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Belgique - Euro-exil : les nouvelles circulaires aux administrations belges réglementant la route européenne - Juin 2008

 
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MessagePosté le: Mer 11 Juin - 14:55 (2008)    Sujet du message: Belgique - Euro-exil : les nouvelles circulaires aux administrations belges réglementant la route européenne - Juin 2008 Répondre en citant

Belgique : Entrée et séjour des citoyens de l'Union et leur famille
Circulaire 23 mai 2008
 

Citation:
ATTENTION : cette circulaire a été traduite en français du flamand par google traduction automatique. Sa fiabilité n'est donc pas totale mais elle n'en est pas moins extrêmement intéressante en détaillant l'Euro-exil par la Belgique.
 

Multinational mettra en ligne la version officielle en français dès qu'il en disposera. En attendant, voici le lien vers la version officielle en flamand ainsi que l'intégralité de la traduction en français.



Entrée et séjour des citoyens de l'Union et leur famille

A. Introduction
B. Entrée et Séjour de courte durée
C. Résidence non-permanente pendant plus de trois mois
1. Citoyens de l'Union
2. Membres non-européens de la famille d'un citoyen de l'Union
D. Séjour durable
1. Citoyens de l'Union
2. Membres non-européens de la famille d'un citoyen de l'Union
E. Fin du séjour
F. Période de transition

Les citoyens de l'Union et leur famille

A. Introduction

Suite à la directive 2004/38 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres pour les citoyens de l'Union et leurs proches, les procédures belges pour les Européens et leurs familles ont complètement changé avec effet à partir du premier juin 2008.

Les ajustements nécessaires ont été faits par:

-- La loi du 25 avril 2007 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 10 mai 2007);
-- Arrêté royal du 7 Mai 2008 modifiant l'arrêté royal du 8 Octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (BS Mai 13 2008);
-- Arrêté royal du 7 Mai, 2008 établissant certaines modalités d'application de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (BS Mai 13, 2008).

La formule "citoyen de l'Union" remplace celle de l'étranger communautaire (étranger CE). Un citoyen de l'Union est un étranger ressortissant d'un État membre de l'Union européenne qui réside et se déplace dans l'espace européen.

Il y a deux temps successifs créé dans la résidence des citoyens de l'Union et de leurs familles. Une première phase de trois ans dont les règles peuvent influer sur le droit au séjour. Ce n'est que dans une deuxième phase que l'on obtient un droit au séjour illimité et permanent.

1 Pour mémoire, il s'agit de ressortissants de la Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, la Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal , Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, la République tchèque et la Suède.

De plus, la résidence pour les citoyens de l'Union s'applique aussi bien pour la résidence d'un ressortissant d'un État membre de la CEE ( "carte bleue") que pour le certificat d'immatriculation modèle B ( "carte violette"). Pour les membres de la famille qui ne sont pas citoyens de l'Union, de nouvelles règles de séjour spécifiques sont instituées.

Tout d'abord, les procédures de séjour sont harmonisées et distinguent le statut du citoyen de l'Union (par exemple, salarié ou non salarié, a pris sa retraite, les investisseurs, l'étudiant ou le parent d'un autre citoyen). Une distinction est également faite entre les procédures pour les citoyens de l'Union d'une part, pour la membres non-européens des familles des citoyens de l'Union d'autre part.

Le conjoint de l'ascendant et du descendant d'un citoyen de l'Union, aujourd'hui n'a plus droit au regroupement familial dans le contexte des articles 40 et suivants de la loi. Ce conjoint peut le cas échéant, toutefois, utiliser le droit au regroupement familial de l'article 10 et 10 bis de la loi.

Les membres de la famille d'un Belge peuvent être assimilés à la famille d'un citoyen de l'Union
(remarque multinational : DANS CERTAINS CAS ?????? ambiguïté de traduction  …).

En fonction de leur nationalité, ils suivent la procédure pour les citoyens de l'Union, ou pour les membres de la famille qui ne sont pas eux-mêmes citoyens de l'Union. Pour les ascendants de Belges, toutefois, deux conditions supplémentaires existent, à savoir sur les moyens de subsistance et d'assurance maladie (article 40ter du droit et de l'article 43 Ko).

De même que les règles antérieures, les nouvelles procédures pour les citoyens de l'Union et leur famille s'appliquent également aux ressortissants du Liechtenstein, la Norvège et l'Islande et de leurs familles (article 69bis Ko). Cela fait suite à une décision prise par le Comité mixte de l'EEE n 158/2007 du 7 décembre 2007, qui rend la directive 2004/38 également applicable à l'Espace économique européen.

Une personne qui souhaite se prévaloir des dispositions avantageuses qui s'appliquent aux citoyens de l'Union et de leurs proches, mais ne peut prouver qu'il est un ressortissant de l'Union européenne, ni qu'il est un parent d'un citoyen de l'Union, reçoit une notification19quinquies sans possibilité de recours suspensif.

B. Entrée et séjour de courte durée [/size]

Les citoyens de l'Union et les membres de leur famille qui viennent en Belgique pour un séjour de trois mois au maximum, doivent signaler leur présence à la Commune dans les 10 jours suivant leur entrée. Les sujets ont ensuite reçu un document spécifique, à savoir un "message de présence» (annexe 3b).

Ce signalement est une obligation administrative, qui n'a pas d'incidence sur la légalité du séjour. Si la présence n'est signalée qu'après ce délai de 10 jours, une amende administrative de 200 euros est imposée. Ces signalements ne s'appliquent pas en cas de séjour dans un hôtel, en prison ou à l'hôpital (article 48 Ko).

La commune fournit un certificat de présence aux citoyens de l'Union à la présentation du passeport ou de la carte d'identité. Il n'est pas nécessaire que ces documents soient toujours valables. Si une personne souhaite démontrer qu'il est un ressortissant de l'Union européenne par un autre moyen, la commune contacte le Service de l'immigration qui prend la décision.

La famille obtient un certificat de présence sur présentation des documents qui prouvent l'existence du lien familial, ainsi que la preuve de son identité et la nationalité par le biais d'un passeport national, carte d'identité, ou (que ce soit ou non "soutenu" – note de multinational : forte ambiguité de traduction sur ce mot) un certificat de résidence au titre de famille d'un citoyen de l'Union délivré par un autre pays. Il n'est pas nécessaire que ces documents soient encore valables. Si la famille souhaite prouver son identité et sa nationalité d'une autre manière, la commune contacte avec le Service de l'immigration qui prend la décision.

Si une personne est en possession d'une annexe 10c, la municipalité peut alors délivrer un certificat de présence, le contrôle ayant déjà eu lieu à la frontière.

