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No new posts  Global Announcement: Se marier en France avec un étranger présent en France
Documents à fournir en Mairie - situation irrégulière ? - indices troubles ...
15 pierre75 65,267 Fri 6 May - 18:37 (2016)
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No new posts  Global Announcement: Familles franco-étrangères mariées ou non mariées : Les adoptions à l’étranger par le partenaire français des enfants de son conjoint/partenaire étranger devront être reconnues par les autorités françaises
Cour de Cassation - 8 juillet 2010 - Il n’y aura plus besoin d’en passer par une procédure d’adoption devant les autorités françaises et il n’y aurait donc plus besoin de se marier
6 Admin 3,588 Sun 21 Dec - 19:46 (2014)
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No new posts  Global Announcement: Franco-étrangers : Campagnes de déconcentration et testament de la HALDE sur les discriminations par lieux de résidence
Nous autres réorientés dans des régions rurales sans guère d'opportunités, les familles étrangères de l'immigration qualifiée s'occuperont avec soin de nos anciens appartements urbains. Seule possibilité d'y échapper: la libre circulation européenne.
7 Admin 1,623 Fri 25 Oct - 23:39 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Les expulsions des familles Roms ou de citoyens européens sont illégales si les enfants sont scolarisés. Derrière les Roms, c'est aussi l'eneju d'imposer l'obligation de disposer d'un logement pour quiconque se réclamant de la libre circulation européenne
Le conjoint et les enfants ne peuvent être expulsés en cas de scolarisation. Valable pour quiconque fait jouer sa citoyenneté européenne, Roms, familles euro-étrangères ou familles franco-étrangères.
29 Admin 6,820 Sat 19 Oct - 22:37 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Oct. 2012 : Le Conseil Constitutionnel refuse de censurer les quotas par lieu de résidence
3 % max par commune de "détenteurs d'un titre de circulation" - Le visa long séjour est un titre de circulation - Possibilité de refus d'une domiciliation par la Mairie si le conjoint français n'y dispose pas d'un domicile
1 Admin 1,312 Mon 9 Sep - 20:11 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
Circulaire à destination des Maires et officiers d'Etat-Civil, accompagnée d'une trame d'audition des futurs époux et d'une lettre type de transmission aux autorités judiciaires
1 Admin 3,629 Wed 14 Aug - 13:02 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Arrêt McCARTHY - 5 mai 2011 - C-434/09 - Double nationalité européennes ou pas, un citoyen européen doit avoir exercé son droit à la libre circulation afin que son conjoint non-européen puisse s'en réclamer.
La Cour ne remet toutefois pas en cause les conditions dans lesquelles un citoyen européen peut se réclamer de la libre circulation européenne sans avoir pour autant à quitter physiquement son pays d'origine pour se rendre dans un autre pays européen.
0 Admin 4,051 Tue 12 Mar - 14:44 (2013)
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No new posts  Global Announcement: Guerre contre les conjoints de Français : ça cogne pour la première fois au Conseil des Ministres du 15 juin 2011
1 Admin 2,130 Thu 8 Sep - 01:52 (2011)
thomas View latest post
No new posts Global Announcement: Titre de séjour: "Conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne" vivant en France
0 missnass 10,725 Sat 30 Jul - 23:55 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Nos mariages expulsés des Mairies ? Les centres de rétention en nouvelles salles des mariages ?
