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Transcription d'acte de naissance

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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Tal
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MessagePosté le: Dim 6 Oct - 15:45 (2013)    Sujet du message: Transcription d'acte de naissance Répondre en citant

    Bonjour à tous, j'ai déposé un dossier de transcription d'acte de naissance au consulat général de France à Douala.le dossier suivait son cours. Mais la semaine dernière j'ai appelé le consulat pour connaître l'évolution du dossier, on m'a répondu que le dossier a été dessaisit qu'il faut voir un procureur. Mes questions sont les suivantes:
- Dessaisir ça va veut dire que le dossier a été rejeté? 
- Pourquoi faut il voir un procureur? http://multinational.leforum.eu/posting.php?mode=newtopic&f=23#
- Est ce que c'est à moi de saisir un procureur ou bien c'est le consulat lui même qui le saisit et envoi mon dossier?

    Je vous en prie aidez-moi à éclaircir tout cela.


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MessagePosté le: Dim 6 Oct - 15:45 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mar 8 Oct - 20:17 (2013)    Sujet du message: Transcription d'acte de naissance Répondre en citant

Cela veut dire que le consulat a adressé votre dossier au service central de Nantes de façon à ce que ce dernier l'adresse au procureur de Nantes pour vérification (probablement pour vérification de l'authenticité des dicuments d'état-civil camerounais que vous avez fourni).

Vous devriez téléphoner pour info au greffe du procureur de Nantes mais il est probable que votre dossier n'y soit pas encore.

C'est souvent la croix et la bannière d'obtenir des infos sur l'avancement des dossiers au service central de Nantes.

Pour l'instant, le mieux que vous ayez à faire, après avoir téléphoner au greffe du procureur de Nantes, c'est d'envoyer une lettre en recommandé avec avis de réception au consulat français de Douala, leur disant que vous avez déposé votre dossier auprès du consulat à telle date, que vous prenez note de leur conversation téléphonique de telle date vous informant que votre dossier a été envoyé au Procureur de Nantes, que vous vous étonnez d'une telle décision que vous ne comprennez pas, que le greffe du procureur de Nantes vous informe que votre dossier ne lui est pas parvenu et que vous remerciez le consulat d'avoir l'amabilité de bien vouloir vous informer par écrit des motivations l'ayant conduit à transmettre le dossier en direction du procureur ainsi que de vous transmettre les coordonné du service central de Nantes centralisant les remontées des consulats afin que vous puissiez les contacter pour savoir où en est votre dossier.

Dans tous les cas, la transmission du dossier à Nantes veut dire que vous risquez un retard important dans les délais de délivrance de la transcription. Votre lettre recommandé au Consulat vous permettra au moins de disposer d'une date de départ permettant d'engager les délais légaux.


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Tal
Invité

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MessagePosté le: Jeu 17 Oct - 13:56 (2013)    Sujet du message: Transcription d'acte de naissance Répondre en citant

Merci pour les informations.
Mais je viens de recevoir un courrier dans ma boîte à lettre datant du 11 Avril 2013 disant,

je vous informe qu'en raison du défaut de validité de l'acte étranger produit , je ne suis pas en mesure de le transcrire.

J'en ai avisé Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Nantes que vous pourrez saisir si vous entendez contester ma décision.


Ce courrier date depuis le 11 avril donc peut être le consulat a envoyé mon dossier à Nantes qu'est ce qui faut donc faire maintenant. SVP Rolling Eyes Question


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Admin


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Jeu 17 Oct - 14:48 (2013)    Sujet du message: Transcription d'acte de naissance Répondre en citant

Les courriers anti-datés des Consulats sont une plaie fréquente.

Déjà, conservez précieusement cette lettre AVEC son enveloppe.

Quelle est la date sur le tampon de l'enveloppe ?

Ensuite, lisez le sujet suivant :

http://multinational.leforum.eu/t213-Contre-attaquer-sur-les-lettres-antidatees-des-Consulats.htm

Enfin, téléphonez au greffe du procureur de Nantes pour demander s'il a été saisi de votre dossier.

Si c'est le cas, demandez-lui (par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception) une copie de son bordereau de saisie. Demandez-lui parallèlement de bien vouloir vous informer immédiatement de la nature du "défaut de validité" éventuel de l'acte (qui est une formulation très différente d'un acte frauduleux, en gros on vous explique que votre acte de naissance n'est pas valable mais que ce n'est pas de votre faute) afin que vous puissiez faire le nécessaire, le cas échéant, pour en établir la validité. Précisez que si le Procureur constate, comme vous en êtes convaincu, que l'acte est valide, vous le remerciez d'en ordonner immédiatement la transcription aux fins d’exploitation normale.

Si le Procureur n'a pas été saisi, cela veut dire que votre dossier est quelque part à Nantes, au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères), en attente d'être formalisé pour être adressé au Procureur (le processus est le suivant : le Consulat bloque puis envoie le dossier avec les éléments d'info au service central d'état civil qui rédigera la saisie officielle et l'adressera au Procureur). Téléphonez pour vous renseigner et, si vous n'y parvenez pas, écrivez-leur par lettre recommandée leur demandant la date de transmission à leurs services du dossier par le Consulat et de bien vouloir, sans délais, soit effectuer la transcription, soit saisir le Procureur.

Attendez deux semaines et revenez vers nous si vous n'avez pas de nouvelles.


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kili
Invité

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MessagePosté le: Dim 17 Nov - 08:47 (2013)    Sujet du message: Transcription d'acte de naissance Répondre en citant

Courrier anti daté ??

Une lettre originale d'avril postée à la bonne adresse en octobre Shocked du consulat Shocked Shocked Shocked


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 02:12 (2016)    Sujet du message: Transcription d'acte de naissance

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