Notes:

(1) Cette présence est également réputée signalée si la personne poursuit une activité professionnelle durant une période maximum de trois mois. Le document spécifique qui a été délivré antérieurement doit être afgeschaft.2

(2) Bien que la loi sur l'entrée et le court séjour être en mesure de démontrer de la manière décrite ci-dessus, une amende administrative de 200 euros est imposée aux citoyens de l'Union qui ne sont pas en possession des documents énumérés à l'annexe 2 de l'arrêté royal du 8 Octobre 1981, et les membres de la famille ne sont pas en possession des documents visés à l'article 2 de la loi du 15 décembre 1980. (note de multinational : forte ambiguité de traduction sur ce paragraphe)

C. Résidence non- permanente pendant plus de trois mois

1. Citoyens de l'Union

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la fois aux citoyens de l'Union résidant de droit (comme travailleur salarié ou indépendant, étudiant ou disposant de ressources suffisantes) et aux membres de leur famille eux-mêmes citoyens de l'Union.

Un citoyen de l'Union souhaitant rester plus de trois mois en Belgique, doit demander un certificat d'enregistrement à sa Commune de résidence dans un délai de trois mois après son entrée. Après cette date, une demande peut encore être traitée mais ("désormais par" ??? ambiguité de traduction) le Service de l'immigration, une amende administrative de 200 euros est imposée.

Si une personne prouve qu'elle est ressortissante de l'Union européenne grâce à un passeport ou carte d'identité (valides ou non valides), ou bien l'annexe 10 quater, ou bien le certificat de présence, la ville délivre immédiatement l'annexe 19 comme certificat de l'enregistrement et le citoyen de l'Union est immédiatement inscrit dans le registre "watchregister" sans l'accord préalable du woonstcontrole (maison de contrôle).

2 Il était plus concret à l'ancienne annexe 22, «certificat délivré en application de l'article 47, 48 ou 50, section 2 ou section 3, de l'arrêté royal du Octobre 8, 1981". (note de multinatinal : ambiguité de traduction pour ce paragraphe).

Si la personne souhaite démontrer d'une manière différente qu'il est un ressortissant de l'Union européenne, la ville prend contact préalablement avec le Service de l'immigration, ce qui permettra de décider. Une décision positive par l'OE entraine la délivrance par la commune de l'annexe 19 et la personne est immédiatement inscrite dans le wachtregister sans nécessiter l'accord préalable du woonstcontrole (maison du contrôle).

L'annexe 19 mentionne le cadre du séjour (salarié ou la recherche d'un emploi ou un travailleur autonome, bénéficiaire de ressources suffisantes, étudiant ou famille) et transféré et peut-être même à créer des documents. Les documents sur les motifs de résidence devraient être transférés sont énumérés à l'article 50, section 2, du Royal. (ambiguité de tranduction pour ce paragraphe)

Les documents suivants sont demandés:

1 ° travailleur:

Une déclaration d'embauche ou à l'emploi dans le cadre du modèle figurant à l'annexe 19 bis;
 

2 ° travailleurs indépendants:

Une entrée au carrefour pour les entreprises aux besoins de l'entreprise

3 ° demandeur d'emploi:

a) un enregistrement par l'emploi et des copies de lettres, et
b) la preuve de la réelle chance d'être nommé en tenant compte de la situation personnelle de la personne concernée, telles que les diplômes, suivi aucune formation ou prévues, et la durée du chômage;

4 ° citoyen de l'Union visées à l'article 40, section 4, paragraphe 2 ° de la loi:

a) la preuve de ressources suffisantes, entre autres choses une pension d'invalidité, de retraite anticipée, une pension de vieillesse ou une prestation d'accident du travail ou beroepsziektenverzekering être prises en compte. Les deux ressources à l'Union des citoyens dans leur propre droit, comme un des moyens d'existence qu'il obtient effectivement par la troisième, sont pris en compte, et
b) une assurance-santé;

5 ° étudiant visés à l'article 40, section 4, paragraphe 3 ° de la loi:
 
a) un abonnement à un organisé, reconnu ou subventionné l'éducation, et
b) une assurance-santé, et
c) une déclaration de ressources suffisantes, ou un moyen équivalent que la certitude qu'ils disposent de ressources suffisantes;

6 ° par rapport visé à l'article 40 bis de la loi:

a) la preuve du sang ou d'alliance ou de partenariat, comme prévu à l'article 44;
b) pour les familles des citoyens de l'Union visés à l'article 40, section 4, paragraphe 2, de la loi, la preuve de ressources suffisantes et l'assurance maladie, comme le prévoit l'article 40 bis, section 4, deuxième alinéa;
c) pour les partenaires visés à l'article 40 bis, l'article 2, paragraphe 2 de la loi: la preuve de l'durable et relation stable, et si les deux partenaires ne sont pas au moins 21 ans, la preuve qu'ils étaient à la fois d'au moins 18 années et qu'elles sont déjà au moins une année ensemble à l'arrivée dans l'Empire du citoyen de l'Union qui conjugués;
d) pour les parents en ligne descendante d'au moins 21 ans, les ascendants et les enfants visés à l'article 40 bis, section 4, le troisième membre de la loi: la preuve qu'ils sont à la charge du citoyen de la Union;
e) pour les ascendants d'un Belge: Mis à part la preuve qu'ils sont pris en charge par les Belges (voir le paragraphe d), également apporter la preuve de la stabilité, ordinaire et des ressources adéquates et l'assurance maladie, telle que prévue à l'article 40ter, le deuxième paragraphe de la loi.

Le citoyen a, en premier lieu, environ trois mois à compter de la demande, à tous les documents nécessaires à leur sujet.

Ensuite, il y a, selon le cas, trois possibilités différentes pour la municipalité :

1er cas: d'office la question de "certificat d'enregistrement" (annexe 8) par la municipalité.


Si tous les documents requis immédiatement ou dans le délai prescrit, ont été transférés, la ville la demande dans les cas visés à l'article 51 § 1 KB, approuver immédiatement, sans l'intervention du Service de l'immigration.

Ce sont les cas suivants:

-- Les accidents du travail. La durée du contrat de travail n'a pas d'importance. Le activeit comme un employé ne devrait pas caractère marginal. Plus précisément, un emploi d'au moins 12 heures par semaine. ;
-- Indépendants;
-- Les porteurs de ressources suffisantes, qui montrent par le biais d'une pension d'invalidité, la retraite anticipée, de vieillesse ou de paiement des accidents du travail ou beroepsziektenverzekering qu'ils ont eux-mêmes ces ressources conformément à l'article 40, section 4, deuxième alinéa, de la loi, au moins égal au niveau de revenu en vertu de laquelle l'aide sociale accordée mai. Plus précisément, ces revenus sur Janvier 1 2008 698 euros, plus 232 euros par personne accusée.
-- Étudiants;
-- Les parents qui sont des citoyens de l'Union et leur famille démontrer par fonctionnaire, peut-être légalisés et vertaalde3, les documents: les conjoints, partenaires assimilé au mariage, les parents en ligne descendante de moins de 21 ans.
La ville offre immédiatement un papier certificat d'enregistrement, conformément à l'annexe 8 de l'arrêté royal. Si un woonstcontrole positif a déjà eu lieu,

3 Voir la note 1 sur la légalisation et de traduction

la déclaration d'enregistrement que la personne est enregistrée avec des étrangers. Dans les autres cas, l'entrée dans le wachtregister.

