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Immigration : les expulsions de clandestins en chute libre

 
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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 22:15 (2013)    Sujet du message: Immigration : les expulsions de clandestins en chute libre Répondre en citant

Immigration : les expulsions de clandestins en chute libre
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/08/01016-20131008ARTFIG00588-clandestins-la-police-francaise-relache-son-effort.php





Citation:


Clandestins: les effets pervers de la rétention de seize heures

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/08/01016-20131008ARTFIG00636-clandestins-les-effets-pervers-de-la-retention-de-seizeheures.php

La nouvelle loi sur la garde à vue des personnes en situation irrégulière, que le gouvernement voulait plus protectrice, s'avère à l'usage plutôt sévère, de l'aveu des avocats comme des associations.

Une garde à vue simplifiée. C'est ainsi que peut se résumer la réforme exigée par la Commission européenne, et qui a conduit à la mise en place d'une rétention de seize heures pour les personnes en situation irrégulière.

Après six mois de flottement, le gouvernement faisait voter une loi - celle du 31 décembre 2012 - rectifiant la situation, entrée en vigueur en janvier 2013. Ce sont 18.500 personnes qui ont expérimenté, en métropole, cette nouvelle loi au cours des huit premiers mois de l'année. Ce nouveau dispositif consiste essentiellement en une rétention dans les services de police ne pouvant pas excéder seize heures, afin de vérifier l'identité et l'état de séjour des personnes interpellées. «Une procédure qui est à mi-chemin entre la garde à vue et la vérification d'identité, qui, elle, ne peut excéder quatre heures», explique Me Patrick Berdugo, avocat spécialiste dans le droit des étrangers.

«L'esprit de la loi est fondé sur une collaboration entre les services de police et les personnes interpellées.» C'est à ce titre, d'ailleurs, que ces dernières ne disposent pas des mêmes droits que les personnes gardées à vue. Ainsi n'ont-elles le droit à un avocat qu'une trentaine de minutes avant la confrontation avec les forces de l'ordre, et, souligne l'avocat, «il ne leur est pas notifié le droit de se taire, de même qu'elles n'ont pas un droit à l'alimentation. De plus, si, dans la loi, il est prévu que ces personnes ont la possibilité d'appeler leurs proches autant qu'elles le souhaitent et ont droit à des soins si nécessaire, dans les faits, c'est rarement le cas. Les personnes interpellées et les policiers ont plus tendance à se mettre mutuellement des bâtons dans les roues qu'à collaborer.» En bref, le dispositif que le gouvernement voulait moins coercitif et plus protecteur que par le passé s'avère à l'usage plutôt sévère, de l'aveu des avocats comme des associations de protection des droits des étrangers, notamment la Cimade.

Aujourd'hui, même le délai de seize heures est contesté par l'ensemble de ces acteurs. «C'est un délai qui est plus important que celui prévu dans la procédure de vérification d'identité. Cela donne plus de champ à la préfecture pour préparer les expulsions», regrette-t-on à la Cimade de Rennes, particulièrement concernée par la question des clandestins.



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MessagePosté le: Mar 8 Oct - 22:15 (2013)    Sujet du message: Publicité

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