Franco-Etrangers Index du Forum

Franco-Etrangers
Vivre en France en famille

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Site Meter
Se marier en France avec un étranger présent en France

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Mairies : Procédures, délais et recours pour les mariages franco-étrangers
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
pierre75


Hors ligne

Inscrit le: 25 Avr 2008
Messages: 3

MessagePosté le: Ven 25 Avr - 18:09 (2008)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

Voir également :

Septembre 2010 : Nouvelle circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
(cette nouvelle circulaire annule et remplace la circulaire du 2 mai 2005)
http://multinational.leforum.eu/t1084-Circulaire-du-22-juin-2010-relative-la-lutte-contre-les-mariages-simul-s.htm

Circulaire du 2 mai 2005 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.
http://multinational.leforum.eu/t22-Circulaire-du-2-mai-2005-relative-a-la-lutte-contre-les-mariages-simules-ou-arranges.htm


LISTE EXHAUSTIVE DES DOCUMENTS POUR SE MARIER EN FRANCE AVEC UN CONJOINT ETRANGER PRESENT EN FRANCE

Pièces à fournir par le futur conjoint français :

- Carte d'identité ou passeport
- Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile (si la commune de mariage est la commune de résidence du conjoint français, le justificatif doit prouver que la personne réside depuis plus d'un mois dans cette commune)

Pièces à fournir par le futur époux étranger :

- Pièce d'identité ou passeport (dans tous les cas avec photo) de son pays d'origine. Une pièce périmée reste valable.
- Facultativement titre de séjour en France (ce n'est pas une obligation, un étranger en situation irrégulière ayant le droit de se marier, de même présenter un visa n'est pas nécessaire)
- Extrait d'acte de naissance de moins de 6 mois : l'extrait d'acte de naissance peut être remplacé par un acte de notoriété si l'un des époux est dans l'impossibilité de l'obtenir. Ce document est délivré par le tribunal d'instance du lieu de naissance ou du domicile du futur époux, sur déclaration de 3 témoins.

- Justificatif de domicile (si la commune de mariage est la commune de résidence du conjoint étranger, le justificatif doit prouver que la personne réside depuis plus d'un mois dans cette commune)
- certificat de coutume ou de célibat si nécessaire (le certificat de coutume ou de célibat est délivré par l'Ambassade ou le Consulat du pays du conjoint étranger et permet de certifier que le futur conjoint étranger n'est pas empêché de se marier en France et en respecte les conditions).

Eventuellement décision étrangère de divorce accompagnée de sa traduction par un expert- traducteur et la preuve de son caractère définitif (certificat de non appel ; acte d’acquiescement ; acte de l’état civil portant mention du jugement étranger ; certificat établi par l’avocat ou toute autorité étrangère habilitée ;...)

Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté, c'est à dire un traducteur agréé par un Tribunal de Grande Instance.

Les documents étrangers doivent être légalisés par l'Ambassade ou le Consulat du pays du conjoint étranger.


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Ven 25 Avr - 18:09 (2008)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Jeu 1 Mai - 16:56 (2008)    Sujet du message: La situation irrégulière du conjoint ne fait pas obstacle au mariage Répondre en citant

La situation irrégulière du conjoint ne fait pas obstacle au mariage

La situation irrégulière du conjoint ne doit pas empêcher à elle seule le mariage mais la Mairie peut l'évoquer pour saisir le Procureur si d'autres indices sérieux lui font également suspecter que la volonté de se marier n'est pas sincère (voir listes des indices présentée par http://multinational.leforum.eu/t22-Circulaire-du-2-mai-2005-relative-a-la-lutte-contre-les-mariages-simules-ou-arranges.htm ).

Il est donc illégal pour une Mairie de refuser d'enregistrer une demande en mariage ou de refuser de le célébrer au seul motif que l'un des conjoints est en situation irrégulière.

Certains Maires afirment que la loi les obligent à dénoncer le conjoint en situation irrégulière à la Préfecture ou à la Police mais c'est également illégal comme le Conseil Constitutionnel l'a clairement rappelé dans sa décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003 ( http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2003/2003484/2003484dc.htm ) :

Citation:


94. Considérant, toutefois, que le respect de la liberté du mariage, composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, s'oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d'un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l'intéressé ;95. Considérant, en premier lieu, que, si le caractère irrégulier du séjour d'un étranger peut constituer dans certaines circonstances, rapproché d'autres éléments, un indice sérieux laissant présumer que le mariage est envisagé dans un autre but que l'union matrimoniale, le législateur, en estimant que le fait pour un étranger de ne pouvoir justifier de la régularité de son séjour constituerait dans tous les cas un indice sérieux de l'absence de consentement, a porté atteinte au principe constitutionnel de la liberté du mariage ;96. Considérant, en second lieu, qu'en prévoyant, d'une part, le signalement à l'autorité préfectorale de la situation d'un étranger accomplissant les formalités de mariage sans justifier de la régularité de son séjour et, d'autre part, la transmission au préfet de la décision du procureur de la République de s'opposer à la célébration du mariage, d'ordonner qu'il y soit sursis ou de l'autoriser, les dispositions de l'article 76 sont de nature à dissuader les intéressés de se marier ; qu'ainsi, elles portent également atteinte au principe constitutionnel de la liberté du mariage ;97. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les deux dernières phrases du premier alinéa du nouvel article 175-2 du code civil, et, à la dernière phrase du deuxième alinéa du même article, les mots « et, le cas échéant, au préfet ou, à Paris, au préfet de police » doivent être déclarés contraires à la Constitution ;



Par contre, la situation irrégulière du conjoint entraîne souvent un entretien, c'est à dire qu'un adjoint au Maire ou une responsable du service de l'état civil de la Mairie vous convoque, vous et votre futur conjoint, pour poser des questions sur le contexte de votre mariage. Cet entretien peut se tenir en présence des deux conjoints comme concerner successivement chaque conjoint, pris individuellement. Un rapport d'entretien doit vous être présenté à l'issue de l'entretien et l'on doit vous demander de le signer.


