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France : Première bataille au tribunal entre un organisme HLM et la Caisse d'Epargne pour "souscription à son insu de produits spéculatifs"

 
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MessagePosté le: Ven 24 Oct - 15:28 (2008)    Sujet du message: France : Première bataille au tribunal entre un organisme HLM et la Caisse d'Epargne pour "souscription à son insu de produits spéculatifs" Répondre en citant

Même les trésoreries des organismes HLM sont gangrenées par les crédits toxiques. Les HLM avaient gagné en première instance et la banque tente d'éviter la condamnation en faisant appel.

Il fallait bien nourrir en espèces sonnantes et trébuchantes CIFG, la filiale rehausseur de crédit (oui, oui, le type de société qui permet de transformer des titres pourris dits subprimes en titres soit-disant de première qualité par la magie de les "réassurer") de Natixis, planquée aux Bahamas, à l'origine des principales difficultés de Natixis à tel point que les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, après l'avoir recapitalisé à coup de milliards de dollars, ont du en reprendre la propriété (et donc l'ensemble gigantesque des risques) en catastrophe.

Vous avez dit que les Banques Françaises ne sont pas liées aux paradis fiscaux ? Il doit y avoir une multitude de collectivités locales et d'organisme HLM, mutuelles, etc. qui étudient à la loupe le jugement ...

Et ce qui est arrivé à Natixis avec CIFG, c'est un peu la même chose pour le Crédit Agricole avec le réassureur FGIC et pour Dexia avec le réassureur FSA.

Dans les trois cas, la technique est la même : canaliser l'argent des collectivités locales et autres institutions et coopératives françaises pour pouvoir disposer de gigantesques effets de leviers afin de multiplier l'ampleur des opérations et encaisser des commissions en rapport. Mais quand la conjoncture s'inverse ...

Cela rappelle assez exactement Vivendi du temps de Messier, qui utilisait la même technique en captant l'argent des abonnés français à l'eau de l'ex-générale des eaux pour garantir des emprunt gigantesques lui permettant d'acheter son empire médiatique aux Etats-Unis.

je serais d'ailleurs intéressé de savoir sur quoi sont investies les trésoreries d'EDF et de GDF ...


Citation:


Tribunal de commerce: appel de la Caisse d'épargne contre un organisme HLM
http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_societes.phtml?&symbole=1rPKN&news=6013854



Le tribunal de commerce de Toulouse étudiera le 4 novembre l'appel de la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées (CEMIP) et de sa banque financière Natixis, condamnées en première instance pour avoir fait souscrire à son insu des produits spéculatifs à un organisme HLM, a-t-on appris vendredi.


Dernière édition par Admin le Ven 11 Juin - 12:28 (2010); édité 2 fois
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MessagePosté le: Ven 24 Oct - 15:28 (2008)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Sam 25 Oct - 00:11 (2008)    Sujet du message: France : Première bataille au tribunal entre un organisme HLM et la Caisse d'Epargne pour "souscription à son insu de produits spéculatifs" Répondre en citant

Extrait du rapport FITCH de juillet 2008 sur les emprunts toxiques des collectivités territoriales françaises

Des produits de plus en plus spéculatifs, de plus en plus nombreux, hors toute réglementation, et maintenant crac badaboum. Seule bouée de sauvetage : l'espoir que les Tribunaux viennent invalider ces emprunts et rejettent la responsabilité sur les banques pour défaut de conseil.

Ce rapport est très important en ce qu'il décrit les mécanismes de cavalerie proposés aux collectivités locales par les banques pour "restructurer" et "optimiser" leurs emprunts.

En bref et de façon schématique, des emprunts à taux variable de plus en plus risqués, reposant sur des paris sur l'évolution des monnaies ou d'indices sophistiqués, ont été souscrits par nombre de collectivités pour un montant approchant les 35 milliards d'Euro à fin 2007.

