Franco-Etrangers Index du Forum

Franco-Etrangers
Vivre en France en famille

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Site Meter
Euro-exil - libre circulation : Le guide officiel publié par la Commission Européenne

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> La lutte entre les Etats membres et les Institutions Européennes sur le respect du droit de vivre en Europe en famille
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mar 10 Juin - 16:45 (2008)    Sujet du message: Euro-exil - libre circulation : Le guide officiel publié par la Commission Européenne Répondre en citant

Libre circulation des citoyens européens et de leurs familles d'où qu'elles viennent : Le mode d'emploi de Bruxelles.

Le mode d'emploi de la Commission Européenne pour les citoyens européens afin de faire venir leurs conjoint et leurs familles extra-européennes dans le cadre des directives européennes :

Le guide officiel en Français de la Commission Européenne "Comment tirer le meilleur parti de la directive 2004/38" :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/barrot/archive/guide_2004_38_ec_fr.pdf

Le guide officiel en anglais de la Commission Européenne "How to get the best use of Directive 2004/38 :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/archive/guide_2004_38_ec_en.pdf

Citation:


Attention

Afin de limiter l'usage de la libre circulation des citoyens européens et conserver la maîtrise de leurs lois sur l'immigration familiale des familles euro-étrangères, les Etats membres ne respectent pas les procédures pourtant fixées par ces guides en multipliant des obstacles artificiels.

La Commission Européenne a publié en juillet 2009 un rapport complémentaire recensant les difficultés injustifiées mises en oeuvre par les Etats membres et la meilleure façon d'y répondre :

Nouveaux guidelines de la Commission Européenne sur l'application de la directive 2004/38 par les Etats membres :
http://multinational.leforum.eu/t488-Nouveau-Guidelines-de-la-Commission-Europeenne-sur-l-application-de-la-directive-2004-38.htm

La version originale de la directive 2004/38:
http://multinational.leforum.eu/t14-Directive-europeenne-reunification-familiale.htm



Le guide de la 2004 38 CE                    


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Mar 10 Juin - 16:45 (2008)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Invité
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mar 13 Juil - 00:27 (2010)    Sujet du message: Euro-exil - libre circulation : Le guide officiel publié par la Commission Européenne Répondre en citant

Les liens Url vers les guides d'utilisation de la directive 2004/38 ont évolué.

Voici les nouveaux liens :

Le guide officiel en Français de la Commission Européenne "Comment tirer le meilleur parti de la directive 2004/38" :
http://ec.europa.eu/justice_home/faq/freetravel/doc/guide_2004_38_ec_fr.pdf

Le guide officiel en anglais de la Commission Européenne "How to get the best use of Directive 2004/38 :
http://ec.europa.eu/justice_home/faq/freetravel/doc/guide_2004_38_ec_en.pdf

La page d'accueil sur le site de la Commission Européenne concernant les familles non européennes de citoyens européens :
http://ec.europa.eu/youreurope/nav/fr/citizens/living/entry-procedures/for-family-members-who-are-not-citizens/index_fr.html

Guide 2004 38 UE English - How to Make the Best Use


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 03:20 (2017)    Sujet du message: Euro-exil - libre circulation : Le guide officiel publié par la Commission Européenne

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> La lutte entre les Etats membres et les Institutions Européennes sur le respect du droit de vivre en Europe en famille Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com