Dernière édition par Admin le Lun 12 Avr - 20:50 (2010); édité 4 fois
Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Jeu 1 Mai - 17:26 (2008)    Sujet du message: Liste des indices laissant suspecter un mariage non sincère Répondre en citant

Liste - non exhaustive - des indices pouvant conduire une Mairie a effectuer un signalement au Procureur relatif à la non sincérité du mariage :

Voir également :
http://multinational.leforum.eu/t22-Circulaire-du-2-mai-2005-relative-a-la-lutte-contre-les-mariages-simules-ou-arranges.htm

2.2.1 - Les indices faisant suspecter un défaut de sincérité de l’intention matrimoniale

La jurisprudence rendue en matière de mariages simulés, l’expérience de certains parquets ainsi que la résolution du Conseil de l’Union Européenne du 4 décembre 1997 sur les mesures à adopter en matière de lutte contre les mariages de complaisance ( 97/C/382/01) (Journal Officiel n°C 382 du 16 décembre 1997) permettent de lister, de façon non exhaustive, un certain nombre d’indices ou d’indicateurs de simulation du mariage.  

- aveu des conjoints sur leurs motivations ( obtention d’un titre de séjour, obtention d’une mutation,...) ;  
- indication d’une adresse erronée, fausse ou incertaine
- distorsions sur les circonstances dans lesquelles les conjoints ou futurs conjoints déclarent s’être rencontrés, ou sur des informations personnelles ( méconnaissance des familles de chacun....) ;
- erreurs sur leurs coordonnées respectives ( nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, résidence, adresse, nature de l’activité professionnelle, lieu d’exercice de la profession, sur l’identité de leurs ascendants,...) ;  
- incompréhension entre eux en raison de l’absence de langue compréhensible par les deux ;  
- retards répétés et non justifiés pour produire les pièces du dossier de mariage ;
- projets de mariage successivement reportés ou annulés, comportant parfois un changement en la personne de l’un des futurs conjoints ;  
- présentation du dossier de mariage et accomplissement des diverses formalités par un seul époux sans que l’autre n’y soit jamais associé ;  
- projets de mariages de couples différents comportant les mêmes témoins ;
- projets de mariages multiples présentés par l’un des futurs conjoints dans plusieurs communes avec des partenaires différents, que le conjoint présent dans les différents projets soit le ressortissant étranger en situation irrégulière ou au contraire le conjoint français ;  
- intervention dans plusieurs dossiers de mariage d’une même personne servant d’intermédiaire voire d’interprète ;  
pluralité de mentions marginales sur l’acte de naissance de l’époux français de mariage, divorce et remariages multiples dissous par divorce à des dates rapprochées ;
- changement notable de train de vie d’un (futur) conjoint aux revenus modestes ou limités ;
- existence d’une contrepartie en vue du mariage en dehors des biens et sommes d’argent remis à titre de dot ou de présents d’usage ;  
- situation irrégulière d’un candidat au mariage, au regard des règles d’entrée et de séjour sur le territoire français.

Sur ce dernier point, il convient de rappeler que dans sa décision du 20 novembre 2003, le Conseil Constitutionnel a interdit de considérer que le fait pour un étranger de ne pouvoir justifier de la régularité de son séjour constituerait dans tous les cas un indice sérieux de l’absence de consentement. Ainsi en aucun cas, l’officier de l’état civil ne peut refuser de célébrer le mariage d’une personne au seul motif qu’elle est en situation irrégulière. De la même façon, le signalement qu’il adresse au procureur de la République en application de l’article 175-2 du code civil ne peut être fondé sur ce seul motif qui ne saurait d’avantage justifier à lui seul une action du parquet de sursis ou d’opposition au mariage. 

2.2.2 – Les indices faisant suspecter l’absence de liberté matrimoniale

- personne française ou étrangère en situation régulière vulnérable, en situation personnelle ou sociale précaire ( solitude, situation financière difficile, santé physique ou morale fragile, ...) ;  
- connaissance par l’officier de l’état civil d’une situation personnelle ou sociale particulière qui laisse présumer que l’intéressé, compte tenu de ses conditions de vie ou d’hébergement, ne peut accepter l’union en toute liberté ; 
- état d’hébétude ou existences de traces récentes de coups constatées lors du dépôt du dossier ou de la cérémonie ;  
- déclaration, même rétractée du futur conjoint sur les pressions subies du fait de tiers , de l’autre conjoint, de ses parents ou de proches ;

La valeur probante de ces indices est inégale. Certains peuvent suffire à constituer la preuve. D’autres n’ont qu’une valeur probante réduite mais, s’ils sont récurrents, méritent de retenir l’attention.

