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Le guide officiel de l'Euro-exil publié par la Commission Européenne

 
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Admin


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MessagePosté le: Mer 11 Juin - 08:33 (2008)    Sujet du message: Le guide officiel de l'Euro-exil publié par la Commission Européenne Répondre en citant

Guide officiel de l'Euro-exil publié par la Direction Générale "Justice, Liberté et Sécurité"

Il existe deux services différents au sein de la Commission Européenne qui sont actifs dans le domaine de la libre circulation des citoyens européens et leurs familles d'où qu'elles viennent.

- La première est la direction générale "Justice, Liberté et Sécurité"
- La seconde est la direction générale "Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances"

Ce que ne fait pas l'un, l'autre le fait, un marquage à la culotte très intéressant...

Le mode d'emploi préparé par la direction générale affaires sociales et égalité des chances est présenté très en détail, avec tous les liens url actualisés, dans le post suivant : http://multinational.leforum.eu/t686-Couples-et-familles-franco-etrangeres-vivre-3-mois-dans-un-autre-pays-europeen-pour-revenir-en-France-sans-avoir-a-subir-la-segregation-des-lois-nationales.htm

Le mode d'emploi de la direction générale Justice, Liberté et Sécurité est publié ci-après. Avant de l'aborder, il convient toutefois de prendre en compte que la très mauvaise volonté des Etats membres d'en respecter les clauses a conduit le Parlement Européen et la Commission Européenne à devoir publier un certain nombre de documents complémentaires encadrant davantage les obligations des Etats pour obliger au respect de nos familles.

Les documents complémentaires les plus importants sont les suivants :

multinational - 2 juillet 2009
http://multinational.leforum.eu/t488-Nouveau-Guidelines-de-la-Commission-Europeenne-sur-l-application-de-la-directive-2004-38.htm

multinational - 14 février 2009
http://multinational.leforum.eu/t439-Europe-Le-pre-rapport-du-Parlement-Europeen-sur-la-Directive-libre-circulation-des-citoyens-europeens-reaffirme-le-principe-d-une-libre-circulation-sans-entraves-et-place-la-Commission-Europeenne-et-les-Etats-membres-sous-surveillance.htm

multinational - 13 décembre 2008
http://multinational.leforum.eu/t388-Commission-Europeenne-Le-droit-inconditionnel-reaffirme-de-libre-circulation-et-libre-installation-des-citoyens-europeens-et-de-leurs-familles-d-ou-qu-elles-viennent-EXCLU-MULTINATIONAL-Rapport-integral-en-francais.htm

Si vous ne pouvez pas lire le mode d'emploi publié sur scribd.com ci-après, le guide est disponbile en français en pdf à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/barrot/archive/guide_2004_38_ec_fr.pdf

Le guide de la 2004 38 CE


Dernière édition par Admin le Jeu 28 Jan - 22:55 (2010); édité 3 fois
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MessagePosté le: Mer 11 Juin - 08:33 (2008)    Sujet du message: Publicité

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blaise10


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MessagePosté le: Mer 10 Sep - 17:51 (2008)    Sujet du message: Merci bcq Répondre en citant

Merci pour toutes ces informations, Okay

Blaise


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Messages: 1 580

MessagePosté le: Mer 10 Sep - 18:43 (2008)    Sujet du message: Le guide officiel de l'Euro-exil publié par la Commission Européenne Répondre en citant

De rien.

Ils sont en train de tenter d'abattre les décisions de la Cour Européenne de Justice protégeant la citoyenneté européenne et je ne sais pas combien de temps ces "guides" vont rester sur le site de l'Europe. L'Allemagne se met de la partie aux côté du Dannemark pour bloquer les possibilités de l'Euroexil et envoie au front Herzog, son ancien Président de la République, qui déclare aujourd'hui que la Cour Constitutionnelle allemande étudie la manière de s'opposer aux décisions de la Cour Européenne de Justice. Si la Cour Européenne ne peut plus faire respecter son autorité, c'est alors l'Europe qui vole en morceau - Europe à la carte (et tout ça à partir des couples mixtes qui ne demande qu'à vivre tout simplement en famille ...). Je traduis et ça passera cette nuit sur multinational.

