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France - Crise : un plan de sauvetage pour les collectivités locales à l’étude par l'Etat

 
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MessagePosté le: Lun 20 Oct - 05:58 (2008)    Sujet du message: France - Crise : un plan de sauvetage pour les collectivités locales à l’étude par l'Etat Répondre en citant

Crise : un plan de sauvetage pour les collectivités locales à l’étude
18/10/08 - Europe 1

La banque Dexia, qui a été partiellement nationalisée il y a deux semaines par les Etats belges, français et luxembourgeois, est dans l’œil du cyclone de la crise financière et pourrait entraîner avec elle des collectivités locales.

Principal créancier des villes, des départements et des régions, cette banque franco-belge a notamment créé des emprunts à risque spécialement à leur destination. Des produits d’épargne "pourris", comme ceux dont les Etats-Unis cherchent à se débarrasser, qui pourraient par effet de contagion mettre dans une situation économique difficile certaines collectivités locales. D’après le site internet Rue89, l'Etat serait en train de préparer un plan de sauvetage de ces dernières, dont le montant s’élèverait à plusieurs milliards de dollars.

Son montant s’élèverait à plusieurs milliards d’euros. D’après le site internet Rue89, l'Etat français étudierait un plan de sauvetage, à destination des collectivités locales qui pourraient être menacées de cessation de paiement. Après avoir eu recours, elles aussi, à des produits financiers "toxiques". Des taux variables, indexés sur des données à risques, comme les produits d’épargne "pourris" dont les Etats-Unis cherchent à se débarrasser.

La crise financière actuelle est l’occasion pour de nombreuses collectivités locales de réétudier de plus près la nature de leurs emprunts et de découvrir au passage que certains sont risqués. Plusieurs élus locaux tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme. le site Rue89 précise que les encours de prêts pour les collectivités locales en 2008 s'élèvent à 67 milliards d'euros, dont 10 milliards de "produits toxiques", selon une source proche de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.

La banque Dexia, qui a été partiellement nationalisée il y a deux semaines par les Etats belges, français et luxembourgeois, et qui est le principal créancier des villes, des départements et des régions, aurait notamment proposé ce type de produits financiers particulièrement malmenés en temps de crise financière.

En Seine-Saint-Denis, plus de 90% des finances locales sont désormais exposées. La situation serait identique dans des dizaines d’autres départements et dans des milliers de commune. Certaines collectivités locales sont déjà en train de renégocier leurs emprunts pour se tourner vers des produits à taux fixe. Mais ces prêts "pourris" ont déjà coûté 400.000 euros par exemple à la ville de Laval.


Un plan de sauvetage pour les villes spéculatrices
Par David Servenay |[http://eco.rue89.com/2008/10/18/un-plan-de-sauvetage-pour-les-villes-speculatrices]Rue 89[/url].
| 18/10/2008 | 01H26

L'Etat prévoit des milliards pour éviter que des collectivités n'entrent en cessation de paiement à cause de leurs placements.

Par où la crise va-t-elle arriver? Les villes seront-elles les prochaines cibles de l'effondrement boursier? Les départements? Les régions? Alerté depuis des mois, le gouvernement prépare un plan de sauvetage des collectivités locales: « plusieurs milliards d'euros », selon une source officielle.

Place Beauvau comme à Bercy, on suit en effet la situation de près. L'estimation des encours de prêts pour les collectivités locales en 2008 s'élève à 67 milliards d'euros. Or, sur cette somme, 10 milliards seraient des « produits toxiques », précise-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Intérieur, Michèle Aliot-Marie. L'agence de notation financière Fitchratings estime, elle, ces produits toxiques à 20 à 25 milliards d'euros. En juillet, elle livrait le diagnostic suivant:

« Ces produits, qui comportent généralement des contrats d’option très risqués, ont déjà entraîné certaines collectivités dans une fuite en avant qui pourrait les mener jusqu’à l’insolvabilité. »

Car les principales banques manquent de liquidités pour faire face aux demandes croissantes des collectivités locales, explique-t-on dans l'entourage de MAM:

« En début de semaine, nous avons eu une réunion avec les banques au ministère des Finances pour identifier les ressources : il faut trouver plusieurs milliards. [...] Les communes ont fait comme dans toutes les entreprises, pour présenter des choses bien lissées. On appelle cela la comptabilité optimisée. Mais lorsque les élus ont signé ces prêts, ils sont en principe responsables. Personne ne vous oblige à signer...»

