Franco-Etrangers Index du Forum

Franco-Etrangers
Vivre en France en famille

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Site Meter
opposition au ccm

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
spirale


Hors ligne

Inscrit le: 17 Aoû 2013
Messages: 2
Localisation: montrichard
Masculin

MessagePosté le: Sam 17 Aoû - 11:31 (2013)    Sujet du message: opposition au ccm Répondre en citant

bonjour a tous, 
j' explique mon gros problème : 
le 12juin ma future femme dépose une demande de ccm auprès du consulat général de Antananarivo à Madagascar . J'ai envoyer une lettre de procuration autorisant ma future femme a déposé le dossier avec tous les documents demander ,lors du dépôt du dossier elle a passer l'audition ,ensuite quelque temps après environ 3 semaines j'ai passer mon audition à la mairie de mon domicile qui c'est bien déroulé et un avis positif de la personne qui m'a auditionner.Le 23 juillet ma future épouse reçois un appel téléphonique du consulat lui informant  que sont actes de naissance n’étais pas valide et qu il doutais de sont identité donc ma futur se rend a la mairie de son lieu de naissance pour demander une attestation prouvant sont identité et l 'envoie  au consulat mais le  même jours c'est a dire le 23 juillet le consulat m'envoie une lettre en recommandée avec ar qu'en application des articles 47 et 146 du code civil le consulat s'oppose à la délivrance du ccam et envoie le dossier au procureur de la république de Nantes que je peu saisir si je veux contester leur décision. 
alors je trouve  très décevant de voir que l'ambassade a laisser aucun délai a ma future épouse pour leur donner la preuve de sont identité vu que le même jour ils ont envoyer la lettre avec recommander . 
il y a de leurs part une malhonnêteté que doit je faire pour contesté leur opposition? 
merci  a tous            


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Sam 17 Aoû - 11:31 (2013)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ? Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com