C'est confirmé dans le projet de loi RSA trouvé sur le site de Martin Hirsh :
- Exonération de la taxe d'habitation sucrée et remplacée par un dispositif de plafonnement de droit commun (article 6 du projet de loi.), duquel, sous réserve, ceux qui seront exclu de RSA (étrangers sans 5 ans d'autorisation de travail et donc les conjoints de français) sont également exclus. Cela me fait me demander (encore une fois sous toute réserve et avec la volonté sincère de ne pas sombrer parano, donc dans l'attente d'un avis autorisé): l'exonération de taxe d'habitation n'était pas valable pour des cohabitants dans un même logement dont l'un n'était pas au RMI. Y aurait-il quelque chose de similaire qui pendrait au nez des familles franco-étrangères dans le conjoint étranger n'est pas éligible au RSA ?
- Prime de retour à l'emploi supprimée (1000 euros quand même partis en fumée comme dans un vulgaire krach boursier ...)(article 17 du projet de loi).
Enfin (page 16 du projet de loi) :
Les personnes reprenant une activité professionnelle antérieurement au 1er juin 2009 et ouvrant droit, à ce titre, à la prime de retour à l’emploi définies dans le cadre du RMI ou de l’API pourront en bénéficier postérieurement à cette date.
Enfin, pour assurer la continuité des droits entre d’une part le RMI et l’API et, d’autre part, le RSA, les allocataires de ces prestations ne seront pas tenus de déposer une demande expresse de RSA. Les organismes chargés du service instruiront directement leurs droits. Sous un délai de neuf mois, la situation de ces personnes au regard des obligations attachées au bénéfice de la prestation, sera examinée.
Ce qui veut dire que les couples et familles franco-étrangers actuellement au rmi ne s'apercevront de rien et recevront un beau jour de 2009 leur relevé de compte bancaire indiquant une allocation sur la seule base du conjoint français (447 euros si charges de logement, 400 euros si hebergé) et non plus du couple (671 euros) !!!
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