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Italie : L'opposition oblige le gouvernement Berlusconi à transmettre les trois "décrets-lois" de "l'ensemble de sécurité sur l'immigration" à Bruxelles pour avis conforme

 
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MessagePosté le: Dim 3 Aoû - 13:10 (2008)    Sujet du message: Italie : L'opposition oblige le gouvernement Berlusconi à transmettre les trois "décrets-lois" de "l'ensemble de sécurité sur l'immigration" à Bruxelles pour avis conforme Répondre en citant

Note multinational.leforum.eu puis 3 articles à la suite

Les Italiens vont-ils parvenir à refaire le coup de l'ADN, qui avait permis en son temps au gouvernement français de camoufler les restrictions aux conjoints et familles de Français derrière l'épouvantail des empreintes génétiques qui a mobilisé toute l'attention ?

Il s'agit cette fois de la situation très menacée en Italie des Roms - citoyens européens - ainsi que des accostages de bateaux de migrants (qui ont doublé selon l'opposition) et également … des tests ADN.

Mais l'intitulé des trois décrets-lois qui ont été adoptés vendredi 1er août au Conseil des Ministres d'Italie (statut des réfugiés, regroupement familial et libre circulation des citoyens de l'UE et de leurs familles) permet toutefois d'identifier clairement les véritables cibles : les demandeurs d'asile - la plupart des migrants qui accostent en bateau demandent l'asile - et l'immigration familiale. Celle des familles étrangères, celle des Européens et de leurs familles - dont les Roms - et celle des conjoints et familles étrangères des Italiens. Et tout cela au nom de "l'ensemble de sécurité sur l'immigration" …

Derrière les précautions sémantiques sur le caractère "informel" et "inhabituel" de la transmission des propositions de décrets-lois à la Commission Européenne, sur l'attente de "suggestions éventuelles" de Bruxelles et derrière les remerciements de Jacques Barrot, le nouveau Commissaire Européen en charge du dossier, on voit bien que se joue ici un nouvel acte de la prise du pouvoir par Bruxelles (qui s'en défend, parlant simplement de collaboration) du dossier de l'immigration et ceci non seulement pour l'Italie mais pour l'ensemble des Etats membres.

Que l'opposition italienne (peut-être aidée par des pressions discrètes d'autres Etats membres inquiets d'un Ministre de l'Intérieur qui fait partie du Parti populiste et anti-immigrés de la Ligue du Nord) ait pu obtenir du gouvernement d'aller demander l'autorisation de Bruxelles avant que ces décrets-lois n'obtiennent leur approbation finale en dit long. Bruxelles prend le pouvoir et protège des excès.


Article 1 : Immigration : Le gouvernement soumet les décrets-lois au dépistage de l'Union Européenne, Jacques Barrot se félicite.

Article 2 : L'Italie envoie "pour avis" à Bruxelles des lois sur l'immigration

Article 3 : Le Conseil de l'Europe et son Commissaire aux droits de l'Homme montent au créneau


Immigration : Le gouvernement soumet les décrets-lois au dépistage de l'Union Européenne, Jacques Barrot se félicite.
[http://www.ilvelino.it/articolo.php%3FId%3D610340&usg=ALkJrhgfeG4g7FqkEk9g5iiQfc65Xu7w1w]ilvelino.it[/url] (Roberta Savli) 1 ago 2008 14:14- Roberta Savli - 1 août 2008

Traduction : multinational.leforum.eu

Rome, 1 août (Velino) : Le Conseil des ministres a approuvé ce matin trois décrets-lois proposés par le ministre de l'Intérieur, Roberto Maroni, sur la sécurité et l'immigration. Avant l'approbation finale, toutefois, ces textes ont été envoyés à Bruxelles, comme convenu par Maroni avec l'opposition (en particulier avec le ministre de l'Intérieur du Gouvernement fantôme Marco Minniti), pour en permettre l'examen par la Commission Européenne et en recevoir "des suggestions».

L'envoi des textes de ces trois décrets de l'ensemble de sécurité "est un acte qui témoigne d'une volonté de se conformer à la législation européenne, dont nous apprécions tous la valeur», a déclaré le commissaire européen chargé de la justice, de la sécurité et des libertés civiles Jacques Barrot, qui a reçu aujourd'hui une copie des mesures par le gouvernement italien. Barrot veillera à ce que la Commission européenne tienne compte de ces textes "dès que possible." L'approbation finale, après la "surveillance officieuse" de l'UE, ne prendra place qu'à la mi-septembre.

"Le texte a été adopté à ma demande mais il n'a fait l'objet d'aucune approbation finale, car compte tenu de l'importance des sujets – a expliqué Maroni – il valait mieux l'envoyer à la Commission européenne pour donner à celle-ci l'occasion d'évaluer officieusement le texte et de suggérer des propositions. S'il n'y a pas de changements, ce sera approuvé à la mi-septembre. " Le ministre a ajouté: "Aujourd'hui, l'UE recevra également le rapport de recensement des camps de nomades. Nous y joignons la circulaire envoyée aux Préfets, une lettre de la Croix-Rouge, une note de l'Unicef qui soutient notre initiative et une lettre du garant de la vie privée qui en accepte les orientations."