Il est donc désormais possible qu'un citoyen de l'Union avec une seule visite de la ville sont pleines verblijfsprocedure afin, s'il est parvenu à la demande contient déjà tous les documents requis avec lui, et c'est un cas que mai être adopté par la municipalité.

Pour les membres de la famille qui sont eux-mêmes citoyens de l'Union, le certificat d'enregistrement de mai peut être délivrée que si le citoyen de l'Union qu'il avait rejoint, déjà en possession d'une déclaration de inschrijving.4

2ème cas: le transfert de la demande au Service de l'immigration

Si tous les documents requis ont été transférés, mais la ville ne possède pas l'application mai décider, il doit transférer la demande au Service de l'immigration.

Ces questions pourraient inclure les cas suivants:

-- Candidats;
-- Possesseur de ressources suffisantes obtenu que les investissements ou par une personne autre que le citoyen de l'Union elle-même (par exemple, conjoint, partenaire, parent, enfant, ou même une tierce personne);
-- La famille elle-même citoyen de l'Union, mais que le sang ou d'alliance ne peut prouver avec un document officiel, ou un non-partenaire assimilé, ou qui doivent démontrer qu'il est chargé (ascendant ou descendant d'au moins 21 ans).

Si tous les documents requis déjà le jour de la demande ont été faites, comble la mairie la deuxième case de l'annexe 19. Si tous les documents requis après l'affaire ont été transférés, la partie inférieure de l'annexe 19. Dans les deux cas, le Service de l'immigration de la décision dans un délai de cinq mois à compter de la demande.

Le Département de l'immigration est en train d'examiner le transfert de prouver le bien-fondé. Dans ce contexte, toujours examiner l'établissement en commun posées. Si le Service de l'immigration détermine que la condition de séjour sont remplies, l'instruction donnée à un certificat d'enregistrement (annexe 8) à livrer. Si les conditions de résidence ne sont pas remplies, l'OE instruction à une annexe avec 20 ordonné que le territoire de laisser à livrer.

Si aucune décision n'est prise dans un délai de cinq mois, un certificat d'enregistrement délivré par la municipalité.

3e cas: refus de la ville

Si aucune ou pas toutes les preuves doivent être acquittées dans le délai de trois mois, le conseil municipal refuse de séjour par une annexe 20. Cette annexe 20 ne contient aucune injonction de quitter le territoire, depuis pas été établie pourrait être que la personne ne remplit pas les conditions de séjour.

4 La présente découle directement de l'article 8.5.c de la directive 2004/38. 6
voldoet.5 personne acquiert un délai supplémentaire d'un mois encore à tous les documents nécessaires à leur sujet. Cela est mentionné dans la première case de l'annexe 20.

Si, après ce mois supplémentaire est toujours pas ou pas tous les éléments de preuve transféré, est à nouveau un rendu annexe 20, cette fois-ci avec l'ordre de quitter le territoire. La première case de l'annexe 20 est revérifié, mais la deuxième phrase soit supprimée. Le délai dans lequel les citoyens doivent quitter le territoire, est de 30 jours. En cas d'urgence dûment justifié, la municipalité peut contacter l'OE pour toute période inférieure à 30 jours pour le territoire verlaten. 6

Si, dans ces mois supplémentaire ou tous les documents requis ont été transférés, l'annexe 20 à être retirée et l'affaire a agi conformément à la 1 re ou 2 e paragraphe ci-dessus. Aussi dans ce cas doit toujours être une décision prise dans les cinq mois à compter de la demande.

La municipalité ne peut annexe 20 afin de le territoire d'un congé sans fournir au citoyen un délai supplémentaire d'un mois à donner par une annexe 20 sans mandat.

Si, toutefois, le manifeste est clair qu'un citoyen aucun intérêt dans la résidence (par exemple, si il ou après 3 ou 4 mois après le spectacle en ville), la municipalité peut contacter l'OE pour l'éventuelle publication d'une augmentation immédiate 20 afin d'annexer le territoire à partir.

Commentaires :

(1) Si l'acte produit un instrument étranger, il doit littéralement copie de l'original homologué présenté de telle sorte que l'application peut être déclarée recevable. La légalisation doit être conforme à l'article 30 du Code de droit international effectué, à moins que l'instrument dans le champ d'application de la Convention de La Haye du 5 Octobre 1961 à supprimer l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Ce traité prévoit le recours au régime simplifié de l'apostille.
 

Un document étranger dans une langue autre que l'allemand, anglais, français ou néerlandais a été rédigé, une traduction par un traducteur assermenté conforme à l'original doit être jointe.

(2) Les registres et les woonstcontrole une part, et la décision sur la résidence du citoyen de l'Union d'autre part, sont indépendantes les unes des autres.

Une décision positive ou négative sur la résidence n'a pas d'effet sur l'offre. Après une décision positive ou négative de la municipalité ou l'OE, le citoyen de l'Union soit enregistré dans le wachtregister ou, si un woonstcontrole déjà eu lieu, des étrangers. Le citoyen de l'Union reste essentiellement dans le wachtregister jusqu'à un woonstcontrole positifs ont eu lieu. Après le positif est woonstcontrole.

5 La présente fait suite à la condamnation de la Belgique par la Cour de justice dans son arrêt du Mars 23, 2006 (case-408/03)
6 Voir l'article 46, sections 3 et 4, de la Royal

Il est entré dans les étrangers, quel que soit l'état de la verblijfsprocedure et toute décision sur le certificat d'enregistrement.

Une décision positive ou négative sur la woonstcontrole ni a un impact sur la résidence du citoyen de l'Union. Même après un négatif woonstcontrole il est possible qu'un certificat d'immatriculation est délivré en indiquant l'adresse indiquée.

