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France : Salariés sans papiers - plus de 750 régularisations, la grève continue

 
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MessagePosté le: Lun 4 Aoû - 05:09 (2008)    Sujet du message: France : Salariés sans papiers - plus de 750 régularisations, la grève continue Répondre en citant

Salariés sans papiers : plus de 750 régularisations, la grève continue
AFP – 2 août 2008
http://afp.google.com/article/ALeqM5iltOvYeXb8p6YzF_KcAjtctc7X2w 

Citation:


PARIS (AFP) — Plus de 750 salariés sans-papiers ont été régularisés en un peu plus de trois mois depuis le début d'un mouvement inédit de grèves coordonnées dans des entreprises d'Ile-de-France par la CGT et l'association Droits devant!, qui ne prévoient pas de trêve estivale.
 
Depuis le 15 avril, près de 70 entreprises ont été touchées par la grève de leurs salariés sans-papiers, cuisiniers-plongeurs, terrassiers ou hommes de ménage, embauchés parfois depuis des années, qui désespéraient d'obtenir un jour des papiers en règle.
 
Quelques heures de grève ont suffi parfois pour que "le patron s'asseoit à une table et décide de faire les dossiers", raconte Francine Blanche, secrétaire confédérale CGT. Ailleurs, des locaux ont été occupés, des dossiers déposés en préfecture et la grève a duré. Elle dure encore dans 26 entreprises.
 
Dimanche à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) un barbecue de solidarité est organisé avec des sans-papiers licenciés en 2007.
 
"Sur les 200 premiers grévistes, il n'en reste qu'une petite dizaine qui ne sont pas encore régularisés et il reste encore 26 piquets de grève", a indiqué Mme Blanche, qui recense 850 cas régularisés. Le ministère de l'Immigration de son côté en compte 753.
 
Au passage, certains salariés ont gagné 2 à 300 euros d'augmentation ou la conversion d'un intérim en CDI.

Raymond Chauveau, fer de lance du mouvement côté CGT, s'est refusé à parler de "succès" ou à prononcer les mots de "régularisation de masse" qui fâchent au gouvernement.
 
"Je ne dirais pas que le gouvernement a plié", a-t-il déclaré, corrigeant des journalistes. La CGT ne fait qu'appliquer la loi.

Le gouvernement a introduit la régularisation par le travail dans la loi Hortefeux sur l'Immigration de novembre 2007 complétée par une circulaire de janvier 2008. "Si la loi existe et prévoit la régularisation par le travail, c'est normal de s'appuyer là-dessus", a souligné M. Chauveau, en invitant le gouvernement "à aller au bout de sa logique".

Le principal écueil réside actuellement dans "l'arbitraire" des préfectures qui n'appliquent pas toutes les mêmes critères, "chacune fait un peu son potage, cela n'a ni queue ni tête", s'insurge M. Chauveau.

Illustration de ce "non-sens", chez BMS, une déchetterie industrielle de Nanterre (Hauts-de-Seine), 9 salariés ont été priés de quitter le territoire alors que leurs 37 collègues "même profil, même situation" ont été régularisés. La CGT a déposé des recours.

Autre difficulté : la CGT a dû gérer la rancoeur des collectifs parisiens de sans-papiers qui lui reprochent de ne s'occuper que des salariés et pas des autres.

En interne à la CGT, le mouvement a mis du baume au coeur des militants. "Combien m'ont dit: on est fiers de notre CGT, on retrouve des fondamentaux", a déclaré vendredi Francine Blanche, destinataire de "plus de 70.000 euros de collecte nationale" pour aider les grévistes.

Le 15 avril, le mouvement avait démarré par 13 piquets de grève, dont le dernier a symboliquement été levé vendredi à Paris XIIIe: un chantier de démolition faisant intervenir plusieurs entreprises sous-traitantes, dont 23 salariés sans-papiers sur 29 ont obtenu un titre de séjour, après être restés sur place, nuit et jour.

Témoin d'un cours du soir improvisé durant l'occupation, la conjugaison du verbe "aller" a fleuri sur une palissade du chantier.

Si l'on demande à Koita où il ira avec son précieux récépissé reçu le 18 juin, le visage de ce travailleur malien qui travaille depuis sept ans sur des chantiers de désamiantage, s'éclaire : "Au Mali voir ma femme, mon enfant et ma famille" quittés en 2001.