Les socialistes réclament que le Procureur en soit au moins informé mais l'UMP n'en veut pas
7 Admin 2,143 Thu 7 Jul - 21:58 (2011)
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No new posts  Global Announcement: France : Nicolas Sarkozy fixe ses objectifs à Eric Besson pour 2009
C'est très mauvais pour les couples et familles franco-étrangères
20 Admin 4,299 Thu 7 Jul - 21:34 (2011)
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No new posts  Global Announcement: L'accès à la nationalité française par mariage pourra être refusé pour défaut d'assimilation
16.000 acquisitions annuelles de la nationalité française par mariage
0 Admin 5,961 Fri 17 Jun - 20:02 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Ruiz Zambrano : droit au séjour et au travail pour les parents d'enfants européens mais pas d'accès automatique à la libre circulation européenne
Arrêt de la Cour de Justice Européenne - 8 mars 2010
1 Admin 3,500 Mon 9 May - 20:47 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Avril 2011 Guerre déclarée contre les couples mixtes : le Haut Conseil à l'Intégration demande que les conjoints de Français soient soumis aux conditions de logement et de revenus des familles étrangères pour être acceptés en France
Guerre contre les familles franco-étrangères populaires mais accès aux directives européennes protectrices pour les plus fortunées en contournant la ségrégation nationale
2 Admin 1,644 Mon 18 Apr - 14:45 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Le quota secret d'une immigration familiale limitée à 80 000 dossiers en 2009 est confirmé
Baisse de 12,3% des titres de séjours délivrés pour l'immigration familiale en 2009
9 Admin 3,646 Fri 8 Apr - 19:18 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Couples et familles franco-étrangères : vivre 3 mois dans un autre pays européen pour revenir en France sans avoir à subir la ségrégation des lois nationales ni les quotas
Guide actualisé libre circulation des travailleurs européens – liens url actualisés décembre 2009
12 Admin 3,864 Tue 29 Mar - 20:25 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Circulaire séjour en France citoyens sous la libre circulation européenne - première mention des familles franco-étrangères - 10 septembre 2010 - IMIM1000116C
Le guide récapitulatif de la 2004/38 en France juste avant le départ d'Eric Besson de l'immigration
0 Admin 2,887 Mon 14 Mar - 03:27 (2011)
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No new posts  Global Announcement: Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 - Les recours contre les refus de visa conjoint de Français ne seront plus pris en compte par le Conseil d'Etat à partir du 1er avril 2010
Les recours devront être attaqués auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Jusqu'à 1 an d'attente avant de pouvoir saisir la justice lors d'une demande de visa
7 Admin 4,645 Tue 23 Nov - 09:05 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Europe: Nouveau guide liberté de circulation et séjour 2004-38 - 29 sept 2010
A destination des familles euro-étrangères, pour l’instant uniquement en anglais, pas encore repris par google en date du 27 octobre 2010
0 Admin 1,637 Thu 28 Oct - 13:21 (2010)
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No new posts  Global Announcement: France : Modification de l'ordonnance portant réforme de la filiation
Papa français ou pas français ? Enfant français ou pas Français ? Et pareil pour la mère dans certains cas. Comment l'administration pourra-t-elle contester ?
3 Admin 2,620 Thu 23 Sep - 18:59 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Quelle durée de travail dans un autre pays européen pour bénéficier des droits déclenchés par la citoyenneté européenne (réunification des familles) ?
Définition donnée par la Commission Européenne
1 Admin 1,836 Fri 3 Sep - 19:39 (2010)
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No new posts  Global Announcement: EU : l'accès à la nationalité prend une dimension européenne. Il faut un droit de vote plein et entier à toutes les élections pour les familles franco-étrangères
Les Cour de Justice européennes ont inauguré la tendance, la politique reprend la balle au bond.
0 Admin 2,253 Wed 18 Aug - 03:47 (2010)
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No new posts Global Announcement: France : Le gouvernement impose aux familles franco-étrangères des classes populaires de subventionner les taxes sur les titres de séjour des familles étrangères de l'immigration qualifiée
25 juin 2010 Nouveau relèvement des taxes de l'immigration familiale populaire : 340 euros - celles de l'immigration des familles qualifiées ne changent pas : 70 euros
4 Admin 1,898 Sat 31 Jul - 17:30 (2010)
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No new posts  Global Announcement: Décret 2009.471 - Tout administré peut se prévaloir des circulaires ou instructions non publiées sur circulaires.gouv.fr
Multinational.leforum.eu republie les deux lignes du discret décret du 29 avril 2009 qui nous protège de toute tentative des administrations de contester la validité d’une circulaire ou d’un texte officiel dont nous pourrions nous prévaloir
0 Admin 1,859 Sun 8 Nov - 00:04 (2009)
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No new posts  Announcement: Conjoints de Français : Comment contester les refus d'accès aux minimas sociaux ?