Pour la suppression des registres sont les règles générales applicables. Ainsi, le citoyen de l'Union retiré de la wachtregister quand il ne semble pas résider à l'adresse où il a été enregistré et le lieu où il a créé lui-même ne peuvent pas être détectés. L'enregistrement des étrangers en apporte également la suppression de la wachtregister avec mee.7 Le citoyen de l'Union doivent être retirés du étrangers s'il a une décision négative sur la résidence et a reçu l'appel de 30 jours a expiré, ou si le Conseil Vreemdelingenbetwistingen de la Commission d'appel afgewezen.8

(3) Un citoyen de l'Union peuvent librement choisir entre un certificat d'enregistrement sur support papier ou, si cela est déjà possible dans la commune, sous forme électronique. Le papier et électronique certificat d'enregistrement sont identiques résidence même valeur. Ils ont pour but de montrer qu'une date précise a été établi que la personne à remplir les conditions de séjour et a été enregistrée dans les dossiers. Ces documents ne peuvent être considérés comme une résidence.
Le certificat d'enregistrement sous forme électronique (E la carte), pour des raisons techniques, une durée de validité maximale de cinq ans et ne peut être créé une fois que le citoyen de l'Union est enregistré avec des étrangers. Si le citoyen de l'Union pour moins de cinq ans en Belgique de séjour, la validité du certificat électronique d'enregistrement limitée à la durée indique que le citoyen. 9

(4) En tant que citoyens de l'Union mai ne plus être soumis à l'exigence d'une résidence, pas un attachement, ils ont aussi rendu 15 de plus. Ce document devrait en effet prendre une période en attendant la délivrance d'un titre de séjour à surmonter, et il est donc inutile de citoyens de l'Union que des demandes de séjour en leur qualité de citoyen de l'Unie.10

7 Voir l'article 1 bis, le deuxième alinéa de la loi de Juillet 19, 1991, concernant le registre public, une carte d'identité, l'étranger, et la résidence, et de modifier la loi le 8 août 1983 sur les modalités d'un Registre national des personnes physiques.
8 Voir l'article 12, paragraphe 5 ° de l'arrêté royal du Juillet 16, 1992 sur la population et des étrangers.
9 Il mai que le séjour de tout les membres de la famille la même période: voir ci-dessous en vertu de l'article C.2.d
10 l'article 119 de l'arrêté royal a été modifiée à cette fin.


2. Les membre de la famille qui ne sont pas citoyens de l'Union :

a) Demande en Belgique :

Un parent d'un citoyen de l'Union qui lui-même n'est pas un citoyen de l'Union et tient à rester plus de trois mois en Belgique doit, dans un délai de trois mois après son entrée, solliciter un "titre de séjour d'un parent d'un citoyen de l'Union" auprès de sa commune.

Après cette date, une demande peut encore être utilisés (par exemple au cours de résidence), mais le Service de l'immigration imposera une amende administrative de 200 euros.

Les liens de famille ou de partenariat sont à prouver en vertu de l'article 44 de l'arrêté royal.

Cette règle doit être prouvée à être soutenu par des documents officiels, qui sont conformes aux règles de la légalisation et vertaling11.

Sans ces documents, le Département de l'immigration peut en établir la preuve à travers un entretien ou toute autre enquête.

Quand la famille ou le partenaire d'un citoyen de l'Union a fait ses preuves, la ville délivre immédiatement une annexe 19 ter à titre de preuve hors de la demande, sans l'accord préalable woonstcontrole. Contrairement aux citoyens de l'Union qui ne sont pas enregistrés dans le wachtregister.

Cette annexe 19 ter mentionne le motif de séjour (conjoint, partenaire,…), et l'agence et peut-être même à créer des documents.

Les documents sur les motifs de résidence devraient être transférées sont mentionnés à l'article 52, section 2, du Royal.

Les documents suivants:

1 ° la preuve de son identité conformément à l'article 41, deuxième alinéa, de la loi

2 ° pour les familles des citoyens de l'Union visés à l'article 40, section 4, paragraphe 2, de la loi, la preuve de ressources suffisantes et l'assurance maladie, comme le prévoit l'article 40 bis, section 4, deuxième alinéa;

3 ° pour les partenaires visés à l'article 40 bis, l'article 2, paragraphe 2 de la loi: la preuve de l'durable et relation stable, et si les deux partenaires ne sont pas au moins 21 ans, la preuve qu'ils étaient à la fois d'au moins 18 années et qu'elles sont déjà au moins une année ensemble à l'arrivée dans l'Empire du citoyen de l'Union qui conjugués;

4 ° pour les parents en ligne descendante d'au moins 21 ans, les ascendants et les enfants visés à l'article 40 bis, section 4, le troisième membre de la loi: la preuve qu'ils sont à la charge du citoyen de la Union;

5 ° pour les ascendants d'un Belge: Mis à part la preuve qu'ils sont pris en charge par les Belges (voir le paragraphe 4 °), également apporter la preuve de la stabilité, ordinaire et des ressources adéquates et l'assurance maladie, telle que prévue à l'article 40ter Le deuxième paragraphe de la loi.

11 Voir, par la légalisation et la traduction des commentaires (1) en vertu de l'article C.1

La famille a trois mois à compter de la demande, à tous les documents nécessaires à leur sujet.

Après la demande est un woonstcontrole, en vue de délivrer un certificat d'immatriculation modèle A et l'entrée dans les étrangers. Ce certificat d'immatriculation a une validité de cinq mois à compter de la publication de la demande par l'annexe 19 ter.

Si, dans les trois mois, pas ou pas tous les documents requis ont été transférés, ou si le woonstcontrole négative, la ville refuse la demande par l'annexe 20 et est peut-être déjà délivré le certificat d'immatriculation abrogé. Cette annexe 20 contient une règle pour le territoire de quitter à moins que la famille est encore le droit de séjourner dans un autre titre. La période dans laquelle les citoyens doivent quitter le territoire, est de 30 jours. En cas d'urgence dûment justifié, la municipalité peut contacter l'OE pour toute période inférieure à 30 jours pour le territoire verlaten.12

Si tous les documents requis ont été transférés et le positif woonstcontrole outre, la demande toujours transféré au Service de l'immigration. Le conseil municipal n'a pas le pouvoir d'approuver la résidence pour les membres de la famille qui ne sont pas citoyens de l'Union. Le Service de l'immigration envoie alors le contenu du fichier. Dans ce contexte, toujours examiner l'établissement en commun posées.

Ensuite, l'OE soit donner des instructions à une «résidence d'un parent d'un citoyen de l'Union" (annexe 9) à être livrés, ou à une annexe 20 (en ligne et l'ordre de quitter les territoires) à livrer. En l'absence de décision dans les cinq mois à compter de la demande, doit avoir une carte de séjour délivrée par la municipalité.