Ces emprunts permettaient d'afficher une charge d'intérêt relativement faible les premières années (et permettait donc aux collectivités d'afficher dans un premier temps un bilan financier flatteur et de ne pas trop solliciter d'impôts locaux) mais s'accompagnent d'une prise de risque considérable sur le futur. Un exemple est donné de produit lié à la valeur de l'euro face au dollar qui peut conduire à une charge d'intérêt de 30 % (trente pourcent !) PAR AN. "Ces produits se sont développés très fortement sur la période récente car la très grande volatilité des taux de change permet d’atteindre des niveaux de primes très élevés."

Une bonne partie de ces emprunts sont encore dans leur première phase de faible taux d'intérêt. Mais la mécanique infernale est en marche et elle sera extrêmement saignante car le krach est passé par là qui pulvérise toutes les hypothèses "raisonnables" d'évolution des changes et des indices et multiplie les comportements erratiques.

Une remarque aux conséquences hallucinantes. L'Euro affiche ces derniers jours une forte baisse face au dollar. Cette baisse est liée au fait que les capitaux américains désertent l'Europe et les placements en Euro pour être rapatriés aux Etats-Unis et en dollar. On déserte l'euro pour acheter du dollar et l'euro baisse en conséquence.

Mais cette baisse devrait s'inverser dans quelques temps car c'est en fait le dollar qui risque de s'effondrer d'ici à quelques mois du fait de l'explosion de la dette américaine. Le LEAP situe à l'été 2009 le moment où les Etats-Unis entreront en défaut de paiement. Le dollar va terriblement baisser.

"Si le taux de change euro/dollar atteignait 2,00 [c'est-à-dire 2 dollars pour un euro], ce qui ne peut être totalement exclu à un horizon de dix ans, l’emprunteur serait amené à payer le taux exorbitant de 31,18%".

La seule façon d'éviter cette montée en flèche des taux d'intérêt, qui entraînerait la banqueroute de très nombreuses collectivités locales, c'est d'accuser les banques d'avoir masqué les risques de ces prêts aux collectivités locales et d'obtenir devant les Tribunaux la condamnation de ces banques et l'annulation de ces prêts.

Voilà pourquoi toutes les collectivités locales, comme le gouvernement, suivent avec une extrême attention la décision prochaine de la Cour d'appel concernant les HLM toulousains…


Rapport FITCH de Juillet 2008
La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation ?

http://www.fitchratings.fr//getdocument.aspx?attid=496



Citation:


Le mécanisme :

Contrairement à la comptabilité d’entreprises, les normes de la comptabilité
publique n’ont pas évolué dans le sens d’une meilleure maîtrise de ces nouveaux
produits. Les collectivités n’ont ainsi ni l’obligation d’évaluer le coût global des
produits structurés ni celle de réaliser des provisions pour les pertes latentes qui pourraient
en résulter. Elles sont donc incitées à une véritable fuite en avant
consistant à masquer les pertes potentielles par la souscription de nouveaux
financements encore plus risqués. En outre, des produits de plus en plus risqués ont fait leur apparition.

On a ainsi vu se développer une offre bancaire de plus en plus complexe avec, dans
un premier temps, le développement de produits dérivés de type swaps, caps ou
« tunnels » (collars) permettant des arbitrages entre taux fixes et taux variables.
Puis, progressivement ont été proposés des produits structurés de plus en
complexes consistant, le plus souvent, en la combinaison d’un crédit et de la vente
d’une ou plusieurs options permettant d’en bonifier le taux, en contrepartie de l’acceptation
par le débiteur, souscripteur du produit structuré, d’une augmentation du risque encouru.

Ces produits proposent souvent des taux extrêmement intéressants pendant les premières années du prêt
puis, sur les années restantes, l’emprunteur s’engage à payer un taux dégradé et majoré, parfois dans des
proportions très importantes, en fonction du niveau atteint par certains indices (taux d’intérêts à court ou long terme,
taux de change, indices d’inflation …).

Dans un premier temps, ces produits structurés ont été proposés dans le cadre du
réaménagement d’anciens prêts à taux fixe, devenus trop onéreux par rapport aux
taux de marché. Or, les prêteurs ne se seraient probablement jamais engagés dans
un tel mouvement de renégociation de la portion la plus rémunératrice de leur
portefeuille sans en attendre une contrepartie. Ainsi, si les collectivités ont pu
afficher une réduction de leurs frais financiers, les produits qui leur ont été
proposés ont induit des risques nouveaux en matière de taux.