C’est la conjonction d’indices qui doit asseoir la conviction des officiers de l’état civil et des autorités judiciaires.

En tout état de cause, chaque décision appelle une appréciation individuelle circonstanciée.

L’appréciation du défaut d’intention matrimoniale relève de cette appréciation concrète de chaque cas soumis. 


Dernière édition par Admin le Lun 12 Avr - 20:48 (2010); édité 1 fois
Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Dim 11 Avr - 20:59 (2010)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

Pour rappel, faire légaliser tous les documents étrangers par le consulat en France du pays d'origine.

Pour toute personne ne pouvant présenter un acte d'état-civil étranger, il est conseillé de demander dès maintenant au Tribunal un jugement de possession d'état au Tribunal, y compris avant le projet de mariage.

Une réforme de la procédure est en effet en préparation, qui supprimera l'accès à la justice pour faire établir la possession d'état et transférant cette responsabilité aux notaires, accompagné de nouveaux documents probablement obligatoires dont la liste sera déterminée par décret gouvernemental.

Un test ADN pourrait en faire partie mais d'autres types de documents nécessaires pourraient également apparaître.


Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Lun 19 Juil - 02:36 (2010)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

Elargissement clandestin : “J’ai besoin d’argent pour LE mariage »

Près d’un million de moldaves déjà dans les circuits d’une naturalisation roumaine leur ouvrant l’espace Schengen

L’Histoire offre parfois des court-circuits étonnants. Au moment où Paris souhaite refermer l’accès à la nationalité, Bucarest pense l’inverse. Et fait de nouveaux enfants à l’Union Européenne. Près d’un million et ce n’est pas fini.

Près de 120 000 des 3,6 millions de ressortissants moldaves disposent désormais d’un passeport roumain et plus de 800 000 attendent que leur demande soit acceptée selon le gouvernement roumain. “J’ai besoin d’argent pour LE mariage » !

“Pour l’Allemagne, il n’y a cependant aucune raison de s’inquiéter", explique Manfred Grund, député CDU au Bundestag. "La plupart s’installent en Italie et en Espagne.”

Moins proche de nos préoccupations mais très intéressant tout de même, la traduction de Courrier International fait de bien curieuses variations par rapport à l’article original de la version internationale du Spiegel.

"J'ai besoin d'argent pour le mariage"


Citation:


Moldavie, l’élargissement clandestin
Der Spiegel par Courrier International - Benjamin Bidder
15 juillet 2010
http://www.presseurop.eu/fr/content/article/294881-moldavie-l-elargissement-clandestin

Ces derniers mois, Bucarest a accordé des passeports roumains à plus de 100 000 Moldaves et souhaite accélérer le rythme des naturalisations. Cette politique qui intègre de fait cette ancienne république soviétique dans l’espace européen, commence à déplaire aux autres pays.
Romania's president wants to increase his country's population and is using an odd means to do so. The country is generously bestowing hundreds of thousands of Romanian passports on impoverished Moldovans. They are gratefully accepting the offer from the EU member state and are streaming into Western Europe to work as cheap laborers.

Les nouveaux candidats à l’entrée dans l’Union européenne se lèvent tôt. La grisaille matinale ne s’est pas dissipée que des centaines de Moldaves, jeunes pour la plupart, se rassemblent devant le consulat roumain à Chisinau, capitale de la république de Moldavie, le pays le plus pauvre d’Europe.
The latest would-be European Union citizens get up early in the morning. Before dawn hundreds of Moldovans, most of them young, are gathered in front of the Romanian consulate in Chisinau, capital of the Republic of Moldova, which is often labeled the "poorest country in Europe."

Denis Rotari, tee-shirt bleu clair et dragon tatoué sur le coude, est carreleur. Et c’est l’amour qui l’a amené là. “J’ai besoin d’argent pour mon mariage”, déclare le jeune homme de 21 ans. Comme tous ceux qui font la queue, il vient demander un passeport roumain. Lequel est synonyme d’espoir, celui de trouver un travail en tant que main d’œuvre à bas prix n’importe où entre Rome et Lisbonne.
It is love that has brought Denis Rotari, a trained tiler in a light blue T-shirt, with a dragon tattoo on his elbow, here. "I need money for the wedding," the 21-year-old explains. Like everyone else in this queue, he is applying for a Romanian passport. The passport means potential employment as a day laborer somewhere between Rome and Lisbon

Un million de Moldaves ont déjà tourné le dos à leur patrie, dont le PIB par habitant correspond à celui du Soudan. Ils louent leurs services à l’étranger, le plus souvent au noir. Près de 120 000 des 3,6 millions de ressortissants du pays disposent désormais d’un passeport du voisin, et plus de 800 000 attendent que leur demande soit acceptée, d’après le gouvernement roumain. Pour maîtriser cette ruée, le ministère roumain des Affaires étrangères a ouvert, aux frais de l'UE, deux nouveaux consulats dans les villes provinciales de Balti et Cahul.
Almost 1 million Moldovans have already turned their backs on their homeland, where the per capita economic output has only just matched that of Sudan's. They hire themselves out as immigrant labor, mostly illegally. Around 120,000 of the 3.6 million inhabitants have passports that originate from the neighboring nation, and the Romanian government says that another 800,000 are waiting to have their applications for passports granted. In order to cope with the rush, Romania's foreign minister opened two new consulates in the provincial cities of Balti in the north and Cahul in the south on Friday -- at the EU's expense.

