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RSA ATTENTION !

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Santé / Social
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BF59


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Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
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MessagePosté le: Jeu 18 Sep - 10:11 (2008)    Sujet du message: RSA ATTENTION ! Répondre en citant

Trouvé sur le site du Gisti, une analyse qui présente un aspect du dispositif RSA qui avait été jusqu'ici soigneusement passé sous silence par les médias :

http://www.gisti.org/IMG/pdf/analyse_rsa.pdf


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MessagePosté le: Jeu 18 Sep - 10:11 (2008)    Sujet du message: Publicité

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avalone


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Inscrit le: 25 Juil 2008
Messages: 58
Localisation: Nice
Féminin

MessagePosté le: Jeu 18 Sep - 11:47 (2008)    Sujet du message: RSA ATTENTION ! Répondre en citant

Intéressante l'analyse du GISTI, ça me rappelle fortement un point du programme de campagne de notre retraité du FN. Le RSA quel poême... Non seulement il risque d'exclure une certaine frange de la population mais en plus il va fortement inciter les entreprises à embaucher de plus en plus à temps partiel se disant que de toutes façons les salariés seront complétés par le RSA !!! Une nouvelle aide qui risque d'aider un peu plus les employeurs que les salariés.

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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Jeu 18 Sep - 15:34 (2008)    Sujet du message: RSA ATTENTION ! Répondre en citant

En fait, ils mettent en cohérence la loi française et la future directive européenne. Dans les deux cas :

Si tu es étranger et que tu ne travailles pas, tu n'as aucun droits sociaux pendant 5 ans et pas le droit de t'agiter dans les associations. Il s'y ajoute que tu travailles ou non pas de logements sociaux (ou d'aide au logement) pendant trois ans et pas d'école à partir de seize ans si pas de production d'un certificat "approprié" de "maîtrise adequate de la langue".

Ils tentent de s'approcher le plus possible des 5 ans de séjour avec autorisation de travail comme durée de suppression des droits sociaux car à partir de 5 ans de séjour, la directive européenne sur les résidents de longue durée prend la relève et protège les "travailleurs étrangers" (comprendre ceux disposant d'une carte autorisant à travailler) en exigeant l'égalité de droits avec les nationaux.

L'objectif est clair : Nous forcer à changer les couches des retraités français "traditionnels" incontinents dans le cadre des services à la personne d'une part, doter les entreprises d'un volant de main d'oeuvre à temps partiel bon marché et captive d'autre part.

L'autre problème du RSA comparé au RMI, c'est, en l'état du projet, que la prime de retour à l'emploi de 1000 euros est sucrée et que les exonérations des impôts locaux (taxe d'habitation et, facultativement, taxe foncière) semblent également sucrées même si le sujet est tabou. Mais prime de retour + taxe d'habitation, ça doit bien monter aux alentours de 1500 euros au total.

Ils disent que le RSA augmente les revenus, ils ne disent pas qu'il augmente également les dépenses contraintes.


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Lun 22 Sep - 00:56 (2008)    Sujet du message: RSA ATTENTION ! Répondre en citant

C'est confirmé dans le projet de loi RSA trouvé sur le site de Martin Hirsh :

- Exonération de la taxe d'habitation sucrée et remplacée par un dispositif de plafonnement de droit commun (article 6 du projet de loi.), duquel, sous réserve, ceux qui seront exclu de RSA (étrangers sans 5 ans d'autorisation de travail et donc les conjoints de français) sont également exclus. Cela me fait me demander (encore une fois sous toute réserve et avec la volonté sincère de ne pas sombrer parano, donc dans l'attente d'un avis autorisé): l'exonération de taxe d'habitation n'était pas valable pour des cohabitants dans un même logement dont l'un n'était pas au RMI. Y aurait-il quelque chose de similaire qui pendrait au nez des familles franco-étrangères dans le conjoint étranger n'est pas éligible au RSA ?

- Prime de retour à l'emploi supprimée (1000 euros quand même partis en fumée comme dans un vulgaire krach boursier ...)(article 17 du projet de loi).


Enfin (page 16 du projet de loi) :

Les personnes reprenant une activité professionnelle antérieurement au 1er juin 2009 et ouvrant droit, à ce titre, à la prime de retour à l’emploi définies dans le cadre du RMI ou de l’API pourront en bénéficier postérieurement à cette date.   


 
Enfin, pour assurer la continuité des droits entre d’une part le RMI et l’API et, d’autre part, le RSA, les allocataires de ces prestations ne seront pas tenus de déposer une demande expresse de RSA. Les organismes chargés du service instruiront directement leurs droits. Sous un délai de neuf mois, la situation de ces personnes au regard des obligations attachées au bénéfice de la prestation, sera examinée.   
 
Ce qui veut dire que les couples et familles franco-étrangers actuellement au rmi ne s'apercevront de rien et recevront un beau jour de 2009 leur relevé de compte bancaire indiquant une allocation sur la seule base du conjoint français (447 euros si charges de logement, 400 euros si hebergé) et non plus du couple (671 euros) !!!   


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Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Lun 9 Mai - 20:26 (2011)    Sujet du message: RSA ATTENTION ! Répondre en citant

Voir également multinational du 9 mai 2011 :

http://multinational.leforum.eu/t972-Familles-franco-etrangeres-et-libre-circulation-europeenne-Segregation-et-deconcentration-a-la-sauce-Laurent-Wauquiez.htm

Familles franco-étrangères et libre circulation européenne :
Ségrégation et déconcentration à la sauce Laurent Wauquiez

Plafond global aux aides sociales, pas de RSA durant 5 ans aux bénéficiaires de la libre circulation européenne. Et vingt heures par mois de travail d'intérêt général en contradiction avec les conventions internationales contre le travail forcé ...


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