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Mariage Franco Marocain

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Mairies : Procédures, délais et recours pour les mariages franco-étrangers
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Anouck
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MessagePosté le: Lun 2 Sep - 15:06 (2013)    Sujet du message: Mariage Franco Marocain Répondre en citant

Bonjour,

J'aimerais connaître le délais "moyen" d'attente suite à un dépôt de dossier de mariage franco/marocain auprès de l'administration locale. Ce dossier déposé en Juin 2013 est toujours en attente d'audition pour raison d'absence de "l'élu".
Il me semble qu'un officier d'état civil peut déléguer pour permettre au service de travailler dans des délais raisonnable. A ce jour nous attendons le bon vouloir de cette personne pour pouvoir organiser le mariage. Aucune date.
Merci de votre retour avisé


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MessagePosté le: Lun 2 Sep - 15:06 (2013)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mar 3 Sep - 04:52 (2013)    Sujet du message: Mariage Franco Marocain Répondre en citant

En fait, non.

Il faut que ce soit un officier d'Etat-Civil qui fasse l'audition et non pas un fonctionnaire des services.

Ceci posé, les Mairies comptent de nombreux Maires adjoints et certains de ces derniers sont forcément disponibles.

Citation:


Edit : Erreur, ils peuvent déléguer désormais.

Article 63 du Code Civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006421063

L'officier de l'état civil peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires du service de l'état civil de la commune la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

L'autorité diplomatique ou consulaire peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside dans un pays autre que celui de la célébration, l'autorité diplomatique ou consulaire peut demander à l'officier de l'état civil territorialement compétent de procéder à son audition.



Dernière édition par Admin le Mar 1 Oct - 17:45 (2013); édité 1 fois
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Anouck
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MessagePosté le: Ven 6 Sep - 11:14 (2013)    Sujet du message: Attente d'audition suite au dépôt d'un dossier de mariage Répondre en citant

Bonjour,

Ces éléments de réponse je les connais ils font partie du Code Civil mais comment activer les choses ?

Est-ce un acte délibéré d'obstruction au vu de la couleur politique locale ?

Quels sont les recours ?

Avec mes remerciements


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MessagePosté le: Ven 6 Sep - 12:08 (2013)    Sujet du message: Mariage Franco Marocain Répondre en citant

Envoyez à la Mairie en recommandé une lettre cordiale rappelant les différentes dates, disant que vous souhaitez désormais que l'audition soit effectuée le plus rapidement possible car la date de votre mariage est fixée au XXX, que les autres formalités préalables prennent du temps et qu'il n'est pas envisageable que ce retard pour procéder à l'audition conduise au report du mariage. En conséquence, vous souhaitez que cette audition soit désormais effectuée par le Maire adjoint le plus rapidement disponible et que vous aurez plaisir à ce qu'il célèbre votre mariage. Donnez deux ou trois dates de votre disponibilité pour l'audition dans la semaine suivant la date de l'envoi de la lettre recommandée. N'oubliez pas les remerciements et les salutations cordiales.

Cette lettre recommandée dont vous conserverez précisément le double et le récépissé vous permettra d'établir votre bonne foi et de disposer d'un document écrit et daté pouvant être produit ultérieurement.


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Anouck
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MessagePosté le: Mer 25 Sep - 12:11 (2013)    Sujet du message: Audition Répondre en citant

La suite de nos événements...
Enfin l'audition s'est effectuée.
A tour de rôle. Je m'attendais à pire mais bon cela s'est bien passé.
Notre démarche étant conforme au souhait d'engagement et vie commune et avenir familial.
Notre date de mariage est toujours en attente (précision de la Mairie cela dépendra du retour du dossier du procureur) donc en ce qui nous concerne nous ne pouvons organiser quoique ce soit.

A suivre.


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MessagePosté le: Mer 25 Sep - 12:59 (2013)    Sujet du message: Mariage Franco Marocain Répondre en citant

Si vos auditions se sont déroulées à tour de rôle, il semble alors que votre futur conjoint est en France.

Dans ce cas, le délai max du passage du dossier par le procureur est de 15 jours :

Si à l'issue de ces 15 jours, le procureur ne s'est pas opposé au mariage (autrement dit si réponse positive ou pas de réponse du tout du procureur), la Mairie doit alors vous fixer une date et afficher les bans.


http://multinational.leforum.eu/t56-Tous-les-delais-pouvant-retarder-le-mariage-en-France-Que-faire.htm


- Délai de saisine du Procureur par la Mairie :

Il n’y a pas de délais prévus par la loi.