Dernière édition par Admin le Ven 16 Avr - 23:37 (2010); édité 1 fois
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MessagePosté le: Lun 4 Aoû - 05:09 (2008)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mar 9 Mar - 00:15 (2010)    Sujet du message: France : Salariés sans papiers - plus de 750 régularisations, la grève continue Répondre en citant

Puisque les Préfectures, sans être contredites par le gouvernement, s'obstinent à vouloir décréter des critères divergents concernant la régularisation de travailleurs sans papiers "qui s'acquittent, de même que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts", les syndicats et une partie du patronat proposent une approche commune sur des critères identifiables.

Véolia a signé ...

Au gouvernement désormais de prendre ses responsabilités.


Approche commune sur la régularisation des travailleurs « sans papiers »
Communiqué de presse commun du 8 mars 2010
ETHIC/ CGT/ CFDT/ UNSA/ FSU/ Union syndicale Solidaires / CGPME/ Véolia Propreté/Syndicat National des activités du déchet -
08/03/2010
http://www.cfdt.fr/rewrite/article/25005/salle-de-presse/communique-de-presse-commun-du-8-mars-2010.htm?idRubrique=6863

[quote]

Il s’agissait d’établir les conditions précises et objectives d’obtention d’autorisation de travail et de séjour correspondant, pour les salariés étrangers « sans papiers » mais qui s’acquittent, de même que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts.

[/quote)

Au siège du mouvement ETHIC (Entreprises à Taille Humaine Indépendantes et de Croissance) se sont rencontrés le 3 mars 2010 des représentants de la CGT, de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de Solidaires, de la CGPME, d’ETHIC, du Syndicat national des activités du déchet, de Véolia Propreté et d’autres entreprises.

Lors de cette rencontre, ils sont arrivés à une approche commune, concrétisée par un texte commun. Il s’agissait d’établir les conditions précises et objectives d’obtention d’autorisation de travail et de séjour correspondant, pour les salariés étrangers « sans papiers » mais qui s’acquittent, de même que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts.

Ce texte commun, soumis en priorité aujourd’hui à M. Xavier Darcos, Ministre du Travail, n’a pas vocation à prendre position sur la question de la régulation des flux migratoires en France. Il se veut pragmatique, constructif et positif.

Il est souhaitable et urgent que les parties intéressées puissent rencontrer M.Xavier Darcos sur les propositions avancées.

Ils appellent les différents acteurs du monde de l’entreprise à rejoindre cette démarche.

Voir également :

Patronat et syndicats signent un texte commun sur les salariés sans papiers
Le Monde
8 mars 2010
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/08/patronat-et-syndicats-signent-un-texte-commun-sur-les-salaries-sans-papiers_1316292_3224.html#ens_id=1237707


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MessagePosté le: Dim 18 Avr - 21:46 (2010)    Sujet du message: France : Salariés sans papiers - plus de 750 régularisations, la grève continue Répondre en citant

Salariés sans papiers : Eric Besson estime être « allé aussi loin qu'on le pouvait »
Les Echos
15 avril 2010
http://www.lesechos.fr/info/france/020478389063-salaries-sans-papiers-eric-besson-estime-etre-alle-aussi-loin-qu-on-le-pouvait-.htm

Citation:


Invité hier matin de l'association patronale Ethic, qui avait lancé une « approche commune entre employeurs et organisations syndicales » sur la régularisation des salariés sans papiers (« Les Echos » du 11 mars), le ministre de l'Immigration a réitéré son refus d'assouplir la position du gouvernement. « Nous sommes allés aussi loin qu'on le pouvait », a-t-il indiqué en référence à une circulaire publiée l'automne dernier.

« Il y a 3.500 régularisations par le travail par an, ce n'est pas rien », a poursuivi Eric Besson (photo AFP). « 30 % des étrangers entrés régulièrement en France sont au chômage. Un ministre doit d'abord avoir pour préoccupation de bien traiter ceux qui sont entrés régulièrement. »

Alors que la CGPME, qui avait participé à la démarche d'Ethic, s'en est depuis démarquée, la candidature de Sophie de Menthon, présidente d'Ethic, à la présidence du Medef (« Les Echos » d'hier), pourrait également lui faire prendre ses distances.



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MessagePosté le: Mer 30 Juin - 16:49 (2010)    Sujet du message: France : Salariés sans papiers - plus de 750 régularisations, la grève continue Répondre en citant

Sans-papiers Ils restent ici !
L'Humanité
29 juin 2010
http://www.humanite.fr/29_06_2010-sans-papiers-ils-restent-ici-448567

Citation:


Près de quatre ans après les premières grèves, les travailleurs sans papiers ont obtenu des « avancées considérables » : le gouvernement reconnaît enfin officiellement 
qu’ils ont « vocation 
à rester en France ». Samedi, la grande majorité des piquets, en place depuis octobre 2009, ont donc été levés. Les grévistes doivent désormais s’organiser pour déposer plus 
de 6 700 dossiers 
de régularisation.

