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Problème de transcription de mariage avec Ambassade de France en Inde

 
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MessagePosté le: Jeu 19 Avr - 17:29 (2012)    Sujet du message: Problème de transcription de mariage avec Ambassade de France en Inde Répondre en citant

Bonjour,


Je me suis mariée en Inde avec un indien, nous avions obtenu un CCAM avec l'Ambassade de France à Delhi.
A l'époque nous avions présenté, à leur demande, le certificat de naissance de mon mari et il n'avait soulevé aucun problème.


Entre temps, la personne en charge des transcriptions de mariages à l'Ambassade est partie et a été remplacée.


Nous nous sommes donc marié en Inde, et avons fait apostillé le certificat de mariage indien et le certificat de naissance de mon mari indien?
Nous avons donc ensuite déposé le dossier en vue de la transcription à l'Ambassade et là problème, la personne refuse de procéder à la transcription tant que nous ne faisons pas ajouter le nom de mon mari dessus.


Je m'explique, en Inde, lorsque les enfants naissent il n'est pas coutume de donner le nom à l'enfant directement, cela peut prendre du temps.
Donc beaucoup de certificat de naissance sont rédigés sans le nom de l'enfant, ce qui est le cas de mon mari. 
Il est possible de faire ajouter le nom par la suite, mais sur une période de 15 ans... mon mari en a 25, il est donc en théorie trop tard.


D'après les lois indiennes, on ne peux pas faire ajouter ce nom, mais l'Ambassade insiste.


Nous avons contacter la commune de naissance de mon mari et au premier abords, ils disent que ce n'est pas possible à faire.
Nous en saurons plus lundi prochain. Mais si ils nous confirment que c'est impossible, comment est ce que je peux faire comprendre à l'Ambassade que j'ai les mains liées?


Elle m'a dit que d'autres ressortissants indiens avaient fait ajouter leurs noms sur leurs certificats de naissance... (probablement avec des dessous de table, en payant très cher!)


Quels sont mes recours??


A l'aide!


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MessagePosté le: Jeu 19 Avr - 17:29 (2012)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
Localisation: Lille

MessagePosté le: Ven 20 Avr - 09:51 (2012)    Sujet du message: transcription Répondre en citant

Si cette adjonction est interdite par la loi indienne, vous devez pouvoir obtenir une attestation qui certifie que cela n'est pas possible

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MessagePosté le: Ven 20 Avr - 10:32 (2012)    Sujet du message: Problème de transcription de mariage avec Ambassade de France en Inde Répondre en citant

Oui on va essayer de faire ça...
On en saura plus lundi, quelqu'un de notre famille va rencontrer une personne travaillant là bas (assistant de je sais pas trop qui...) qui nous dira si l'addition du nom est possible ou non.
Et si ce n'est pas possible, c'est vrai que ça serait bien qu'ils nous fassent une lettre disant cela.
Mais en Inde ils ont peur de faire des lettres, ils craignent que ça leur retombent dessus, donc ils se mouilleront pas pour toi!


J'espère qu'on aura cette lettre au pire... et j'espère que ça sera suffisant pour l'Ambassade... 


Parce que d'après elle, y a des indiens qui y arrivent... donc on doit pouvoir le faire!! (s'en fiche si c'est légal ou pas... -_-')
J'espère que l'Ambassade ne nous demandera pas d'attenter une action en justice pour forcer la municipalité à ajouter le nom!


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:05 (2016)    Sujet du message: Problème de transcription de mariage avec Ambassade de France en Inde

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