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mariage en france en présence du conjoint étranger
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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Mairies : Procédures, délais et recours pour les mariages franco-étrangers
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fikosou


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MessagePosté le: Mer 22 Oct - 15:09 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

 bonjour à tous,
Je suis algrienne,mon futur conjoint est francais (d'origine algérienne).L'étrangère, c'est donc moi Wink .

J'ai un visa de 30j avec entrées multiples .Ma quéstion est:Comment doit -on procéder pour pouvoir se marier,en toute légalité dans une petite mairie française, en évitant soigneusement les pièges de l'administration?


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MessagePosté le: Mer 22 Oct - 15:09 (2008)    Sujet du message: Publicité

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BF59


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MessagePosté le: Mer 22 Oct - 17:18 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Il faut préparer un maximum de papiers à l'avance.

Copie intégrale de l'acte de naissance pour chacun des futurs époux ne daant pas de plus de trois mois si elle a été délivrée en France et de plus de six mois si elle a été délivrée dans un consulat.

La votre pourra être daté de plus de six mois si vous êtes née en Algérie, mais si elle est rédigée en arabe, il faudra y joindre sa traduction en français par un traducteur assermenté.

-la justification de l'identité au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique (pour vous le passeport devra convenir)

-l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins.

Dès votre arrivée il faudra remettre le dossier à la mairie (attention pas n'importe quelle "petite mairie", votre futur époux devra y avoir auparavant élu domicile ou résidence depuis au moins un mois) et demander la publication du mariage.

Important : la mairie peut solliciter des "auditions communes" ou "entretiens séparés" avant de publier les bans. Dans ce cas il faut exiger que ces auditions aient lieu immédiatement et que les bans soient publiés dans la foulée.


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fikosou


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MessagePosté le: Mer 22 Oct - 22:47 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

je vous remercie BF, mais vous oubliez :
1-le certificat de célibat
2-le certificat de coutume.
l3-et, la facture EDF de mon futur époux
Mon futur époux devra semble -t- il communiquer au maire  la date de notre mariage, deux mois avant la cérémonie

nous prendrons soin de choisir la couleur de mr le maire bien évidemment.
Voyez vous ,ces papiers manquants aurait suffit au maire pour saisir le procureur ILLICO!.Vous vous rendez compte?  Wink


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BF59


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MessagePosté le: Jeu 23 Oct - 17:35 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

La facture EDF : c'est totalement illégal, je vous garanti que ceux qui ne sont pas raccordés à EDF ont parfaitement le droit de se marier comme tout le monde.

La communication de la date du mariage deux mois à l'avance : c'est totalement illégal aussi. Le seul délai obligatoire correspond à la publication des bans (10 jours)
Le maire ne peut ajouter aucun autre délai de son propre chef. Le procureur peut le faire, mais alors vous disposez d'un recours.

Le certificat de coutume : certains pays n'en délivrent pas, cela ne signifie pas que le maire peut refuser de célébrer un mariage pour ce motif. Même chose pour le certificat de célibat.

Je maintiens que le maire n'a pas le droit de refuser de publier le mariage du moment que vous avez fourni les pièces que j'ai indiquées. Même quand il a saisi le procureur.


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Admin


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MessagePosté le: Jeu 23 Oct - 19:46 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

BF59 connaît très bien, professionnellement parlant, les situations d'état civil.

La question qui se pose en l'espèce est de savoir si le couple en question est en position de pouvoir se faire remarquer au moment du mariage et d'aller jusqu'à saisir la justice pour faire valoir ses droits, ou bien si l'objectif est de rester aussi discret et lisse que possible afin de tranquillement se marier et de pouvoir enfin convoler en juste noce l'esprit tranquille.

Il y a là un enjeu "d'accomodement raisonable".

La facture EDF est parfaitement illégale mais une preuve de domiciliation quasi-toujours demandée , ne serait-ce que pour prouver que l'un des futurs conjoints fait bien partie de la commune depuis au moins un mois. De même que les certificats de coutume et de célibat si la Mairie a l'habitude de les demander pour les ressortissants du pays d'origine du conjoint concerné.

Tout se joue sur la qualité de la domiciliation (une carte d'identité mentionnant l'adresse dans la commune concernée est utile) et la sincérité et la qualité des réponses lors de l'entretien. Les preuves de vie commune depuis le plus longtemps sont à collectionner et à produire au cas où mais à la seule condition qu'elles soient demandées et ne apraissent pas spécialement préparées.

Evidemment, des indices non ostensibles desquels l'administration puisse déduire par elle-même la réalité de la vie commune sont un plus.