Commentaires :

(1) Pour obtenir une annexe 19 ter et un certificat d'immatriculation ne pas exiger la preuve de l'identité et la nationalité seront exécutés. Si ce n'est pas livré dans les trois mois suivant la livraison de l'annexe 19 ter, une annexe 20 avec possibilité de livrer suspensif beroep.[/size]13

Si la ville, cependant, que les données personnelles (âge, sexe) mentionnés dans les documents que le famille ou de partenariat à faire preuve manifeste pas d'accord avec la personne sans identification qui repose sur ces documents à une annexe 19 ter pour obtenir l'application n'est pas pris en considération dans l'annexe 19quinquies. Il n'est pas un attachement livré 19 ter. Il s'agit d'une application de l'interdiction de la fraude dans l'article 42septies de la loi.

(2) Contrairement aux cas pour les citoyens de l'Union, aucune autre période de un mois avant une BGV à fournir, si dans les trois

12 Voir l'article 46, sections 3 et 4 de la loi
13 Cela fait suite à la réponse à la quatrième question de la Brax arrêt de la Cour de justice des 25/7/02.


mois, pas tous les documents requis ont été transférés. Rien de ce que la famille soumettre une nouvelle demande après trois mois où il a encore le transfert de tous les documents requis, même s'il a reçu une BGV. Pour cette nouvelle demande sera une amende administrative de 200 euros que possible, conformément à l'article 42 de la loi.

(3) Une personne qui prétend ressortissant de l'Union européenne sans le titre mais qui ont les documents nécessaires comme preuve de la famille ou d'un partenariat avec un citoyen de l'Union, peuvent obtenir une annexe 19 ter. S'il s'avère après les ressortissants de l'Union européenne prendra l'annexe 19 ter et peut-être déjà délivré le certificat d'immatriculation retirée, et est une annexe 19.

b) Demande depuis l'étranger

Un membre de la famille à qui le droit de séjour à l'étranger ont été attribués par le biais d'un visa de type D, avec indication nationale B20, après l'entrée dans l'Empire offre faite par l'autorité locale de son lieu. La municipalité de fournitures conformément à la règle générale une annexe 15 af.14

Après la woonstcontrole est la personne inscrite à l'étrangers et il reçoit un titre de séjour d'un parent d'un citoyen de l'Union.

c) Cas particulier: visa C avec une vue à une déclaration de cohabitation légale en Belgique

Le visa étranger résidant à l'étranger et qu'une déclaration de cohabitation légale en Belgique avec un citoyen de l'Union veut faire de l'officier de l'état civil mai faire une demande de visa.

Il doit présenter les documents suivants à l'autorité compétente belge poste diplomatique ou consulaire à l'étranger:

-- Un passeport national valable;
-- Un certificat médical (maximum de six mois émis);
-- Un extrait de la juridiction pénale (maximum de six mois émis);
-- La preuve que son séjour en Belgique dispose de ressources suffisantes, ou un engagement de souscription qui est signé par une personne qui remplit les conditions qui sont prévues à l'article 3 bis de la loi du 15/12/80;
-- Un document qui prouve que les deux partenaires ne sont pas mariés;
-- L'acte de naissance;
-- Preuve de la relation stable (par exemple, la correspondance, e-mail, téléphone, réunions, billet d'avion, la preuve que, ensemble, la naissance de l'enfant,…);
-- La preuve que le citoyen de l'Union déjà en Belgique ou l'intention d'y résider (par exemple, contrat de travail, bail,…);
-- La preuve qu'il est titulaire d'un adéquate et valide personnels ou collectifs d'assurance voyage pour couvrir les frais de rapatriement pour des raisons médicales, des soins médicaux d'urgence et / ou de soins hospitaliers d'urgence.

14 Application de l'article 119 du KB

L'étranger qui a fourni les documents requis, reçoit un visa de type C.

Il s'agit d'un visa de court séjour accordant au titulaire une période maximale de trois mois mai résident sur le territoire des États Parties à la Convention de l'Accord de Schengen qui a été signé le Juin 19, 1990.

L'étranger à qui le visa est délivré, est informé du fait que la déclaration de cohabitation civile dans un délai de trois mois après son entrée sur le territoire des États Parties à la Convention de l'accord de Schengen en La Belgique doit être faite.

Après la cohabitation légale est terminée, la résidence familiale les rapports comme prévu au paragraphe a) ci-dessus. Il n'est plus nécessaire de retourner les documents comme indiqué dans l'article 52, section 2, de la Royal renégocier. Si la personne concernée son passeport estampillé de transfert de type C, il a pour la résidence seulement une preuve supplémentaire du partenariat enregistré à être offerts par la cohabitation légale.

d) La résidence d'un parent d'un citoyen de l'Union (annexe 9) [/size]

Les membres de la famille qui ne sont pas citoyens de l'Union et un séjour de plus de trois mois, l'obtention d'une résidence, la résidence d'un parent d'un citoyen de l'Union ».

Il est une résidence électronique (modèle F) inclus dans l'annexe 9 de l'arrêté royal. Cette résidence a une règle est valable pour 5 ans. Si le citoyen de l'Union que la famille vervoegt cependant, a indiqué qu'il courte durée en Belgique voudrais séjour, la validité du titre de séjour limité à la durée de la visite prévue du citoyen de la Unie.15

Dans les municipalités où pas encore électronique exotiques être livrés, les familles papier obtenir un certificat d'inscription au étrangers. Dans l'espace blanc sur soie 6 de la BIVR ensuite les mots "résidence d'un parent d'un citoyen de l'Union", apposée sur worden.16 Cette résidence a une durée de 1 an. Après cette année, le BIVR remplacé par le modèle de carte électronique F avec une durée de 5 ans en fonction.

La question de la résidence d'un parent d'un citoyen de l'Union, est en train de devenir une entrée dans les étrangers.

D. Séjour durable

1. Citoyen de l'Union

Les dispositions en vertu de la présente section s'appliquent à la fois les citoyens de l'Union résidant clause dans leur propre droit (comme un travailleur salarié ou indépendant, étudiant ou possesseur de ressources suffisantes) et de sa famille qui eux-mêmes citoyens de l'Union.

15 Voir l'article 42, § 3 de la loi
16 Voir l'article 39, premier alinéa, de l'arrêté royal du 7 Mai 2008 à modifier l'arrêté royal du 8 Octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'expulsion des étrangers

Les citoyens de l'Union disposent d'un droit automatique à la résidence permanente dans les cas prévus aux articles 42sexies et 42quinquies de la loi.

L'article 42quinquies contient la règle générale selon laquelle il a obtenu la résidence permanente après un séjour ininterrompu de trois ans ou, pour les étudiants, cinq ans.

L'article 42sexies contient les exceptions contenues dans la présente loi permanente précédemment engagées.

