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"CE - membre de famille" : 12 mois de salaire ?

 
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Cibele
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PostPosted: Mon 9 Jan - 13:37 (2012)    Post subject: "CE - membre de famille" : 12 mois de salaire ? Reply with quote

Bonjour,


Je suis brésilienne et actuellement je séjourne en France avec une APS (Autorisation Provisoire de Séjour, car avant j'étais étudiante ici en France). Néanmoins, je suis mariée avec un citoyen de UE (lui, portugais), qui a commencé un CDI ici en France en janvier 2012.Je voudrais alors changer mon statut, de l'APS au titre "CE - membre de famille - toutes activités professionnelles".


Je me suis renseigné à la préfecture du 78, où je residais, et on m'a demandé comme justificatif de ressources de mon mari son contrat de travail et son premier bulletin de paie. Pourtant, on a déménagé au 94, et alors à la Préfecture du 94 on m'a indiqué qu'en fait il faudrait justifier 12 mois de salaires pour mon mari pour que je puisse demander le titre "CE - membre de famille". Cela m'a laissée très étonnée, compte-tenu des différentes recherches que j'ai fait sur vosdroits.service-public.fr et sur d'autres sites de l'administration française et des sites des droits communautaires.


Alors, je vous contacte pour savoir si c'est normal qu'une prefecture demande des pièces justificatifs si différentes d'autres prefectures, et aussi si c'est normal qu'on me demande 12 bulletins de paie de mon mari pour que je puisse demander ce titre. C'est à dire que je vais devoir attendre 1 an dans mon pays d'origine (le Brésil) pour que je puisse finalement le rejoindre? J'ai jamais retrouvé cette condition sur les textes de lois que j'ai pu trouver. Sinon, pourriez-vous me donner des indications de quelle démarche suivre?


Merci beaucoup de votre aide.


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PostPosted: Mon 9 Jan - 13:37 (2012)    Post subject: Publicité

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