Le gouvernement a tout de même décidé d'accélérer la mise en oeuvre de son plan. Les collectivités sont un maillon essentiel de l'économie, puisqu'elles assurent 75% de l'investissement public du pays. Si cette machine tombe en panne, la France est potentiellement en banqueroute. Un scénario noir jugé impossible par les observateurs, mais il faut prévoir le pire. Or, ces dernières semaines, les banques multiplient les refus de crédits.

A la communauté urbaine de Lille, 57% de la dette en produits complexes

L'information est passée inaperçue: le 25 septembre, le conseil de la communauté urbaine de Lille a voté la délibération « Réaménagement de la dette communautaire en 2009 ». Vote à l'unanimité, sur la foi d'un rapport présenté par Martine Aubry. Le texte s'achève par cette phrase mystérieuse qui autorise la présidente de la CULM:

« A faire appel en cas de besoin à des index référencés en devises étrangères de pays n'appartenant pas à la zone euro, dans la mesure où ces devises présentent des taux attractifs et un risque de change maîtrisé, et dans la limite de 15 % de l'encours de dette au 31/12/2008. »

Taux « attractif » ? Risque de change « maîtrisé » ? C'est la deuxième fois que les élus autorisent la collectivité à prendre des risques sur les marchés financiers. Et pas n'importe lesquels: le même jour, dans la délibération «Recours aux instruments de couverture du risque de taux et de change en 2009», un chiffre est lâché:

«Au 31 décembre 2007 le portefeuille d'instruments de couverture comprenait 48 contrats représentant un montant notionnel de 955 068 669,46 euros, soit 57,40 % du stock de dette.»

En clair, sur les 1,7 milliard d'euros de dette, 57% sont adossés à des produits spéculatifs. Le banquier du Grand Lille? Dexia... la banque qui assure les trois-quarts des crédits dédiés aux collectivités territoriales françaises. L'adjoint aux finances de Lille, Pierre de Saintignon, assure que les produits structurés ne représentent que 30% de la dette (160 millions d'euros):

« Nos produits structurés sont des produits plutôt simples (essentiellement des taux fixes bonifiés avec des barrières sur les taux variables) et nous ne disposons pas de produits basés sur la pente de la courbe des taux (qui ont été les produits les plus risqués ces derniers mois) ni de produits exotiques sur le change. »

L'argentier de Lille n'en dira pas plus: il négocie en ce moment avec les banques.

Des prêts indexés sur les produits les plus volatiles
Pour comprendre, il faut revenir trois ans en arrière. A partir de 2005, les fertiles cerveaux du trading imaginent de lancer sur le marché des collectivités locales de nouveaux produits. A l'époque, les taux d'intérêts sont encore très bas. Les communes présentent un très bon facteur de risque et surtout elles sont de plus en plus endettées. La recette des banquiers pour réduire cette dette? Parier sur les « taux structurés ».

Les gros établissements de la place (Dexia, Crédit Agricole, Caisse d'Epargne) proposent à leur client ces prêts très spéciaux:

Les taux fixe à barrière désactivante. Ces contrats prévoient une période de grâce (ou de bonification) de deux ou trois ans durant laquelle le taux applicable à l'emprunt est inférieur au coût de l'argent. Puis, une fois la « barrière » désactivée, le taux d'intérêt est calculé sur la base d'un autre indice européen, type Euribor, mais sans être « capé », c'est-à-dire sans limite...

Puis, des contrats de deuxième génération sont apparus -appelés « taux à effet de levier »- ils proposent la même chose et cette fois-ci le taux de référence n'est plus un indice, mais un calcul d'indice. En clair, un produit hautement sophistiqué comme l'écart entre deux taux, une option sur des cours de matières premières... bref, un indice hautement volatile.