Si le citoyen de l'Union en décide ainsi, il peut s'assurer de sa résidence permanente par le biais d'un document attestant la résidence permanente »(annexe 8 bis). Ceci est entièrement facultatif.

Même si le citoyen ne respecte pas la non-application de résidence permanente, il existe un permis de séjour dès lors que les conditions des articles mentionnés ci-dessus sont remplies.

La demande sera présentée à la ville de résidence par le formulaire figurant à l'annexe 22. Le citoyen doit aborder l'ensemble des documents à l'appui de sa demande de faire. La ville déclare la demande irrecevable par l'annexe 23, si le citoyen de moins de trois ans, a résidé dans l'Empire, ni la preuve qu'il mai être parmi les exceptions.

Pour le séjour de trois ans à compter de la première notification de la ville dans laquelle de séjour pour des motifs de la citoyenneté a été demandé. Plus précisément, la date d'entrée dans le wachtregister comme un point de départ, qui est la même date que la question de l'annexe 19.

Pour les exceptions où la résidence permanente déjà plus rapide, il est nécessaire qu'au moins le citoyen de l'Union prouve qu'il:

1 ° soit travaillé en Belgique une activité salariée ou non salariée, et est frappé d'incapacité permanente ou une pension de vieillesse anticipée ou de recevoir;
2 ° soit un membre de la famille fait l'objet d'une 1 ° mentionnés citoyen de l'Union;
3 ° soit un parent du défunt un citoyen de l'Union qui a travaillé dans l'Empire comme un salarié ou indépendant.

Si le citoyen trois années a résidé dans le Royaume ou conformément au paragraphe 1, 2 ° ou 3 ° ci-dessus montre qu'il pourrait relever de l'exception, la ville la demande au Service de l'immigration, qui prend une décision dans les cinq mois.

Si les conditions de résidence permanente ne sont pas remplies, l'OE a rendu une ordonnance refusant la demande par l'annexe 24. Il mai qu'une décision négative sur le statut de résident permanent (annexe 23 ou 24) à la règle n'a pas d'influence sur la résidence de plus de trois mois.

Si les conditions avaient été remplies, ou si aucune décision n'a été prise dans un délai de cinq mois, la «preuve de résidence permanente» (annexe 8) a rendu. Le citoyen de l'Union peuvent librement choisir de ce document sur support papier ou, si cela est déjà possible dans la commune, sous forme électronique souhaite. Pour des raisons techniques, les preuves de résidence permanente sous forme électronique (E + carte) une durée de validité maximale de cinq ans.

Lors de la délivrance du document attestant la résidence permanente (électronique ou papier), les citoyens de déplacés des étrangers à la population.

2. Les membres non européens de la famille d'un citoyen de l'Union

Pour les membres non-européens de la famille d'un citoyen de l'Union, ils ont également un droit automatique à la résidence permanente une fois qu'ils satisfont aux conditions énoncées à l'article 42quinquies ou de l'article 42sexies de la loi.

Ce droit est établi par un "permis de séjour d'un parent d'un citoyen de l'Union" (annexe 9 bis). La procédure pour l'obtention de ce permis de séjour est la suivante.

Les membres de la famille qui détiennent un titre de séjour de parent d'un citoyen de l'Union, doivent, à l'instar de tous les étrangers, demander un titre de séjour, ce qui doit se faire entre 45 et 30 jours avant l'expiration de cette demeure de se joindre au gemeente.17 Une notification de la ville, afin de renouveler la résidence d'un parent d'un citoyen de l'Union est automatiquement considérée comme une demande de résidence permanente.

Ces membres de la famille d'n citoyen de l'Union ne sont pas liés par les périodes mentionnées ci-dessus s'il souhaite obtenir la résidence permanente. Ils peuvent la demander à tout moment, y compris au plus tôt 45 jours avant la date d'expiration. S'ils choisissent de ne la demander qu'après l'expiration de son permis rapport à la ville, une amende administrative de 200 euros est appliquée.

La demande de résidence permanente est soumise à la municipalité de résidence par le formulaire figurant à l'annexe 22. La famille devrait présenter l'ensemble des documents à l'appui de sa demande. La ville déclare la demande irrecevable par l'annexe 23, où la famille de moins de trois ans, a résidé dans l'Union, ni la preuve qu'il mai être parmi les exceptions.

Pour le séjour de trois ans à compter de la première notification de la ville dans laquelle de séjour comme les membres de la famille ont été invités. Plus précisément, la date de délivrance de l'annexe 19 ter comme un point de départ, si la demande a été présentée sur le territoire, ou la date de délivrance de l'annexe 15, lorsque la demande a été déposée à l'étranger.

Pour les exceptions où la résidence permanente déjà plus rapide, il est au moins exigé que ces membres de la famille prouvent qu'ils sont :

1 ° ou bien membre de la famille d'un citoyen de l'Union qui a exercé en Belgique une activité salariée ou non salariée, et est frappé d'incapacité permanente ou reçoit une pension de vieillesse anticipée;

2 ° ou bien un parent d'un citoyen de l'Union défunt,  qui a travaillé dans l'Empire comme salarié ou indépendant.

Si le membre de la famille a résidé trois années dans le Royaume ou, conformément au paragraphe 1 ° ou 2 ° ci-dessus, montre qu'il pourrait relever de l'exception, la ville demande au Service de l'immigration, qui prend une décision dans un délai de cinq mois. Si le titre de séjour vient à expiration durant cette période de 5 mois, il sera remis une annexe 15 qui est valable pour la partie des cinq mois qui reste.

17 Voir l'article 33 de l'arrêté royal du 8/10/81

Si les conditions de résidence permanente ne sont pas remplies, l'OE rend une ordonnance refusant la demande par l'annexe 24. Il mai qu'une décision négative sur le statut de résident permanent (annexe 23 ou 24) à la règle n'a pas d'influence sur la résidence de plus de trois mois. Si la résidence d'un parent d'un citoyen de l'Union est arrivée à expiration, elle est renouvelée pour une période de 5 ans à nouveau.
Si les conditions avaient été remplies, ou si aucune décision n'a été prise dans un délai de cinq mois, le "permis de séjour d'un parent d'un citoyen de l'Union" (annexe 9 bis) est délivré. Il est une résidence électronique (modèle F +) inclus dans l'annexe 9 bis de l'arrêté royal. Cette résidence est toujours valable pour 5 ans.

Dans les municipalités où pas encore de résidence des documents électroniques sont livrés, les familles d'obtenir une carte d'identité pour étrangers documents. Dans l'espace ci-dessous, puis les mots «résidence permanente d'un parent d'un citoyen de l'Union", apposée sur worden.18 Ce séjour permanent a une durée de 5 ans.

Lors de la délivrance de la résidence permanente (électronique ou papier), la famille a déménagé de la plus étrangers à la population.

