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demande de visa pour conjoint francais

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Consulats : quels délais et quels recours pour les mariages, visas et transcriptions de conjoints de Français ?
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jamal93
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MessagePosté le: Mar 23 Sep - 03:21 (2008)    Sujet du message: demande de visa pour conjoint francais Répondre en citant

Mon épouse a déposé une demande de visa long séjour conjoint de français le 19/09/08  a Fès la fonctionnaire lui a dis d'attendre une enquête en France puis on vous appel  depuis ce jour je vie un stress incroyable je ne dors pas la nuit  vous verrez l'heure qu'il est  3:04 h de paris j'ai cherché de la documentation mille merci pour l'administrateur dieu vous bénisse donc d'après ce que je lis sur le forum les consulats font le maximum pour nous tremper nous voler notre
  Pourriez vous m'envoyer les model des différents recoures en vous remerciant d'avance étape par étape  j'ai compris un peu comment je dois faire   !!!!!  une question est ce que si j'envoi au consulat des courrier par le courrier rapide DHL sera  considéré comme recommandée avec accusée de réception car le délais des postes marocaine est très long j'ai envoyé a ma femme une lettre elle n'est jamais arrivé depuis 6 mois alors je ne veux pas prendre ce risque merci et bon courage a tous et a toute si quelqu'un a des conseil écrivez moi aidez moi je souffre car je vois ma femme  souffrir et malheureuse  me tue .
merci


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MessagePosté le: Mar 23 Sep - 03:21 (2008)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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MessagePosté le: Mar 23 Sep - 09:16 (2008)    Sujet du message: demande de visa pour conjoint francais Répondre en citant

Une chose à la fois, pour l'instant, il n'y a pas lieu de s'inquiéter.

Votre épouse a-t-elle une preuve écrite (accusé de réception, tampon sur le passeport...) du fait qu'elle a demandé un visa ?


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BF59


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MessagePosté le: Mer 24 Sep - 11:55 (2008)    Sujet du message: demande de visa pour conjoint francais Répondre en citant

Le consulat dispose d'un délai de 2 mois pour instruire une demande de visa, mais il faut pouvoir prouver (par écrit) la date de la demande.

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mouna29


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MessagePosté le: Jeu 2 Oct - 10:09 (2008)    Sujet du message: demande de visa pour conjoint francais Répondre en citant

Qui pourrait me dire si le décret d'application de la loi sur l'immigration de novembre 2007 est parue au journal officiel et ce qui se rapporte aux tests de langue française pour les demandeurs de visa conjoint de français?

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BF59


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MessagePosté le: Jeu 2 Oct - 11:50 (2008)    Sujet du message: demande de visa pour conjoint francais Répondre en citant

Il n'est pas encore paru.

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MessagePosté le: Jeu 2 Oct - 18:03 (2008)    Sujet du message: demande de visa pour conjoint francais Répondre en citant

Voir les 2 articles à ce sujet publiés hier "à la une" par multinational :

- http://multinational.leforum.eu/t265-Application-des-tests-de-langue-et-val…

- http://multinational.leforum.eu/t266-Ce-qui-est-desormais-obligatoire-et-ce…

Le deuxième article reprend l'état d'avancement de publication des décrets établi par le Sénat concernant les tests d'intégration.


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mouna29


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MessagePosté le: Ven 3 Oct - 16:15 (2008)    Sujet du message: demande de visa pour conjoint francais Répondre en citant

Encore une question : que peut-on faire devant l'attitude d'un consulat à qui on a demandé un visa conjoint de français et qui réponds qu'il va transmettre le dossier à Nantes et malgré cela garde vers lui le passeport du conjoint étranger en répondant que s'il rends le passeport il faudra refaire une nouvelle demande de visa?
Cela ne ressemblerait-il pas à un excès de pouvoir que de retenir un passeport délivré par un autre état 


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Admin


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MessagePosté le: Ven 3 Oct - 17:01 (2008)    Sujet du message: demande de visa pour conjoint francais Répondre en citant

Il faut envoyer immédiatement une lettre recommandée au Consulat demandant de rendre le passeport sous 10 jours le temps de l'étude de la demande par Nantes. Si le Consulat refuse toujours de rendre le passeport à l'issue de ces dix jours, il faut saisir le Conseil d'Etat en référé.

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BF59


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MessagePosté le: Ven 3 Oct - 17:28 (2008)    Sujet du message: demande de visa pour conjoint francais Répondre en citant

Attention, le consulat a besoin du passeport pour aposer le visa, et il dispose d'un délai de deux mois pour instruire la demande.

Par contre, il faut absolument que le consulat respecte son obligation de délivrer un récépissé.

"La demande d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d'un récépissé indiquant la date du dépôt de la demande."

(1er alinea de l'article L211-2-1 du CESEDA)


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mouna29


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MessagePosté le: Ven 3 Oct - 18:30 (2008)    Sujet du message: Rétention de passeport Répondre en citant

Je suis plutôt de l'avis d'Admin car dans des cas similaires le consulat ne gardait pas le passeport étranger et le redemandait lors de l'apposition de la vignette quand le visa était délivré que ce soit par leur propre décision ou par jugement.
Je ne crois pas qu'il soit légal qu'une administration puisse retenir envers elle un document d'identité délivré par une autorité étrangère pendant aussi longtemps et sans motifs. 
Dans ce cas précis, si le consulat ne répond pas au delà des deux mois et si le conjoint étranger est obligé de saisir le conseil d'état, c'est pendant 3 mois minimum qu'il sera privé de son passeport!


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