L’Officier d’Etat-Civil de la Mairie (c’est-à-à dire le Maire ou un adjoint au Maire et non pas un simple fonctionnaire de la Mairie) doit toutefois avoir réalisé l’audition des époux ou de l’un d’entre eux seulement (en cas d’impossibilité pour l’autre d’être présent) AVANT de saisir le Procureur. Le compte-rendu de cette audition est en effet à inclure au dossier à envoyer au Procureur.

Le compte rendu de l'audition doit être signé par les futurs conjoints et la loi vous permet d'en demander copie

La date de saisie du Procureur doit être enregistrée par la Mairie dans ses registres.

De plus, la Mairie doit officiellement notifier aux futurs époux qu’elle a saisi le Procureur.

Cette notification doit être effectuée par lettre recommandée ou par remise en main propre contre reçu.



- Délai de réponse du Procureur à la Mairie et aux futurs conjoints indiquant s’il décide ou non de surseoir au mariage

Deux semaines.

Si le Procureur n’a pas répondu dans ces deux semaines, la Mairie doit alors afficher les bans et célébrer le mariage.

Le refus opposé par un officier de l’état civil de célébrer le mariage en l’absence de toute saisine ou de restriction émanant du parquet porte atteinte à la liberté fondamentale que constitue le droit au mariage et constitue une voie de fait. ( Paris 14 ème ch ., sect. B, 14 mars 2003 ; Tribunal Grande Instance. Pontoise 26 décembre 2003)

Ce délai s’enclenche à partir de la date d’enregistrement administratif par la Mairie de la saisie du Procureur.

En pratique, les futurs conjoints peuvent s’assurer qu’il est achevé s’ils n’ont pas reçus de notification du Procureur par lettre recommandée, ou par procès-verbal de police, de la décision de surseoir quinze jours après avoir été notifiés, par lettre recommandée ou remise en main propre, de la décision de la Mairie de saisir le Procureur.

Les futurs conjoints peuvent alors s’assurer auprès de la Mairie de la reprise des formalités et fixer définitivement la date de publication des bans et la date du mariage.


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Anouck
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MessagePosté le: Lun 30 Sep - 18:03 (2013)    Sujet du message: Déception totale Répondre en citant

Eh bien voici la suite...

Le procureur sursoit au mariage délai jusqu'au 24/10/2013 et renouvelable 1 mois.

Motif article 146 du Code Civil = pas de consentement mutuel
Un comble.

Je n'arrive pas à comprendre sa réponse...

Par contre vous notifier que je peux de part la loi obtenir une copie des auditions ? Est-ce faisable ?
vous préciser :

De plus, la Mairie doit officiellement notifier aux futurs époux qu’elle a saisi le Procureur.

Pour notre part aucune convocation officielle par voie de LRAR juste un appel téléphonique pour le rendez-vous.

Un recours possible par le biais d'un avocat mais c'est une action frayeuse encore une justice pour les riches.

Des associations peuvent-elles nous aider ?

La République LIberté Egalité ce n'est que des mots en fait

COURAGE aux autres


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MessagePosté le: Mar 1 Oct - 17:39 (2013)    Sujet du message: Mariage Franco Marocain Répondre en citant

Il sera intéressant de déterminer sur quels motifs le Procureur fait reposer son sursis. Vérifications nécessaires pour déterminer s'il n'y a pas d'erreur sur les "qualités essentielles" d'un des futurs conjoints ? Motivation exclusivment

Quoi qu'il en soit, 3 points :

- Comment obtenir les auditions.

- Que faire pour contester la décision de sursis du Procureur.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136125&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20131001

- Eléments d'information de la décision du Conseil Constitutionnel du 22 juin 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1749558094D5D2FFCABBAB311E676EF2.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000026052688&dateTexte=20120623


Citation:


Comment obtenir copie du compte-rendu d'audition

- Le compte-rendu doit être contre-signé par le (les) futur(s) conjoints(s). Le plus simple est d'en prendre une photo à ce moment là (avec son tel portable ou un appareil photo). Ca va plus vite et c'est plus sûr que de demander une photocopie.

