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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Préfectures : Quels délais pour les conjoints de Français ?
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momo831
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MessagePosté le: Ven 4 Oct - 01:01 (2013)    Sujet du message: regularisation Répondre en citant

Bonjour
je suis un ressortissant algérien, entré régulièrement en Espagne en mai 2012 avec un visa Schengen court séjour, délivré par le consulat d’Espagne en Algérie. J’ai pris le train pour rejoindre ma fiancée en France. Comme je ne connais pas bien la loi,j’ai demandé un visa de régularisation par lettre recommandée à la préfecture avant l’expiration de mon visa. Deux mois après, j’ai reçu une lettre recommandée de la préfecture me demandant de déposer un dossier pour une première demande de titre de séjour. 
Un mois après, en octobre 2012, j’ai reçu une OQTF à 30 jours, j’ai pris un avocat. Trois mois après, le TA a confirmé la décision et mon avocat a fait appel en février 2013.
En parallèle, ma fiancée est sous tutelle en attendant encore l’accord du juge de tutelle pour déposer notre dossier de mariage. Bref en avril 2013, la police vient me chercher à la maison. Après une garde à vue, le centre de rétention le lendemain, je suis passé devant le juge et en présence de ma future femme, le juge a annulé le placement en rétention .
En juillet 2013, je me suis marié et je suis allé à la préfecture pour me renseigner : ils m’ont dit qu’ il faut attendre la décision de la cour d’appel ou li faut retourner en Algérie pour demander un visa de conjoint de français. mais j’ai  peur que la préfecture n’enlève pas l’oqtf , et que je reste bloqué en Algérie et mon avocat m’a dit la même chose.
J’ai reçu l’oqtf en octobre 2012  
Est-ce que je peux faire une nouvelle demande de titre de séjour à la date de 10/ 2013 comme je suis marié avec une française, que nous avons plus d’un an de vie commune et que je suis entré régulièrement en france par l'espagne . Je crois que pour les algériens, la préfecture ne demande pas un visa long séjour pour avoir un visa de régularisation.
Aidez moi s’il vous plait. ; et je m'inquiet aussi pour mon entré étais par l'Espagne pas par la france mais cest un visa shengen mais j'ai les preuves de ma présence en france même j'ai fait ma première demande de titre de séjour avant l’Expiration de mon visa  il ya le tampon de l’accusé de réception de préfecture 
Cordialement.


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MessagePosté le: Ven 4 Oct - 01:01 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 24 Avr 2008
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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 20:21 (2013)    Sujet du message: regularisation Répondre en citant

Cela concerne les accords spécifiques entre l'Algérie et la France.

BF59 serait mieux placé que moi pour vous dire où ils en sont et ce que vous pouvez faire.

D'un point de vue général :

- Pouvez-vous prouver que vous êtes passé par l'Espagne ?

- Vous ne pouvez pas encore prouver 6 mois de résidence commune en France avec votre épouse depuis votre mariage en juillet 2013 et c'est de là que semble découler le problème.

- D'un autre côté, il semble que vous pouvez prouver un an de vie maritale/assimilée.

Tant que le jugement d'appel n'est pas rendu, il me semble que vous êtes en partie protégé mais méfiance.

Tentez d'attendre les 6 mois.


Citation:


Article L211-2-1 du code entrée et séjour des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000060…


Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.



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momo831
Invité

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MessagePosté le: Dim 13 Oct - 16:31 (2013)    Sujet du message: regularisation Répondre en citant

bonjour madame bien sur que je peu prouver mon entré régulière en espagne il ya la vignette sur mon passeport ( visa Schengen court séjour + tampon de la douane espagnol sur mon passeport )  et après j'ai pris le train pour rejoindre ma femme en france ; j'ai fait une inscription au pole emploi mais après en ma demandé un titre se séjour bref je garde la preuve bien daté avec l'adresse de ma femme et aussi j'ai fait ma première demande de régularisation pendant que mon visa étais encore valable , j'ai gardé l'accusé de réception de préfecture il ya le tampon + la date + l'adresse de ma femme après une semaine mon visa a expiré alors es ce que je peu prouvé mon entré réguliere en france 
cordialement.   