Ne restent plus que les «queues de comète», comme les appelle joliment Francine Blanche. « Samedi matin, nous avons appelé officiellement à la levée des piquets de grève, précise la secrétaire confédérale CGT. Sauf pour quelques-uns, qui attendent des réponses plus précises. » Parmi eux, celui du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), où quatre-vingts sans-papiers licenciés bloquaient encore hier matin leur entreprise de nettoyage.

Les autres sont rentrés chez eux, enfin. Après huit mois de grève, d’occupations – dans la pluie, la neige et le vent – et d’évacuations musclées à coup de gaz lacrymogène, les 6 700 grévistes ont réussi à faire reculer le gouvernement. Le 18 juin 2010 restera comme un tournant dans la lutte de ces travailleurs : en concédant des « ajustements » pour leur régularisation, le ministère de l’Immigration a enfin reconnu leur droit à rester en France.

Vient désormais le temps de « l’atterrissage », explique Francine Blanche. Et celui de l’organisation. 6 700 dossiers doivent être remplis et déposés en quelques jours. Au ministère de l’Immigration aussi, on se prépare : responsables de préfectures et de directions départementales du travail étaient reçus hier et aujourd’hui. Dès le dépôt de leur dossier, les grévistes recevront une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler. En attendant, les listes des noms des travailleurs concernés ont été communiquées aux ministères, qui ont reconnu leur « vocation à rester en France ». Tout un symbole.

Il en aura fallu du chemin pour arriver à cette reconnaissance officielle. Près de quatre ans de lutte pour réussir à obtenir un texte clarifiant les critères de régularisation. « Ils triment sans trêve et sans papiers », titrait l’Humanité du 5 octobre 2006. Cent cinquante salariés de la blanchisserie Modelux à Chilly-Mazarin (Essonne) décidaient de se mettre en grève pour obtenir la régularisation de vingt-deux d’entre eux. « Jusqu’ici, les collectifs occupaient les parvis et les églises, c’est la première fois que des sans-papiers et leurs collègues se mettent en grève pour exiger des régularisations », explique alors Raymond Chauveau, de la CGT (lire son portrait ci-contre). En 2007, les sans-papiers de Buffalo Grill, Metalcouleur et Fabio Lucci leur emboîtent le pas.

Le mouvement s’agrandit et s’organise. Le 15 avril 2008, la CGT et les associations Droits devant !! et Femmes égalité lancent un mouvement inédit de grèves et d’occupations qui touche tous les secteurs : restauration, bâtiment, aide à la personne, nettoyage, etc. Partout, des travailleurs sans papiers sortent de l’ombre. En se basant sur la loi Hortefeux de novembre 2007, ils demandent leur régularisation par le travail. Mais les employeurs rechignent à payer la taxe et à remplir les promesses d’embauche indispensables aux dépôts du dossier en préfecture. Après des mois d’occupation, 3 000 grévistes obtiennent leur carte de séjour « salariés ».

La première vague s’achève, mais le mouvement, loin d’être fini, connaît un nouveau tournant. Le 12 octobre 2009, onze associations et syndicats lancent l’acte II du mouvement. Les régularisations obtenues en 2008 dépendent trop de l’arbitraire préfectoral. Les grévistes réclament une circulaire qui établisse des « critères clairs ». Désormais, ce ne sont pas avec les employeurs que les sans-papiers vont devoir négocier, mais directement avec le gouvernement. Dans toute l’Île-de-France, les piquets de grève se multiplient. Plus de 
2 000 entreprises sont touchées par le mouvement, auquel participent plus de 6 700 grévistes. Le 24 novembre 2009, le ministre de l’Immigration publie un guide de bonnes pratiques à l’usage des préfectures. Insuffisant et flou, jugent les grévistes. Le mouvement continue.