E. Fin du séjour

1. Le citoyen de l'Union qu'aucun salarié ou non salarié ou la recherche d'un emploi, et sa famille mai perdent leur droit de rester là où ils sont une charge déraisonnable pour le système d'aide sociale de l'Empire. Cela est possible dans le contexte de court séjour (article 41ter loi) que la non-résidence permanente depuis plus de trois mois (article 42 bis, paragraphe 1, art. 42 ter, § 1 er, 5 °, art. 42 quater, § 1, 5 °, loi).

2. Au cours de la non-résidence permanente depuis plus de trois mois, le citoyen de l'Union en ligne perdre son séjour s'il ne remplit plus les conditions de résidence, c'est-à-dire s'il n'est pas un employé ou d'indépendant, la recherche d'un emploi, possesseur de moyens de subsistance suffisants ou plus d'étudiants. Les familles, qu'elles aient eux-mêmes citoyen de l'Union ou pas, perdre de leur séjour en ligne lorsque le citoyen de l'Union d'adhérer perdu sa résidence, a quitté l'Empire ou de décès, ou s'il n'ya pas de mariage, partenariat établissement en commun ou plus. À partir de la troisième année pour ces familles, en outre des éléments qui indiquent une schijnsituatie requis pour le retrait du séjour. La vérification de la conformité avec la résidence pour les citoyens de l'Union et la famille n'est pas systématique, mais seulement si le Service de l'immigration le juge opportun. Les municipalités sont invitées à la Service de l'immigration de l'informer dans chaque fois qu'ils identifient une situation qui mai ont un effet sur la résidence du citoyen de l'Union ou la famille (par exemple passer d'un des conjoints ou partenaires, le divorce, …).

18 Voir l'article 39, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 7 Mai 2008 à modifier l'arrêté royal du 8 Octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'expulsion des étrangers

3. Quand il a été obtenu la résidence permanente, de résidence ne peut être perdue par une absence de plus de deux ans (art. 42quinquies, § 7, humide) ou en cas de fraude (article 42septies loi). Il est sans intérêt ou de la résidence permanente a été observée par un document attestant la résidence permanente (citoyen de l'Union) ou un permis de séjour (famille elle-même n'est pas un citoyen de l'Union).

4. Le retrait du séjour est toujours décidée par le Service de l'immigration, non par la municipalité. Le retrait du séjour se fait par l'émission d'une annexe 21. La résidence les documents remis à des parents qui ne sont pas citoyens de l'Union doivent être conformes à la règle générale de l'article 35 de la KB. Le certificat d'immatriculation et tout élément de preuve de résidence permanente selon le cas mai également être retirée.

F. Période de transition

1. Les fichiers qui ont été soumis au titre de l'ancienne loi, de l'effet de la nouvelle loi traitées dans le cadre de la nouvelle réglementation. Une "vieille" Annexe 19 après l'entrée en vigueur sera donc pas plus en mesure de mener un bleu ou carton jaune, mais peut-être jusqu'à un (papier ou électronique) certificat d'immatriculation ou une résidence d'un parent d'un citoyen de l'Union (carte électronique F BIVR ou en ajoutant des commentaires sur soie 6).

En attendant la décision, ils mai, même après l'entrée en vigueur restent en possession de l'ancienne annexe 19 déjà livrés. Cette annexe n'est pas remplacé par la nouvelle annexe 19 ou 19 ter. Ils restent également en possession de leur certificat d'immatriculation jusqu'à la décision.

2. Les citoyens de l'Union et des membres de leur famille qui ont obtenu un nombre illimité de séjour en vertu de l'ancienne loi, et donc en possession d'une carte bleue valable cinq ans ou une carte d'identité jaune pour étrangers mai ne perdent plus leur résidence dans les cas décrits dans Article 42 bis, 42 ter et 42 quater de la loi. Ils mai être faite de l'effet de la nouvelle loi sur Juin 1, 2008 donc être considérées comme bénéficiaires de l'durable verblijfsrecht.19

Les citoyens de l'Union peut déterminer le souhait de résidence permanente par un document attestant la résidence permanente à poser. La ville fournit automatiquement ce document en échange de la carte bleue de la validité de cinq ans, ce qui doit être retournée.

Les membres de la famille peuvent également quitter la résidence permanente note la résidence permanente pour les membres de la famille de demander (carte électronique F + jaune ou carte d'identité avec l'ajout de nouveaux liste ci-dessous). La ville prévoit ce document automatiquement modifier les étrangers en possession d'une carte d'identité jaune pour les ressortissants étrangers et qui démontrent qu'ils ont obtenu la résidence

19 Voir la disposition transitoire de l'article 47, 3 ° de la loi du 25 avril 2007, et de l'art. 38 de l'arrêté royal du 7 Mai 2008 à modifier l'arrêté royal du 8 Octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'expulsion des étrangers.

dans le bureau d'un parent d'un citoyen de l'Union, et encore sont ou étaient au moment du décès de ces burger.20

3. La carte bleue pour les ressortissants de l'UE restera, en principe, valable jusqu'à l'expiration de ce délai (article 47, 1 °, Loi 25/4/07). Le citoyen de l'Union devrait se fixer des 30 derniers jours précédant l'expiration de la période de rapport à la ville à cette carte bleue, qui prévoient (article 33 Ko). Il mai également le faire plus tôt.

La municipalité remplacera la carte bleue avec une validité de 1 an pour les étudiants invoqués par le certificat d'immatriculation, que le citoyen peut choisir entre le papier et version électronique. La carte électronique se règle dans ce cas en cinq ans zijn.21 Lorsque les étudiants, toutefois, déjà cinq années ont séjourné, ils peuvent, conformément aux règles générales les demandes de résidence permanente par l'annexe 22. Toutefois, il convient de noter de transition 5 ci-dessous.

La carte bleue avec une durée de 5 ans sera automatiquement remplacé par le document attestant la résidence permanente, également de choisir un papier ou sous forme électronique.

4. Un étranger ou un citoyen de l'Union avec un BIVR qui a été accordée en vertu de la circulaire du 30 septembre 1997 à titre de partenaire d'un citoyen de l'Union ou d'un citoyen belge, le droit de résidence en vertu des articles 40 et plus loin de la Loi s'appliquent à la municipalité. Reste avec une BIVR dans le cadre de la présente circulaire sera également en compte pour calculer le temps nécessaire pour la résidence permanente de transition (article 47, 4e sur la loi du 25 avril 2007).

Aussi séjour avec un BIVR dans le cadre des mesures transitoires pour les travailleurs des "nouveaux" Etats membres de l'UE, être pris en compte pour calculer le temps nécessaire pour la résidence permanente.

