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Europe : La Commission Européenne se met en ordre de bataille face aux Etats membres concernant les questions d'immigration, d'intégration et de regroupement familial. Trop tôt pour en discerner le bon du mauvais pour les familles franco-étrangères.

 
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MessagePosté le: Sam 11 Oct - 16:34 (2008)    Sujet du message: Europe : La Commission Européenne se met en ordre de bataille face aux Etats membres concernant les questions d'immigration, d'intégration et de regroupement familial. Trop tôt pour en discerner le bon du mauvais pour les familles franco-étrangères. Répondre en citant

Voici le communiqué de presse annonçant l'initiative de la Commission. Il faudra d'abord analyser le contenu des textes en question afin de savoir ce qu'ils impliquent réellement pour les familles franco-étrangères, notemment concernant la période APRES l'arrivée en France, qui devrait relever dans le cadre de la communication concernant l'intégration. Concernant le droit à vivre en France (visa, carte de séjour) des conjoints et familles de citoyens européens, il est prévu que les nouveaux guidelines seront publiés avant fin décembre. Ce domaine n'est donc pas concerné par les 3 communications ici évoquées

IP/08/1473

Bruxelles, le 8 octobre 2008

Renforcement de la politique globale de migrations de l’Union européenne: nouvelles initiatives de la Commission européenne relatives à l’approche globale des migrations, à l’intégration et au regroupement familial des ressortissants de pays tiers
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/08/1473&form…

Aujourd'hui, la Commission a adopté de nouvelles initiatives pour renforcer l'approche globale de l'UE sur la question des migrations: une communication intitulée «Renforcer l’approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies», un rapport à la conférence ministérielle de 2008 sur l'intégration portant sur le «renforcement des actions et des outils pour relever les défis de l'intégration» et une communication relative à l'application de la Directive 2003/86 sur le droit au regroupement familial. Les propositions présentées aujourd'hui s’appuient sur les principes exposés dans la récente communication intitulée «Une politique commune de l'immigration pour l'Europe» et apportent les premiers éléments des actions proposées, qui devraient également être reprises dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile.

Le vice-président Jacques Barrot, chargé de la liberté, de la sécurité et de la justice a déclaré: «La politique de migrations demeure une priorité de l'Union européenne. La Commission considère qu'il est à la fois nécessaire et réaliste de mener une politique migratoire globale de qui tienne compte de l’intérêt des États membres, des pays partenaires et des migrants eux-mêmes. Le 16 octobre, le Conseil européen adoptera le pacte européen sur l’immigration et l’asile. Avec les trois documents présentés aujourd'hui, la Commission met déjà sur la table des propositions concrètes pour le suivi et la mise en œuvre complète. Nous nous assurerons que les migrations sont gérées de manière cohérente et coordonnée, en partenariat plus étroit avec les pays tiers. Nous accorderons une attention particulière à nos dispositifs d’intégration car il s'agit d’un aspect crucial des migrations légales. Nous veillerons aussi à ce que le droit au regroupement familial reconnu pour les ressortissants de pays tiers soit garanti, conformément à la directive de 2003.»

La communication relative à l’approche globale suggère de renforcer les moyens d’atteindre les objectifs stratégiques de l’Union: traiter toutes les questions relatives aux migrations et à l’asile de façon globale et équilibrée, intégrer entièrement la question des migrations dans les autres politiques extérieures de l’Union européenne et gérer la dimension extérieure de la politique migratoire de l’UE dans le cadre d’un véritable partenariat avec les pays tiers. Cette communication propose des améliorations à la fois concrètes et d’ordre méthodologique pour faciliter les migrations légales et la mobilité, gérer les migrations clandestines et faire en sorte que les migrations contribuent au développement. Pour avancer dans ce domaine, il convient d’adapter l’approche globale à chaque région et à chaque pays, d'améliorer la coordination entre toutes les parties prenantes, d'encourager la mise en commun des ressources ainsi que d’accroître et de mettre à niveau les capacités de gestion des migrations à la fois des États membres et des pays partenaires.

Le rapport à la conférence ministérielle de 2008 sur l'intégration qui se tiendra les 3 et 4 novembre à Vichy vient en réponse aux conclusions du Conseil de juin 2007 qui soulignaient la nécessité, dans le domaine de l'intégration, d'étudier des approches prenant en compte la société dans son ensemble. Ce rapport met l’accent sur la participation et sur la citoyenneté, sur les mesures visant la société du pays d’accueil et sur la manière dont les politiques d'intégration peuvent contribuer à la prévention de l'exclusion sociale. Il établit également de nouveaux instruments, tels que des modules européens d’intégration communs et des outils communs d’évaluation des politiques d’intégration. Ces instruments contribueront à mieux faire face aux aspects de l’intégration mis en lumière par le pacte européen sur l’immigration et l’asile.

Le rapport sur le regroupement familial analyse la législation nationale mettant en œuvre la directive 2003/86/CE relative au droit, pour les résidents légaux ressortissants de pays tiers, d’être rejoints par les membres de leur famille non-ressortissants de l'UE. Il n'aborde donc pas la situation des ressortissants de pays tiers faisant partie de la famille d’un citoyen de l’UE et qui est réglementée dans le cadre de la libre circulation des citoyens de l’UE. Ce rapport dresse le bilan de la transposition de la directive dans les États membres, il recense les éventuelles difficultés (la facilitation de l’obtention de visas, l’octroi de titres de séjours autonomes, la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant, les voies de recours et les dispositions plus favorables au regroupement familial des réfugiés et, en particulier, les exigences de ressources et les mesures d'intégration envisageables) et formule des recommandations aux fins de sa bonne application. S'appuyant sur ce rapport, la Commission examinera tous les cas pour lesquels des problèmes d'application ont été constatés afin de faire en sorte que les dispositions de cette directive soient correctement appliquées. En outre, elle entend lancer prochainement une consultation plus large - sous la forme d’un livre vert – sur l’avenir du régime de regroupement familial.


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MessagePosté le: Sam 11 Oct - 16:34 (2008)    Sujet du message: Publicité

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