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Messages: 1 580

MessagePosté le: Mar 15 Oct - 17:45 (2013)    Sujet du message: regularisation Répondre en citant

Personnellement, je pense que vous pourrez être régularisé en décembre, après 6 mois de vie maritale, et ne serez pas expulsé d'ici là.

Le principe de prudence s'imposant, il faut toutefois éviter toute situation à risque jusqu'aux 6 mois.


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midou831


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MessagePosté le: Jeu 17 Oct - 20:24 (2013)    Sujet du message: regularisation Répondre en citant

bonjour et je vous remercie pour votre réponse , j'ai déposé ma demande a la préfecture de l'aube et c'est bon pour les 6 mois de vie commune c'est de n importe quel date pas forcément après le mariage mais pour le visa ils ont dit que c’est pas le bon visa il faut montré le tampon de la douane française et j'ai insisté pour mon entré réguliere en france car j'ai montré les preuves et ils ont refusé de me donné un récépissé et la dame de guichet ma dit que mon dossier sera étudier mais j'ai pas du grande chance pour avoir une régularisation et qu'il faut attendre 21 jour pour m'envoyé un courrier et la j'ai peur c'est sa sera un 2 eme oqtf ou expulsion ou interdiction de retourné en france je suis triste  mon avocat ne répond pas au tél  
si vous avez des solution aidez moi s.v.p 
cordialement 
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vghjkji


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MessagePosté le: Jeu 17 Oct - 23:59 (2013)    Sujet du message: regularisation Répondre en citant

Avez-vous donné les preuves originales à la Préfecture ou juste des photocopies ?

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midou831


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MessagePosté le: Ven 18 Oct - 12:14 (2013)    Sujet du message: regularisation Répondre en citant

bonjour à tous j'ai déposé que des photocopies et j'ai gardé les originaux maintenant il faut attendre leur réponse mais s'ils me donne un autre OQTF  le tribunal va confirmé sa ou pas ou je suis protégé par mon mariage , il me faut un avocat pour m'accompagné  a la préfecture ????? !!!!!!! Sad


cordialement
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vghjkji


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MessagePosté le: Sam 19 Oct - 23:08 (2013)    Sujet du message: regularisation Répondre en citant

Si vous disposez des preuves de votre entrée régulière en France depuis l'Espagne, le Tribunal ne permettra pas votre expulsion.

Soyez toutefois prudent pour les 6 mois de façon à tenter d'en finir au plus vite.

Quand avez-vous votre nouveau rendez-vous en Préfecture ?


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midou831


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MessagePosté le: Dim 20 Oct - 23:23 (2013)    Sujet du message: regularisation Répondre en citant

pour les 6 mois pas de probleme avec la pref de la part de la dame de guichet mais pour lentre en france elle ma dit qils vont etudier mon dossier sils considere mon entre regulier je serai regulariser et si nn cest le contraire se quil minquiete dans le debut elle ma dit cest impossible de me regulariser et quand jai insiste et jai lui dit aussi pour les algerien il faut pas fournir visa grand sejour et jai montre les preuve surtot le tampon de la meme prefecture pour ma premiere demande lanne derniere avant lexpiration de mon visa elle ma dit en va etudier votre dossier et en va vous envoyer une lettre dans 20 jour sil ya rien vous retourner a la pref voila 
danc ils peuvent expulse une personne marier ? lanne dernier apres larrete pref le juge ma liberer et il a annule le placement ma femme a des probleme de sante si elle insiste sa peut maider ou pas je vous remercie
_________________
vghjkji


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:27 (2017)    Sujet du message: regularisation

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