Dans ces cas, la municipalité a demandé de prendre contact avec le Service de l'immigration.

5. Nonobstant les dispositions du paragraphe 4, est pour les citoyens de l'Union sur Juin 1, 2008 n'avaient toujours pas rester indéfiniment et souhaitent obtenir la résidence permanente, il suffit de rester dans leur qualité de citoyen de l'Union comptés dans le calcul du délai imparti de trois ans (ou cinq ans pour les étudiants). Par exemple, Étudiants roumains ne séjour du Janvier 1, 2007, peut être considéré comme la Roumanie que depuis cette date est un membre de l'Union européenne. Il en va de même pour leurs familles.

Quelque 20 parents déjà au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi en possession d'une carte d'identité jaune pour les ressortissants étrangers avec des mots supplémentaires "document délivré à un parent d'un citoyen de l'Union", selon l'article 2.3 de la circulaire de Mai 10, 2006. Pour eux, le droit de résidence permanente déjà détecté automatiquement.

21 Voir point C.1, toutefois, note (4).

Belgique - Circulaire entrée et séjour citoyens européens et famille mai 2008                                                                                                                             


Dernière édition par Admin le Dim 24 Jan - 20:54 (2010); édité 3 fois
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MessagePosté le: Mer 11 Juin - 14:55 (2008)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 2 Déc - 16:40 (2009)    Sujet du message: Belgique - Euro-exil : les nouvelles circulaires aux administrations belges réglementant la route européenne - Juin 2008 Répondre en citant

Voir également :

Belgique - Sejour citoyens européens et membres de sa famille                                                     


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MessagePosté le: Mer 7 Juil - 18:41 (2010)    Sujet du message: Belgique - Euro-exil : les nouvelles circulaires aux administrations belges réglementant la route européenne - Juin 2008 Répondre en citant

La critique de la "mixité sociale" a gagné la Belgique
Centre pour l'Egalité des Chances
29 Juin 2010 - 338
http://www.diversite.be/index.php?action=onderdeel&onderdeel=264&titel=Journ%C3%A9e+d%27%C3%A9tude%3A+Diversit%C3%A9+et+discrimination+dans+le+logement+social+

La France avait inaugurée en étant condamnée ( en 2007 ? ) par la Commission Sociale du Conseil de l'Europe. Derrière le concept de "mixité sociale" et les rengorgements de facade sur l'ampleur des budgets et de l'implication publique en matière de logement social, il y avait l'esbrouffe que ce logement social et ces budgets ne sont pas destinés aux plus dans le besoin, dont nos familles franco-étrangères ou euro-étrangères populaires.

De même que l'accès aux modes d'accueil de la petite enfance, le filtrage de l'accès au logement social reste le grand outil des collectivités pour déterminer qui peut ou non être autorisé à résider dans la commune.

C'est aujourd'hui au tour de la Belgique de passer à la moulinette ce même concept de mixité sociale (juin 2010).

Pour une approche critique de la « mixité sociale »
http://www.diversite.be/diversiteit/files/File/studies/2010/Mixite_FR_DEF.pdf

Dans le secteur du logement social, la notion de mixité sociale fait généralement l’objet d’un engouement particulier afin de répondre aux problèmes notamment liés à la création de « quartiers de concentration ».

Mais que recouvre le concept de mixité sociale ? Comment est-il appliqué sur le terrain ? Quels sont les risques en termes de discrimination ?

Autant de questions auxquelles il est difficile de répondre sans équivoque. C’est pourquoi le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a commandité une étude sur la mixité sociale dans le logement social afin d’éclaircir cette notion aux contours mal définis et de permettre une réflexion politique sereine autour de cette question.

Le mardi 29 juin 2010, le Centre a présenté les résultats de l’étude : Diversité et discrimination dans le logement social : pour une approche critique de la « mixité sociale ». Cette rencontre était l’occasion de présenter les résultats de l’étude et de permettre d’interpeller les responsables politiques compétents en matière de logement social sur la question de la mixité sociale.

Cette étude porte sur le concept de mixité sociale dans le logement social en Belgique et s’articule autour de trois missions de recherche:

•une analyse du débat sur la mixité sociale, avec les définitions et les concepts qui y sont utilisés;
•une identification et une analyse des pratiques locales et Régionales en vigueur en matière de mixité sociale, avec une attention particulière pour les questions juridiques et éthiques relatives aux risques de discrimination;
•l’élaboration de pistes de réflexions alternatives et de scénarios possibles

Logement Belgique - Rapport critique mixité sociale en Belgique - Juin 2010 - Centre pour l'égalité des Cha...


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MessagePosté le: Lun 6 Sep - 17:44 (2010)    Sujet du message: Belgique - Euro-exil : les nouvelles circulaires aux administrations belges réglementant la route européenne - Juin 2008 Répondre en citant

Belgique :
Régularisation entre partenaires ayant cohabité légalement un an (et non plus 2 ans) en Belgique "ou dans un autre pays".


Panier de preuves de cohabitation à fournir ou bien enfant commun. Valable pour les familles franco-étrangères se trouvant en Belgique

Citation:


SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Publié le : 2010-07-20

5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux sur l'accès
au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Article 1er.

Dans l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les modalités d'exécution de la loi du 15
septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour,
l'établissement et l'éloignement des étrangers, à la place de l'article 11 annulé par l'arrêt n°
201.374 du Conseil d'Etat, il est inséré un article 11 rédigé comme suit :

« Art. 11. Le caractère stable de la relation est démontré :

-si les partenaires prouvent qu'ils ont cohabité de manière légale en Belgique ou dans un autre
pays et ininterrompue pendant au moins un an avant la demande;
- soit si les partenaires prouvent qu'ils se connaissent depuis au moins un an et qu'ils
fournissent la preuve qu'ils ont entretenu des contacts réguliers par téléphone, par courrier
ordinaire ou électronique, qu'ils se sont rencontrés trois fois avant l'introduction de la
demande et que ces rencontres comportent au total 45 jours ou davantage;
- soit si les partenaires ont un enfant commun. »

Art. 2.

Dans l'article 3, 2° de l'arrêté royal du 7 mai 2008 fixant certaines modalités
d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et
l'éloignement des étrangers, les mots « au moins deux ans » sont remplacés par les mots « au
moins un an » et les mots « durant les deux années précédent la demande » sont remplacés par
les mots « avant l'introduction de la demande ».

Art. 3.

Notre Ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement
des étrangers dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre en charge de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile,
M. WATHELET



http://www.adde.be/J_15/index.php?option=com_docman&task=doc_download&gid=761&Itemid=149

Citation:


Belgique régularisation partenaire un an vie commune - juillet 2010



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