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Europe par Danemark : travailler n'est pas nécessaire pour pouvoir bénéficier de la citoyenneté européenne

 
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MessagePosté le: Ven 3 Oct - 18:30 (2008)    Sujet du message: Europe par Danemark : travailler n'est pas nécessaire pour pouvoir bénéficier de la citoyenneté européenne Répondre en citant

Le Gouvernement danois reconnaît qu'il ne peut pas imposer de restrictions sur la nature des activités dans un autre pays de l'Union Européenne pour pouvoir bénéficier de la citoyenneté européenne et du droit européen à vivre en famille d'où qu'elle vienne.
Af Uffe Tang - mardi 30 septembre 2008 - 22:30 – Berlingske.de - Traduction française multinational

Le Gouvernement reconnaît pour la première fois ouvertement qu'il ne peut y avoir d'exigences sur la nature du séjour d'un citoyen dans un autre pays de l'UE avant de pouvoir bénéficier des règles européennes sur la liberté de circulation afin de demander la réunion familiale. Avec la controverse de cet été à propos de l'arrêt Metock, c'est la fin définitive des lois danoises restreignant l'immigration que vient de reconnaître le gouvernemnt. Les étudiants et les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier des règles européennes.

D'après une lettre envoyée par le ministère de l'Intégration à la Commission Européenne, il est par exemple possible de vivre en Suède tout en travaillant au Dannemark et d'utiliser tout de même les procédures accomodantes de la législation européenne pour faire venir sa famille et revenir vivre au Danemark.

"Il n'y a rien à voir avec le travail. Tout ça s'applique aux transfrontaliers et tous les autres" a déclaré Peter Starup, expert en questions européennes et professeur assistant à l'Université du Sud Danemark. La décision d'inclure les étudiants et les travailleurs indépendants dans le champ des directives européennes implique une nouvelle brèche dans la muraille mise en place contre les règles européennes par le Gouvernement danois depuis 2004. Il fût en effet décidé à l'époque que les étudiants et les retraités ne pourraient pas être couverts par la législation européenne.

Le Danemark s'est alors retrouvé en collision frontale avec les règles européennes et la Commission Européenne a menacé de lancer une procédure d'infraction à l'égard du Danemark. Les propres juristes du ministère de l'Intégration concernés par les retours des familles de Danois ont réalisé une note à l'intention du ministère expliquant qu'il faudrait revoir cette position en fonction des décisions de la court européenne de justice en la matière. C'est ce qui s'est passé lors de l'arrêt Metock (note de multinational : l'un des conjoints étrangers concernés par l'arrêt Metock a été considéré légitime à obtenir un titre de séjour alors que son conjoint européen était sans emploi) et les juristes ont alors rédigé un mémo interne le soulignant. Les politiques l'ont volontairement ignoré.

Chapitre honteux

" C'est un chapitre honteux de la politique étrangère danoise, où les politiciens se placent eux-mêmes au-dessus de la loi qu'ils interprètent en fonction de leurs volontés. Nous avons privés des citoyens danois de leurs droits durant quatre ans mais cela ne sera plus le cas" a déclaré le porte-parole pour les Affaires Etrangères du Parti Radical Danois (opposition), Morten Ostergaard.

Il a également déclaré que le gouvernement devrait réviser tous les dossiers qui ont été refusé depuis 2004 afin de détecter qui a été refusé pour de mauvaises raisons.

Au sein du Parti Populaire Danois (droite populiste anti-immigrée, alliée parlementaire du gouvernement), qui a obtenu la semaine dernière un accord avec le gouvernement sur la façon d'endiguer les règles européennes, on prend la nouvelle avec sérénité.

"C'est une conséquence de l'arrêt Metock, que nous aurions préféré voir rejeté par le gouvernement, mais nous pensons que notre accord nous permet toujours de tenir les choses en main".

Il est mentionné dans l'accord qu'une surveillance étroite permettra de s'assurer de qui et de combien obtiendront la réunion familiale dans ce cadre et que tout signe d'abus sera traité en fonction. Ce sont particulièrement les Turques, les Pakistanais et les Iraquiens qui doivent être suivis et moins de 700 ne peuvent postuler avant de lancer les procédures de surveillance (note de multinational : les procédures de surveillances concernent un arsenal de contestation administrative de la légitimité à bénéficier du droit à la réunion familiale sur le principe de l'actuelle situation française).

"De plus, nous pensons qu'il est positif que ces nouvelles règles permettent d'obtenir ce statut à ceux qui n'ont pu en bénéficier du fait des conséquences malheureuses de la règle des 24 ans (les mariages d'un étranger avec un danois ou un résident au Danemark de moins de 24 ans ne sont pas reconnus au Danemark).

L'association Mariage Sans Frontières estime qu'un tiers des 2 200 Danois vivant en Suède avec un partenaire étranger sont des étudiants.


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MessagePosté le: Ven 3 Oct - 18:30 (2008)    Sujet du message: Publicité

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