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Demande de VISA CONJOINT FRANCAIS et fiché au STIC

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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camomille33185


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MessagePosté le: Mar 7 Fév - 16:50 (2012)    Sujet du message: Demande de VISA CONJOINT FRANCAIS et fiché au STIC Répondre en citant

Bonjour à toutes et tous,

Voici le résumé de la situation :

Après plusieurs allers et retour en france de 2000 à 2005, Mr s'est trouvé en situation irrégulière depuis 2005.
Mr a été condamné en 2006 par un tribunal correctionnel en France à 1 mois de prison avec sursis et 500 € d'amende ( état d'ivresse et défaut d'assurance du véhicule).
Puis un APRF au mois de février 2011 qui a été éxécuté au mois de juin 2011.

Après maintes et maintes vérifications et courrier de la préfecture, il n'y a pas d'interdiction de territoire ni judiciaire ni administrative.

Dépôt de notre dossier de mariage, enquête, Procureur, CCM OBTENU. Mariage prévu dans 11 jours ! ( En Afrique) 

Seulement, J'ai appris que Mr est fiché au STIC.

Apparemment je dois écrire (au nom de mon futur époux) un courrier au Procureur de la République dont je dépens et où l'infraction de 2006 a été constatée, afin de demander l'effacement des informations concernant mon chéri sur ce fichier.

Car apparement, si quelqu'un est fiché au STIC, le consulat ne délivrera pas de VISA.....

Pouvez-vous me confirmer cela ???...........Merci de votre aide très précieuse.


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MessagePosté le: Mar 7 Fév - 16:50 (2012)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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MessagePosté le: Ven 10 Fév - 16:31 (2012)    Sujet du message: STIC et visa Répondre en citant

On ne peut pas prédire ce que va faire le consulat, mais l'inscription au STIC (à supposer que le consulat y ait accès) n'est pas un motif suffisant pour refuser un visa.

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camomille33185


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MessagePosté le: Ven 10 Fév - 16:38 (2012)    Sujet du message: Demande de VISA CONJOINT FRANCAIS et fiché au STIC Répondre en citant

Merci de votre réponse...
Aparrament le consulat m'a sorti une date au mois d'octobre 2011 d'une durée de 5 ans....
Au mois de décembre, l'agent consulaire me dit : ah non, finalement c'est pas cette date , c'est une autre !!! fin mars 2012....ça fait aussi 5 ans...et aparrament c'est noté sur le fichier du consulat.
Mais cette durée ne correspond pas en tout cas à une ITF puisqu'il n'en a pas eue....alors je me dis que peut-être ça vient du STIC....et que fin mars 2012, il sera effacé...
LOl je sais pas si j'ai été très claire !!!


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camomille33185


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MessagePosté le: Ven 10 Fév - 16:40 (2012)    Sujet du message: Demande de VISA CONJOINT FRANCAIS et fiché au STIC Répondre en citant

Ah si je me souviens ! puisque l'agent consulaire savait que mon chéri avait eu 1 mois de prison avec sursis !! ( donc condamnation) c'était noté sur l'ordi au consulat !

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BF59


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MessagePosté le: Lun 13 Fév - 16:01 (2012)    Sujet du message: STIC et visa Répondre en citant

Donc c'était sur le casier judiciaire, auquel toutes les administrations ont accès.

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camomille33185


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MessagePosté le: Lun 13 Fév - 21:30 (2012)    Sujet du message: Demande de VISA CONJOINT FRANCAIS et fiché au STIC Répondre en citant

Merci de votre message.
Je n'ai pas le casier judiciaire de Mr, sauf le n° 3 où il est vierge.
Sur le casier n° 2, il doit certainement y avoir noté sa condamnation de 2006 (sursis + amende).

Donc j'imagine que la délivrance des visas dans ce cas-là, sera à l'appréciation du consulat.....?


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BF59


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MessagePosté le: Mar 14 Fév - 13:09 (2012)    Sujet du message: visa et casier Répondre en citant

Le consulat "apprécie" les demandes de visa mais en pratique il doit motiver un éventuel refus.
Dans le cas d'un conjoint de ressortissant français une condamnation pour conduite en état d'ivresse ou défaut d'assurance ne pourra pas suffire à motiver un tel refus.


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camomille33185


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MessagePosté le: Mar 14 Fév - 14:42 (2012)    Sujet du message: Demande de VISA CONJOINT FRANCAIS et fiché au STIC Répondre en citant

Alors ça me rassure un peu tout de même....nous verrons bien à l'étape VISA....

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