Les Moldaves entrent dans l'UE par la porte de derrière
Creeping Expansion from the East

Le calcul est le suivant : le président roumain Traian Basescu, d’orientation nationale-patriotique, veut grossir les rangs de ses sujets et a accepté que le nombre des naturalisations passe dès cette année à 10 000 par mois.
The calculation behind the move: Romania's patriotically minded President Traian Basescu wants to increase the number of his subjects and agreed to increase the number of naturalizations that take place each month to 10,000 this year.

Ainsi, dans une UE lassée de l’élargissement, et sans un seul référendum, sans l’approbation de Bruxelles, Berlin ou Paris, un élargissement sournois est en marche. Les Moldaves votent avec leurs pieds et entrent par la porte de derrière dans l’Union, paradis économique.
In this manner, the EU, which is already suffering from enlargement fatigue, is stealthily[furtif, discret] being expanded from the east -- without a referendum or any agreements from Brussels, Berlin or Paris. The Moldovans are voting with their feet and marching into the EU's economic paradise -- through the back door.

Depuis qu’à Chisinau, “l’Alliance pour l’Intégration européenne” a chassé du pouvoir les communistes pro-russes en 2009, la Roumanie a lancé son offensive de la naturalisation sur son petit voisin. Bucarest sponsorise la formation des fonctionnaires du ministère moldave des Affaires étrangères à “l’intégration euro-atlantique” et finance la traduction des lois de l’UE. Bien qu’étant elle-même gravement touchée par la crise financière, la Roumanie a accordé l’année passée de généreux crédits à son voisin. Les barbelés à la frontière ont été démontés, et depuis l’automne, les habitants d’une zone frontalière de 30 kilomètres peuvent même se rendre en Roumanie sans visa.
Since the Alliance for European Integration – a coalition formed by four political parties -- pushed the pro-Russian Communist Party out of power in Chisinau in 2009, Romania has accelerated its naturalization offensive in its small neighboring country. Bucharest has sponsored officials from Moldova's Foreign Ministry on courses on Euro-Atlantic integration and it pays for the translations of EU laws. Even though Romania itself has been hard hit by the financial crisis, the nation has granted generous loans to its neighbor in the past year. The barbed wire along the border has been taken down and, since autumn, Moldovans living within a 30-kilometer radius of the border have been able to visit Romania without a visa.

"Un même peuple qui a droit à son unité et à un avenir commun"
»A Future together »

Certes, Roumains et Moldaves vivaient dans deux Etats distincts, “mais nous ne sommes qu’un même peuple, et ce peuple a droit à son unité et à un avenir commun”, a affirmé Basescu, qui rêve de la România Mare, une résurrection de la “Grande Roumanie” dans ses frontières de 1918 à 1940, qui englobait la Moldavie.
Romanians and Moldovans may live in two separate countries but, as Basescu says, "We are one people and this people has a right to unity and a future together." He dreams of "Romania Mare" -- which, translated into English, means the ressurection of "Greater Romania" with the borderes that existed in 1940, which also included Moldova. At the time, the smaller country, formerly known as Bessarabia, was ceded to the Soviet Union as part of a German-Russian Molotov-Ribbentrop Pact. After the fall of the Soviet Union, Romania became the first country to recognize Moldova's independence in 1991 -- even though Romania remains reluctant to accept "the border that Hitler and Stalin drew" along the Prut River even today.

Les avances roumaines ont tout pour plaire aux nouvelles autorités moldaves. Neuf des cinquante-trois députés de la coalition gouvernementale disposent d’ailleurs d’un passeport roumain. Le président en exercice, Mihai Ghimpu, est un unioniste qui se trouve au sommet de l’Etat. Dorin Chirtoaca, maire de Chisinau et neveu de Ghimpu, martèle lui aussi : “Les Roumains et les Moldaves sont étroitement liés, comme les Allemands et les Bavarois.” L’idée de l’existence - d’un Etat - à part - serait “une illusion du pouvoir soviétique”.
Moldova's new government is not averse to these Romanian advances, either. Of the 53 members of the governing coalition, nine have a second passport that is Romanian and 11 others have applied for one. And with Mihai Ghimpu as acting president of Moldova presently, there is a "Unionist"as the advocates of reuniting Romania and Moldova are known -- as head of state. Chisinau Mayor Dorin Chirtoaca, who is also Ghimpu's nephew, has also stated that, "Romania and Moldova are closely linked, like Germany and Bavaria." He says the idea that the two states- were independentof each otherwas "an illusion of the Soviet powers."

[Pas d’intertitre en français]
Moldovans Want Europe, not Romania

A vrai dire, une union avec la Roumanie, deuxième Etat le plus pauvre de l’UE après la Bulgarie, ne semble guère séduire la majorité de la population moldave. Selon des sondages, deux tiers d’entre eux souhaiteraient entrer dans l’Union, mais 2 % seulement se considèrent comme roumains. However, the majority of Moldovans aren't attracted by the prospect of reunification with Romania, which, after Bulgaria, is the second-poorest EU member state. According to polls, two-thirds want to be part of the EU, but only 2 percent self-identify as Romanian.