Un document essentiel du Gisti qui devrait permettre, à l'aide des lettres types, à nos conjoints de contester le refus d'accès aux minimas sociaux avant 5 ans de présence en France.
0 Admin 1,261 Fri 25 Mar - 20:03 (2011)
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No new posts  Sticky: Les étrangers isolés, parents d’enfants français dont ils assument la charge, ont-ils droit au RSA avant 5 ans de séjour en France ?
Oui selon la loi, non selon les CAF. Les CAF sont-elles en train de se mettre massivement hors la loi ?
1 Admin 10,621 Wed 25 Aug - 13:19 (2010)
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No new posts  Sticky: La Halde juge discriminatoire l'ambiguité volontaire de la loi permettant de refuser l'accès au RSA aux conjoints de Français résidant depuis moins de 5 ans en France
La loi n'a pas tenu compte des recommandations de la Halde mais les Tribunaux sont réputés sensibles aux arguments de la Halde. Du travail pour multinational et les autres forums ...
14 Admin 5,772 Mon 9 Aug - 16:37 (2010)
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No new posts  Sticky: Droit à la sécurité sociale d'un conjoint étranger
inscription au titre d'ayant-droit à partir de 3 mois de résidence régulière en France
7 cathmar 29,636 Fri 28 May - 13:11 (2010)
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No new posts  Sticky: Les conjoints de français ne sont plus éligibles ni au droit au logement, ni aux aides au logement durant au moins 2 ans
Les familles étrangères de l'immigration qualifiée, disposant d'emblée d'un titre de 3 ans, restent pour leur part éligibles dès leur installation en France
2 Admin 3,338 Mon 10 May - 21:45 (2010)
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No new posts  Sticky: La circulaire CMU et ses extraits pour faire respecter vos droits à l'inscription immédiate
Trop souvent, la sécurité sociale exige un délai de 3 mois avant d'inscrire le conjoint étranger
2 Admin 3,523 Tue 5 Jan - 01:56 (2010)
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No new posts  Comment obtenir une carte vitale
0 Comores 120 Thu 16 Nov - 14:04 (2017)
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No new posts  Le principe déclaratif en matière de domicile (adresse) s'applique à tous les droits sociaux, y compris CMU, AME ...
Une analyse très intéressante et importante du GISTI
9 Admin 2,010 Wed 12 Aug - 10:59 (2015)
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No new posts  Mère d'enfant français né à l'étranger
Quel titre de séjour pour vivre en France avec ma fille
0 tichouee 416 Tue 10 Dec - 17:34 (2013)
tichouee View latest post
No new posts couverture sociale
urgence
0 nenuphar 638 Fri 17 Feb - 19:46 (2012)
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No new posts  johnsen
Annulation de permis étranger échangé par les autorités françaises
1 Johnsen 778 Mon 21 Nov - 02:23 (2011)
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No new posts  Familles franco-étrangères et libre circulation européenne : Ségrégation et déconcentration à la sauce Laurent Wauquiez
Plafond global aux aides sociales, pas de RSA durant 5 ans aux bénéficiaires de la libre circulation européenne
3 Admin 964 Thu 26 May - 18:15 (2011)
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No new posts  RSA ATTENTION !
De nouvelles discriminations aggravées en perspectives - les conjoints de français rmistes seront supprimés d'allocations sans être prévenus en 2009
4 BF59 1,721 Mon 9 May - 20:26 (2011)
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No new posts  France : Extension sélective du RSA aux moins de 25 ans à condition d’avoir travaillé deux ans sur une période de 3 ans
Le gouvernement aura également l’obligation de proposer une offre d’emploi ou de formation aux jeunes de plus de 16 ans refusés par le système scolaire afin de compenser la suppression de l’obligation d’éducation gratuite après 16 ans.