Ces opérations ont été réalisées dans un contexte d’encours global de la dette relativement stable,
mais elles ont permis aux banques de dégager des marges substantielles sur ces produits réputés
à forte valeur ajoutée. Les prêteurs ont donc réussi à imposer une situation paradoxale où,
au lieu d’être rémunérés pour prendre un risque (de crédit) supplémentaire, ils l’ont été pour
faire prendre un risque (de taux) à leurs clients.


Citation:


L'absence de réglementation

Loin d’encadrer le développement des produits structurés et de limiter la prise de
risque par les collectivités locales, la réglementation française a favorisé l’essor de
ce marché.

Cette réglementation était adaptée à la situation du marché des produits dérivés
du début des années 90 et, de ce fait, elle ne s’applique qu’aux contrats
« totalement dissociés de l’opération d’emprunt couverte» qui étaient les plus
répandus.

Les produits structurés apparus par la suite, qui combinent à la fois un
emprunt et un ou plusieurs produits dérivés, sortent donc du champ d’application
de cette circulaire et aucun texte nouveau n’a été adopté pour suivre cette
évolution du marché. Les contrats de produits structurés échappent donc à toute
réglementation spécifique alors même que la plupart des produits proposés aux
collectivités sont contraires aux principes énoncés dans la circulaire de 1992.

En effet, si un contrat de cap, voire de swap, peut être considéré comme un
instrument de couverture, les nombreux contrats apparus ces dernières années et
qui conditionnent, par exemple, le niveau futur des charges financières au taux de change
de devises étrangères, sont clairement spéculatifs. De plus, le lien entre l’intérêt général
à « caractère local » avec les contrats indexés sur des devises étrangères n’est pas flagrant.

On en arrive ainsi à un second paradoxe : il est plus facile pour une collectivité
locale de souscrire un produit spéculatif que de réaliser une opération de
couverture de ses risques.


Citation:


Un risque réel de fuite en avant …

Le développement de l’encours en produits structurés des collectivités locales a été
extrêmement rapide au cours des dernières années. Même s’il est difficile d’en faire un
recensement exhaustif, on estime qu’il représente entre 20 et 25 milliards d’euros. Le périmètre retenu ici
pour les collectivités locales inclut les communes, les départements et les régions.

En considérant l’ensemble des administrations publiques locales (APUL), dont les EPCI
(établissements publics de coopération intercommunale), l’encours de produits structurés
pourrait atteindre entre 30 et 35 milliards d’euros pour un encours total de dette
qui s’élevait à 137,5 milliards d’euros à fin 2007.


des produits structurés de plus en plus risqués ont vu le jour, souvent dans le but de refinancer
un premier prêt structuré dont les conditions sont devenues défavorables.

l’offre commerciale des banques n’est pas le seul facteur expliquant l’empressement que
les collectivités montrent à engager des renégociations qui peuvent se révéler hasardeuses.
A ce titre, le rôle des normes comptables est tout aussi important.

Lors de la souscription d’un crédit structuré, tout se passe (dans la comptabilité des collectivités locales)
comme si le taux fortement bonifié de la première année allait s’appliquer pour toute la durée du prêt.

Cette situation semble en contradiction avec deux des principes fondamentaux de la comptabilité :

• le principe de prudence : rien, dans la comptabilité des collectivités, ne traduit
le fait qu’audelà de la période initiale, le taux présente une forte probabilité
(voire, dans de nombreux cas, la certitude) de se dégrader et parfois, dans des
proportions extrêmement importantes ;

• le principe de spécialisation des exercices : en souscrivant des produits
structurés, les collectivités peuvent afficher une réduction significative de leur
charge d’intérêts de la dette au cours des premières années. Toutefois, cette
réduction est très artificielle car elle consiste, en fait, à reporter la charge
financière sur les années suivantes.

