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Multinational.le forum/Dignité-Libertés ALERTE N°2

 
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MessagePosté le: Mer 16 Juil - 14:48 (2008)    Sujet du message: Multinational.le forum/Dignité-Libertés ALERTE N°2 Répondre en citant

Dignité-Libertés – Association créée en 2006 par et pour des couples et familles franco-étrangères confrontée à l'arbitraire des administrations françaises s'opposant à leur installation en France, Dignité-Libertés reprend les intitulés des premiers articles de la Charte Européenne des Droits de l'Homme. Elle dispose de quatre relais régionaux : Ile-de-France, Bretagne, Lille et Carcassonne.

multinational.leforum.eu - Forum documentaire sur les meilleures façons de lutter contre les contestations systématiquement abusives des Consulats et des Préfectures concernant l''installation en France de nos familles, multinational.leforum.eu explique également le mode d'emploi de la citoyenneté européenne qui permets aux couples et familles franco-étrangères de vivre en France sans être soumis aux discriminations de la législation française. Il s'adresse aux couples mixtes et à ceux travaillant sur ces questions tout en restant accessible au grand public.



Dignité-Libertés / multinational.leforum.euAlerte n° 2 – 14 juillet 2008


La France veut supprimer le droit de vivre en France des couples et familles franco-étrangères des classes populaires pour laisser place aux familles étrangères de la future immigration qualifiée. Le gouvernement joue l'Europe pour l'imposer aux Français dès 2012 au nom de l'impératif d'intégration.


Dignité-Libertés diffusait en janvier 2008 sa première alerte : "Couples et familles franco-étrangères : vers la suppression du droit à vivre en France en famille".

La méthode poursuivie par le Gouvernement est désormais connue et se déroule en deux temps :

- Une première étape de 2009 à 2012, reposant sur des quotas "indicatifs" d'immigration familiale communiqués aux Consulats et aux Préfectures en fonction desquels le nombre de visas et de titres de séjour pourra être ajusté en ajoutant de nouveaux motifs de contestation à l'ouverture du droit à vivre en France(rapport Mazeaud page 7 : "définition et vérification plus rigoureuse des conditions d'exercice du droit à une vie familiale normale"). Il est probable que la contestation de la validité des actes d'Etat-civil étrangers sera progressivement généralisée (8 mois de délais pour étudier cette validité, en cas de non-réponse du Consulat à l'issue de ces 8 mois, la famille doit saisir le Tribunal français qui tranchera, soit un délai total à peu près d'un an pour pouvoir prouver qu'un document d'Etat-civil n'est pas un faux).

Ces quotas qui n'ont d'indicatifs que le nom concernent aussi bien l'immigration de travail que l'immigration familiale. Ils concernent donc les conjoints et familles de Français qui en constituent le bloc principal et le plus dynamique. Le droit à vivre en France en famille n'est pas contesté en lui-même car toujours protégé par la Constitution française et la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il s'agit simplement de faire traîner les dossiers.

- Une seconde étape à partir de 2012, lorsque les modifications en cours de la législation européenne permettront non plus de retarder le droit au séjour mais désormais de le refuser au nom d'un nouvel impératif d'intégration, hissé au rang de "motif social impérieux" permettant de faire exception au droit à vivre en famille tel que garanti par la Cour Européenne des Droits de l'Homme et la Cour de Justice Européenne.

Ces modifications sont actuellement négociées par la France dans le cadre du Pacte Européen sur l'Immigration qui sera ratifié en octobre 2008 par l'ensemble des Etats membres. La nouvelle législation européenne rédigée en fonction s'imposera automatiquement en 2012 à la législation française comme à la Constitution, sans avoir à en débattre.

Extrait du Pacte Européen sur l'Immigration, page 2 :

"Le Conseil européen estime qu'il revient à chaque Etat membre de décider des conditions d'admission sur son territoire des migrants légaux et de fixer, le cas échéant, leur nombre. La mise en oeuvre des contingents qui peuvent en résulter pourrait se faire en partenariat avec les pays d'orgine"

On remarquera qu'il s'agit désormais de quotas pur et simples et non plus de quota "indicatifs".

Autre extrait du Pacte Européen, toujours page 2 :

"Mieux réguler l'immigration familiale en invitant chaque Etat membre à prendre en compte dans sa législation nationale ses capacités d'accueil et les capacités d'intégration des familles".

Les "capacités d'accueil" de la France (quotas) et les "capacités d'intégration" des familles (test de langue et d'intégration dans les Consulats, Contrat d'Accueil et d'Intégration une fois en France conditionnant le renouvellement du titre de séjour par les Préfectures) seront les deux outils d'appréciation permettant de refuser les demandes des familles franco-étrangères. Il n'est même pas besoin d'imposer des quotas obligatoires, chaque dossier pourra être refusé au cas par cas en fonction de la combinaison de ces deux outils d'appréciation.

Remplacer l'immigration "subie" des familles franco-étrangères populaires par l'immigration "choisie" des familles de la future immigration qualifiée consiste à créer une sous-caste de citoyens privés de leur droit à vivre en France en famille. Elle vise en particulier les jeunes Français issus de l'immigration qu'elle rejette de la communauté nationale en leur refusant l'égalité des droits qui est pourtant le fondement de la République. Mais il ne s'agit pas seulement de racisme car les Français traditionnels des classes populaires se mariant avec des étrangers sont tout autant touchés. Le repli vers les identités d'origine n'a aucun sens car la vie est en France et ce serait s'auto-exclure. Le repli dans la violence serait encore pire car c'est précisément la violence qui permet au gouvernement de justifier une politique d'exclusion.