D’ailleurs, comme le dit Denis le carreleur devant le consulat roumain : “Avec le passeport, je veux juste aller plus loin à l’Ouest. La Roumanie, je m’en moque.” Son cousin travaille déjà à Madrid dans un abattoir. En mars 2011, quand la Roumanie entrera dans l’espace Schengen, les centaines de milliers de Moldaves titulaires de passeports roumains pourront enfin se déplacer librement dans l’UE.
As the tiler Denis Rotari, who is waiting in front of the Romanian consulate, puts it: "I want to go further West with this passport. I don't care about Romania." His cousin works in an abattoir in Madrid. And when Romania joins the Schengen zone, an area without border controls incorporating 25 European countries, in March 2011, hundreds of thousands of Moldovans with Romanian passports will finally get free entry to the EU.

En attendant, le flot des migrants a attiré l’attention de Bruxelles. Les populistes de droite s’empressent de tirer profit du processus. Andreas Mölzer, député européen pour le FPÖ, la droite populiste autrichienne, a exigé que la Commission européenne prenne position sur les moyens de mettre un terme aux agissements roumains. “Pour l’Allemagne, il n’y a cependant aucune raison de s’inquiéter", explique Manfred Grund, député CDU au Bundestag. "La plupart ne s’installent qu’en Italie et en Espagne.”
In the meantime, Brussels has also become aware of the stream of Moldovan migration. Right-wing populist politicians are exploiting the situation. Andreas Mölzer, a member of the European Parliament from the right-wing populist Austrian Freedom Party (FPÖ) has already asked the European Commission, the EU's executive, to state what it could do to stop the Romanian drive. Politicians in Germany have also been considering the development. "Germany has no cause for concern yet," explained Manfred Grund, a member of parliament with Angela Merkel's conservative Christian Democratic Party and also an authority on Moldova. "Most are moving to Italy and Spain."

Citation:


Réactions
L'Europe veut mettre le holà

"L’Europe presse la Roumanie à renoncer à la Moldavie", rapporte România Liberă. Alors que Bucarest présente son voisin comme un avant-poste de l’Union européenne, note le quotidien bucarestois, les autres pays membres n’approuvent pas sa politique d’octroi de passeports aux Moldaves roumanophones.

L’hostilité de certains pays s'explique par l'intention des Européens de l’Ouest de redéfinir leurs relations avec la Russie et de reconnaître à Moscou une sphère d’influence, explique România Liberă. De plus, les partenaires européens redoutent un exode vers l'Ouest d'une main d'oeuvre bon marché avec les 100 000 passeports déjà accordés et les 10 000 par mois que Bucarest promet de délivrer.





“J’ai besoin d’argent pour LE mariage »

Citation:


La Moldavie victime de l'appauvrissement de ses migrants
Nouvel Obs temps réel
1er juillet 2010
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/20100701.FAP4736/la-moldavie-victime-de-l-appauvrissement-de-ses-migrants.html

CHISINAU, Moldavie (AP) — Beaucoup de migrants originaires des pays de l'Est, victimes de la crise économique et financière, ne peuvent plus envoyer autant d'argent qu'auparavant à leurs familles restées sur place. La Moldavie, qui est selon la Banque mondiale la nation la plus pauvre d'Europe, est particulièrement touchée.

L'argent envoyé par les Moldaves qui ont émigré pour trouver du travail à l'étranger représentait il y a deux ans 30% de l'économie du pays. Or l'an dernier, cela ne représentait plus de 22% de l'économie locale.

A Chisinau, la capitale, de nombreux habitants se sont rendus compte qu'avec les salaires locaux, il leur était difficile de fonder une famille.

Mihai Chicu, technicien dans une fabrique de chaussures qui a fait faillite après la déclaration d'indépendance de la Moldavie vis-à-vis de l'Union soviétique en 1991, a quitté sa femme Nina, ainsi que ses fils Alexandru et Adrian en 1995, pour trouver du travail à l'étranger. Il s'est installé en Grèce, où jusqu'au printemps dernier, il gagnait 1.300 euros par mois comme ouvrier dans le bâtiment. Chaque mois, il envoyait chez lui environ 800 euros.

Nina, qui gagnait 145 euros par mois comme infirmière, a également quitté la Moldavie en 2006, ses fils ayant terminé leur scolarité au lycée. Malgré la crise économique en Grèce, son pays d'accueil, elle gagne encore environ 1.000 euros en cueillant des citrons, et envoie dans son pays la moitié de cette somme, soit 500 euros.

"Maintenant que mon père n'a plus de travail, nous pouvons à peine payer les factures, la nourriture et les produits de base avec le revenu de ma mère", a expliqué Alexandru Chicu, 23 ans, lors d'un entretien réalisé dans le "trois pièces" familial.

Les deux fils vivent dans cet appartement situé dans le centre de Chisinau, acheté en 2007 pour 62.000 euros grâce aux versements effectués par leurs parents depuis la Grèce. Le fils aîné, Alexandru, fait une école d'ingénieur à Chisinau, alors que son petit frère, Adrian, est étudiant en télécommunications. Aucun d'eux ne travaille.

Depuis plusieurs décennies, des migrants venant de l'est et du sud-est de l'Europe constituent une main-d'oeuvre peu coûteuse pour l'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Italie. Ils ramassent des fruits, font la plonge ou occupent d'autres emplois dont les locaux ne veulent pas.

