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France : Le gouvernement prépare la réduction d'un tiers des communes éligibles à la Dotation de Solidarité - Le critère des logements sociaux serait supprimé.

 
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MessagePosté le: Dim 28 Sep - 00:48 (2008)    Sujet du message: France : Le gouvernement prépare la réduction d'un tiers des communes éligibles à la Dotation de Solidarité - Le critère des logements sociaux serait supprimé. Répondre en citant

France : Le gouvernement prépare la réduction d'un tiers des communes éligibles à la Dotation de Solidarité - Le critère des logements sociaux serait supprimé.

Encore une fois la même méthode : Secret, brouillard et fausses pistes gouvernementales, disant qu'on améliore pour en fait défaire.

Décidémment, les couples mixtes sont à bien difficile période ...

Trouvé sur l'excellent blog Paris est sa banlieue en date du 24 septembre :

Citation:

Lettre ouverte des maires de Ville & Banlieue au Président de la République Nicolas Sarkozy
http://parisbanlieue.blog.lemonde.fr/files/2008/09/lettre_ouverte_au_pr-sident_de_la_r-publique1.1222262419.pdf

Ce matin, j’ai reçu la lettre ouverte adressée par l’Association des maires Ville & Banlieue. Ce rassemblement de bonne volonté de maires de droite comme de gauche, réunis face au défi adressé à la société par l’état de certaines banlieues, - au contraire de Christian Blanc - essaient de communiquer, d’alerter et de faire des propositions que la presse ignore trop souvent, privant le grand-public de leur apport et de leur réflexion. On aime bien parler des banlieues qui flambent, des “plans banlieues” surtout si c’est l’occasion d’un côté de pointer les querelles au sein du gouvernement ou au contraire pour souligner que Christine et Fadela sont réconcilées. Mais parler de la DSU (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) ça excite déjà moins. Alors je suis fier aujourd’hui de pouvoir relayer cette lettre ouverte et d’apporter à Ville&Banlieue une petite contribution de "Paris est sa banlieue".

Voici cette lettre ouverte :


Monsieur le Président de la République,

La situation de quelques 200 communes de banlieue en France est, vous le savez, très préoccupante et le bilan de 30 ans de la politique de la ville est contrasté. Elle a sans doute permis d’éviter la dégradation inéluctable du tissu social et une ségrégation urbaine définitive. Mais cette politique n’a réussi ni à améliorer sensiblement les conditions de vie des habitants des villes concernées, ni à permettre un fonctionnement digne des municipalités, impuissantes face à des demandes élémentaires : logement, emploi, éducation, santé… La crise de ces banlieues est profonde et les émeutes, que l’on ne saurait justifier, y trouvent à l’évidence leurs racines. Hélas, même ces évènements dramatiques trouvent finalement peu d’écho : la France amnésique se réveille à chaque fois en sursaut, s’inquiétant de la remise en cause de son modèle républicain, puis se rendort finalement dans une confortable indifférence. Malgré cela, la volonté des habitants de ces territoires de s’en sortir, de travailler, de permettre à leurs enfants de faire des études et de vivre mieux, ensemble, reste intacte.

Vous avez vous-même admis l’existence dans notre pays de quartiers « où il est plus difficile que partout ailleurs de s’en sortir, de réussir », où « tous les handicaps, toutes les difficultés (…) sont concentrés », « où l’on a moins de droits, moins de chances que les autres ». Vous avez fait de ces banlieues l’une des priorités de votre quinquennat et avez promis un véritable « plan Marshall » pour répondre à l’exigence de solidarité nécessaire à des territoires depuis trop longtemps marginalisés. Aujourd’hui, qu’en est-il ?

Les annonces faites lors de la présentation du Plan Espoir Banlieues le 13 juin dernier vont dans le bon sens avec la mobilisation du droit commun et l’implication de l’ensemble des ministères ; mais elles suscitent de vraies interrogations quant à leurs modes de financement. Il ne suffit pas de reconnaître que la politique de la ville s’est peu à peu substituée aux crédits de droit commun dans ces territoires ; il ne suffit pas de constater l’impuissance de cette même politique à compenser seule l’absence structurelle de recettes pérennes des communes concernées; il ne suffit pas de constater que cette politique s’épuise à vouloir corriger à la marge des problèmes qui sont ceux de toute la société urbaine. Encore faut-il lui donner les moyens des ambitions qu’on lui prête. Ces problèmes relèvent autant d’une politique globale d’aménagement du territoire que d’une claire vision de ce que le vivre ensemble, en France, impose à tous.

