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peut-on mettre le consulat dos au mur ??

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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ayaw06


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MessagePosté le: Mar 9 Sep - 00:39 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

Bonsoir,
Sur ce lien (site officiel du ministère français des affaires étrangeres et européennes)
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/france_829/venir-france_4062/entrer-france…
il est clairement indiqué, à ceux et celles qui veulent déposer (auprés du consulat de france) un dossier pour une demande de visa long séjour en vue de se marier en france avec un ressortissant francais, que ce dossier doit comporter ce fameux CERTIFICAT DE PUBLICATION DES BANS ET DE NON OPPOSITION (délivré par la mairie où la célébration du mariage est prévu)
Si j'ai donc l'intention de demander ce genre de visa (je suis Algerien résidant en Algerie), la femme francaise que je veux épouser (que je vais appeler Amaryllis) doit se rendre à sa mairie de résidence, demander cette publication des bans, et (ca reste à vérifier !!??) le maire ne s'y opposera pas sachant que, de toutes les façons, le consulat va REFUSER (c'est le mot) de me délivrer ce visa.
10 jours plus tard donc, Amaryllis peut aller à la mairie et récupérer ce certificat de publication et de non opposition.
Supposons que Amaryllis et moi, sachant que j'obtiendrai pas ce visa, changeons d'avis, et ...... décidons de nous marier en Algerie.
Elle appele donc le consulat de france à alger et obtient un rdv pour une audition CCM.
Ma question : Si le jour du rdv on se présente au consulat pour cette audition avec ce certificat de publication dans la poche, peut-on exiger du consulat de nous délivrer le fameux CCM sur place ????
merci.


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MessagePosté le: Mar 9 Sep - 00:39 (2008)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
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MessagePosté le: Mar 9 Sep - 09:09 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

A mon avis, oui.

Et même, si la mairie française ne le lui a pas demandé, le consulat ne devrait pas solliciter votre audition.


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Admin


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MessagePosté le: Mar 9 Sep - 11:58 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

Sous réserve d'une situation réglementaire particulière avec l'Algérie, le probléme qui risque de se poser, c'est que la loi dit que c'est le Consulat qui doit donner le top départ à la Mairie française pour la publication des bancs lors d'un mariage à l'étranger et que le COnsulat ne peut le faire que lorsqu'il estime que dossier de CCM est complet par ailleurs.

Le Consulat pourrait donc théoriquement refuser de prendre en compte la publication que vous lui présentez en jugeant qu'elle n'est pas réglementaire.

La parade, à mon avis, serait d'avoir des appuis politiques accompagnant votre présentation de la publication des bans au Consulat (type lettre du député du secteur de votre femme, lettre du Sénateur idem, lettre du Maire, conseillers régionaux, députés européens, journalistes presse locale .... Bref tout un dossier d'accompagnement de personnalités appuyant votre mariage et qui demandent à être tenues au courant de la suite des évènements).

A partir de ce moment, il me semble que le Consulat fera très attention à ne pas refuser de prendre en compte votre publication des bancs mais théoriquement, il peut le faire.


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mouna29


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Inscrit le: 08 Mai 2008
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MessagePosté le: Mar 9 Sep - 14:14 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

En effet les bans doivent être publiés également dans l'enceinte du consulat dont dépends le futur conjoint étranger, le CCM ne sera délivrer qu'après.

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mouna29


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Inscrit le: 08 Mai 2008
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Localisation: bretagne
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MessagePosté le: Mar 9 Sep - 14:16 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

La mairie n'envoie au consulat qu'un certificat de non opposition au mariage après la publication des bans en mairie

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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
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MessagePosté le: Mar 9 Sep - 14:44 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

Quand un parisien se marie avec une marseillaise, et que le mariage est prévu à Marseille, doivent ils tout recommencer à zéro si au dernier moment ils décident de se marier à Paris ?

Non, car la publication des bans se fait dans les 2 villes, et elle est valable un an.

Si toutes les formalités en vue d'un mariage en France ont été accomplies, le consulat doit délivrer le CCM.


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Invité
Invité

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MessagePosté le: Mar 9 Sep - 16:08 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

oui, mais entre Paris et Marseille, c'est la même loi qui joue.

Entre Paris puis l'étranger, c'est la loi sur les mariages à l'étranger qui joue en dernier ressort.

Maintenant, c'est à tenter mais avec des précautions d'accompagnement.

L'admin


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mouna29


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MessagePosté le: Mar 9 Sep - 16:28 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

Dans le cas de BF59, les deux mairies françaises vont communiquer afin que les bans soient publiés dans chacune d'elles.
Qui doit informer le consulat dont dépends le futur conjoint étranger de publier les bans, je ne suis pas sûre que la mairie s'en charge puisqu'elle n'est pas sensée être au courant que le mariage sera célébré à l'étranger.


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BF59


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MessagePosté le: Mar 9 Sep - 17:12 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

Pour une célébration prévue en France :

-Si un des deux conjoints est français et réside à l'étranger, la mairie française envoie une réquisition de publication au consulat concerné (publication au consulat de France)

-Si un des deux conjoints est étranger et réside à l'étranger, la mairie française demande un certificat de coutume (attestant que le conjoints étranger rempli les conditions de sa loi nationale pour avoir le droit de se marier, cela peut inclure une publication de bans dans la commune étrangère – mais pas au consulat de France !)