Ils vont beaucoup nous vanter la citoyenneté européenne dans quelques mois en disant que nous avons beaucoup de chance car ils vont 'l'améliorer', en fait bien sûr, ils veulent la castrer.


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Admin


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Messages: 1 580

MessagePosté le: Mer 10 Sep - 19:00 (2008)    Sujet du message: Le guide officiel de l'Euro-exil publié par la Commission Européenne Répondre en citant

Pour ce qui intéresse les couples mixtes, la compétence de la Cour Européenne de Justice va être contestée par les Etats membres dans quatre domaines :

- L'interdiction des discriminations liées à l'âge, au niveau d'étude et de formation ("employabilité" et maîtrise des langues des pays d'accueil), à la fortune et au niveau de salaire, au lieu de résidence en Europe (quartiers d'immigration ou pas) et tout ça afin d'imposer de fortes discriminations dans l'accès aux droits sociaux et politiques, à l'éducation et au droit à circuler librement en Europe sans même parler du droit à vivre en Europe !!!
- Le droit à vivre en famille pour les citoyens européens si la famille n'est pas elle même d'origine européenne (ainsi que pour les familles des réfugiés et le regroupement familial qui est actuellement en rédéfinition légale).
- La conservation des droits sociaux obtenu dans le premier pays européen (retraites, gratuité des étude, assurance maladie, allocations familiales, minima sociaux) en cas de mobilité d'un pays européen à l'autre.
- Et autre chose encore ...

Oui ! C'est très grave ... Ce 'nest pas pour rien que le Parlement anglais (la Chambre des Lords) déclarait lors de l'examen d'un certain texte que c'est la privation de droits de l'homme la plus importante depuis que la Chambre des Lords existe et que l'Assemblée Nationale en France fait la politique de l'autruche.

Pour résumer, les Etats membres tentent de nous faire passer d'une époque où s'imposait l'égalité (les mêmes droits pour tout le monde) à une époque où s'imposera "l'équité" (c'est à dire la possibilité de décider de traitements inégaux en fonction des "mérites" supposés de tel ou tel et où l'interdiction des discriminations ne se fera que dans le cadre d'une liste bien précise de motifs de discriminations, toute discrimination pour d'autres motifs étant autorisée).

Ils savent que la Cour de Justice Européenne s'y oposera de toute ses forces car c'est contraire à la Charte Européenne des Droits Fondamentaux.

Les étrangers sont leur premier terrain de jeux car l'entrée et le séjour des étrangers n'est pas soumis actuellement au respect de la Charte mais ils savent bien que la Cour de Justice trouvera un moyen pour les inclure dans la Charte. L'immigration familiale comme l'immigration de travail non ou peu qualifiée ainsi les familles étrangères des citoyens européens, dont donc les couples mixtes et familles franco-étrangères, sont leurs grandes cibles car il faut faire de la place dans les HLM et les écoles pour les familles de la future immigration qualifiée dont les discussions européennes sont en train de qualibrer les avantages pour les attirer en Europe. Il faut tout faire pour nous décourager et neutraliser les protections que pourrait nous accorder la Cour de Justice Européenne.

Donc ils vont dire que la Cour Européenne de Justice a la rage et qu'il faut la placer sous contrôle (cette même rage qu'ils dénoncent de la jeunesse européenne issue de l'immigration ...).

Et donc la France va imposer à ses étrangers et nos familles la signature d'un Contrat de respect des valeurs républicaines alors qu'ils sont eux-mêmes en train de les violer sans scrupule pour nous réduire.

Et comme la suppression du droit à l'égalité implique la suppression du devoir de loyauté, on peut prévoir une montée en flèche de mesures sécuritaires et inutilement répressives pour imposer cette mauvaise sauce. 

Dernière petite info, le vice premier ministre danois vient de démissionner hier à cause de ça. Mais il se présentera en juin aux élections au Parlement Européen. Tiens, tiens, le Parlement européen ...


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Admin


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MessagePosté le: Mer 10 Sep - 19:31 (2008)    Sujet du message: Le guide officiel de l'Euro-exil publié par la Commission Européenne Répondre en citant

Un dernier mot et je me calme.

En fait, la citoyenneté européenne est un droit et ils veulent en faire un filtre.


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