Franco-Etrangers Index du Forum

Franco-Etrangers
Vivre en France en famille

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Site Meter
Non à la désintégration des couples mixtes et familles franco-étrangères

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> A la Une
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Jeu 4 Sep - 05:14 (2008)    Sujet du message: Non à la désintégration des couples mixtes et familles franco-étrangères Répondre en citant

Et si les médias européens faisaient enfin leur travail ?


Et si nous aussi, les couples mixtes, on voulait bien ouvrir les yeux ?


Et si on voulait bien s'apercevoir que nous sommes en train de nous faire imposer en octobre un package européen en matière d'immigration et d'intégration qui nous désintègre et qui rentrera en application dès 2012, date de la transposition obligatoire dans les lois nationales de ces directives européennes actuellement en négociation.

Le point clef de ce package concernant tous les couples mixtes d'Europe et pose actuellement problème à toute l'Europe.

C'est la proposition de directive COM (2007) 638 final  que vous pourrez trouver sur le site de l'Europe :  http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0638:FIN:FR:…


Et qui a été publiée sur multinational le 10 août.

Tout se joue dans sa deuxième partie : socle commun des droits des travailleurs étrangers (non-européens).

Suivez bien , svp, parce que c'est épicé :


1) d'une part, la définition de travailleur étranger inclue nos conjoints étrangers de la façon suivante (p. 18 de la directive) :

Article 2, définition  de «travailleur issu d’un pays tiers»: tout ressortissant d’un pays tiers qui a étéadmis sur le territoire d’un État membre et autorisé à y travailler légalement.   Regardons nos titres de séjours ... sommes nous autorisés à travailler ? oui ? Si oui, alors on est dedans ...

Pour être plus clair, vérifiez page 9 :

le terme «travailleur issu d’un pays tiers» désigne non seulement tous ceux qui ont été admis sur le territoire d’un État membre à des fins d’emploi, mais aussi tous ceux qui y ont été initialement admis pour d’autres motifs, mais qui ont aussi obtenu le droit d’y travailler sur la base de dispositions de droit communautaire ou national (membres de la famille, réfugiés,  étudiants, chercheurs…).

Alors là oui, désormais, c'est sûr. On croyait qu'on était immigration familiale mais pour les besoins de la directive on est devenu travailleur étranger sans même qu'on se rende compte que ça nous concerne.

Et pourquoi donc ?


2) L'esprit de la directive, dans la partie qui nous concerne (et c'est la même chose pour les familles des réfugiés), c'est qu'il faut absolument que nos conjoints et familles travaillent afin de s'intégrer et ne pas peser sur nos systèmes sociaux. Alors il est proposé un système simple, si tu n'occupes pas effectivement un emploi, on te retire tous tes droits sociaux et politiques.

Lisez le point 2 de l'article 12 "droit à l'égalité de traitement" (page 23) : "Les États membres peuvent restreindre l’égalité de traitement avec les travailleurs nationaux". Et dans quelle domaines ? Lisez-le donc vous même sur la directive, moi je me contente de vous faire un petit résumé :

Pas droit à un logement social pendant les trois premières années du séjour, pas de droit à l'éducation ni à la formation à partir de 16 ans si "on ne prouve pas une maîtrise appropriée de la langue" (rappelez-vous les luttes civiques des noirs américains pendant la ségrégation, ils étaient interdits de pouvoir voter si "ils ne prouvaient pas" qu'ils savaient lire et écrire "correctement" et c'était des petits fonctionnaires qui en décidaient ...) et puis dans tous les cas, si on ne travaille pas, pas droit à la sécurité sociale ni aux aides sociales, pas droit aux réductions d'impôt pour les pauvres et en plus, pas le droit à des activités associatives ou syndicales et même pas le droit à se retourner contre son employeur s'il nous emploie comme clandestin (c'est le point a sur les conditions de travail ...).

!!!


3) Si on peut parfaitement comprendre le souci de nos gouvernements que nos familles doivent s'intégrer en travaillant et ne végètent pas sur les aides sociales (couic aussi de toutes les aides sociales et familiales d'ailleurs, elles sont comprise dans la définition européenne de la "Sécurité sociale"), le problème c'est que ça rompt quand même avec tous nos principes d'égalité et c'est en opposition totale avec la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne.