Le collectif des cinéastes pour les sans-papiers réalise un court métrage, projeté dans plus de 400 salles de France. Outre le soutien des artistes (lire l’Humanité du 26 juin 2010), les sans-papiers peuvent compter sur celui, moins attendu, des organisations patronales. Le 8 mars, le mouvement patronal Ethic, la CGPME et le syndicat national des activités de déchets lancent un appel en faveur de l’ouverture d’une discussion tripartite. Refus du gouvernement qui, pour seule réponse, évacue le piquet symbolique de la rue du Regard.
Montrant une détermination hors du commun, les travailleurs sans papiers décident alors l’ultime action : leur prise de la Bastille. Pendant deux semaines, le « piquet des piquets », comme ils l’appellent, tiendra devant l’Opéra national de Paris. Et l’évacuation des grévistes par les forces de l’ordre le 3 juin à l’aube n’y changera rien. Quelques heures plus tard, les lieux étaient de nouveaux occupés. Comme pour démontrer jusqu’au bout la véracité de leur slogan adopté voilà plus de deux ans  : « On bosse ici, on vit ici, on reste ici ».

Marie Barbier



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MessagePosté le: Mer 4 Aoû - 03:55 (2010)    Sujet du message: France : Salariés sans papiers - plus de 750 régularisations, la grève continue Répondre en citant

Régularisation des travailleurs sans-papiers - Documents à fournir : La CGT craint l'entourloupe

La Préfecture cherche manifestement à accumuler un maximum d'informations sur les entreprises utilisant communément des sans-papiers ainsi que sur la situation familiale de leurs employés demandant une régularisation. Pour dissuader de futures fraudes ou pour dissuader les régularisations ?

Selon la CGT dans Les Echos : «demandes exorbitantes» de pièces et d'informations à verser aux dossiers, "notamment sur la situation familiale des sans-papiers dans leur pays d'origine et sur leurs modalités d'entrée sur le territoire".

Toujours selon la CGT, reprise cette fois par l'AFP, "la préfecture demande aux salariés régularisables de produire une photocopie du registre du personnel de leur entreprise, ou l'état financier de la société d'intérim qui les emploie, ainsi que la feuille d'imposition des particuliers employeurs".

La préfecture a expliqué qu'"il appartient à l'employeur de fournir certains documents relatifs au lien du salarié avec l'entreprise", "conformément (...) à la réglementation (...)".

La situation semble en effet tendue. Propriété de Bernard Arnault, milliardaire proche du Président de la République, le quotidien économique Les Echos n'hésite pas à titrer : "la CGT attend une application loyale de l'accord".

Citation:


Sans-papiers : la CGT attend une application loyale de l'accord
Les Echos
4 août 2010
http://www.lesechos.fr/info/france/020702576530-sans-papiers-la-cgt-attend-une-application-loyale-de-l-accord.htm

Après l'accord trouvé avec le gouvernement mi-juin, la CGT a déposé, hier à la préfecture de Paris, plus de 500 dossiers de régularisation de salariés sans papiers. Elle craint des « entourloupes » de la préfecture et dénonce le « climat de répression anti-immigrés » qu'instaure selon elle le discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy.

Après les promesses, les salariés sans papiers veulent des résultats. Dix mois après le début de leur mouvement de grève, leur collectif, emmené par des associations et des syndicats, CGT en tête, a lancé une « nouvelle étape », qu'il espère décisive. Hier, à l'issue d'une manifestation réunissant de 200 à 300 sans-papiers, il a déposé à la préfecture de police de Paris 530 demandes de régularisation par le travail. La démarche devrait, en théorie, relever de la formalité : les dossiers ont été constitués sur la base de l'accord trouvé le 18 juin avec le ministère de l'Immigration et la Direction générale du travail. Ce texte vise à clarifier les conditions d'obtention d'un titre de séjour et à harmoniser le traitement des dossiers en préfecture afin de faciliter la régularisation par le travail, notamment pour les intérimaires et les salariés des services à la personne.

L'affaire part toutefois sur des bases laborieuses qui ravivent les tensions. Hier, Raymond Chauveau (CGT), un des coordinateurs du mouvement, a dénoncé les « entourloupes » de la préfecture.

Multiplication d'exigences

Celle-ci, explique-t-il, multiplierait les « demandes exorbitantes » de pièces et d'informations à verser aux dossiers, notamment sur la situation familiale des sans-papiers dans leur pays d'origine et sur leurs modalités d'entrée sur le territoire. Autant d'exigences qui vont au-delà de ce que prévoit l'accord et qui s'inscrivent, selon la CGT, dans « une logique policière qui n'a pas lieu d'interférer dans une démarche qui relève du droit du travail ». « Nous n'avons jamais joué le blocage et le texte du 18 juin est clair. Le gouvernement doit désormais s'assurer de son application loyale », insiste Raymond Chauveau.

Les salariés sans papiers craignent aussi de faire les frais du discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy. Bernadette Citot (CGT UD 75) dénonce un « climat de répression anti-immigrés féroce et détestable ». Vendredi, en déplacement à Grenoble à la suite des violences perpétrées contre des policiers, Nicolas Sarkozy a déclaré que le pays « subiss[ait] les conséquences de cinquante années d'immigration insuffisamment régulée ». La CGT fustige cet « amalgame entre immigration et insécurité ».