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fikosou


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MessagePosté le: Jeu 23 Oct - 20:40 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

bonsoir,
Je n'ai aucun doute sur les aptitudes de BF,aucun Confused
Ceci dit, je voudrais essayer de vous exposer notre situation :
Lui est français d'origine algerienne.Il vit en france depuis plus de quinze et possède une carte d'identité française depuis plus de douze
ans.Nous n'avons  pas vécu ensemble, pour des raisons que je vous livrerai en privé.
Je réside en algérie ,et j'ai obtenu un visa de 30j avec entrée mult valable juqu'en mars2009.
Ma question est de savoir si, en un mois , nous pouvons  déposer le dossier , nous  marier,et entamer les démarches auprès de la préfécture pour obtenir un récipissé de dépot pour une première carte de séjour" temporaire".mercide me répondre


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BF59


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MessagePosté le: Ven 24 Oct - 09:12 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Théoriquement, c'est tout à fait possible. Mais il vaut mieux dans ce cas que votre futur mari fasse afficher le mariage en mairie (publication des bans - 10 jours) avant votre arrivée.

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fikosou


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MessagePosté le: Ven 24 Oct - 11:20 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Ce qui nous ferait gagner du temps.Cependant,,le fait qu'il dépose le dossier en solo peut paraître suspect, par ailleurs,l'Officier d'Etat civil peut demander à voir la future mme de...mr,voire s'entretenir avec elle.Alors ?
Quelqu'un m'a suggéré de" découper" mon séjour en deux,càd venir(là bas)une 1ère fois pour le dépot du dossier,et pourl'entretier si besoin,ensuite rentrer  ici ,et revenir ( là bas) après la publication des bans.Qu'en pensez vous?


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BF59


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MessagePosté le: Ven 24 Oct - 11:53 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

C'est aussi le conseil que j'allais vous donner.

En ce qui concerne l'entretien :

1) l'officier d'état civil municipal peut en solliciter un, mais il n'est pas obligé. Il ne devrait d'ailleurs pas le faire en l'abscence de pièce dans le dossier laissant suspecter que le mariage projeté pourrait être non conforme au droit français, mais il y a beaucoup d'abus.
2) s'il sollicite votre audition et que vous n'êtes pas encore en France, il doit la déléguerau consulat de France en Algérie dont vous dépendez.


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fikosou


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MessagePosté le: Dim 26 Oct - 18:34 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

bonjour.
Au sujet de la demande de la carte de séjour auprès auprès de la préfécture.
Si je me réfère à la circulaire du 19mars2007,ma demande de la carte temporaire sera irrecevable parceque :
 1-je ne serai pas en possession du visa long séjour désormais éxigé .

 2-je ne pourrai pas justifier  de six mois de vie commune ..

et ce, même si je rentre en France avec un visa(de court séjour),et me marie,en France,avec un ressortissant de nationalité Française! C'est dingue! Dites-moi que je me trompe Sad
 


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BF59


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 13:16 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

"1-je ne serai pas en possession du visa long séjour désormais éxigé . " : ne concerne pas les algériens

"2-je ne pourrai pas justifier de six mois de vie commune .. " ne concerne que ceux qui sinon auraient besoin du visa long séjour, et donc ne concerne pas les algériens.


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mouna29


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 15:39 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Et pourtant les forums sont plein de demandes sans réponse de visa de conjoint de français algérien, pourquoi?

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BF59


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 16:29 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Les algériens n'ont pas besoin de visa long séjour....mais il leur faut quand même un visa court séjour !

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mouna29


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 16:35 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Et comme de bien entendu, ces visas court séjour sont aussi difficiles et longs à obtenir que les visas long séjour donc pas de jaloux entre les couples franco-étrangers sauf  une nouvelle fois ceux qui se marient en France qui sont privilégiés.

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avalone


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 17:47 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

De faire le mariage en deux fois c'est aussi ce que j'ai suggéré dernièrement. Cela dit une personne de mon entourage ayant eu un visa court séjour entrées mutiples c mariée en 17 jours. Bien sûr dans petit village avec la bonne couleur. maintenant tout le monde ne peut se payer deux fois le voyage en France. Alors l'autre solution est de voir la possibilité que votre futur mari dépose son dossier seul. Pour le reste ca ne serait que de la redite et BF95 est bien assez compétent sur la question.

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BF59


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 17:58 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Les algériens qui se marient en France sous couvert d'un visa de tourisme (court séjour) n'ont pas besoin de demander ensuite un visa long séjour s'ils veulent un titre de séjour pour rester en France avec leur conjoint.

