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Chine : se marier à Shanghai pour les Français - 29 mai 2008

 
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MessagePosté le: Ven 30 Mai - 02:21 (2008)    Sujet du message: Chine : se marier à Shanghai pour les Français - 29 mai 2008 Répondre en citant

Se marier à Shanghai
Chine Information – 29 mai 2008 - S. Bouchardy, J.C. Mortier, L. Thomas, M. Hébrard
Lire l'article sur Chine Information

De plus en plus nombreux sont ceux à souhaiter se marier à Shanghai. Les formalités diffèrent selon la nationalité du futur conjoint.

Si votre futur conjoint est français, le consulat est en mesure de publier les bans et de vous délivrer le certificat de capacité à mariage réglementaire. Le mariage peut être célébré dans les locaux du Consulat. Votre commune de résidence en France sera consultée si vous résidez à Shanghai depuis moins d'un mois. L'acte de mariage sera ensuite enregistré sur les registres d'état civil français du Consulat et dans les registres du Service central de l'état civil à Nantes, compétent pour l'étranger.

Si votre futur conjoint n'est pas français, le mariage devra être enregistré devant les autorités chinoises. Ces dernières vous demanderont un certificat de capacité à mariage, à solliciter au préalable au Consulat au cours d'une audition. Une fois le mariage enregistré par les autorités chinoises, une demande de transcription dans les registres de l'état civil français devra être déposée au Consulat. Il est également possible de célébrer le mariage en France, il convient alors d'entamer la procédure dans la commune concernée en France, qui sollicitera une publication des bans au Consulat. Il conviendra ensuite de solliciter pour le futur conjoint étranger un visa de court séjour en vue de mariage ou de long séjour en vue d'installation.

Dans tous les cas, le Consulat procèdera à l'entretien prescrit par le Code Civil, afin de détecter les mariages de complaisance.

Un contrat de mariage (cf. conseils pratiques) peut être signé au Consulat, avant le mariage sur envoi d'un projet rédigé par un notaire en France.

Une fois l'acte de mariage dressé ou transcrit au Consulat, votre conjoint pourra solliciter un visa de circulation (lui permettant de circuler librement dans l'espace Schengen pendant des périodes n'excédant pas 90 jours sur 6 mois, visa valable un an renouvelable). Il pourra également solliciter un visa d'installation. Les formalités d'obtention d'un visa pour conjoint de français sont simplifiées, et les délais entre le dépôt du dossier et l'obtention du visa sont d'une semaine environ.

Après quatre ans de vie commune à compter du mariage, et à condition que votre mariage ait été transcrit dans l'état civil français, votre conjoint étranger pourra solliciter la nationalité française. Cette durée est portée à cinq ans si votre conjoint ne peut justifier d'un séjour continu en France de trois ans sur les quatre ans de vie commune, ou si vous ne pouvez justifier d'une inscription continue au Registre des Français établis hors de France (inscription au Consulat) durant ces quatre ans. Le conjoint étranger doit en outre justifier d'une connaissance suffisante de la langue française.

Pour les questions relatives au mariage, le Bureau de l'état civil du Consulat est à votre disposition au 6135 2064 ou au 6135 2051.

Conseils pratiques : Etablir un contrat de mariage en Chine

En application de l'article 19 de la Loi sur le mariage de la RPC du 10 septembre 1980, modifiée le 28 avril 2001, si les futurs époux souhaitent, avant l'enregistrement, rédiger un contrat de mariage, ils devront le faire par écrit et pourront s'adresser utilement à un notaire chinois, déterminant avec l'aide de ce dernier les modalités de ce contrat. Ils ont
également la possibilité de rédiger un contrat au cours du mariage selon la même procédure pour transformer le
régime de leur mariage.

A défaut de contrat de mariage, et s'ils établissent leur domicile commun en Chine, les époux seront soumis au régime matrimonial légal de droit chinois, à savoir le régime de communauté d'acquêts (articles 17 et 18 de la Loi sur le mariage).

Le contrat de mariage, en langue française, peut être aussi déposé auprès du Consulat français si le mariage y est transcrit.


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MessagePosté le: Ven 30 Mai - 02:21 (2008)    Sujet du message: Publicité

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