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sursis de procedure de certificat de capacité a mariage

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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manue1972


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Inscrit le: 28 Aoû 2016
Messages: 1
Féminin

MessagePosté le: Dim 28 Aoû - 18:34 (2016)    Sujet du message: sursis de procedure de certificat de capacité a mariage Répondre en citant

bonjour
je suis a la recherche de temoignages sur le sursis de procedure de ccam   


en resumé 


avril 2016 1 er rdv au consulat de france a alger  avec mon futur conjoint 
 mi mai 2016 : audition a la mairie de ma residence 
juin 2o16 : audition au consulat de mon futur conjoint 


recu le 20 aout  lettre simple datée du 07 aout du consulat m indiquant le sursis de procedure et l envoi du dossier au procureur 


j aimerai savoir  comment cela se passe  car si j ai bien compris la saisine ne commence que lorsque le procureur  a recu le dossier  
j ai essayé de contacter un avocat 
donc si quelqu un peut eclairer ma lanterne 
merci d avance 


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MessagePosté le: Dim 28 Aoû - 18:34 (2016)    Sujet du message: Publicité

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