De plus, le gouvernement est sur le point de pervertir l’un des symboles de la solidarité financière que, comme vous l’avez souligné, « nous devons aux communes les plus pauvres. Car s’il y a des villes avec des pauvres, il y a aussi des villes pauvres qui n’ont tout simplement pas les moyens de s’occuper de leur population ». Vous avez souhaité un projet de réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS)1 au profit des villes les plus en difficulté. Rappelons que l’action de l’Etat, par ses concours financiers, devrait cibler la correction des inégalités territoriales, sociales et démographiques. Les études du commissariat au Plan ont démontré l’insuffisance notoire de l’effet péréquateur de ces dotations de l’Etat. Pour être efficace, la solidarité doit considérer à la fois la faiblesse des ressources et l’importance des charges. Le projet élaboré en secret par le gouvernement alors même que s’engageaient les discussions au sein du Comité des Finances Locales (CFL)2 ne correspond pas à cet objectif. Si la méthode est contestable, le fond l’est encore plus.

La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marqué une réelle avancée. Le mode de calcul de la DSU-CS a intégré les critères de zones urbaines sensibles (ZUS) et de zones franches urbaines (ZFU) ; critères légitimes et cohérents avec la politique de l’Etat qui a déterminé lui-même ces périmètres et les a confortés dans le Plan Banlieues : ZUS et ZFU définissent des territoires à faibles ressources où se concentrent conjointement de lourdes charges socio-urbaines. Cette loi a été portée et promulguée par votre actuel ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, alors ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Or le gouvernement opère un retour en arrière en optant pour l’abandon progressif de ces critères dans le projet de réforme de 2009. Avec quel résultat ?

Voici quelques exemples de villes qui vont, par rapport à ce qu’elles auraient perçu dans le système actuel, perdre de la DSU dans ce projet: Clichy-sous-Bois, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Epinay-sur-Seine, Argenteuil, Bobigny, Vénissieux, Creil, Stains, Melun, Bondy, Gonesse, Chanteloup-les-Vignes, Garges-les-Gonesse…

Bien entendu, une énième subvention sera en même temps créée pour les banlieues afin de compenser ce manque à gagner. Mais son montant est insuffisant, son statut de subvention ne la rend pas pérenne, elle devra être quémandée par les communes nécessiteuses auprès des préfets ; surtout, elle marginalise et déprécie une nouvelle fois les communes dites de « la politique de la ville ».

Monsieur le Président, nous vous demandons de revenir sur cette réforme et de réaffirmer, dans les principes, la République solidaire que vous appelez de vos voeux. Ceci afin que votre déclaration du 8 février dernier, porteuse d’espoir, se concrétise aussi par des mesures de solidarité au profit des villes de banlieue.

Il serait grave de considérer que le combat des élus de banlieue ne concerne qu’eux. Il en appelle à la solidarité et interroge directement la cohésion nationale ; parce qu’il est une promesse non encore tenue de la République, il est le combat de l’ensemble des Français.

Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, président de Ville et Banlieue
Pierre Cardo, député, maire de Chanteloup-les-Vignes, 1er vice-président de Ville et Banlieue
Maurice Charrier, maire de Vaulx-en-Velin, vice-président du Grand Lyon
Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, membre du CA de Ville et Banlieue
François Pupponi, député, maire de Sarcelles

1 - Créée en 1991, la DSU a pour objectif de « contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».

2 - Le CFL est l’organe consultatif du gouvernement en charge de répartir chaque année les dotations et subventions de l’Etat aux collectivités.


Dernière édition par Admin le Jeu 11 Fév - 13:43 (2010); édité 3 fois
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MessagePosté le: Dim 28 Sep - 00:48 (2008)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Lun 29 Sep - 15:45 (2008)    Sujet du message: France : Le gouvernement prépare la réduction d'un tiers des communes éligibles à la Dotation de Solidarité - Le critère des logements sociaux serait supprimé. Répondre en citant

Les maires d'IDF veulent rencontrer Fillon
Le Figaro
29/09/2008 | Mise à jour : 15:25
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/09/29/01011-20080929FILWWW00542-les-maires-d-idf-veulent-rencontrer-fillon.php

Citation:

Les maires d'Ile-de-France veulent une "entrevue urgente" avec le Premier ministre, François Fillon, pour lui demander de revenir sur le projet de réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), qu'ils ont qualifiée aujourd'hui d'"incohérente", "brutale" et "contradictoire".

L'association des maires d'Ile-de-France (Amif) enverra une délégation pluraliste, a annoncé son président, Claude Pernès, maire centriste de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), à l'issue d'une réunion avec ses collègues touchés par ce projet.

La DSU vise à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines dont les ressources sont insuffisantes. Elle bénéficie particulièrement aux grandes villes qui comptent une zone urbaine sensible (ZUS) sur leur territoire. En 2008, elle devait dépasser le milliard d'euros.

Selon l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), le gouvernement envisage de supprimer le critère des logements sociaux dans son attribution, ce qui réduirait en deux ans d'un tiers le nombre de communes éligibles sur toute la France, soit 238 communes.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 06:24 (2017)    Sujet du message: France : Le gouvernement prépare la réduction d'un tiers des communes éligibles à la Dotation de Solidarité - Le critère des logements sociaux serait supprimé.

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