Ils peuvent aussi prétendre de plein droit à la carte de 10 ans après un an de mariage, et ils ne seront pas concernés pas les futurs tests de connaissance de la langue et des valeurs de la République.

Ils payent également moins de taxes à l'ANAEM (ex OMI)

Leur statut est donc plus favorable que celui des autres ressortissants africains ou arabes.


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fikosou


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 18:11 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Qui a parlé de long séjour?, ça n'est pas ma question

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fikosou


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 18:13 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

l'information est dans le titre de "ma" question, merci pour le rappel qd même!

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fikosou


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 18:14 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

L'objet de ma question est en rapport avec le délai maximum légal dont dispose une préfécture pour remettre un récépissé de dépot de dossier de demande de titre de séjour.

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BF59


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 18:33 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Quand le dossier est complet, le récépissé doit être délivré sur le champ.

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fikosou


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 18:50 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Merci avalone Very Happy Very Happy .

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fikosou


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 18:52 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

si,je peux me permettre deux voyages Confused Confused ,c'est gentil de penser au porte monnaie Wink .

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fikosou


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 18:54 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

BF C'st donc au masculin.merci à vous aussi BF.

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fikosou


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 18:55 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Mais alos ,avalone n'a pas complétement raison lorsqu'elle annonce que dans certaines préféctures,le récépissé est remis sur RDV,

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avalone


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 19:26 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Ce que dit BF est juste dans le mesure où il s'agit de la règle mais dans la pratique il en est autrement et certaines préfectures ne vous délivreront de récépissé qu'après un rendez-vous qu'elles vous auront fixer. Cependant vous devez lui exiger une preuve écrite de ce rendez-vous, si aussi vous déposez un dossier sans qu'un récépissé vous soit remis vous exigerez une preuve de dépôt de la demande.

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fikosou


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 19:59 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Une preuve du genre récépissé de dépot, comme son nom l'indique?!!! .
Si  l'autorité , qu'elle soit  communale préféctorale,ou consulaire (puisque désormais,le consul a le droit de faire subir des interrogatoires aux futurs époux avant de les marier, il devient commissaire principal ,maire et consul!) .Vous pensez qu'ils sont rémunérés en conséquence?, c'est un cumul de fonctions, ma parole!
reprenons,si les autorités réspectaient les régles qui'elles ont elles mêmes posées, c'est ce que vous dites,avalone,eh bien, les gens obtiendraient leurs documents dans les délais ,vivraient en famille là où ils le voudraient, et ce forum n'aurait pas lieu d'être ...Ah,si seulement,ce n'est pas le cas hélas,et c'est bien pour ça qu'il faut prendre les devant et demeurer sur ses gardes,surtout lorsqu'on est dans SON droit. Wink


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avalone


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MessagePosté le: Lun 27 Oct - 20:08 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Code:
Une preuve du genre récépissé de dépot, comme son nom l'indique?!!! .


si le récépissé était donné à chaque fois et dans toutes les préfectures la question ne se poserait ni ici ni ailleurs. Je parle de preuve comme quoi vous avez déposé un dossier de première demande de titre de séjour sans remise de récépissé.


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fikosou


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MessagePosté le: Mar 28 Oct - 07:38 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

bonjour,
Connaissez-vous des personnes, qui ont réussi à se faire délivrer cette preuve écrite ? (dépot de première  demande d'un titre de séjour sans remise de récépissé).


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BF59


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MessagePosté le: Mar 28 Oct - 10:53 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

La préfecture doit délivrer le récépissé dès qu'elle est en possession du dossier complet de demande de titre de séjour.

Mais certaines préfectures (ex : le Nord) donnent systématiquement rendez-vous pour la remise de ce dossier, et donc du récépissé.

Dans ce cas le seul moyen d'obtenir une preuve de dépôt avans la date du rendez-vous est d'envoyer le dossier par la poste en recommandé AR.


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avalone


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MessagePosté le: Mar 28 Oct - 11:17 (2008)    Sujet du message: mariage en france en présence du conjoint étranger Répondre en citant

Oui c'est déjà arrivé lorsque vous êtes dans une petite ville et que vous déposez votre demande ailleurs qu'en préfecture que la personne vous remette une preuve de dépôt. cependant si vous êtes en préfecture que vous n'avez pas de rendez-vous et que votre dossier est complet votre interlocuteur à obligation de vous remettre ce récépissé.

Dernière édition par avalone le Mar 28 Oct - 11:53 (2008); édité 1 fois
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