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mon acte de naissance refusé par le consulat

 
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MANEL


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Joined: 25 Jan 2016
Posts: 3
Localisation: oran
Féminin

PostPosted: Mon 25 Jan - 21:33 (2016)    Post subject: mon acte de naissance refusé par le consulat Reply with quote

bonsoir je suis une algerienne et mon futur epoux et binational alors on a pris rdv au consulat pour depot de dossier ccam alors il m ont refusé mon acte de naissance il disent qu il n est pas conformes car ai num d acte de naissance suivi de bis donc on est passé par le tribunal j ai eu un justificatif du procureur qui dit que c est un truc normal et impossible d enleve le bis et la j atn mon 2eme rdv et a savoir s il prenne,t mon dossier en parallele on a contacté etat civil de nante qui nous a dit que mm on reçoi le dossier on vs délivre pas le ccam et que c est un acte ajouté au registre suivant l article 47 et aprés le refus vous pouvez contesté le procureur de grande instance de nantes on se sent impuissant bloqué est ce que y on a parmis vous a passé par cette étape merci d avance

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PostPosted: Mon 25 Jan - 21:33 (2016)    Post subject: Publicité

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