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LES DOSSIERS DE LA FUTURE IMMIGRATION DE TRAVAIL SERONT TRAITéS EN TROIS MOIS MAXIMUM !!!

 
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MessagePosté le: Dim 10 Aoû - 04:38 (2008)    Sujet du message: LES DOSSIERS DE LA FUTURE IMMIGRATION DE TRAVAIL SERONT TRAITéS EN TROIS MOIS MAXIMUM !!! Répondre en citant

LES DOSSIERS DE DEMANDE DE LA FUTURE IMMIGRATION DE TRAVAIL SERONT TRAITéS EN TROIS MOIS MAXIMUM !!!

multinational.leforum.fr    -   10 août 2008


Voici la dernière proposition de directive de la Commission Européenne finalisée en octobre 2007 en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers (en clair les non-européens) à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant leurs droits. La proposition finale de la Commission sera décidée en Octobre 2008 sous la responsabilité de la France. Elle devra être transcrite dans le droit français avant 2012.

Tout le document est bien sûr intéressant et montre bien comment l'immigration bascule sous la responsabilité de l'Europe.

Le regroupement des familles de l'immigration de travail restera de la responsabilité de la directive "regroupement familial des familles étrangères" adopté en 2003, qui implique un délai de traitement des dossiers de 6 mois, mais dont les Etats membres discutent actuellement d'un possible allongement.

Mais ce qui intéresse particulièrement nos familles franco-étrangères, confrontées à des procédures à n'en plus finir pour les bloquer dans leur droit à vivre en France en famille (10 mois et bientôt 12 de délais légaux auxquels s'ajoutent tous les délais illégaux), c'est l'article 5 de la Directive, énonçant le délai maximum de traitement des dossiers "dans tous les cas", sauf exceptionnel ou demandes de renseignements supplémentaires :  


TROIS MOIS …    
-   3 mois pour l'immigration de travail
-   6 mois (encore jusqu'à présent) pour les familles d'immigrants déjà en Europe
- 10 mois (bientôt 12) pour les conjoints et familles de Français

La principale cible des autorités peut difficilement apparaître plus clairement. C'est nous !

Discrimination ou tentative de ségrégation ?  



Citation:
Article 5, page 21
Autorité compétente


1. Les États membres désignent une autorité compétente chargée de réceptionner
les demandes et de délivrer le permis unique.

2. L’autorité compétente désignée traite toute demande et adopte une décision la
concernant dès que possible et, dans tous les cas, trois mois au plus tard après la
date de dépôt de la demande.

Le délai visé au premier alinéa peut être prorogé, dans des circonstances
exceptionnelles liées à la complexité de l’examen de la demande.

3. L’autorité compétente désignée notifie sa décision par écrit au demandeur, selon
les procédures de notification prévues dans la législation applicable.

4. Si les informations fournies à l’appui de la demande sont inadéquates, l’autorité
compétente désignée informe le demandeur des renseignements supplémentaires
qui sont requis. Le délai visé au paragraphe 2 est alors suspendu jusqu’à ce que
les autorités compétentes aient reçu les renseignements supplémentaires en
question.





Multinational.leforum.eu et Dignités-Libertés rappellent leur alerte 2 du 14 juillet 2008 pour ceux qui ne l'aurait pas encore lu :
La France veut supprimer le droit de vivre en France des couples et familles franco-étrangères populaires pour faire place aux familles étrangères de la future immigration qualifiée. Le gouvernement joue l'Europe pour pouvoir l'imposer aux Français dès 2012 au nom de l'impératif d'intégration.


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