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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
18 pierre75 47 244 Ven 6 Mai - 18:37 (2016)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 2 579 Dim 21 Déc - 19:46 (2014)
pindoso Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
8 Admin 1 155 Ven 25 Oct - 23:39 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
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31 Admin 4 670 Sam 19 Oct - 22:37 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 740 Lun 9 Sep - 20:11 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 2 088 Mer 14 Aoû - 13:02 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
1 Admin 3 130 Mar 12 Mar - 14:44 (2013)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
2 Admin 1 657 Jeu 8 Sep - 09:17 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Contestation des actes d'état civil des conjoints de français - le manuel du Gisti pour contre-attaquer l'administration - Juillet 2011
Validité des actes étrangers - transcriptions - recours
1 Admin 1 601 Dim 28 Aoû - 03:31 (2011)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages Annonce Globale : Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
1 missnass 7 415 Dim 31 Juil - 06:06 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 1 671 Jeu 7 Juil - 21:58 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
23 Admin 3 477 Jeu 7 Juil - 21:34 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
1 Admin 3 932 Ven 17 Juin - 20:02 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
2 Admin 2 703 Lun 9 Mai - 20:47 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
13 Admin 3 147 Mer 20 Avr - 08:18 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
10 Admin 2 912 Mer 20 Avr - 08:14 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
3 Admin 1 104 Mer 20 Avr - 08:11 (2011)
youky Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2 014 Lun 14 Mar - 03:27 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
9 Admin 3 866 Mar 23 Nov - 09:05 (2010)
bali Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1 163 Jeu 28 Oct - 13:21 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2 094 Jeu 23 Sep - 18:59 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1 369 Ven 3 Sep - 19:39 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 1 702 Mer 18 Aoû - 03:47 (2010)
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Pas de nouveaux messages Annonce Globale : France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1 230 Sam 31 Juil - 17:30 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1 343 Dim 8 Nov - 00:04 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Annonce : Conjoints de Français : Comment contester les refus d'accès aux minimas sociaux ?
Un document essentiel du Gisti qui devrait permettre, à l'aide des lettres types, à nos conjoints de contester le refus d'accès aux minimas sociaux avant 5 ans de présence en France.
0 Admin 895 Ven 25 Mar - 20:03 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Post-it : Les étrangers isolés, parents d’enfants français dont ils assument la charge, ont-ils droit au RSA avant 5 ans de séjour en France ?
Oui selon la loi, non selon les CAF. Les CAF sont-elles en train de se mettre massivement hors la loi ?
1 Admin 6 458 Mer 25 Aoû - 13:19 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Post-it : La Halde juge discriminatoire l'ambiguité volontaire de la loi permettant de refuser l'accès au RSA aux conjoints de Français résidant depuis moins de 5 ans en France
La loi n'a pas tenu compte des recommandations de la Halde mais les Tribunaux sont réputés sensibles aux arguments de la Halde. Du travail pour multinational et les autres forums ...
15 Admin 4 816 Lun 9 Aoû - 16:37 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Post-it : Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
inscription au titre d'ayant-droit à partir de 3 mois de résidence régulière en France
7 cathmar 23 790 Ven 28 Mai - 13:11 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Post-it : Les conjoints de français ne sont plus éligibles ni au droit au logement, ni aux aides au logement durant au moins 2 ans
Les familles étrangères de l'immigration qualifiée, disposant d'emblée d'un titre de 3 ans, restent pour leur part éligibles dès leur installation en France
2 Admin 2 412 Lun 10 Mai - 21:45 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Post-it : La circulaire CMU et ses extraits pour faire respecter vos droits à l'inscription immédiate
Trop souvent, la sécurité sociale exige un délai de 3 mois avant d'inscrire le conjoint étranger
2 Admin 2 976 Mar 5 Jan - 01:56 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Le principe déclaratif en matière de domicile (adresse) s'applique à tous les droits sociaux, y compris CMU, AME ...
Une analyse très intéressante et importante du GISTI
9 Admin 1 404 Mer 12 Aoû - 10:59 (2015)
lelucious Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Mère d'enfant français né à l'étranger
Quel titre de séjour pour vivre en France avec ma fille
0 tichouee 264 Mar 10 Déc - 17:34 (2013)
tichouee Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Guide Comede 2008 Santé des migrants – mis à jour 2013
Le document de référence concernant l’accès aux soins des personnes étrangères
1 Admin 778 Mer 16 Oct - 19:18 (2013)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages couverture sociale
urgence
0 nenuphar 369 Ven 17 Fév - 19:46 (2012)
nenuphar Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  johnsen
Annulation de permis étranger échangé par les autorités françaises
2 Johnsen 637 Lun 21 Nov - 02:23 (2011)
Chaville92 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Familles franco-étrangères et libre circulation européenne : Ségrégation et déconcentration à la sauce Laurent Wauquiez
Plafond global aux aides sociales, pas de RSA durant 5 ans aux bénéficiaires de la libre circulation européenne