Lyon a même indexé certains de ses prêts sur le cours du baril de brut. Concrètement, le risque avec ce type de prêt est de voir passer un taux de 3 à 10% ! Une perspective qui n'est plus si chimérique avec les soubresauts de ces dernières semaines.

Le maire (PS) de Saint-Etienne s'en est aperçu au printemps dernier, après un audit financier des comptes de sa ville soupçonnant une gestion hasardeuse de son prédécesseur UMP. Une véritable aberration pour Maurice Vincent... car à partir de 2011, Saint-Etienne plonge dans « l'inconnu »:

En juin, Maurice Vincent alerte les cabinets de Christine Lagarde, ministre des Finances, et Michèle Aliot-Marie, ministre de l'Intérieur, leur enjoignant de prendre des mesures réglementaires pour interdire ce type de prêts. Il n'a jamais reçu de réponse.

A Tulle, Hollande a choisi un prêt de pente en 2007

Qu'elles soient de droite ou de gauche, ces municipalités ont fait un pari très risqué sur l'avenir. Avec l'immense avantage de pouvoir afficher, juste avant les élections, une réduction substantielle des charges financières. Une sorte de brevet de bonne gestion, quitte à jouer à la roulette sur les années suivantes. L'exemple de Tulle est emblématique.

En juillet 2007, la ville corrézienne contracte, sous l'égide de son maire François Hollande, un prêt de 6,7 millions d'euros (pour une dette globale de 29,5 millions) à un taux fixe de 3,65% sur vingt ans, à condition que l'écart entre les taux à un an et les taux à trente ans reste positif. Dans le jargon de la finance, c'est un prêt de pente sur la courbe des taux. « Une gestion dynamique de l'endettement », commente Laurent Bourgès, directeur général des services.

En juin 2008, la courbe des taux s'inverse. Catastrophe, le taux « fixe » de 3,65% s'envole. Tulle renégocie alors son contrat avec Dexia. Elle obtient une garantie de taux fixe pour 2008, un passage à 4,3% pour 2009 et pour 2010... un retour aux conditions du premier contrat ! «Nous étions avec Dexia hier, ajoute Laurent Bourgès, et heureusement les courbes se sont recroisées il y a une semaine. » Cette fuite en avant est la seule solution possible. Pour repasser sur un taux fixe, la banque exigeait 6 à 7% de taux d'intérêt.

Des collectivités notées sur les marchés financiers

Tout un business s'est développé autour de ces contrats. A commencer par celui de la notation financière. Fitchratings est l'une des premières à avoir mis en place une liste mensuelle de cotation de communes. Objectif : fournir aux investisseurs un outil complet pour évaluer les opportunités du marché. David Diano, analyste chez Fitchratings, reconnaît que ces montages ne sont pas toujours très limpides pour les clients:

“Dans les plus grosses collectivités, on a souvent des équipes plus aguerries aux risques financiers, dans les plus petites, on peut en douter. Le contenu de ces contrats est rarement rendu public.”

Des petites communes comme Pont Saint-Esprit (Gard) ou Monteux (Vaucluse) ont cédé aux sirènes des produits structurés. Elles seraient plus nombreuses qu'on ne le croit. « Ces petites villes ne souhaitent pas communiquer, explique André Robert, délégué de l'Association des petites villes de France, car elles auront alors plus de difficultés pour négocier avec les banques. » Le 8 octobre, l'APVF a écrit au Premier ministre pour sonner l'alarme. Là encore, pas de réponse.

