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Les députés PS réclament "l'égalité" pour les anciens combattants étrangers

 
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MessagePosté le: Sam 25 Oct - 01:16 (2008)    Sujet du message: Les députés PS réclament "l'égalité" pour les anciens combattants étrangers Répondre en citant

On était déjà des architectes du patrimoine pour le Conseil d'Etat et des oiseaux migrateurs pour l'Europe. Nous voici également tirailleurs pour les Députés socialistes ... Tout ce qui concerne l'égalité est bon à prendre

Les députés PS réclament "l'égalité" pour les anciens combattants étrangers
Le Point

Les députés PS viennent de déposer une proposition de loi pour réclamer "l'égalité" pour les anciens combattants étrangers ayant servi en France, a annoncé mardi le groupe PS dans un communiqué.

Ce texte a été déposé à l'initiative du député PS de Gironde, Alain Rousset, qui le présentera à la presse mercredi après-midi à l'Assemblée.

"Avec la décision du tribunal administratif de Bordeaux, un premier pas vient d'être franchi dans la reconnaissance de l'égalité des pensions pour les anciens combattants issus des anciennes colonies françaises", peut-on lire sur le communiqué.

"Mais la mesure qui ne concerne que les combattants marocains reste de portée trop partielle. Elle doit s'étendre à tous les combattants étrangers qui ont servi sous les couleurs de la France", insistent les députés PS.

Une proposition de loi émanant de l'opposition a toutefois peu de chances d'aboutir. Elle doit être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée soit par le gouvernement -très peu probable pour un texte de l'opposition- soit par le groupe PS lors d'une de ses "niches" (séances réservées à un groupe parlementaire).

Elle doit ensuite être votée par l'Assemblée -donc recevoir le soutien de l'UMP- puis par le Sénat.

Le tribunal administratif de Bordeaux a récemment "décristallisé" (débloqué) les pensions de six anciens combattants "indigènes" marocains qui demandaient l'alignement de leur pension de retraite militaire sur celles des anciens combattants français.



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MessagePosté le: Sam 25 Oct - 01:16 (2008)    Sujet du message: Publicité

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