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transcription de mariage

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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Auteur Message
kamila
Invité

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MessagePosté le: Mar 17 Mar - 10:48 (2015)    Sujet du message: transcription de mariage Répondre en citant

Bonjour, 


J'ignore si ce site est toujours en activité mais je vais quand même y porter mon message dans l'espoir d'obtenir une réponse.
Voilà, ma question est la suivante: 
Que fait le procureur lors de sa saisine quand de nouveaux indices contradictoires viennent étayer le fait que cette dernière (la saisine) n'avait pas lieu d'être?


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MessagePosté le: Mar 17 Mar - 10:48 (2015)    Sujet du message: Publicité

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