Le cabinet indépendant Public Evaluation System (PES) propose un autre palmarès, sur les grandes villes, les départements et les régions. Ici, pas de note, mais un classement des meilleurs profils financiers. Dans le palmarès 2008 des grandes villes, on trouve en queue de classement :

Grenoble
Tours
Mulhouse
Reims
Marseille

Marseille... l'une des villes les plus endettées de France: en 2006, sa dette s'élevait à 2290 euros par habitant, pour une moyenne dans sa catégorie de 995 euros. Marseille, où les emprunts financent certaines dépenses de fonctionnement, ce qui est théoriquement interdit. Quelle est la part des prêts exotiques dans cette dette? L'information est quasiment impossible à obtenir. Céline Moyon, consultante de PES, s'est souvent heurtée à cette opacité :

« Dans une délibération de conseil municipal, vous n'avez pas tout le détail du contrat, au nom du secret industriel et commercial. La seule obligation légale est de faire apparaître dans les annexes du compte administratif, en fin d'année, la liste des opérations de couverture (si elles ont eu lieu), le nom de l'établissement bancaire, les gains et les pertes. »

Maurice Vincent, pourtant professeur agrégé d'économie, avoue n'avoir compris les complexes montages de Saint-Etienne qu'après l'audit réalisé par des spécialistes en finance publique.

Un risque de placement sous tutelle

En fin d'année, les règles comptables obligent les collectivités locales à équilibrer leurs comptes. Avec l'argent des banques. Face à la crise financière et à la rareté des liquidités, peut-on imaginer des faillites ?

A priori, non, répondent en choeur les protagonistes. Le risque, souligne Maurice Vincent, est plutôt de voir les villes en difficulté passer sous tutelle de la Chambre régionale des comptes, si elles se retrouvent en cessation de paiement:

Chez Fitchratings, David Diano se montre nettement moins optimiste :

“Nous n'excluons pas de voir des entités en très grande difficulté. Cela sera d'autant plus probable que la collectivité :

a une dette importante
a une marge de manoeuvre fiscale et budgétaire faible
a dans ses emprunts une part importante de produits structurés”

La liste des villes au bord du gouffre est entre les mains du gouvernement, mais pas question de la rendre public : « Pas d'affolement, nous sommes attentifs », répète-t-on à l'envie, comme pour se convaincre que le pire n'est jamais sûr.

A lire aussi :

► La note de conjoncture de Dexia de septembre 2008, assez alarmante.

► La note de Fitchratings de juillet 2008 «L'abus de produits structurés met certaines collectivités locales françaises dans une situation à haut risque».


Dernière édition par Admin le Lun 20 Oct - 11:36 (2008); édité 1 fois
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MessagePosté le: Lun 20 Oct - 11:32 (2008)    Sujet du message: France - Crise : un plan de sauvetage pour les collectivités locales à l’étude par l'Etat Répondre en citant

Emprunts toxiques : les mauvaises unions de la Seine Saint-Denis et de la banque Dexia...
Une façon comme une autre d'annoncer qu'on ne peut plus faire grand chose pour le social.


France Info
- A la une de la presse - edito de jean-Christophe Martin - 20 octobre 2008

La Seine-Saint-Denis prise au piège des emprunts toxiques : les Echos racontent le casse-tête du département. Arrivé en mars dernier à la tête du conseil général, le socialiste Claude Bartolone explique dans les Echos qu’il a découvert une dette composée à presque 100 pour cent d’emprunts toxiques... Il dénonce l’attitude des banques, le laissez-faire des pouvoirs publics et l’inconscience de certains élus, il charge au passage son prédécesseur communiste Hervé Bramy pour avoir systématisé le recours à des produits financiers sophistiqués.

Deux chiffres qui vont résonner douleureusement aux oreilles des élus et des contribuables : l’encourt de la dette de la Seine-Saint-Denis s’élève à 864 millions d’euros, selon Claude Bartolone cité dans les Echos, l’annuité de remboursement peut passer d’un seul coup de 40 à 80 millions d’euros.

Les contribuables du 9-3 qui ont d’autres soucis seront contents d’apprendre qu’ils ont des prêts indexés sur le yen, le dollar et même sur le taux d’inflation américain. Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements se sont laissés séduire par les offres des banquiers : des offres alléchantes, mais qui risquent de se payer très cher en pleine crise financière. Pour l’ancien président communiste du 9-3, Hervé Bramy, les budgets ont été votés normalement et personne n’avait conscience des risques. Quant à Claude Bartolone, il est furieux, il estime que les élus ont légué à leurs successeurs un risque au moins équivalent à celui des subprimes.


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