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France-Europe: Jacques Delors et Michel Rocard demandent le retrait de la Directive Retour en l'état - 17 juin 2008

 
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MessagePosté le: Mar 17 Juin - 15:22 (2008)    Sujet du message: France-Europe: Jacques Delors et Michel Rocard demandent le retrait de la Directive Retour en l'état - 17 juin 2008 Répondre en citant

Remarque Multinational : Le Parlement Européen a besoin de l'accord de Députés Socialistes Européens pour obtenir un vote favorable à la Directive.

Jacques Delors est ancien président de la Commission européenne
Michel Rocard est ancien premier ministre et député européen

L'Europe doit respecter la dignité des sans-papiers, par Jacques Delors et Michel Rocard
17 juin 2008 – Le Monde daté du 18 juin 2008

Dans les jours à venir, le Parlement européen doit se prononcer, dans le cadre de la procédure de codécision, sur l'adoption d'une directive "retour" fixant un cadre à la rétention et au renvoi des étrangers non autorisés à résider dans l'un ou l'autre Etat de l'Union.

Le phénomène des migrations internationales et la question de l'accueil, de l'intégration et du statut des immigrés et des réfugiés sont particulièrement sensibles et complexes. Nous sommes bien conscients de la difficulté qu'il y a à déterminer en ce domaine une politique européenne qui soit pragmatique au regard de la situation sociale et économique des Etats de l'Union, qui soit acceptée par les opinions publiques et qui, dans le même temps, soit profondément respectueuse de la dignité et des libertés fondamentales de tous ceux qui tentent de vivre une vie meilleure en rejoignant l'Europe.

Nous nous gardons bien, pour cette raison, de porter des jugements trop rapides sur les initiatives européennes en la matière. Pour autant, nous ne pouvons pas cacher nos inquiétudes sur la pertinence du projet de directive "retour" actuellement en discussion.

Pertinence tout d'abord, pour la première procédure de codécision sur l'immigration, de commencer par un projet relevant du volet répressif, avant même qu'aient été débattues et déterminées par les vingt-sept Etats membres les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers non communautaires. Le symbole ne semble pas des plus heureux à l'égard de nos amis d'Afrique, du Maghreb ou d'Orient. Pertinence sur le contenu du projet surtout, qui contient plusieurs mesures outrancières : la durée de rétention autorisée (dix-huit mois) est en totale disproportion avec le temps réellement nécessaire pour organiser le renvoi d'un étranger (en France, une dizaine de jours).

L'instauration d'une interdiction de retour sur le territoire européen durant cinq ans pour les personnes expulsées tend à les stigmatiser comme coupables d'un délit dont il faut les punir, au risque d'ailleurs de nier l'exercice futur de droits reconnus essentiels comme le droit d'asile ou celui d'un rapprochement familial. Enfin, les garanties prévues quant à l'enfermement ou l'expulsion des personnes vulnérables (mineurs, famille, malades) sont très limitées, pour ne pas dire quasi inexistantes.

Les conditions de privation de liberté et d'expulsion des personnes, qui seront visées, selon les différentes législations nationales, exigent que soit apprécié et soupesé avec la plus grande attention le nécessaire équilibre, qui doit être impérativement préservé, entre les mesures de contrainte et celles qui garantissent une réelle protection des droits fondamentaux de ces personnes.

Tel ne nous paraît pas être le cas actuellement du projet qui sera soumis au Parlement européen.

Ne serait-il pas plus sage que les parlementaires s'abstiennent d'adopter ce projet en l'état ? Il paraîtrait plus opportun de demander à la Commission européenne - et notamment à Jacques Barrot, commissaire nouvellement chargé de ces questions - de reprendre l'élaboration de cette directive sur des bases plus conformes à l'idée que nous avons de la façon dont l'Europe doit respecter la dignité des personnes.


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MessagePosté le: Mar 17 Juin - 15:22 (2008)    Sujet du message: Publicité

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