Alors nos gouvernants ont une astuce, ils demandent discrètement une dérogation à la Charte, c'est à dire des droits de l'homme à la carte, c'est à dire la fin des droits de l'homme et le début des droits uniquement pour certains hommes ...

Les réticences sont immenses au sein des Institutions Européennes. La Cour de Justice, le Parlement, la Confédération Européenne des Syndicat, le Parlement Européen et même la Commission !!! sont aujourd'hui en guerre directe aussi discrète qu'intense pour s'opposer à ces dérogations à l'égalité des droits. Pourquoi discrète ? Car ils ont peur des émeutes. Emeute de la jeunesse issue de l'immigration comme émeute des populations européenne traditionnelles contre la jeunesse issue de l'immigration. Pourquoi intense ? Car il s'agit de casser les droits fondamentaux.

Lisez la directive, c'est stupéfiant :

Lisez ça, page 5, (et comprenez le langage caché de la Commission, quand elle dit "respecte", cela veut dire "ne respecte pas") :

"La présente proposition, qui concerne surtout les droits des ressortissants de pays tiers en matière d’emploi, respecte les droits fondamentaux et observe les principes consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment son article 12 sur la liberté de réunion et d’association, son article 14 sur le droit à l’éducation, son article 15, paragraphe 3, sur l’égalité des conditions de travail, son article 21, paragraphe 2, sur la non-discrimination, son article 29 sur le droit d’accès aux services de placement, son article 31 sur des conditions de travail justes et équitables, son article 34 sur la sécurité sociale et l’aide sociale, son article 35 sur la protection de la santé et son article 47 sur le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial."

Et oui ... Le petit problème, c'est que cette directive qui concerne surtout les droits des ressortissants de pays tiers en matière d'emploi concerne aussi les refus de droits aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas au travail.

Alors un petit dernier pour la route, la directive dit page 6 (tout en bas de la page) :

"Après comparaison des différentes options et de leur impact respectif, et à la lumière des opinions exprimées par les États membres et les parties prenantes, il apparaît que c’est une combinaison des options n° 3b et 4 qui a la préférence, parce qu’elle semble la plus riche d’avantages potentiels sur le plan tant pratique que politique"

Et bien non !!! Contre l'avis de toutes les Institutions Européennes et de certains Etats membres, c'est l'option 3a (discrimination dans l'accès aux droits) et non pas la 3b (pas de discrimination) qui a été choisie sous la pression de la France et d'autres pays puissants ...

Et comme la Commission est aussi furieuse qu'impuissante, elle conserve dans la directive la mention que l'option 3b a été choisie car c'est bien celle qui avait été choisie et justifiée par toutes les études d'impact (ces études disent toutes : il faut intégrer au maximum, il ne faut surtout pas faire de discrimination) mais que les Etats membres, dans une invraisemblable prise de pouvoir menée par Paris, ont imposé à la Commission d'inverser au profit de la 3a.

Hallucinant !!! La guerre est-elle totale entre la Commission et les Etats membres au point que la proposition de directive imposée par les Etats membres soit délibérément sabotée par la Commission ??? Et pourquoi ? Et bien pour nous mettre en garde, nous faire ouvrir les yeux, nous faire nous rendre compte qu'après toutes les barrières pour nous empêcher de nous installer en famille en Europe, ce qui se joue désormais, c'est notre droit à vivre comme tout le monde en Europe une fois qu'on y est.

La Commisssion nous dit que ce qui se joue précisément en ce moment, c'est la politique d'immigration de toute l'Europe pour les décennies à venir et que la pression de certains Etat membre est immense sur les Institutions Européennes pour imposer des discriminations puissante visant à décourager l'immigration familiale dont nous, les couples mixtes, formons la principale composante. Et pourquoi ? Afin de laisser la place aux futures familles de l'immigration qualifiée qu'il va bien falloir accueillir, loger et éduquer sans qu'une présence immigrée trop massive ne choque la population européenne traditionnelle. Il faut faire de la place pour eux, l'immigration choisie, et on nous impose donc à nous, l'immigration subie, de dégager.