Les trois décrets concernant la reconnaissance et le retrait du statut de réfugié, le droit au regroupement familial, le droit des citoyens de l'UE de circuler librement sur le territoire des États membres. «C'est une question très délicate, le texte final tient compte de toutes les propositions de modifications apportées par le Parlement, à l'exception de celles relatives aux limites de revenus au titre du regroupement familial», a déclaré le ministre. Sans entrer dans les détails de ce changement, Maroni s'est ensuite contenté de dire que " la proposition du Parlement a été diminué."


La décision du MDP de "geler" le feu vert aux trois décrets-lois sur l'immigration en attendant l'avis de la Commission européenne contredit tout ce qui a été prétendu par l'opposition sur un supposé désaccord entre notre gouvernement et la Commission européenne". Il a souligné de concert avec le ministre pour les Politiques Communautaires, Andrea Ronchi,: «Il y a une très bonne relation avec la Commission - assure Ronchi – notre collaboration et l'échange d'informations n'ont jamais cessé un seul instant. La Commission a été informée rapidement et c'est la meilleure réponse à ceux qui dénoncent des mesures unilatérales."



L'Italie envoie "pour avis" à Bruxelles des lois sur l'immigration
AFP - 01.08.08 | 14h46

Le gouvernement italien, critiqué par Bruxelles pour sa politique d'immigration, a décidé vendredi d'envoyer "pour avis" à la Commission européenne plusieurs textes de loi relatifs au statut de réfugié, au regroupement familial et à la libre circulation des citoyens de l'UE.

Il s'agit d'une démarche "informelle" avant l'adoption définitive des textes, compte tenu "du caractère assez délicat du sujet", a expliqué le ministre de l'Intérieur Roberto Maroni lors d'une conférence de presse.

"Nous avons un excellent rapport de coopération avec Jacques Barrot", le commissaire européen chargé de la Justice, "qui a accepté cette décision", a ajouté le ministre.

M. Maroni a aussi annoncé que le rapport réclamé par Bruxelles sur le recensement lancé par l'Italie dans les camps de nomades était "prêt" et serait transmis le jour même à Jacques Barrot.

L'Italie avait promis au commissaire européen de lui communiquer avant fin juillet un rapport sur les conditions et la finalité du recensement controversé des habitants des camps de nomades, semblant viser particulièrement les Roms.

Le ministre italien a indiqué que le rapport est accompagné de lettres de la Croix-Rouge et de l'UNICEF, associés aux opérations de recensement.

Il a assuré que le recensement, qui a déjà commencé dans les camps de Rome, Naples et Milan, serait suivi fin septembre d'un "premier plan de scolarisation des enfants" de nomades.

Les décrets législatifs envoyés pour avis à Bruxelles font partie d'un ensemble de lois visant à durcir la politique d'immigration de l'Italie adoptées par le gouvernement de Silvio Berlusconi depuis son entrée en fonction en mai dernier.

Ces trois textes modifient l'application en Italie de directives de l'Union européenne sur le regroupement familial, la libre circulation des citoyens de l'Union européenne (UE) et le statut de réfugié.

Parmi les nouvelles mesures figurent le recours aux tests ADN dans les procédures de regroupement familial ou l'obligation de disposer de ressources suffisantes légales pour séjourner plus de trois mois en Italie.

L'Italie veut aussi pouvoir prononcer l'éloignement immédiat d'un citoyen de l'UE "pour motifs impératif de sécurité", prolonger jusqu'à 15 jours la durée de rétention d'un citoyen de l'UE, ou restreindre la liberté de déplacement des demandeurs d'asile.

Dés l'annonce de ces projets en mai dernier, les députés européens avaient appelé M. Berlusconi à respecter l'état de droit et les réglementations européennes.

M. Maroni, membre du parti populiste et anti-immigrés de la Ligue du Nord, a indiqué vendredi que le gouvernement tiendrait compte des avis de Bruxelles avant de valider définitivement les textes déjà adoptés par le parlement italien.


Par ailleurs, le Conseil de l'Europe monte aussi à l'attaque :


ROME - Le thème de l'immigration enclenche un nouveau clash entre l'Europe et l'Italie.

traduction google retouchée par multinational




Citation:
Après la controverse au cours des derniers jours, est venu ce matin l'attaque de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui dans son rapport sur la visite en Italie le 19 et 20 juin, afin de discuter de la nouvelle politique italienne d'immigration et de la situation des Roms, critique les mesures prises par le gouvernement italien, qui "ne tiennent pas compte des droits de l'homme et des principes humanitaires et pourrait susciter d'autres incidents xénophobes." La réponse italienne ne s'est pas faite attendre: d'abord avec une note du Viminale, qui parle "d'accusations dénuées de tout fondement", puis directement par le ministre de l'Intérieur, Roberto Maroni, qui, au cours de son discours à la Chambre, rejette "avec indignation" l'affirmation du commissaire européen. Le Ministre parle de présumés actes de violence commis par la police de "mensonge flagrant. la police n'a jamais fait de telles actions."






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MessagePosté le: Dim 3 Aoû - 13:10 (2008)    Sujet du message: Publicité

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