Franco-Etrangers Index du Forum

Franco-Etrangers
Vivre en France en famille

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Site Meter
délai de vérification d'état civil

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
armelbj
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Dim 1 Juin - 11:25 (2014)    Sujet du message: délai de vérification d'état civil Répondre en citant

Bonjour,
Après avoir obtenu un avis favorable du préfet pour la procédure de regroupement familial, j'ai déposé une demande visa regroupement familial au bénéfice de ma fille de 11 ans. Le consulat a délivré une première notification de l'engagement d'une vérification d'état civil le 29 Octobre 2013 pour un délai de 4 mois. Le 27 janvier 2014 (donc 3 mois après le dépôt de ma demande) je me suis rendu au consulat pour voir si il y a une suite à ma demande. Le consulat me fait une deuxième notification de l'engagement d'une vérification d'état civil ce même jour. Le premier délai de 4 mois n'est pas arrivé à son terme avant que la deuxième notification soit faite.
Cette deuxième notification du 27 janvier 2014 a fait 4 mois le 27 mai 2014.


Ma question: La deuxième notification de vérification d'état civil suspend-elle le premier délai de 4 mois ou ajoute t-elle 4 mois supplémentaires au 4 mois précédents non encore atteints? En d'autres termes mon dossier vient de 7 mois au consulat mais au vu de la deuxième notification de vérification état civil intervenue 3 mois après la première, je suis dans le flou.


Dois-je conclure au jour d'aujourd'hui à un refus implicite?


Merci d'avance pour mes réponses.


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Dim 1 Juin - 11:25 (2014)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ? Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com