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rayonne


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MessagePosté le: Mer 2 Jan - 04:35 (2013)    Sujet du message: regroupement familial Répondre en citant

Bonjour !!
Je commence tout abord par souhaite une Bonne et Heureuse a tous les lecteurs!!

Voila je viens m'exprimer sur le forum car j'ais besoin des réponses à mes questions qui durent depuis fort longtemps .
J'avais fais la demande de regroupement familial en janvier 2011, reçu l'avis favorable du préfet .
09 mois à attendre que l'enfant soit convoqué il m'a fallut remuer ciel et terre pour cela!!ce 09 ème mois l'enfant a été convoqué a l'ambassade, malheureusement elle n'a pu obtenir qu'un refus de visa .
Un mois après j'ais saisi la CRV, me disant que le dossier est enregistré et me communiquer le numéro de dossier, bah après fais un recours auprès de consulat (e-mails , tel, courriers ) resté infructueuses.
Donc après deux mois d'attente ce silence a valut un rejet implicite de la CRV .

Alors j'ai relancer la CRV pour demander le motif du refus de visa de mon enfant, quelques semaines plus tard la CRV  m'a donner le motif (Acte de naissance frauduleux correspondant à une autre personne, pas de lien de filiation )

En parallèle, j'ai saisis le tribunal de première instance pour une reconstitution d'acte de naissance

Comme il fallait respecté les délais malgré que la procèdure de reconstitution étant en cours, j'ai rédiger avec l'aide d'une association un référé suspension et un recours pour excès de pouvoir .

Convoqué à l'audience publique au mois de novembre 2012, je me suis expliqué et fourni d'autres pièces complémentaires (plumitif et les réquisitions du ministère public ) provenant du tribunal de première instance au cameroun .

Une semaine après l'audience de Nantes j'ais reçu la décision du Juge des référés qui à donné Ordonnance de réexaminer mon dossier sous un délais d'un mois (la décision de refus avait été suspendu)

Presque les un mois épuisé je reçois un courrier du directeur de l'immigration me disant que :

l'enfant à l'appui de sa demande de visa à fourni un acte de naissance frauduleux, qui n'a pas, à ce jour été supplée par un jugement de reconstitution. Il est constant que cet intention frauduleuse a été renouvelée par la production d'une seconde pièce apocryphe .Enfin les éléments de possession d''état produits durant l'instruction, y compris lors de l'audience, ne peuvent être considérés comme probant quant à sa filiation et vous même.
Cette administration estime donc qu'il subsiste un doute sérieux sur la filiation de cette enfant et est fondée à refuser ce visa au titre du regroupement familial .

Un recours contentieux peut être formé contre cette décision devant le TAN

C'est au mois de décembre 2012 que le tribunal de première instance a donné la décision au maire de faire établir un nouvel acte de naissance, ce acte déja établi a été envoyé au consulat par le maire et moi de mon coté j'ais fais une lettre au directeur de l'immigration en lui expliquant que l'acte de naissance venait d'être établit que le maire avait envoyé une copie au consulat puis dans ma lettre j'ai joints la photocopie du nouvel acte, la lettre d'expédition " jugement" lui demandant de revoir sa décision .

J'attire l'attention de tous ceux qui me liront de bien vouloir me faire partager leurs expériences ou leurs vécu pourquoi pas des idées et conseilles espérant vous lire très bientôt


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MessagePosté le: Mer 2 Jan - 04:35 (2013)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Ven 4 Jan - 13:07 (2013)    Sujet du message: regroupement familial Répondre en citant

Bravo, vous vous êtes battu (battue ?) jusqu'au bout.


Il y aura une nouvelle discussion au printemps au Parlement concernant cette fois l'immigration familiale depuis l'étranger (familles étrangères et franco-étrangères). 


La question des enfants (enfants étrangers de conjoints étrangers ou de conjoints de Français ou  d'ex-conjoints etc ....) représentera bien entendu l'un des enjeux principaux.