Cette déviance par rapport aux meilleures pratiques comptables conduit à une
vision faussée de la situation réelle des collectivités mais, plus gravement, elle
suscite une véritable fuite en avant qui pourrait rapidement se révéler très
dangereuse pour certaines collectivités.

En effet, lorsque seul le taux d’intérêt payable dans l’année a une incidence sur la
comptabilité de l’exercice, il est extrêmement tentant, pour un emprunteur, de
renégocier son prêt à chaque fois que ce taux est susceptible d’augmenter, quitte à
accepter un niveau de risque toujours plus important mais qui est, lui, « indolore »
du point de vue comptable.

Or, on comprend bien qu’avec des produits à très forte composante spéculative,
une évolution défavorable des indices entraînerait un niveau de pertes latentes tel
qu’il serait impossible pour le prêteur (et pour le marché) de refinancer ce type d’instrument.

Compte-tenu de la très forte volatilité des marchés financiers (sur laquelle repose justement
la valeur des contrats d’options), un tel scénario est tout à fait possible. Dans ce cas, les collectivités
ayant souscrit de tels produits se verraient contraintes de payer des taux d’intérêts extrêmement élevés.

Il n’est pas exclu que les plus exposées ou les plus fragiles se retrouvent alors en situation d’insolvabilité.



Citation:


Que faire ? L'exemple des autres pays.

Deux exemples récents doivent susciter la prudence de par leur
similitude avec la situation qui prévaut actuellement en France.

En Italie, l’usage des produits dérivés est largement répandu parmi les collectivités locales,
qui les utilisent notamment en association avec leurs émissions obligataires. En 2008,
le ministère italien des finances a évalué à 35 milliards d’euros le notionnel des dérivés
souscrits par les collectivités pour un encours total de dette de 120 milliards d’euros.

Ces chiffres sont très proches de ceux observés en France, mais la comparaison s’arrête là.

En effet, depuis fin 2003, face au développement de pratiques peu transparentes et aux inquiétudes
quant à la capacité des collectivités à maîtriser les risques associés à ces produits, l’Etat italien a
progressivement développé un dispositif réglementaire visant à encadrer l’usage des produits dérivés
et à éviter les comportements spéculatifs. De fortes restrictions ont été imposées sur les types de contrats
et les montants de notionnel qui peuvent être souscrits. Ainsi, la plupart des produits structurés
proposés en France sont interdits par la réglementation italienne. La dernière mesure en date,
qui devrait prochainement entrer en vigueur, est l’obligation d’annexer aux comptes de la collectivité
des informations sur les caractéristiques des instruments souscrits et sur leur juste valeur.

En Allemagne, la situation est encore plus proche de celle de la France. Les
collectivités y ont également une liberté quasi-totale pour souscrire des produits structurés.

Or, plusieurs d’entre elles ont reconnu des pertes importantes au cours des derniers mois.

L’exemple allemand pourrait bien sûr inciter les collectivités françaises à plus de prudence.
En outre, les prêteurs ont probablement été amenés à réfléchir de leur côté également depuis
que, en mars dernier, une grande banque allemande a été condamnée en première instance
pour défaut de conseil auprès d’une entité publique après que celle‐ci ait enregistré des pertes sur un produit structuré.


Voir également multinational du 20 octobre : Seine Saint-Denis : Une dette départementale composée à plus de 90% d'emprunts toxiques

Par ailleurs, le FMI vient de décider en urgence de multiplier par 4 (quatre) les montants maximaux de prêts autorisés à certains Etats. Les nouveaux chiffres (et surtout les nouveaux Etats) sont :

Corée du Sud : jusqu'à 21,8 milliards
Mexique : jusqu'à 23,5 milliards
Brésil : jusqu'à 22,6 milliards
Pologne : jusqu'à 10 milliards

Ce n'est plus de l'Ukraine ou de l'Islande dont il s'agit. Ce sont désormais des poids lourds des pays émergents qui sont touchés.

A votre avis, tous ces Etats se sont-ils tenus à l'écart des emprunts toxiques ?

Et combien faudrait-il de conjoints de français écartés du RSA pour rembourser tout ça ?


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