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Saisir nous-mêmes le Proc de Nantes afin d'éviter que des délais interstitiels ne s'ajoutent aux délais légaux

 
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Joined: 24 Apr 2008
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PostPosted: Thu 14 Aug - 21:41 (2008)    Post subject: Saisir nous-mêmes le Proc de Nantes afin d'éviter que des délais interstitiels ne s'ajoutent aux délais légaux Reply with quote

Saisir nous-mêmes le Proc de Nantes afin d'éviter que des délais interstitiels ne s'ajoutent aux délais légaux (éviter que les dossiers soient enterrés).
 

Le problème : Aux délais légaux s'ajoutent de nombreux délais supplémentaires intersticiels à toutes les étapes de la procédure.
 

La parade dans certains cas consiste à saisir nous-mêmes le Procureur afin de ne pas perdre du temps.
 

Mais à quel moment le saisir ?


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