décret entrée et séjour en France citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent
Décret 2007-371 du 21 mars 2007 - transposition directive européenne - partie réglementaire
2 Invité 1 726 Lun 23 Nov - 09:12 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : L'INDISPENSABLE : Le guide officiel de l'Euro-exil est désormais publié en ligne par la Commission Européenne
Comment tirer le meilleur parti de la directive liberté de circulation (voir également les textes et directives européennes sur multinational.leforum
0 Admin 1 195 Sam 17 Jan - 20:24 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Post-it : Quel délai pour obtenir un visa par les Consulats français de famille de citoyens européens ?
Le délai maximum pour que le Consulat vous délivre un visa est de quatre semaines
0 Admin 1 955 Ven 29 Aoû - 06:23 (2008)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Vivre en France avec ma conjointe née en Allemagne
0 Atesh 107 Jeu 9 Juin - 03:37 (2016)
Atesh Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  VISA OUR FAMILY MEMBER OF EE
IS MY RIGHT FMILY VISA CAS RESSORTISSENT EEA
0 CHEM213 157 Sam 30 Jan - 22:30 (2016)
CHEM213 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Retour en France
Marocaine mariée à un français en France et vivant à l'étranger
0 mouna 104 Mar 26 Jan - 17:44 (2016)
mouna Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  dossier a fournir pour une demande de titre de sejour.
0 kabanelly 193 Sam 16 Mai - 12:04 (2015)
kabanelly Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  offre de crédit entre particulier sérieux
0 spaeth201 150 Mar 14 Avr - 21:06 (2015)
spaeth201 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Carte de sejour
0 Carmen 155 Mar 14 Avr - 19:23 (2015)
Carmen Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  renouvellement de titre de séjour
0 Irène Sambe 208 Lun 2 Mar - 13:41 (2015)
Irène Sambe Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  conjoint citoyen eu
0 Paola 159 Dim 25 Jan - 20:21 (2015)
Paola Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  lles meilleurs producteurs de la qualité des documents fausses et auth
lles meilleurs producteurs de la qualité des documents fausses et auth
0 cincen09 287 Mar 23 Déc - 07:57 (2014)
cincen09 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages refut de titre de sejour
0 sara 275 Lun 26 Mai - 21:55 (2014)
sara Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  informations legislation européene conjoint etranger ressortisant UE
0 Alva 319 Dim 22 Déc - 22:58 (2013)
Alva Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Régles en matiére de divorce entre un français marié à une jamaïcaine
I s'agit de mon fils qui s'est marié en jamaïque, il y a 5 ans et qui vit làbas
0 gillesnegril@hotmail 333 Ven 14 Juin - 23:52 (2013)
gillesnegril@hotmail Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Américaine marié à un belge et vécue enBelgique
1 caribou15 348 Sam 5 Jan - 23:09 (2013)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Faire venir enfant de son conjoint étranger ?
0 trinacria 348 Dim 10 Juin - 18:14 (2012)
trinacria Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Vivre en France après mariage
2 B45 721 Mer 18 Jan - 16:18 (2012)
B45 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages "CE - membre de famille" : 12 mois de salaire ?
Faut-il prouver 12 mois de salaires du conjoint européen pour demander ce titre?
0 Cibele 465 Lun 9 Jan - 13:37 (2012)
Cibele Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Carte de sejour de conjoint apres divorce/separation
0 Hollandaise 1 247 Dim 8 Jan - 18:05 (2012)
Hollandaise Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Demande de visa Schengen par conjoint de ressor europ dans le consula
ANNABA ALGERIE
27 imperial 3 257 Ven 13 Mai - 18:59 (2011)
imperial Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  DEMANDE D'AIDE
0 hansiano 311 Lun 2 Mai - 20:34 (2011)
hansiano Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mariage Hollandais-Tunisien en Tunisie puis vie en France
Quelles formalités pour le mariage ?
1 s.c. 720 Lun 11 Avr - 19:36 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Question de Nora : quel visa pour rejoindre son mari en France dans le cadre de la citoyenneté européenne
Elle : Algérienne - lui : Irlandais vivant en France - mariés à Alger - le Consulat de France exige une transcription du mariage.