3 Admin 723 Jeu 26 Mai - 18:15 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  RSA ATTENTION !
De nouvelles discriminations aggravées en perspectives - les conjoints de français rmistes seront supprimés d'allocations sans être prévenus en 2009
4 BF59 1 463 Lun 9 Mai - 20:26 (2011)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  France : Extension sélective du RSA aux moins de 25 ans à condition d’avoir travaillé deux ans sur une période de 3 ans
Le gouvernement aura également l’obligation de proposer une offre d’emploi ou de formation aux jeunes de plus de 16 ans refusés par le système scolaire afin de compenser la suppression de l’obligation d’éducation gratuite après 16 ans.
2 Admin 847 Mer 25 Aoû - 11:42 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  besoin d'aide notre enfant est tres malade
3 patou 447 Dim 1 Aoû - 13:45 (2010)
Admin Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français
La réforme de la formation professionnelle nous concerne également directement
11 Admin 3 240 Ven 30 Juil - 18:52 (2010)
sarto Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  France : L’aide juridictionnelle ne sera plus automatique pour les démunis
Familles franco-étrangères : attention ! "En complexifiant la procédure de l’AJ, le gouvernement espère, en fait, diminuer le nombre de ses bénéficiaires "
2 Admin 955 Jeu 1 Juil - 14:00 (2010)
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Pas de nouveaux messages  La Défenseur des enfants réaffirme "le caractère nécessairement très exceptionnel de la déclaration d'abandon" qui permet l’adoption d’un enfant contre l’avis de ses parents.
Les familles franco-étrangères, en particulier populaires, constituent le poste dynamique de la natalité française
4 Admin 1 022 Mer 16 Juin - 12:26 (2010)
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Pas de nouveaux messages  A l'aide: épouse enceinte sans sécu
4 Yagwa 3 937 Dim 7 Mar - 21:01 (2010)
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Pas de nouveaux messages  Nouvelle loi relative aux violences conjugales
Contribution de Béatrice Ghelber -Avocate permanencière à SOS Papa
0 Invité 571 Sam 27 Fév - 18:08 (2010)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Franco-étrangers divorce : prestations familiales
Le point au 23 février d'une avocate de SOS Papa
0 Invité 783 Sam 27 Fév - 18:00 (2010)
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messages  Le remboursement des dépenses de soin à l’étranger et en Europe va-t-il être supprimé pour nos conjoints étrangers ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010.
2 Admin 1 125 Ven 20 Nov - 09:43 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Les étrangers isolés, parents d’enfants français dont ils assument la charge, ont-ils droit au RSA avant 5 ans de séjour en France ?
Oui selon la loi, non selon les CAF. Les CAF sont-elles en train de se mettre massivement hors la loi ?
0 Admin 4 395 Sam 24 Oct - 07:23 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Unicef : Rapport 2009 sur les enfants issus de l’immigration et des couples mixtes dans les pays riches.
Certaines statistiques nous concernant dérangent la France qui ne les publie pas.
0 Admin 1 002 Jeu 22 Oct - 13:49 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Le RSA, revenu de solidarité active, sera-t-il efficace pour augmenter l'emploi et réduire les inégalités ?
Après 15 ans "d'activation" des protections sociales dans le monde occidental, ça ne marche que si les programmes sont ouverts à tout le monde. Partons tous en Guyane, ils en sont à 41% de couples franco-étrangers …
0 Admin 1 298 Mar 2 Déc - 06:53 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Etats-Unis - New York : le gouverneur annonce une réduction budgétaire de 2 milliards USD - La réduction des budgets éducation et médical paraît inévitable
En France, le gouvernement nous supprime l'accès au RSA et aux logements sociaux, ferme les maternelles à deux ans, les entreprises débauchent et les collectivités locales, comme New York, réduiront fortement leurs budgets 2009. Préparons-nous ...
0 Admin 786 Mer 12 Nov - 22:21 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Martin Hirsh ne dit pas la vérité quand il prétend que le RSA n'apporte pas de changements pour les étrangers par rapport au droit actuel au RMI
Ce sont bien les conjoints de Français qui sont visés : accès immédiat de droit dans le cadre du RMI, attente de 5 ans dans le cadre du RSA
0 Admin 1 025 Dim 21 Sep - 20:49 (2008)
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Pas de nouveaux messages  Que faire en cas de refus d'inscription immédiate injustifiée ?
Les démarches à accomplir immédiatement
4 Admin 849 Jeu 14 Aoû - 19:58 (2008)
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