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réponse du directeur de l'immigration

 
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rayonne


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Joined: 27 Dec 2012
Posts: 11
Localisation: Brest
Féminin

PostPosted: Thu 27 Dec - 18:59 (2012)    Post subject: réponse du directeur de l'immigration Reply with quote

Bonjour
Tous se bascule de nouveau !!!!!

reçu la réponse du directeur de l'immigration qui dit:

le demandeur de visa à fourni à l'appui de sa demande de visa un acte de naissance frauduleux, qui n'a pas à ce jour été supplée par un jugement de reconstitution.

Cette administration estime donc qu'il subsiste un doute sérieux sur la filiation de cet enfant et est fondée à refuser ce visa .

J'ai reçu entre temps le dossier d'expédition (jugement) pour faire établir un nouvelle acte de naissance chose qui a été faite, des nouvelles pièces que j'ai reçu que faut -il faire ? les communiquer au directeur de l'immigration?ou alors relancer un nouveau référé ?

Une partie de mes démarches

Je explique étape par étape de mes démarches !!!
Voila en janvier 2011 j'avais fais une demande de regroupement familial, accord du préfet en Juillet 2011
dossier tansmis à l'offi toujours mois de juillet .
Après plusieurs de coups de tel et courrier au consulat resté infructueuses je me suis rapproché de la mairie de mon domicile ici en france, grâce a la pression de la mairie l'enfant a été convoqué au consulat malheureuse s'était un refus de visa .

Puis une fois informé du refus j'ais fais un recours a la CRV qui a valut un refus implicite , j'ais fais un recours auprès du consulat pour demander le réexamen de mon dossier pas tjr de réponse , alors de nouveau j'ai relancé la CRV pour demander le motif du refus de visa, voila que la CRV me répond quelques semaine en me donnant le motif (acte de naissance frauduleux) comme dans ce cas c'est le tribunal d'instance du lieu de naissance de l'enfant qu'il faut saisir pour fiare une reconstutition d'acte de naissance délais de procédure longue au moins 6 à 12 mois, donc j'avais entammer la procédure en parallèle au pays .

Bien dit qu'il fallait respecter les délais des recours ici ,j'ais donc rédiger une requête en référé qui d'ailleurs a été maintenue parfois c'est le rejet , alors convoqué à l'audience publique! les quelques pièces que j'avais en mains m'ont aidé a gagner : donc je juge à suspendu la décision de refus du visa et a demandé qu'on réexamine le dossier délai 1 mois.

La veille du jour de la fin du délai je reçois le courrier du directeur de l'immigration qui dit :
Me référant notamment au disposition des article L.211-2 et L.411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asiles, je vous informe que je ne peux donner une suite favorable à cette demande de visa .

Comme j'ai dit au précédemment, le nouvelle acte a été établi la semaine dernière juste quand ils ont décidé ne pas délivrer le visa alors je veux bien faire un courrier pour leurs envoyer le nouvelle acte pour que le dossier soit réexaminé si cela est possible, si vous pouvez m'apporter de l'aide pour que je puisse rédiger ce courrier en utilisant les termes convenable .
si besoin de plus de renseignement je reste a votre disposition
Merci a tous ceux qui passeront un moment pour me lire et m'apporter secours dans mes recherches. a bientôt


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