Ouvrons les Yeux !!!

Nous autres, les couples mixtes, nous voulons le 3b (pas de ségrégation) et pas le 3a (ségrégation). Nous ne voulons pas subir la ségrégation comme les noirs américains à l'époque de Luther King avant qu'ils n'obtiennent la reconnaissance de l'égalité après une longue marche civique. Nous sommes au 21° siècle, il faut aller de l'avant et non pas repartir en arrière. Nous aussi, nous devons entamer notre longue marche civique.

OK pour travailler. 100% d'accord. Le travail est indispensable pour nous émanciper et avoir confiance en nous ainsi que pour pouvoir élever nos familles dignement. Mais c'est plus facile à dire qu'à obtenir de suite, du travail, de nos jours. Le principal point du RSA qui va remplacer le RMI, c'est que ça concerne principalement du travail à quart temps … Pas vraiment folichon …

OK pour l'Europe. 100% d'accord. L'Europe est indispensable pour nous représenter et nous protéger dans ce nouveau monde globalisé. Mais pas une Europe où se décide notre sort en cachette entre quelques chefs de gouvernement attentifs à ne pas informer leurs Parlements de ce qu'ils décident entre eux. Nous voulons une Europe responsable, une Europe transparente car c'est la seule possibilité pour qu'elle ne devienne pas incontrôlable et donc pervertie et donc totalitaire. Une Europe qui nous respecte et qui respecte ses principes et qui nous rende plus fort et non pas nous abaisse.

100% pas d'accord sur la ségrégation. S'il faut faire des efforts en cette période difficile où se profile une forte crise économique, ces efforts doivent être demandés à tout le monde. Pas qu'à nous. Cela s'appelle l'Egalité et c'est la condition pour que tienne, en Europe, la cohésion sociale.

Travail, Europe et Egalité. C'est ce que nous voulons pour nous et nos familles.

Il faut le dire publiquement.

Il faut demander au Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe de nous protéger car nous avons désormais réellement besoin de protection.

Il nous tend la main.

Regardez sur son site, sa déclaration de début août   http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/080804_fr.asp   (il titre sur les familles des réfugiés mais il s'adresse aussi aux familles des couples mixtes au Danemark et donc à nous les couples mixtes d'Europe qui formons le principal groupe de l'immigration familiale) :

"Certains Etats adoptent des règles encore plus restrictives en réaction à la manière dont le public perçoit les étrangers qu'il considère comme un danger. Ces mesures sont très souvent discriminatoires. Par exemple dans mon mémorandum au Gouvernement danois, j'ai exprimé mon désaccord face à l'obligation pour une personne d'avoir la citoyenneté danoise depuis vingt huit ans avant que son partenaire étranger ait le droit d'obtenir un permis de séjour. Cette obligation défavorise clairement les personnes qui n'ont pas vécu dans le pays depuis leur enfance. Je me suis aussi inquiété du fait que le droit au regroupement familial des enfants prend fin lorsque l'enfant fête son quinzième anniversaire. La non conformité de cette règle avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant a simplement poussé les Etats à déclarer que des exceptions pouvaient être envisagées.

Le traitement administratif des requêtes est loin d'être « rapide » dans un certain nombre de pays. En fait les procédures tendent à être extrêmement lentes et inutilement bureaucratiques. Certains pays exigent que les demandes soient faites auprès des ambassades ou des consulats du pays d'origine, ce qui n'est pas toujours facile ni même possible. Dans d'autres cas, des documents et des données avérées sont demandés, or les requérants peuvent avoir beaucoup de mal à les obtenir auprès des autorités de leur pays d'origine. L'obligation de prouver le lien aux fins du regroupement familial doit donc être réaliste."

Ca ne vous rappelle rien ?

C'est début octobre que tout doit être décidé ... Il ne faut pas accepter la ségrégation. Il faut demander l'égalité.


Travail, Europe et Egalité.


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Jeu 4 Sep - 05:14 (2008)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> A la Une Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com