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reconstitution acte de naissance

 
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rayonne


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Joined: 27 Dec 2012
Posts: 11
Localisation: Brest
Féminin

PostPosted: Sat 23 Feb - 01:00 (2013)    Post subject: reconstitution acte de naissance Reply with quote

Bonsoir à tous !!!!!

Je souhaite savoir comment se déroule la reconstitution d'acte de naissance au Cameroun, voila plus de 6 mois que le dossier était en cours au Cameroun, et aujourd'hui en confiant le dossier de mon enfant a l'avocat , il attire mon attention sur le fait que le jugement a été transcrit avant la date d'expiration de notification :

Pour mieux vous faire comprendre ma démarche,
après plusieurs audiences au tribunal
la décision du jugement (expédition)  été rendu le 28/11/12
le 13/12/12 la notification du procès verbal
le 14/12/12 le nouveau acte de naissance a été établis sur la base du Jugement (expédition)
un mois plus tard la grosse et le certificat de non appel ont été délivrer .
Alors au sens de l'avocat l'acte devais être établi à partir du 13/01/13

la personne s'occupant de ce dossier au Cameroun ignorait tout ça et même, je me demande pourquoi à la mairie ont ne lui à rien dit pourtant euxil
s sont censé savoir que si les délais ne sont pas expirés ils ne doivent pas étalbir quoi que se soit .

Dans ce cas qu'es qu'il ya lieu de faire ?
retourner au tribunal pour annuler l'acte établi à la mairie ? cela me prendra encore sûrement des mois
et après que faudra t'il faire solliciter une autre reconstitution d'acte ,?
suis épuisé

si vous voulez bien me dire comment je dois m'emprendre , le ciel me tombe sur la tête

cordialement


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PostPosted: Sat 23 Feb - 01:00 (2013)    Post subject: Publicité

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silvie
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PostPosted: Mon 6 Apr - 22:55 (2015)    Post subject: reconstitution d acte Cameroun Reply with quote

:shock: Bonjour rayonne t en ai ou pour dans tes démarches

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PostPosted: Today at 02:58 (2019)    Post subject: reconstitution acte de naissance

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