SI je comprend bien votre situation, une décision de justice camerounaise a clarifié les choses, confirmé votre bonne foi et l'authenticité des informations dont vous vous réclamiez. Il vous importe maintenant d'obtenir le plus vite possible un renversement de la position française et donc un visa pour l'enfant.


Dans la mesure où votre bonne foi semble ne plus pouvoir être mise en doute et que vous disposez d'éléments nouveaux probants, il me semble judicieux que vous réintroduisiez à ce titre, au plus tôt, une demande de visa directement par lettre recommandée auprès de l'ambassade de France là-bas. Ils se défausseront peut-être sur Paris mais au moins on ne pourra pas vous reprocher ultérieurement de ne pas avoir réintroduit le dossier au bon guichet.


Dans l'optique des discussions parlementaires de ce printemps, vous pourriez écrire une lettre à des députés et sénateurs ciblés, résumant votre situation, joignant l'arrêté du tribunal camerounais et leur demandant une rencontre pour vous soutenir et agir en ce sens auprès du consulat de France concerné au Cameroun.


Cela fait combien d'années que vous n'avez pas vu l'enfant ?


 


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rayonne


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MessagePosté le: Sam 5 Jan - 07:28 (2013)    Sujet du message: regroupement familial Répondre en citant

Bonjour cher Invité!!
Je suis ravie de vous lire
cela fera pratiquement 4 ans que je n'ai pas vu l'enfant.
A votre avis il faut que je dépose une demande de visa? malgré le courrier du directeur de l'immigration qui dit:

l'enfant à l'appui de sa demande de visa à fourni un acte de naissance frauduleux, qui n'a pas, à ce jour été supplée par un jugement de reconstitution. Il est constant que cet intention frauduleuse a été renouvelée par la production d'une seconde pièce apocryphe .Enfin les éléments de possession d''état produits durant l'instruction, y compris lors de l'audience, ne peuvent être considérés comme probant quant à sa filiation et vous même.
Cette administration estime donc qu'il subsiste un doute sérieux sur la filiation de cette enfant et est fondée à refuser ce visa au titre du regroupement familial .


Qu'a cela ne tienne j'ai rédigé déja un courrier au directeur de l'immigration en joignant le jugement supplétif provenant du tribunal au Cameroun et le nouvelle acte de naissance établi par le maire en (recommandé), je vais juste attendre 10 jours puis telephoner pour en savoir un peu plus!!


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rayonne


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MessagePosté le: Lun 7 Jan - 04:36 (2013)    Sujet du message: regroupement familial Répondre en citant

Bonjour cher invité !!!
Je suis vraiment a bout et te demande de l'aide pourrais tu me proposer un modèle de lettre à écrire à des députés? il faut que je bouscule car la réponse du directeur de l'immigration dit: Un recours contentieux peut être formé contre cette décision devant le TAN au bout de 2 mois . Je n'ai franchement pas besoin d'en arriver jusque là


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rayonne


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MessagePosté le: Ven 11 Jan - 13:25 (2013)    Sujet du message: regroupement familial Répondre en citant

Bonjour
Le courrier envoyé à la direction de l'immigration le 26 décembre je n'ai toujours pas reçu de réponse !!!!!!

Que faire ? refaire un recours contentieux ? car la décision de rejet du ministre de l'intérieur dit: un recours contentieux peut être formé contre cette décision devant le T A N.

Si vous vous estimez recevable et fondé à intenter un tel recours, votre requête doit parvenir au TA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, et comporter l'exposé des moyens de fait et de droit que vous entendez invoquer pour demander l'annulation.

J'ai donc peur de rester attendre une réponse sur la demande de mon courrier envoyé le 26 /12/12 au ministre de l'intérieur et me retrouver en décalage sur le non respect du délais de deux mois .

Es ce qu'il faut quand même envoyer la requête au TAN ???



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