2 Admin 1,078 Wed 25 Aug - 11:42 (2010)
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No new posts  besoin d'aide notre enfant est tres malade
2 patou 546 Sun 1 Aug - 13:43 (2010)
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No new posts  France : Nicolas Sarkozy annonce que le RSA sera réservé aux Français
La réforme de la formation professionnelle nous concerne également directement
10 Admin 3,847 Fri 30 Jul - 18:52 (2010)
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No new posts  France : L’aide juridictionnelle ne sera plus automatique pour les démunis
Familles franco-étrangères : attention ! "En complexifiant la procédure de l’AJ, le gouvernement espère, en fait, diminuer le nombre de ses bénéficiaires "
2 Admin 1,199 Thu 1 Jul - 14:00 (2010)
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No new posts  La Défenseur des enfants réaffirme "le caractère nécessairement très exceptionnel de la déclaration d'abandon" qui permet l’adoption d’un enfant contre l’avis de ses parents.
Les familles franco-étrangères, en particulier populaires, constituent le poste dynamique de la natalité française
3 Admin 1,498 Wed 16 Jun - 12:26 (2010)
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No new posts  A l'aide: épouse enceinte sans sécu
4 Yagwa 6,208 Sun 7 Mar - 21:01 (2010)
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No new posts  Franco-étrangers divorce : prestations familiales
Le point au 23 février d'une avocate de SOS Papa
0 Guest 960 Sat 27 Feb - 18:00 (2010)
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No new posts  Guide Comede 2008 Santé des migrants – mis à jour 2013
Le document de référence concernant l’accès aux soins des personnes étrangères
0 Admin 1,075 Tue 5 Jan - 04:23 (2010)
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No new posts  Le remboursement des dépenses de soin à l’étranger et en Europe va-t-il être supprimé pour nos conjoints étrangers ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010.
2 Admin 1,369 Fri 20 Nov - 09:43 (2009)
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No new posts  Les étrangers isolés, parents d’enfants français dont ils assument la charge, ont-ils droit au RSA avant 5 ans de séjour en France ?
Oui selon la loi, non selon les CAF. Les CAF sont-elles en train de se mettre massivement hors la loi ?
0 Admin 6,032 Sat 24 Oct - 07:23 (2009)
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No new posts  Unicef : Rapport 2009 sur les enfants issus de l’immigration et des couples mixtes dans les pays riches.
Certaines statistiques nous concernant dérangent la France qui ne les publie pas.
0 Admin 1,342 Thu 22 Oct - 13:49 (2009)
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No new posts  Le RSA, revenu de solidarité active, sera-t-il efficace pour augmenter l'emploi et réduire les inégalités ?
Après 15 ans "d'activation" des protections sociales dans le monde occidental, ça ne marche que si les programmes sont ouverts à tout le monde. Partons tous en Guyane, ils en sont à 41% de couples franco-étrangers …
0 Admin 1,829 Tue 2 Dec - 06:53 (2008)
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No new posts  Etats-Unis - New York : le gouverneur annonce une réduction budgétaire de 2 milliards USD - La réduction des budgets éducation et médical paraît inévitable
En France, le gouvernement nous supprime l'accès au RSA et aux logements sociaux, ferme les maternelles à deux ans, les entreprises débauchent et les collectivités locales, comme New York, réduiront fortement leurs budgets 2009. Préparons-nous ...
0 Admin 906 Wed 12 Nov - 22:21 (2008)
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No new posts  Martin Hirsh ne dit pas la vérité quand il prétend que le RSA n'apporte pas de changements pour les étrangers par rapport au droit actuel au RMI
Ce sont bien les conjoints de Français qui sont visés : accès immédiat de droit dans le cadre du RMI, attente de 5 ans dans le cadre du RSA
0 Admin 1,271 Sun 21 Sep - 20:49 (2008)
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No new posts  Que faire en cas de refus d'inscription immédiate injustifiée ?
Les démarches à accomplir immédiatement
4 Admin 1,066 Thu 14 Aug - 19:58 (2008)
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