Si ce n'est pas possible, deux autres cas de figure :

- Le compte-rendu d'audition n'a pas été présenté à la signature du (des) futur(s) conjoint(s). Demander alors par lettre recommandé à vous le faire présenter afin de le signer. Ecrivez que vous vous présenterez tel jour, telle heure, pour le signer. Photo ou photocopie à ce moment.

- Le compte-rendu d'audition a été signé par le (les) futurs conjoint(s) mais il ne leur a pas été délivré de copie. Ecrivez par lettre recommandée pour en demander une copie. Ecrivez que vous vous présenterez tel jour, telle heure, pour la retirer.

Je ne dispose pas du texte de loi indiquant cette obligation de communication de l'audition aux époux. Je suppose que cela découle des lois d'accès aux documents administratifs. A vérifier, j'y reviendrai. De toute manière, envoyez la lettre avec accusé de réception vous étonnant que la décision d'un sursis du Procureur jusqu'au 24/10/2013 ne vous ait pas été notifié par écrit, demandant cette notification ainsi que communication du compte-rendu d'audition. La date de votre lettre permettra de disposer d'une date de départ faisant courir des délais.




Citation:


Comment contester la décision de sursis du Procureur ?

Article 175-2 Code civil
Modifié par Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 - art. 4 JORF 15 novembre 2006 en vigueur le 1er mars 2007

Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition prévue par l'article 63, que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé au titre de l'article 146 ou de l'article 180, l'officier de l'état civil peut saisir sans délai le procureur de la République. Il en informe les intéressés. (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003.)

Le procureur de la République est tenu, dans les quinze jours de sa saisine, soit de laisser procéder au mariage, soit de faire opposition à celui-ci, soit de décider qu'il sera sursis à sa célébration, dans l'attente des résultats de l'enquête à laquelle il fait procéder. Il fait connaître sa décision motivée à l'officier de l'état civil, aux intéressés (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003).

La durée du sursis décidé par le procureur de la République ne peut excéder un mois renouvelable une fois par décision spécialement motivée.

A l'expiration du sursis, le procureur de la République fait connaître par une décision motivée à l'officier de l'état civil s'il laisse procéder au mariage ou s'il s'oppose à sa célébration.

L'un ou l'autre des futurs époux, même mineur, peut contester la décision de sursis ou son renouvellement devant le président du tribunal de grande instance, qui statue dans les dix jours. La décision du président du tribunal de grande instance peut être déférée à la cour d'appel qui statue dans le même délai.




Citation:


Conseil Constitutionnel
Décision n° 2012-261 QPC du 22 juin 2012


6. Considérant, en premier lieu, que l'article 146 du code civil subordonne la validité du mariage au consentement des époux ; qu'il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation que le mariage est nul, faute de consentement, lorsque les époux ne se sont prêtés à la cérémonie qu'en vue d'atteindre un résultat étranger à l'union matrimoniale ;

7. Considérant que la protection constitutionnelle de la liberté du mariage ne confère pas le droit de contracter mariage à des fins étrangères à l'union matrimoniale ; que, par suite, le grief tiré de ce que l'article 146 du code civil porterait atteinte à cette liberté doit être écarté ;

8. Considérant, en deuxième lieu, que l'article 175-1 prévoit que le procureur de la République peut s'opposer au mariage pour les cas où il pourrait demander sa nullité ; que ces cas, parmi lesquels figure celui prévu à l'article 146 du code civil, sont énumérés par l'article 184 du même code ;

9. Considérant que, selon l'article 176 du code civil, l'acte d'opposition, à peine de nullité, est motivé et reproduit le texte sur lequel elle est fondée ; que l'opposition du ministère public ne cesse de produire effet que sur décision judiciaire ; que les articles 177 et 178 du code civil prévoient que les futurs époux peuvent en demander la mainlevée au tribunal de grande instance qui se prononce dans les dix jours ; qu'en cas d'appel la cour d'appel se prononce dans le même délai ; qu'il appartient en tout état de cause au procureur de la République, qui fonde son opposition sur l'article 146 du code civil en invoquant la simulation, de rapporter la preuve que la célébration n'est envisagée qu'à des fins étrangères à l'union matrimoniale ; que, compte tenu des garanties ainsi instituées, la faculté donnée au procureur de la République par l'article 175-1 du code civil de s'opposer à des mariages qui seraient célébrés en violation de règles d'ordre public, ne peut être regardée comme portant une atteinte excessive à la liberté du mariage ;