8 Admin 4 398 Mer 16 Mar - 14:09 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages demande des informations
jeune fille de30 ans
0 jabboura asmaa 378 Mar 19 Oct - 18:48 (2010)
jabboura asmaa Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Titre de long séjour européen / carte vie privée familiale
Un titre de long séjour européen permet t-il de demander une carte vie privée et familiale
3 iria 1 918 Mar 7 Sep - 15:03 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Carte vie familiale
0 etudiant90 422 Mar 7 Sep - 02:23 (2010)
etudiant90 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  visa
1 maya 410 Sam 17 Juil - 22:54 (2010)
MD Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Circulaire CNAV 2010 54 retraite et sécurité sociale des pensionnés - libre circulation des citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent
Circulaire CNAV 2010/54 du 21 mai 2010 - s'applique également aux réfugiés / apatrides et familles
0 Admin 1 022 Jeu 24 Juin - 20:19 (2010)
Admin Voir le dernier message
<b>Déplacé :</b>  Déplacé : mariage franco_algérien avec conjoint sous tutelle en france
1 el tarcha 1 524 Sam 12 Juin - 11:49 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Conditions d'accès au RSA pour les citoyens européens et leurs familles
Où l'on remarque que la transhumance européenne permet également de revenir en France bénéficier du RSA pour nos conjoints étrangers ...
2 Admin 13 786 Jeu 27 Mai - 02:17 (2010)
Admin Voir le dernier message
<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Un visa Shengen d'un autre pays européen permet-il de prouver une "entrée régulière sur le territoire français " ?
3 iria 3 641 Ven 19 Fév - 18:57 (2010)
iria Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Maintien du droit au séjour
Quitter le pays européen "de transit", abandon de travail/étude, conséquences?
0 iria 522 Ven 19 Fév - 00:59 (2010)
iria Voir le dernier message
<b>Déplacé :</b>  Déplacé : Précisions titre de séjour "européen"
1 Iria 2 717 Jeu 18 Fév - 17:31 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages famille suisse (mari francais) désire venir vivre en france
ouvert a toutes les astuces
5 lylou15 883 Mar 24 Nov - 14:54 (2009)
Chaville92 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  L'INDISPENSABLE BIS - L'autre guide de la Commission Européenne, cette fois dans le cadre de la libre circulation des TRAVAILLEURS et de leurs familles
Un guide publié à l'automne 2008 par la DG emploi et sécurité sociale, complémentaire du guide publié dans le cadre de la citoyenneté européenne (DG justice et libertés)
0 Admin 716 Dim 25 Jan - 21:31 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Possibilité de refus du droit au séjour en France d'un citoyen européen et sa famille pour insuffisance de ressources
Avis 315441 du Conseil d'Etat - 26 novembre 2008
0 Admin 1 030 Ven 9 Jan - 20:54 (2009)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Quelle est la durée du travail en France ou en Europe donne accès à la liberté d'installation ainsi que pour la famille ?
Selon la Commission Européenne : 10 heures par semaine - la définition de "travailleur" ne doit pas être restrictive
0 Admin 866 Ven 26 Sep - 15:41 (2008)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Demande de visa Schengen par conjoint de ressortissant européen dans les Consulats de France
Principales difficultés éventuelles : délais de délivrance sup. à 2 mois, transcription du certificat de mariage par les autorités de la nationalité du conjoint européen pouvant être exigée
0 Admin 2 885 Mar 20 Mai - 02:08 (2008)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  France : Entrée et séjour ressortissants européens et séjour de leur famille - version consolidée au 8 mars 2008
C'est la partie législative de la transposition en France de la Directive Européenne
0 Admin 722 Sam 3 Mai - 05:30 (2008)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Vivre en France en famille pour les citoyens D'AUTRES pays UE et Suisse - également valable si le conjoint français revient d'une autre pays européen où il s'est prévalu des directives européennes
La procédure est également valable pour les franco-étrangers revenant d'un autre pays européen sous le régime des directives européennes
0 Admin 1 148 Ven 25 Avr - 04:06 (2008)
Admin Voir le dernier message
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