A présent que les membres des pays situés les plus au sud de l'Union européenne se serrent la ceinture pour éviter la faillite, les travailleurs étrangers sont souvent les premiers à perdre leur travail, et leur pays d'origine en fait les frais.

Les problèmes des migrants se sont accentués avec la crise financière de 2007-2009, puis avec la nouvelle crise de la dette de cette année. Selon les chiffres de la Banque mondiale, l'argent envoyé par les migrants en Moldavie est passé de 1,66 milliard d'euros en 2008 à 1,18 milliard d'euros en 2009, alors que les employés du BTP étaient particulièrement touchés en Grèce, en Russie et en Espagne.

De nombreux Moldaves ont dû rentrer dans leur pays, où le taux de chômage est passé de 3,9% en 2008 à 9,1% en 2010.

Selon un sondage réalisé par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), 353.000 Moldaves travaillaient à l'étranger en mars 2009, mais faisaient encore partie d'un ménage en Moldavie. D'après l'OIM, selon d'autres estimations, quelque 600.000 Moldaves vivent aujourd'hui à l'étranger sous différents statuts, soit environ 15% des quatre millions de Moldaves.

Le cas de la Moldavie n'est pas unique. Dans la Roumanie voisine, les versements effectués par les migrants ont diminué d'un quart cette année. Le taux de chômage a atteint 8% en 2010, soit près du double de ce qu'il était il y a deux ans.

En Bosnie-Herzégovine également, les versements effectués par les migrants ont baissé de plus de 17% entre 2008 et 2009. Selon la banque centrale du pays, cela a contribué à augmenter la pauvreté, à diminuer les dépenses et les investissements. AP



Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mar 20 Juil - 09:54 (2010)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

Quimper ville
Sans-papiers. Des noces sous tension
Le Télégramme
20 juillet 2010
http://quimper.letelegramme.com/local/finistere-sud/quimper/ville/sans-papiers-des-noces-sous-tension-20-07-2010-995383.php

Citation:


Plus d'un mois après la date prévue, Florence Stéphan, Quimpéroise de 49ans, et Makrem, Tunisien de 36 ans, ont enfin pu se marier hier matin. Avant d'être, de nouveau, séparés.

Comme tous les soirs depuis plus d'un mois, Florence Stéphan est rentrée seule chez elle, hier. Le jour même de son mariage. Dur. «Et comme tous les soirs, je vais sûrement pleurer», assurait-elle quelques minutes à peine après la cérémonie. Car mariage ou pas, son époux reste sous la menace d'une expulsion. Arrivé en France en 2006 avec un visa de quatre mois, Makrem est sous le coup d'une reconduite à la frontière depuis son interpellation chez sa compagne, le 25mai dernier, suite à une dénonciation d'un voisin. Ils auraient dû se marier le 12juin dernier mais le parquet de Quimper, méfiant, avait mis son veto. Reculant la cérémonie le temps d'une enquête. Sauf que le 7juillet dernier, le tribunal a finalement ordonné à l'officier d'état civil de la mairie de procéder au mariage dans les quinze jours.

Union célébrée par Bernard Poignant

Chose faite hier matin. Et pas par n'importe qui puisque c'est le maire en personne qui s'y est collé. Probablement touché que l'on puisse imputer à la mairie de Quimper la volonté de ne pas vouloir célébrer cette union. Durant la cérémonie, Bernard Poignant a d'ailleurs été très clair: «Je vous félicite. N'importe quelle loi, n'importe quel texte, n'importe quel règlement n'empêcheront jamais deux personnes de s'unir si elles le veulent. C'est une règle de l'humanité. Longue vie et tout le bonheur possible». Une présence et des propos qui n'ont pas manqué de rassurer les deux mariés, rendus très nerveux par les épisodes précédents et la longue attente. Mains moites pour l'une, signes flagrants de méfiance pour l'autre, tous deux ont avoué leur soulagement une fois l'union consacrée.

Les papiers en préfecture

«Je suis heureux, très heureux, je respire, lance Makrem. Maintenant, j'attends vraiment le jour de rester avec elle. J'en ai marre de dire que je suis caché. Je ne suis pas un terroriste ni un criminel». À ses côtés, Florence Stéphan a du mal à savourer l'instant. «Il part de son côté, moi du mien. C'est dur».

Sitôt la cérémonie achevée, leur avocat, Franck Buors, a reçu les papiers du mariage. Dans l'après-midi, il devait déposer en préfecture une demande de titre de séjour pour conjoint français. Le temps de l'instruction du visa, la préfecture pourrait délivrer, dans quelques jours, une autorisation provisoire de séjour pour Makrem. «Après, cela peut prendre de quelques semaines à quelques mois pour le visa, explique l'avocat. Toutes les conditions sont réunies: l'entrée régulière sur le territoire, la vie commune de plus de six mois et le mariage».



Revenir en haut
Patita


Hors ligne

Inscrit le: 30 Mai 2010
Messages: 3
Localisation: Sud de la France
Féminin

MessagePosté le: Jeu 22 Juil - 15:07 (2010)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

Bonjour a Tous!
Je desire me marier en France(je suis francaise)avec un Chilien.Il vient en France au mois de septembre et a deja fait les documents dans son pays (pour le gain de temps)mais il n'est pas arrivé a obtenir le certificat de coutume et  la mairie de mon domicile ou nous allon snous marier dit que c'est obligatoire.Avez-vous un conseil a me donner a ce sujet?