10. Considérant, en troisième lieu, que l'article 180 du code civil prévoit que le consentement au mariage est vicié en cas de contrainte sur un époux ou les deux ainsi qu'en cas d'erreur dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne ; que si, en cas d'erreur, seul l'époux qui en a été victime peut en demander la nullité, le mariage contracté sans le consentement libre des époux ou de l'un d'eux peut également être attaqué par le ministère public ;

11. Considérant que ces dispositions permettent ainsi au procureur de la République de former opposition au mariage, ou d'en poursuivre l'annulation, en cas de contrainte ; que, loin de méconnaître le principe de la liberté du mariage, ces dispositions tendent à en assurer la protection ;

12. Considérant que les articles 146, 175-1 et 180 du code civil ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ; qu'ils doivent être déclarés conformes à la Constitution,



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Anouck
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MessagePosté le: Ven 4 Oct - 11:25 (2013)    Sujet du message: Enquête à la demande du Procureur Répondre en citant

Je reviens vers vous de nouveau car les étapes évoluent.

Là visite à mon domicile par la Police des Frontières pour mon dossier de mariage.

Mon futur époux les reçoit.

Une dépose de rendez-vous pour moi, monsieur et mon témoin déclaré sur mon dossier de mariage.

Cette procédure est-elle dans le cadre légal ?

A quoi va t-on s'attendre ?

J'ai lu sur le net que des personnes sont convoqués pour un motif : affaire vous concernant
fournir vos pièces d'identité et là la personne n'ayant pas son titre à jour se voit en garde à vu ou rétention.

De là mon appréhension n'ayant aucune idée des procédures organisées en se sens.

Merci de votre retour éclairé.


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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 20:25 (2013)    Sujet du message: Mariage Franco Marocain Répondre en citant

Dossier toujours délicat lorsque l'un des convoqués est en situation irrégulière et que le Procureur est saisi.

Peut-être que votre futur-conjoint soit malade ou en déplacement le jour de la convocation et que vous vous y rendiez avec votre témoin déclaré.

Qu'il attende la décision définitive du Procureur.

En même temps, le fait de ne pas se rendre à la convocation peut être à son désavantage lors de l'examen du dossier.

Contactez par précaution l'association des amoureux au ban public au préalable :

http://www.amoureuxauban.net/

Pour info :

http://www.amoureuxauban.net/2013/03/23/le-prefet-du-nord-condamne-pour-avoir-voulu-expulser-un-etranger-afin-dempecher-son-mariage-avec-une-francaise/

Oui mais voilà : dans le jugement ci-dessus, le procureur n'avait pas décidé de surseoir au mariage.


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Anouck
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MessagePosté le: Mer 16 Oct - 10:03 (2013)    Sujet du message: mariage franco marocain procédure Répondre en citant

Bonjour,

Merci pour vos contacts tout d'abord.

Avant cette convocation, j'ai pris conseil auprès d'une association qui m'a bien orienté et qui m'a fourni des contacts d'avocats spécialisés en la matière au cas ou la situation tournerait au vinaigre (retenue au poste pour défaut de carte de séjour).

Nous nous sommes rendus à la convocation sachant que notre situation étant tout à fait sincère.

Nous sommes arrivés à 14h et sortis à 17h40. Chacun à tour de rôle pour l'audition. Rapport auprès de mon Conseil pour lui donner le ressenti.

La personne nous ayant reçu étant très correcte les auditions se sont bien déroulées et le constat fut le suivant : aucune raison de bloquer le mariage. ENCORE HEUREUX

Une audition a été programmée pour les témoins déclarés sur notre dossier de mariage = résultat IDEM aucune raison de bloquer le mariage.

Lourde procédure, mais bon l'administration procède à ses directives concernant l'immigration et les mariages négociés. Une expérience qui me donne à réfléchir sur la République. Une impression d'être un truand mais bon !

Constat positif... nous attendons le retour du procureur pour enfin obtenir une date auprès de notre mairie locale = l'organisation de notre mariage sur les chapeaux de roues....

Bon courage à tous


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:11 (2016)    Sujet du message: Mariage Franco Marocain

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