Une fois que les bans ont été publiés côté français, et qu'il n'y a pas eu d'opposition (ou que les futurs époux en ont obtenu la mainlevée), s’ils décident (librement ou contraints et forcés) de célébrer leur mariage à l’étranger, ils ont déjà rempli toutes leurs obligations vis-à-vis de la loi française : le consulat doit délivrer le CCM, et il ne peut pas solliciter d’audition si la mairie française ne le lui a pas demandé.


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ayaw06


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MessagePosté le: Mar 9 Sep - 23:54 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

bonjour,
merci à tous d'avoir pris la peine de me répondre.
je sais que pour le ccm c'est le consulat qui doit saisir la mairie pour la publication des bans.
mais, comme le dit BF59, si publication il y a et qu'il y a pas d'opposition, et qu'on a le certificat de publication et de non opposition, ca veut dire qu'aux yeux de la loi francaise il n'ya aucun empechement pour notre mariage.
si le mariage de 2 personnes est légal et autorisé dans une mairie francaise, pourquoi donc il devient illégal si ces 2 personnes decident de se marier a Alger ou ailleurs ???
merci encore.


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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
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Localisation: Lille

MessagePosté le: Mer 10 Sep - 09:07 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

Voici ce que dit l'IGREC :

332 Si la publication en vue du mariage célébré en France doit être faite à l'étranger et concerne un Français, domicilié ou résidant à l'étranger, l'officier de l'état civil adresse directement la demande de publication à l'Ambassade de France ou au consulat français territorialement compétent. S'il en ignore le siège, il peut adresser la demande au service de la valise diplomatique.

La même procédure est applicable à un réfugié ou un apatride placé sous la protection de l'O.F.P.R.A.

Lorsque la publication à l'étranger concerne un étranger, il appartient à l'intéressé de faire lui-même les diligences nécessaires auprès de l'autorité locale étrangère si sa loi personnelle le prévoit (voir no 541).


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avalone


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MessagePosté le: Mar 16 Sep - 12:40 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

Lors d'une demande de visa long séjour pour mariage en France il faut avoir préalablement procédé à la publication des bans en France précédée par l'audition des futurs époux et pour faciliter leur audition, il est prévu, lorsque l'un d'eux  réside à l'étranger que l'officier de l'état civil puisse déléguer l'agent diplomatique ou consulaire territorialement compétent pour y procéder. Ca veut dire que si les futurs époux changent d'avis en cours de route et décident de se marier en Algérie et qu'ils ont bien évidemment le certificat de non-opposition, il n'y a pas d'inconvénient majeur à ce que le consulat leur remette de CCM. L'audition aura été faite et le dossier de publication des bans a été remis en mairie du futur conjoint sans leur intermédiaire.

Dernière édition par avalone le Mer 17 Sep - 08:47 (2008); édité 1 fois
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ayaw06


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MessagePosté le: Mer 17 Sep - 00:52 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

Du moment que la mairie a délivré ce certificat de publication et de non opposition, ca veut dire qu'aux yeux de la Loi Francaise ce mariage peut avoir lieu. Cette femme est autorisé a se marier avec moi.
A mon avis, dans ce cas précis, le CCM n'a plus de raisons d'etre !!
P.S : j'ai exposé ce probleme parcequ'un ami a moi a galeré pendant des mois pour obtenir ce visa, en vain!! il envisage donc de se marier en Algerie.


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avalone


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Inscrit le: 25 Juil 2008
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MessagePosté le: Mer 17 Sep - 08:49 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

Attention tout de même car la validité des bans publiés est d'un an

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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
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MessagePosté le: Mer 17 Sep - 10:53 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

Attention, outre que la publication des bans est valable un an :

1) le CCM peut être exigé par le pays du lieu de célébration,
2) en cas de mariage sans CCM (possible dans de nombreux pays, et toujours pour les binationaux), la procédure de transcription peut être alourdie et retardée,

C’est dommage dans le cas où toutes les formalités ayant été déjà accomplies en vue d’une célébration en France, le consulat ne pourrait pas refuser de délivrer le CCM.

Le seul risque, c’est que le consulat prétende ne pas avoir reçu le certificat de publication et non opposition envoyé par la mairie française.

La parade : aller chercher soi-même ce document en mairie française avant de partir se marier à l’étranger.

Si la mairie française prétend qu’elle ne doit communiquer ce document qu’au consulat (cela peut arriver) lui demander une attestation certifiant :

-que vous avez demandé la publication de votre mariage,
-et que la mairie refuse de vous dire si votre mariage a été publié, et s’il y a eu ou non opposition,

En général cela suffira à faire comprendre à la mairie l’absurdité de l’idée selon laquelle le certificat de publication et de non opposition ne devrait pas être communiqué à l’intéressé.


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avalone


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Inscrit le: 25 Juil 2008
Messages: 58
Localisation: Nice
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MessagePosté le: Mer 17 Sep - 12:00 (2008)    Sujet du message: peut-on mettre le consulat dos au mur ?? Répondre en citant

Le CCM n'est pas exigé dans le cas de l'Algérie.
L'idée est justement d'obtenir le CCM sans attendre deux mois et sans que les bans soient publiés une deuxième fois,
Pour le cas où le consulat prétende ne pas avoir reçu le certificat de non opposition, il sera forcément entre les mains du demandeur de visa long séjour qui a changé d'avis et souhaite se marier au pays puisque ce document est impératif pour la demande de visa pour mariage en France.


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