Une autre question : Mon futur mari arrive debut septembre,devons-nous attendre un mois avant de deposer le dossier de mariage a la mairie car j'ai lu qu'il fallait qu'il reside dans la commune depuis un mois(je ne sais pas si j'ai bien  compris).

Merci beaucoup par avance pour vos reponses! Ce forum est precieux!


Revenir en haut
BF59


Hors ligne

Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
Localisation: Lille

MessagePosté le: Jeu 22 Juil - 15:49 (2010)    Sujet du message: délai d'un mois Répondre en citant

Si l'un des deux futurs conjoints peut prouver qu'il habite depuis un mois dans la commune de célébration, peu importe que l'autre ne le puisse pas, sinon un marseillais ne pourrait jamais épouser une parisienne.

Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Jeu 22 Juil - 19:11 (2010)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

Cela vaut peut-être la peine de contacter le Consulat du Chili à Paris et lui demander de délivrer ce certificat de coutume. Il ne s'agit après tout que d'un document sans données personnelles ne faisant que certifier que la loi locale ne s'oppose pas à la loi française pour un mariage.

J'ai également en tête, sans pouvoir l'appuyer sur des références précises, que ce certificat de coutume n'a pas forcément à être établi par une administration. Un juriste reconnu ou un Professeur d'Université compétent peuvent faire l'affaire dans la mesure précisément où il ne s'agit que de décrire les conditions du mariage dans le droit local afin de les comparer à celles en France.

Peut-être BF59 pourrait nous en dire plus.

PS : Il devient difficile pour moi d'accèder au forum de multinational. Des pages "en maintenance" s'affichent ou bien rien du tout. Difficulté identique quand il s'agit de poster. Cliquer sur envoyer ne même nulle part.


Revenir en haut
Chaville92


Hors ligne

Inscrit le: 22 Nov 2009
Messages: 51
Localisation: Chaville
Masculin

MessagePosté le: Jeu 22 Juil - 21:44 (2010)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

La Mairie demande ce certificat dit aussi certificat de célibat ou certificat de capacité matrimoniale. Le mieux est de demander au Consulat chilien ce à quoi cela correspond car je connais des cas où ce certificat accepté par la Mairie (!) a été rédigé par le-la fiancé-e et ensuite traduit officiellement avec un traducteir accepté par la Mairie... Pas forcément français si la traduction émane d'un traducteur du pays d'origine de l'acte.

Wikipédia résume assez bien le flou de ce document inexistant sur le plan légal. Logiquement, il devrait être requis pour les ressortissants dont le pays de naissance a des institutions très différentes du système français. Est ce le cas du Chili?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_de_coutume

Une réponse assez détaillée vous indique OÙ l'obtenir:
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm#2

En droit, ce certificat fait l'objet d'une convention internationale de 1980
http://www.eda.admin.ch/etc/medialib/downloads/edazen/topics/intla/intrea/d…

Selon le texte, c'est la Suisse qui est dépositaire du traité et chargée de sa "gestion". Selon la liste publiée par ce pays, très peu d'Etats sont liés par ce traité
http://www.eda.admin.ch/etc/medialib/downloads/edazen/topics/intla/intrea/d…

Mais j'ai eu vent de nombreux officiers d'Etat Civil de pays non membres de ce traité qui demandent le certificat de capacité matrimoniale (notamment les Etats nés de l'ex-Yougoslavie).

A ma connaissance, la France n'a pas encore ratifié cette convention, ce qui signifie que la forme du certificat est laissée à l'appréciation de l'officier d'état civil qui l'a demandé (= assez souple s'il veut instrumenter rapidement)
_________________
Restons aux droits conquis de haute lutte sans les vider de leur substance


Revenir en haut
mouna29


Hors ligne

Inscrit le: 08 Mai 2008
Messages: 109
Localisation: bretagne
Féminin

MessagePosté le: Ven 23 Juil - 11:55 (2010)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

Pourquoi Le certificat de coutume ?
Le certificat de coutume comme source d'information sur l'état civil de l'étranger
Le certificat de coutume comme garantie de la reconnaissance du mariage dans le pays d'origine de l'étranger
Il est fréquemment demandé par les mairies françaises pour les étrangers dont le pays n'a pas signé des accords avec la France, il peut s'obtenir au consulat du pays étranger.


Revenir en haut
priscipessina


Hors ligne

Inscrit le: 02 Fév 2010
Messages: 2
Localisation: Leiden
Féminin

MessagePosté le: Jeu 2 Déc - 22:42 (2010)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

Mon futur mari et moi habitons aux Pays-Bas où il possède une carte de résident
est ce qu'une preuve de notre cohabitation ici peut etre suffisante pour se marier en France ?

est ce que les documents demandés peuvent provenir directement de son pays d'origine s'ils sont visés par l'ambassade Francaise par exemple?


Revenir en haut
Invité
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Ven 3 Déc - 04:36 (2010)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

priscipessina a écrit:
Mon futur mari et moi habitons aux Pays-Bas où il possède une carte de résidentest ce qu'une preuve de notre cohabitation ici peut etre suffisante pour se marier en France ?

est ce que les documents demandés peuvent provenir directement de son pays d'origine s'ils sont visés par l'ambassade Francaise par exemple?