La solution passe par la prise de conscience que ces difficultés sont désormais vécues de la même manière par les communautés issues de l'immigration et les classes populaires de toute l'Europe. Les Français issus de l'immigration sont tout autant des Européens que des Français. La citoyenneté européenne, à laquelle ils ont droit mais qu'ils n'utilisent pas car ils ne la connaissent pas, les reconnaît comme des citoyens à part entière, à égalité avec tous les autres.

Cette citoyenneté européenne a été créée pour la libre circulation des Européens et de leur famille. Elle impose depuis 2004 à tous les pays  européens le respect du droit à vivre en Europe avec sa famille d'où qu'elle vienne. Les jeunes issus de l'immigration d'autres pays européens l'on découvert depuis quelques années quand ils ont commencé à être bloqués pour pouvoir faire venir leur famille en Europe. C'est désormais au tour des jeunes Français issus de l'immigration de devoir se saisir de leur citoyenneté européenne.

La suppression du droit à vivre en famille pour les familles franco-étrangères des classes populaires, comme du regroupement familial des familles étrangère, pour la remplacer par l'immigration "choisie" des familles de la future immigration qualifiée s'inscrit dans une tendance européenne engagée depuis 2002 au Danemark, reprise en 2004 par la Hollande puis en 2005 par l'Autriche. Elle se diffuse actuellement à l'Allemagne, au Royaume-Uni et à la France.

L'Italie pourrait bientôt les rejoindre alors que l'Espagne, poussée par l'ensemble du bloc sud-américain soucieux de protéger ses ressortissants et de préserver les flux monétaires issus de l'immigration, tente d'éviter qu'elle ne se traduise par une rupture des droits fondamentaux des migrants qui exposerait l'Europe à de possibles mesures de rétorsion de la part des pays sources d'immigration, qui représentent également près de 70% de nos importations de matières premières.

L'importation d'une immigration qualifiée est jugée indispensable par l'ensemble des pays développés afin de mieux répondre aux défis de la mondialisation et du vieillissement des populations autochtones. Les migrants qualifiés font désormais l'objet d'une intense compétition entre pays occidentaux afin de les attirer et surtout de les retenir. Pouvoir vivre en famille représente désormais l'un des critères déterminants du choix du pays de destination par cette immigration.

Il s'agit donc pour la France :

- d'améliorer rapidement la qualité de sa main d'œuvre pour répondre aux défis de la mondialisation sans avoir pour autant à augmenter les salaires au nom de la compétitivité internationale.

- d'offrir aux familles de la future immigration qualifiée des conditions d'accueil suffisamment attractives pour les retenir en France (écoles, logements, santé, appui à l'intégration …) alors que ces ressources sont actuellement mobilisées par les familles franco-étrangères populaires.

- de ne pas dépasser un seuil supposé de tolérance aux étrangers de la part de la société française en évitant d'augmenter leur nombre total et leur visibilité.

- de s'attacher à réduire l'immigration des conjoints et familles des jeunes Français issus de l'immigration, considérés rétifs à l'intégration et désormais dangereux pour la France du fait de leur origine culturelle ou religieuse, et de décourager les nouvelles unions considérées atypiques et peu fiables de Français avec des étrangers telles les mariages des retraités, des jeunes voyageurs et des classes populaires dans leur ensemble par le biais des rencontres par Internet ou à l'occasion de séjours de tourisme à prix discount à l'étranger.

Les différents pays européens engagés dans cette démarche annoncent tous un boom de l'immigration qualifiée au détriment de l'immigration familiale traditionnelle et annoncent avoir changé les caractéristiques de l'immigration.

L'organisation internationale non-gouvernementale Human Right Watch vient de publier en mai 2008 un rapport dénonçant les tests d'intégrations et de langue effectués par la Hollande, considérés discriminatoires et contraires aux Conventions Internationales principalement à l'égard des populations d'origine marocaines et turques alors que les familles par exemple japonaises, d'Amérique du Nord ou de Corée du Sud en sont exemptées.

Le Commissaire aux Droit de l'Homme du Conseil de l'Europe multiplie pour sa part les mises en garde de toute pratique discriminatoire conduisant à l'exclusion de certaines catégories de population et tente d'obtenir des Etats concernés des statistiques précises de l'immigration par pays d'origine qui permettrait de vérifier ou non la présence de discriminations de fait.

Dans tous les pays où elle est pratiquée, la suppression du droit à vivre en famille pour les nationaux mariés à des étrangers a conduit à des flux d'exil vers d'autres pays européens, afin de se placer sous la protection de la citoyenneté européenne accordée aux Européens vivant dans un autre Etats membre que leur pays d'origine. Cette citoyenneté impose aux Etats de respecter la libre circulation des Européens et de leurs familles d'où qu'elle vienne et place ces familles sous une législation spéciale indépendante des législations nationales. La Cour de Justice Européenne a statué que les couples et familles binationales souhaitant revenir s'établir dans leur Etat membre d'origine continuent de bénéficier de la protection européenne sans être soumis aux législations nationales.

L'Europe est un danger lorsqu'elle est manipulée par des Etats membres souhaitant l'utiliser en levier pour imposer aux citoyens des décisions inacceptables. Mais la citoyenneté européenne est également la seule protection accessible aux familles franco-étrangères qui devront à leur tour prendre le chemin de l'exil. Le gouvernement souhaite bousculer la France en lui imposant par l'Europe la suppression du droit à vivre en France pour les familles franco-étrangères. La citoyenneté européenne force le gouvernement à respecter l'égalité de tous les citoyens.


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MessagePosté le: Mer 16 Juil - 14:48 (2008)    Sujet du message: Publicité

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