Le sort qui sera réservé aux dossiers déposés hier donnera une première indication de la volonté réelle de l'exécutif. Les dossiers ont jusqu'au 11 mars 2011 pour être déposés et d'autres suivront, assure la CGT, toutefois incapable d'estimer quelle part des 6.600 sans-papiers du mouvement sera au final en mesure de prétendre à une régularisation.

DEREK PERROTTE



Egalement l'AFP :

Citation:


Régularisation par le travail : 500 dossiers déposés dans un climat alourdi
De Claudine RENAUD (AFP)
4 août 2010
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hXbnQGalCmcXdK-E0UzFR5s9LRKw

PARIS — Plus de 500 demandes de régularisation par le travail ont été déposées mardi à Paris par la CGT dans un climat alourdi par le discours présidentiel faisant le parallèle entre immigration et délinquance.

Les dossiers ont été constitués sur la base d'un accord trouvé le 18 juin avec le ministère de l'Immigration et la Direction générale du Travail, qui doit faciliter la régularisation des intérimaires et des employés à domicile.

L'accord, arraché après huit mois de grève et occupations d'entreprises, et plus symboliquement, celle de la Bastille pendant trois semaines en juin, doit aussi éviter les différences de traitement entre préfectures.

Feuilles de paye, justificatifs de résidence, etc. : les dossiers de 530 salariés régularisables ont été déposés dans une douzaine de cartons livrés par une fourgonnette CGT.

La préfecture de police de Paris a confirmé leur enregistrement dans un climat qualifiée dans un communiqué de "particulièrement serein et constructif". Ils "seront examinés au cas par cas" et "à compléter par chaque employeur au cours de la procédure".

Si les demandes aboutissent, les intéressés obtiendront une carte de séjour valable un an, renouvelable.

Boubacar Gassanna, 36 ans, laveur de vitres, carte de gréviste CGT n°1169, valant de facto autorisation provisoire de séjour jusqu'au 30 septembre, espère ainsi obtenir des papiers après onze ans de travail en France qui lui permettent de se loger à Alfortville (Val-de-Marne) et d'envoyer 200-300 euros par mois à sa femme et son fils au Mali.

D'autres dossiers doivent suivre "très vite", selon la CGT. "Une aventure humaine extraordinaire", selon Antoine Romeo, secrétaire fédéral CGT Commerce.

200 à 300 salariés en attente d'une régularisation s'étaient rassemblés pour l'occasion place Saint-Michel, soutenus par des militants CGT, Cimade, Ligue des Droits de l'Homme, Femmes Egalité, Droits Devants!, etc.

Mais l'ambiance n'était pas à la fête.

"Ce dépôt de dossiers se fait dans un climat de répression anti-immigrés féroce et détestable", a dénoncé Bernadette Citot de l'UD CGT Paris.

Les pièces exigées par l'administration prennent des proportions "inadmissibles", selon Raymond Chauveau, coordinateur CGT du mouvement qui a appelé le gouvernement à "revenir à l'esprit de l'accord".

"L'amalgame entre immigration et insécurité ne tient pas", a-t-il dit, les salariés sans papiers étant "la preuve flagrante que les travailleurs immigrés dans ce pays n'aspirent qu'à une chose, travailler et être reconnus comme travailleurs afin d'être régularisés".

Selon lui, la préfecture demande aux salariés régularisables de produire une photocopie du registre du personnel de leur entreprise, ou l'état financier de la société d'intérim qui les emploie, ainsi que la feuille d'imposition des particuliers employeurs.

La préfecture a expliqué qu'"il appartient à l'employeur de fournir certains documents relatifs au lien du salarié avec l'entreprise", "conformément (...) à la réglementation (...)".

La régularisation par le travail est possible depuis 2008 mais a donné lieu à une forme d'arbitraire préfectoral dénoncée par les syndicats, les associations, et une partie du patronat.

Le gouvernement, opposé à toute régularisation globale, a mis des mois à le reconnaître avant d'accepter des "ajustements".

Pour les entreprises où travaillent des salariés sans papiers, c'est le moment de se mettre en règle. La société de nettoyage Seni du Val-de-Marne a été renvoyée mardi en justice avec ses deux dirigeants, qui reconnaissent avoir employé cette main d'oeuvre vulnérable, jusqu'à 10% des effectifs selon la CGT.



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