La cohabitation n'est pas nécessaire pour se marier. Au contraire, le mariage est là pour créer une communauté conjugale et non pour la confirmer.

Oui pour les documents puisque c'est le cas pour une grande majorité des mariages.

Par contre, il faut être domicilié dans la commune française pour pouvoir s'y marier: 2 attestations de résidence (factures de téléphone, attestations de loyer, etc.).


Revenir en haut
scybal


Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2011
Messages: 7
Masculin

MessagePosté le: Lun 7 Nov - 14:59 (2011)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

Code:
 bonjour
je vous présente mon cas et je vous remercie par ailleurs de l aide que vous m apporterez :
je compte me marié avec une algérienne en mars 2012 qui va rentré avec un visa C ( touriste) , moi meme j ai été naturalisé par decret qui va sortir en janvier 2012 ,
ma question est : si je me marie avec une algerienne possédant seulement un visa C est ce que je risque la déchéance de ma nationalité ? évidement je vais attendre la parution de
mon nom sur un decret au journal officiel mais vu que le mariage sera celebré 2 mois aprés la parution du JO et surtout avec une etrangere j ai peur d etre dechu de la nationalité , je précise que ma futur femme aura son visa encore valide à la date du mariage et on passera direct apres à la préfecture pour deposer un dossier : titre de sejour vie privée et famille .
merci pour votre reponse


Revenir en haut
nella28
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Ven 23 Mar - 20:09 (2012)    Sujet du message: Mariage en france avec un chilien Répondre en citant

Bonjour tout le monde, je ne sais pas si c'est le bon endroit pour ce genre de question mais je suis un peu desespere vu les réponses vagues de l'embassade...
Je suis francaise et vit au Chili, mon fiancé est Chilien et nous aimerions aller vivre en france a partir du mois d'aout et nous marier en septembre.
J'aimerais savoir s'il peut y aller en tant que touriste juste avec le passeport et faire la demande du visa "vida privada y familiar" sur place?
Est ce necessaire qu'il retourne au Chili apres le mariage pour valider le visa?
Merci d'avance pour votre aide et informations, il est tres difficile de trouver des reponses concrete sur internet et nous aimerions partir en etant bien preparé....


Revenir en haut
BF59


Hors ligne

Inscrit le: 22 Mai 2008
Messages: 332
Localisation: Lille

MessagePosté le: Lun 26 Mar - 10:40 (2012)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

"Los ciudadanos chilenos no necesitan visa para permanecer en Francia por
menos de 90 días"

http://www.ambafrance-cl.org/IMG/pdf/chiliens-es-2.pdf


Revenir en haut
Admin


Hors ligne

Inscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580

MessagePosté le: Mar 13 Aoû - 23:15 (2013)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France Répondre en citant

Voir également :

Septembre 2010 : Nouvelle circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés
(cette nouvelle circulaire annule et remplace la circulaire du 2 mai 2005)
http://multinational.leforum.eu/t1084-Circulaire-du-22-juin-2010-relative-la-lutte-contre-les-mariages-simul-s.htm

Circulaire du 2 mai 2005 relative à la lutte contre les mariages simulés ou arrangés.
http://multinational.leforum.eu/t22-Circulaire-du-2-mai-2005-relative-a-la-lutte-contre-les-mariages-simules-ou-arranges.htm


Revenir en haut
Sin.ville
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 30 Mar - 11:47 (2016)    Sujet du message: Visa après mariage Répondre en citant

Bonjour à tous,


Voilà je vais expliquer notre cas, ma petite amie ( Cambodgienne ) et moi-même souhaitons revenir en France pour effectuer notre mariage en vue par la suite d'y rester un certain temps. Nous avons déjà obtenu un visa (de 3 mois), et nous sommes depuis revenu au Cambodge il y a 2 mois maintenant, nous allons donc refaire une demande de 3 mois. 


A la suite de notre futur mariage en France, elle obtiendra donc une carte de séjour temporaire d'un an si j'ai bien compris, mais si par exemple nous voudrions revenir pour des vacances ( 2/3 semaines par exemple ), est ce que l'on devra faire les démarches à l'ambassade pour un visa ou non, car il faut savoir qu'au Cambodge (et je ne pense pas que ce soit une exception), mais les visas sont délivrés quand bon leurs semblent, donc si l'on pouvait éviter de prendre ce risque là ça nous arrangerai, (nous avons également des preuves comme quoi cela fait déjà plus de 2 ans que nous sommes ensembles, si jamais ça doit servir.)


Si quelqu'un aurait une information, ou a été dans le même cas auparavant, Merci !


Revenir en haut
Nastaria
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Ven 6 Mai - 18:37 (2016)    Sujet du message: Manque d'un papier Répondre en citant

Bonjour,

Comment faire pour obtenir un passeport de voyage russe avec un visa valable, en vue de mon mariage avec mon conjoint qui est français ?

Ou alors, est-ce que le passeport intérieur russe suffit ??

J'espère que quelqu'un pourra m'aider, merci d'avance !


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 20:06 (2016)    Sujet du message: Se marier en France avec un étranger présent en France

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Franco-Etrangers Index du Forum -> couples et familles binationales -> Mairies : Procédures, délais et recours pour les mariages franco-étrangers Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com