Rappel des règles de multinational Les demandes d'appui, en particulier pour saisir le Conseil d'Etat, sont à adresser par e-mail séparé à dilibfrance@gmail.com (ne pas utiliser la messagerie de ce forum) qui retransmettra à l'équipe d'appui qui vous prendra en charge - Il n'est pas besoin de publier votre vie privée -- Permanences à Paris pour montage des dossiers le mercredi après-midi et mercredi soir sur rendez-vous.
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A la Une - 13 janvier 2010 Révolution européenne pour les couples mixtes et familles franco-étrangères ! . . . . . .
Nous pouvons désormais directement nous réclamer des directives européennes non transposées ou transposées incorrectement par l’Etat français dans nos recours contre l’administration française.
Formalité admission immédiate CMU conjoint étranger de bénéficiaire français Qu'il soit en situation régulière ou irrégulière, le conjoint ou, dans certains cas par ex. grossesse, futur conjoint étranger d'un conjoint français a le droit d'être enregistré immédiatement sur la CMU du Français en cas de motif médical ou social le justifiant
La lutte entre les Etats membres et les Institutions Européennes sur le respect du droit de vivre en Europe en famille Parlement, Cour de Justice et Commission du côté de l'Europe -
Etats membres et leur Conseil de l'autre -
Les premiers luttent pour une application respectueuse du droit à la vie familiale des citoyens européens et de leurs familles étrangères -
Les second luttent pour limiter ce même droit de vivre en famille en Europe par le refus, l'omission, la dissimulation et les manipulations ...
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